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Déliberation - Deliberation du 28 02 2022 n°6
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 28 02 2022 n°6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220228-20220228DCM6-DE
en date du 074084 3022 ; REFERENCE ACTE : 20220228DCM6 ai 4,
La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°6
Le lundi vingt-huit février deux mille vingt-deux, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ainsi que de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 « portant dispositions de vigilance sanitaire » notamment prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant l’ordonnance n° 2020-391 du 1° /avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 », le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 17 février 2022
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum fixé par dérogation législative au tiers de l’assemblée : 7
Présents :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Joël JAROSSAY, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine
LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER.
Absents excusés, représentés :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à madame Valérie DUMONT ;
Monsieur Régis LEMESLE a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Joël JAROSSAY ;
Secrétaire de séance : madame Martine LAUNAY
Présents : 16 / Votants: 19 / Abstention:0 7/ Pour:19 / Contre:0 Date d’affichage du procès-verbal : 7 mars 2022
Objet : Subventions aux associations
Rapporteurs : monsieur JAROSSAY et madame BRETON
Tout.e élu.e siégeant dans le conseil d’administration d’une association pour laquelle une subvention est proposée est invitée à quitter la séance et à ne pas prendre part au vote.
Aucune élu.e n’est concerné.e par cette disposition.
HE OK OO HE OK HE DIE SEE 2H OK HE KES KES Ke ee
Les demandes de subvention exprimées par les associations ont été étudiées par la commission vie associative le 26 janvier dernier.
Le conseil municipal s’est engagé et continuera d’encourager les associations au travers de la mise à disposition de locaux de qualité et bien entretenus, d’un soutien financier et d’une écoute bienveillante dans l’accompagnement de leurs manifestations qui participent au dynamisme de la vie locale.
Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1] accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220228-20220228DCM6-DE
en date du 07/03/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220228DCM6
Il est proposé au conseil municipal d’allouer 116 354,00 € aux associations, somme à laquelle s’ajoute la subvention de 21 300,00 € au Comité d’Organisation du Circuit Cycliste Sarthe Pays de la Loire pour la 68°" édition du Circuit Cycliste Sarthe — Pays de la Loire du 5 au 8 avril prochains dont La Chapelle Saint Aubin sera ville d’arrivée et de départ de la dernière étape, ainsi que d’inscrire une réserve de 4 346,00 € pour affectation.s ultérieure.s, soit un crédit global de 142 000,00 € qui sera porté à l’article 6574 du budget communal 2022, « subventions aux associations et autres personnes de droit privé ».
Il convient de préciser que :
- l’Amicale Accordéoniste de La Chapelle Saint Aubin a décidé de ne pas solliciter de subvention en raison de la trésorerie suffisante, suite à la cession d’instruments ; - _ l’Hémiole qui organisait un camp musique aux vacances de printemps par le passé n’a pas présenté de dossier cette année ; L - l’Association des Oiseaux de Volière et de la Nature a présenté un dossier incomplet ne faisant pas apparaître le résultat du dernier exercice comptable ni de produits pour l’année en cours ce qui interpelle par rapport aux cotisations à jour des adhérents ; en outre, les charges prévisionnelles présentées sont estimées à 483,53 €, alors que l’association sollicite une subvention de fonctionnement de 800,00 € et une subvention exceptionnelle de 800,00 € pour l’organisation d’un congrès au printemps. Des informations complémentaires seront recueillies par l’adjoint au maire délégué à la vie associative ; - la Voix des Chants est en sommeil depuis deux ans.
Associations Subventions en €
Amicale Sportive de La Chapelle Saint Aubin 45 132,00
A.S.C.A. — concours spécifique pour mobilier, matériel, récompenses 11 714,00
Comité d’Organisation du Circuit Cycliste Sarthe Pays de la Loire édition 2022 21 300,00 (ville de départ et d’arrivée de la 4°" et dernière étape le 8 avril 2022)
Les Amis de Saint Christophe 18 000,00
Les Amis de Saint Christophe — concours spécifique pour mobilier 1 148,00 Accueil Educatif Extra-Scolaire 16 000,00
Accueil Educatif Extra-Scolaire — concours spécifique pour séjour neige de 30 4 000,00 enfants dont 27 capellaubinois
Coopérative scolaire 4 600,00
Coopérative scolaire — concours spécifique pour l'achat de jouets de Noël 400,00 jusqu’à présent offerts par la collectivité
Vélo Club de Conlie — trois épreuves le 20 mars : minimes, cadets et le grand- 2 200,00 prix cycliste de la municipalité pour les juniors, seniors 2% et 3°% catégories Pain contre la Faim 1 500,00
Union Syndicale Apicole Sarthoise 1 500,00
Union Syndicale Apicole Sarthoise — concours spécifique pour l'installation 250,00 d’une ruche et d’un essaim à la nouvelle mairie
Conseil Local des Parents d’Elèves 1 300,00
Avenir Réalité La Chapelle Saint Aubin (A.R.C.) 1 200,00
A.S.C.S.A. Country 1 000,00
Les Petits Bourdons 1 000,00
Les Restaurants du Cœur de la Sarthe 1 000,00
A.F.M. Téléthon délégation de la Sarthe (édition 2022) 1 000,00
Encourage Mans 800,00
Club des Retraités / Générations Mouvement 550,00
Les P'tits Lutins de Saint Aubin 500,00
Poëtic Alix 500,00
Les Capel Singers 500,00
Section locale U.N.C. - A.F.N — Soldats de France 400,00
Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d'Angers 100,00
Antonnière Judo Club 60,00
Somme non affectée (réserve) 4 346,00
TOTAL 142 000,00
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE
en date du 07/03/2022
LEGALITE
; REFERENCE ACTE
072-217200658-20220228-20220228DCM6-DE
: 20220228DCM6
Les versements pourraient intervenir comme suit :
Associations 2022/03 | 2022/04 | 2022/05 | 2022/06 | 2022/07 | 2022/08 | 202209 | 202210 | 2022/11 | 2022/12 | Total Amicale Sportive de La 15 044 3761 3761 3761 3761 3761 3761 3761 3761 45132 Chapelle Saint Aubin
(AS.C.A.)
A.S.C.A. - concours 3 906 976 976 976 976 976 976 976 976 11714 spécifique pour mobilier,
matériel, récompenses
Comité d’Organisation du 21 300 21 300 Cireuit Cycliste Sarthe Pays
de la Loire édition 2022
Les Amis de Saint 6 000 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 18 000 Christophe
Les Amis de Saint 1148 1148 Christophe — concours
fique pour mobilier
Accucil Educatif Extra- 5 320 1335 1335 1335 1335 1335 1335 1335 1335 16 000 Scolaire
Accueil Educatif Extra- | 4000 4000 Scolaire — séjour neige
Coopérative scolaire 2300 2300 4 600 Coopérative scolaire — 400 400 concours spécifique jouets
de Noël
Vélo Club de Conlie 2 200 2200 Pain contre la Faim 1 500 1 500 Union Syndicale Apicole 1 500 1500 Sarthoise
Union Syndicale Apicole 250 250 Sarthoise — concours
spécifique pour
l'installation d’une ruche et
d’un essaim à la nouvelle
mairie
Conseil Local des Parents 800 500 1300 d’Elèves
Avenir Réalité La Chapelle 1200 1200 Saint Aubin (A.R.C.)
A.S.C.S.A. Country 1 000 1 000 Les Petits Bourdons 1 000 1 000 Les Restaurants du Cœur de 1000 1 000 la Sarthe
A.F.M. Téléthon délégation 1 000 1 000 de la Sarthe (édition 2022)
Encourage Mans 800 800 Club Retraités / 550 550 Générations Mouvement
Les P'tits Lutins de Saint 500 500 Aubin
Poëtic Alix 500 500 Les Capel Singers 500 500 Section locale U.N.C. — 400 400 A.F.N — Soldats de France
Conciliateurs de Justice de 100 100 la Cour d'Appel d'Angers
Antonnière Judo Club 60 60 Somme non
(réserve) : 4 346 €
TOTAL 28 400 44328 7822 7572 7572 1572 10 372 7572 8972 7572 137 654
Décision
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caragtèré exécutoire devceti
Après en avoir délibéré,
Pour copie conforme,
Aüinsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
à l’unanimité, le conseil municipal adopte les subventions aux
associations pour l’année 2022 présentées ci-dessus ainsi que l’échéancier des versements.
A que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai dé de{anl BiSar compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 ruc de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -[ accueil(@lachapel saintaubin.fr