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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhp7trbkzyycr815zbowk1 compte rendu 19 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhp7trbkzyycr815zbowk1 compte rendu 19 octobre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Sport, C O M P T E - R E N D U D E L A R É U N I O N D U C O N S E I L

D E L A C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U B É A R N D E S G A V E S

S é a n c e d u 1 9 o c t o b r e 2 0 1 8

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBÈRE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane MATHEU Joseph

BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude

BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTÉGUT Marcel

BAUCOU Jean LABORDE Charlette

BÉNÉTEAU Bernard LABOUR Jean

LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory

LAGARONNE Maryvonne PÉDEHONTAÀ Jacques

LAGRILLE Fernand POEYDOMENGE Isabelle

GAUYACQ Jean-Paul, suppléant de LALANNE

Patrice

LASSALLE Jean, suppléant de POMMIERS

Jean

CARRAU Jean-Pierre

CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean

COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROUILLY André

DAGUERRE André LARCO Jean Claude SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARROUDÉ Gilbert SALLENAVE Jean-Pierre

FATIGUE Jany LASSALLE Marie France SALLIER Eric

LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Bernard

LAUGA Gilles SARRIQUET Carine

FOSAR Mireille LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc

FRANÇAIS Hubert LENDRE Jean Baptiste SERRES-COUSINÉ Claude

LOPEZ Annie SUSBIELLES Philippe

GRÈCHEZ Roland

LOUIS Françoise TOUZAÀ Guy

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine

HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre

Etaient excusés(es)/absent(es) : Mmes & MM. BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, BOURREZ Alain, CABANNE Thierry, FAURIE Gaston, FORCADE Michel, GÈRE Thierry, LALANNE Patrice, LAMBERT Nadine, LANSALOT-GNÉ Michel, MARTIAS Caroline, MINVIELLE Marie-Ange, MOURLAÀAS Marie-Hélène, MUEL René, POMMIERS Jean, PRÉVOT Philippe et RÉCALDE Roger. (17)

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : MM. GAUYACQ Jean-Paul et LASSALLE Jean. (2)

Procurations : M. FORCADE Michel, à M. MATHEU Joseph ; Mme MINVIELLE Marie-Ange, à Mme LAVIELLE Françoise. (2)

Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services, à partir des notes de Monsieur Jean HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance.Le président soumet le compte-rendu de la dernière séance à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve le compte-rendu du 14 septembre 2018.

1 – Gestion du personnel

Présentation par Monsieur Jean DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et au personnel.

Les points 1-1 à 1-5 ont fait l’objet d’une information lors de la séance du 14 septembre 2018 ; les quatre premiers points ont été soumis, pour avis, au Comité technique réuni le 8 octobre 2018. Le Comité a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à chaque projet de décision qu’il a examiné.

Pour chacun de ces points (1-1 à 1-5), le projet de délibération correspondant était joint à la note de synthèse accompagnant la convocation pour la séance objet du présent compte-rendu.

1-1. Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve les propositions suivantes :

- catégorie C, taux de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois ;

- catégorie B, taux de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois ;

- catégorie A, taux de 50 % pour les cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs territoriaux.

1-2. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve la mise en place d’une participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents, à hauteur de : - 15 € brut par mois et par agent pour la prévoyance, soit 13,60 € net ;

- 12 € brut par mois et par agent pour la santé, soit 10,88 € net.

1-3. Instauration d’un compte épargne-temps

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve l’instauration d’un compte épargne-temps (CET), selon les modalités qui lui ont été présentées ; le CET n’est pas monétisé.

1-4. Autorisations spéciales d’absence (ASA)

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve la mise en place des autorisations spéciales d’absence, selon les modalités qui lui ont été présentées.

1-5. Modalités de remboursement des frais de déplacement

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement (transport, repas, hébergement) qui lui ont été proposées.1-6. Création et modification d’emplois

Emplois d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2nde classe Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée la création de deux emplois d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2nde classe, afin d’intégrer deux enseignants, actuellement contractuels, qui ont présenté et réussi le concours d’accès à ce grade. Ces agents occupent des emplois permanents (enseignants à l’école de musique de Salies-de-Béarn).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, décide la création, à compter du 1er décembre 2018 :

- d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe à temps complet, soit 20 heures par semaine (poste de directeur/professeur de trompette) ;

- d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe à temps incomplet, pour une durée hebdomadaire de 8 heures (professeur de saxophone).

Emploi d’adjoint d’animation

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation, afin d’intégrer un agent, actuellement contractuel (contrat unique d’insertion s’achevant le 25 décembre 2018). Cet agent occupe un emploi permanent (animatrice à l’accueil de loisirs de Navarrenx).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, décide la création, à compter du 26 décembre 2018, d’un emploi d’adjoint d’animation à temps incomplet, soit 26 heures par semaine.

Emplois d’adjoints techniques

Monsieur DOMERCQ BAREILLE propose à l’assemblée la création de deux emplois d’adjoints techniques, afin d’intégrer deux agents, actuellement contractuels et qui occupent des emplois permanents (entretien de la salle des sports, de la piscine et de l’accueil de loisirs de Salies-de-Béarn - entretien des locaux techniques, de la cyber-base et de l’école de musique de Salies-de-Béarn, et de La Station).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, décide, à compter du 1er novembre 2018 :

- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet, pour 22 heures par semaine (entretien de la salle des sports, de la piscine et de l’accueil de loisirs de Salies-de-Béarn) ; - la création d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet, pour 12,55 heures par semaine (entretien des locaux techniques, de la cyber-base et de l’école de musique de Salies-de-Béarn, et de La Station) ;

- la suppression de l’emploi d’adjoint technique existant pour une durée de 6,23 heures par semaine.

Emploi d’adjoint technique principal de 1re classe

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1re classe, afin de permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement adjoint technique principal de 2nde classe (l’animateur de la cyber-base).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, décide, à compter du 1er novembre 2018, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet.

Emplois d’adjoints techniques principaux de 2nde classe

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée la création de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2nde classe, afin de permettre l’avancement de grade de deux agents actuellement adjoints techniques (un agent de déchetterie et un chauffeur-ripeur).Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, décide, à compter du 1er novembre 2018, la création :

- d’un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe à temps complet (un chauffeur-ripeur) ; - d’un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe à temps non complet, pour un temps de travail hebdomadaire de 31 heures (un agent de déchetterie).

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO précise qu'il est membre de la Commission Administration générale et Gestion du personnel et, à ce titre, s'étonne de voir toutes ces créations de postes soumises à délibération alors qu'elles n'ont jamais été discutées en commission.

Madame BASTEIRREX lui répond que ces créations de postes correspondent à des obligations statutaires (occupation d’emplois permanents) ou sont les conséquences directes de décisions précédentes (fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade), proposées par cette même commission. Elle prend cependant bonne note de la remarque de Monsieur LARCO, qui tient à mettre en garde l’assemblée au sujet de ces décisions touchant au personnel de la CCBG, en rappelant qu’il est impossible de revenir en arrière concernant des agents contractuels devenus fonctionnaires titulaires.

Emploi d’adjoint administratif

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE indique à l’assemblée qu’à compter du 1er novembre 2018, les missions de l’animateur sportif de la CCBG vont être recentrées sur l’animation. Cet agent va ainsi, à cette date, intégrer les services de la commune de Sauveterre-de-Béarn par mutation et sera mis à disposition de la CCBG pour un quart temps hebdomadaire, consacré à des interventions au profit des accueils de loisirs. Cela implique une nouvelle organisation pour l’établissement et le suivi des calendriers et conventions d’occupation des équipements sportifs, tâches auparavant assurées par l’animateur sportif.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er janvier 2019, un emploi d’adjoint administratif (premier grade d’accès au cadre d’emplois) à temps complet, afin de répondre aux besoins suivants, constatés après de plus de 18 mois de fonctionnement : - nécessité d’assurer les tâches administratives auparavant confiées à l’animateur sportif, comme précisé plus haut ;

- nécessité de la permanence de l’accueil téléphonique, voire physique, le lundi ; l’agent occupant ce poste ne travaillant pas à temps complet ;

- nécessité, pour cet agent, de dégager du temps afin d’assurer la mise à jour du site Internet de la CCBG et d’internaliser la communication digitale (compte Facebook) ;

- nécessité de fournir une assistance administrative à la direction générale et aux services « administration générale et personnel » et « enfance et jeunesse ».

Ces tâches ou missions correspondent à celles confiées aux adjoints administratifs.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 2 procurations (1 voix contre), décide la création, à compter du 1er janvier 2019, d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet.

Compte-rendu des débats

Monsieur BAUCOU demande si les missions de l’animateur sportif concernent tous les clubs sportifs. Monsieur LABOUR répond que cet agent va être embauché par la commune de Sauveterre-de-Béarn et mis à la disposition de la CCBG, uniquement au profit des accueils de loisirs du territoire.

Modifications des emplois du cadre d’emplois des adjoints techniques créés le 14 septembre 2018 Monsieur DOMERCQ-BAREILLE rappelle que, par délibération du 14 septembre 2018, l’assemblée a créé, en vue du recrutement d’un agent chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme : - un emploi d’adjoint administratif à temps incomplet (17h30 par semaine) ; - un emploi d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps incomplet (17h30 par semaine) ; - un emploi d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps incomplet (17h30 par semaine).Il indique que la commission « Aménagement du territoire », réunie le 8 octobre 2018, après échange avec la mairie de Salies-de-Béarn, propose de recruter un agent sur un temps complet, avec une mise à disposition à la commune de Salies-de-Béarn pour la moitié du temps de travail et ce, afin de favoriser les candidatures.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée de transformer les trois emplois à temps incomplet créés le 14 septembre 2018 en trois emplois à temps complet. Il rappelle que créer un emploi correspondant à chacun des trois grades du cadre d’emplois élargit les possibilités de recrutement, mais qu’un seul de ces trois emplois sera pourvu.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 2 procurations (1 abstention), décide la création, à compter du 1er février 2019 :

- d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet ;

- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2nde classe à temps complet ; - d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet.

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO demande s’il s’agit bien là de l’emploi destiné à compléter celui d’agent instructeur déjà créé. Monsieur LABOUR lui répond par l’affirmative et précise qu’un emploi à mi-temps est moins intéressant pour les candidats potentiels et que, par ailleurs, les besoins des collectivités en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme devraient augmenter à l’avenir, notamment en cas de désengagement de l’État vis- à-vis des communes relevant du règlement national d’urbanisme.

Monsieur BALDAN précise que la commune de Salies-de-Béarn recherche un agent pour assurer la pré- instruction des demandes en matière d’urbanisme et qu’il y a là complémentarité des besoins entre la CCBG et la commune de Salies-de-Béarn.

1-7. Convention de mise à disposition d’un agent

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE rappelle que Monsieur Cyril CAZEAUX-PRETEL, adjoint d’animation, va être nommé par voie de mutation dans les services de la commune de Sauveterre-de-Béarn, à compter du 1er novembre 2018. Il sera mis à disposition de la CCBG afin de permettre le maintien de ses missions auprès des accueils de loisirs du territoire. La convention transmise avec la convocation fixe les conditions administratives et financières de cette mise à disposition.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée d’approuver cette convention et d’autoriser le président à la signer.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve la convention de mise à disposition de Monsieur Cyril CAZEAUX par la commune de Sauveterre-de-Béarn et autorise le président à la signer.

Monsieur Jean CAZENAVE demande que des tableaux recensant les emplois permanents et non permanents soient transmis aux membres de l’assemblée en fonction des mouvements de personnel.

2 – Environnement : convention d’exploitation des installations de stockage des déchets inertes (ISDI) mis à disposition du syndicat mixte Bil Ta Garbi

Monsieur Daniel ARRIBÈRE propose à l’assemblée d’approuver le projet de convention d’exploitation transmis avec la convocation qui précise les conditions de la mise à la disposition du Syndicat : - des matériels et équipements, propriété de la CCBG, nécessaires, de manière ponctuelle, à l’exercice de la compétence transférée,

- des personnels de la CCBG affectés à la gestion de ces sites.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve cette convention d’exploitation et autorise le président à la signer.Compte-rendu des débats

Madame LASSALLE fait remarquer qu’il n’y a pas de site de stockage de déchets inertes mentionné sur le secteur de Sauveterre-de-Béarn. Monsieur ARRIBÈRE confirme que l’ancien site a fermé en juillet 2017. À la question de Madame TROUILH sur la possibilité d’en ouvrir un autre, Monsieur ARRIBÈRE répond que c’est maintenant le syndicat Bil Ta Garbi qui est compétent en la matière et que les artisans du secteur sont actuellement réorientés vers le site des Antys (Salies-de-Béarn). Madame TROUILH fait part de demandes régulières sur ce sujet, effectuées auprès de la mairie de Sauveterre-de-Béarn.

3 – Economie

3-1. Vente d’un terrain situé zone du Herre, à Salies-de-Béarn

Monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l’économie, annonce à l’assemblée que, dans le cadre de son développement, l’entreprise de travaux publics Lafont, dont le siège est à Orthez, est intéressée par l’acquisition du terrain situé zone du Herre, composé des parcelles I 547, I 549 et I 556, et représentant une superficie totale de 2.222 m2.

Il rappelle que le prix de vente des terrains de cette zone a été fixé à 15 € HT par m² et propose à l’assemblée d’approuver la vente à l’entreprise Lafont des parcelles I 547, I 549 et I 556, au prix de 33.330 € HT et d’autoriser le président à signer l’acte authentique et tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve cette cession de terrain et autorise le président à signer l’acte authentique et tout document relatif à cette affaire.

Compte-rendu des débats

Monsieur LAFOURCADE demande ce qui motive l’entreprise Lafont pour cet achat, précisant qu’il ne voudrait pas que l’entreprise y installe des équipements nuisibles, comme cela s’est déjà produit sur des sites acquis auprès d’autres collectivités locales. Monsieur LOUSTALET lui répond que ce terrain sera utilisé afin d’y installer des locaux pour le personnel et y déposer du matériel, dans le but de rapprocher les équipes de l’entreprise de leurs chantiers du secteur salisien.

3-2. Motion de soutien à l’action des CCI

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, s’associe à la motion de soutien à l’action des CCI.

4 – Equipements sportifs et culturels

4-1. Maison des arts de Sauveterre-de-Béarn : convention de mise à disposition des locaux

Monsieur Gilles LAUGA, vice-président délégué à l’enfance, la jeunesse, aux équipements culturels et sportifs et aux associations, explique à l’assemblée que la commission « Equipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations » s’est réunie le 2 octobre 2018 pour examiner les conditions techniques et financières de mise à disposition des locaux de la Maison des arts (dojo, auditorium et salle de danse). Il propose à l’assemblée d’approuver la convention transmise avec la convocation et d’autoriser le président à la signer.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve cette convention de mise à disposition et autorise le président à la signer.4-2. Conditions financières pour la mise à disposition des équipements culturels et sportifs

Monsieur LAUGA indique que la commission propose les conditions financières suivantes, applicables à l’ensemble des équipements de la CCBG mis à disposition :

- gratuité pour les associations du territoire ;

- tarif de 10 € l’heure pour les professionnels du territoire ;

- tarif de 10 € l’heure pour les associations et les professionnels dont le siège social est extérieur au territoire de la CCBG. Dans ce cadre, il est précisé que la location ne sera pas acceptée si l’activité proposée est perçue comme une offre non adaptée au besoin, à savoir, notamment, si elle est déjà dispensée dans l’équipement sollicité ou au sein d’un équipement communal proche.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve ces conditions tarifaires.

Compte-rendu des débats

Faisant référence à la rédaction figurant dans la note de synthèse, madame LASSALLE tient à signaler que la phrase concernant le droit, ou non, pour des associations et des professionnels dont le siège social est extérieur au territoire de la CCBG, de louer des équipements gérés par l’intercommunalité, lui paraît ne pas refléter fidèlement ce qui avait été établi en commission. Madame TROUILH, à son tour, souligne que la notion de « territoire » est, dans ce cas, source d’ambiguïté.

Il est à noter que la phrase finalement présente dans la délibération et dans ce même compte-rendu est une nouvelle version de la phrase incriminée, reformulée en tenant compte des remarques exprimées. À Monsieur LANNES, qui rappelle que le vote concernait la mise à disposition des locaux de la Maison des arts, Monsieur LAUGA précise que les conditions tarifaires concernent tous les équipements susceptibles d’être mis à disposition.

À Madame JOUANLONG BERNADOU, qui s’étonne que les professionnels extérieurs à la CCBG paient le même tarif que ceux du territoire, Monsieur LAUGA précise que les extérieurs ne seront pas prioritaires.

4-3. Convention ponctuelle pour la mise à disposition d’équipements de la CCBG

Monsieur LAUGA indique que des demandes répétées d’accès aux sanitaires de certains équipements sont formulées par des groupes ou organismes séjournant en extérieur. Il propose à l’assemblée d’approuver la convention de mise à disposition ponctuelle transmise avec la convocation ; le tarif proposé est de 1 € par personne et par jour, ou nuit, d’occupation, pour les groupes extérieurs au Béarn des gaves.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 2 procurations (1 voix contre et 1 abstention), approuve cette convention et le tarif proposé.

5 – Tourisme : dissolution de l’OT associatif et reprise de l’apport en numéraire par l’OT érigé en Epic

Monsieur Claude SERRES-COUSINÉ propose à l’assemblée d’approuver les décisions du Comité de direction de l’OT (office de tourisme) du Béarn des gaves), en date du 3 septembre 2018, validant la dissolution de l’OT associatif et la reprise de l’apport en numéraire par l’OT érigé en Epic (établissement public à caractère industriel et commercial).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve ces décisions.6 – Pôle métropolitain Pays de Béarn : modifications statutaires

Monsieur Patrick BALDAN, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, précise que les modifications statutaires concernent notamment l’adhésion du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine qui, jusqu’alors, étaient des collectivités « associées », et non des collectivités membres. Il propose à l’assemblée d’approuver ces modifications statutaires.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 2 procurations (1 voix contre), approuve les modifications des statuts du Pôle métropolitain Pays de Béarn.

Compte-rendu des débats

Monsieur BAUCOU demande si les commissions de travail théoriquement ouvertes à tous les élus communautaires du Béarn ont été finalement constituées, comme l’avait laissé entendre Monsieur BAYROU lors de sa venue sur le territoire. Monsieur LABOUR répond que des réunions thématiques ont bien été tenues sur les divers territoires du Pays, hormis celui de l’agglomération Pau-Pyrénées. Madame BASTERREIX précise que les agents de la CCBG sont encore en attente de directives à ce sujet, l’organisation générale du Pays de Béarn n’étant pas encore totalement opérationnelle. Monsieur BAUCOU souhaite être informé de l’intitulé des commissions créées, ainsi que des dates de réunions prévues. Monsieur LABOUR conclut en affirmant avoir demandé à Monsieur BAYROU, président du Pôle métropolitain, de tenir compte de toutes les collectivités constituant le Pays, celui-ci ne se limitant pas à l’agglomération paloise.

7 – Enseignement musical : décision relative aux demandes de participation financière des écoles extérieures au territoire

Monsieur Gilles LAUGA indique que la CCBG est régulièrement sollicitée par des écoles de musique publiques extérieures au territoire, qui demandent une participation financière pour des élèves résidant sur le territoire du Béarn des gaves. Il fait part de la proposition de la commission compétente de ne verser aucune participation financière à une école de musique ou collectivité extérieure et ce, que la pratique de l’instrument soit ou non proposée par la CCBG.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 2 procurations (1 abstention – 1 voix contre), approuve ce principe.

À Monsieur ROUILLY, qui demande si la réciproque est vraie, monsieur LAUGA répond que la question ne se pose pas, puisque la CCBG, qui a fixé une grille tarifaire différenciée pour les élèves du territoire et ceux extérieurs à celui-ci, ne demande rien aux collectivités voisines. Monsieur LABOUR précise en outre qu’il ne voit pas de raisons valables à ce que la CCBG participe au financement d’écoles d’autres territoires à partir du moment où elle propose un enseignement musical diversifié sur le sien.

8 – Budget général : décision modificative de crédits

Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances, indique que les décisions modificatives présentées concernent le budget général. Il explique qu’au cours de l’exécution du budget, il est apparu un manque de crédits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) d’un montant de 211.480 €. Cette erreur est liée à l’utilisation de la fonctionnalité « fusion de cellules » de l’application Excel et était explicitée dans la présentation figurant dans la note de synthèse transmise avec la convocation. Monsieur LABOUR précise que cette erreur « a échappé à tout le monde », y compris au service préfectoral du contrôle de légalité.Monsieur SEGUIN expose que ce déficit de crédits de 211.480 € peut être compensé par :

- le fonds départemental de péréquation de la TP ;

- une réduction du virement entre la section de fonctionnement et la section d’investissement ; - l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la construction de la salle inter- associative de Navarrenx ;

- l’inscription de dépenses imprévues en investissement pour équilibrer la section d’investissement.

La décision modificative, détaillée dans le tableau qui suit, est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 2 procurations, approuve la décision modificative ci-dessus.

Information sur les décisions du président prises par délégation

Monsieur Patrick LOUSTALET, vice-président délégué aux travaux, informe l’assemblée de décisions prises par le président par délégation, soit :

- La signature des marchés de travaux à réaliser sur le bâtiment abritant le relais d’assistantes maternelles, à Sauveterre-de-Béarn, pour un montant total de 31 550,66 € HT (pour information, il avait été voté un budget de 53.200 € TTC, soit 44.333 € HT au budget 2018).

- La signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réaménagement de la déchetterie de Castagnède ; la prestation ayant été confiée à la Sarl Agi Infra, pour un montant de 19.440 € HT.

- Le remplacement des lanterneaux de la toiture de la salle des sports de Salies-de-Béarn ; la prestation ayant été confiée à l’entreprise SAT, pour un montant de 18.570 € HT.

Compte-rendu des débats :

Madame SARRIQUET demande la raison de la différence observée entre les prévisions budgétaires et le résultat de la consultation pour les travaux au relais d’assistantes maternelles. Monsieur LOUSTALET lui répond que le choix de l’entreprise la mieux-disante pour chaque lot permet d’avoir ce résultat, mais que l’addition des montants les plus élevés se traduit par un dépassement des prévisions. À monsieur CAZENAVE, qui demande si cette dépense avait bien été prévue au budget primitif, monsieur LOUSTALET répond par l’affirmative.

Monsieur LARCO signale que rien ne figure sur l’onglet « marchés publics » du site Internet de la CCBG. Madame BASTERREIX répond que la mise à jour va être effectuée dès que possible. Monsieur LOUSTALET rappelle qu’un des emplois créé lors de cette même séance l’est justement pour permettre à l’agent chargé de l’administration du site d’y consacrer le temps nécessaire, ce qui lui manque pour l’instant.

INVESTISSEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

21731 - Dépenses imprévues (a) 69 154 1321 - DSIL Salle inter-asociative Nvx (b) 134 651

021 - Virement du fonctionnement (c) -65 497

69 154 69 154

FONCTIONNEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

012 - Frais de personnel (d) 211 480 74832 - Fonds Départemental TP ( e) 145 983

023 - Virement du fonctionnement (c) -65 497

145 983 145 983

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes