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Compte-Rendu - CM 060220 CRDB
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 060220 CRDB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 6 FEVRIER 2020
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 72 04 64 44 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45
Présents.............................................................…………………………….. 28
Absents représentés ............................................………………………. 9
Absents excusés …........................... 7
Absents non excusés …………………………………………………………………. 1
L'AN DEUX MIL VINGT LE SIX FEVRIER à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 31 janvier 2020 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, MAYET, BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI (à partir du vote du
compte-rendu des débats), BERNARD Méhadée, M. MOKRANI, adjoints au Maire.
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA, ALGUL (à partir du vote du point 1), TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER,
OUDART, KIROUANE, M. SEBKHI, Mme MISSLIN, M. ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC (à partir du vote du compte-rendu des
débats), ANDRIA, MM. JOMIE, BOUILLAUD, AUBRY (à partir du vote du point 2), Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. CHIESA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
Mme MACEDO, conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI (à partir du vote du compte-rendu des débats),
Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,
Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
M. VALLAT-SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Sandrine BERNARD,
M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE (jusqu’au vote du point 1).
ABSENTS EXCUSES
Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire,
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire,
Mme SEBAIHI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme SIZORN, conseillère municipale,
M. AIT AMARA, conseiller municipal.
Mme RODRIGO, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. ALGUL, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
ABSENTE NON EXCUSEE
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(29 voix pour et 8 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mmes BAILLON, ANDRIA,
APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Je vais demander aux conseillers et conseillères qui sont encore dans
les travées de bien vouloir s'asseoir, qu'on essaye de commencer notre Conseil municipal qui,
je le note au passage, est le dernier conseil de la mandature. Comme il y aura un profond
renouvellement, quel que soit le résultat des élections du 15 mars prochain, je tiens à
remercier toutes celles et tous ceux, de la majorité comme de l'opposition, qui au cours de
ces six années ont permis à notre assemblée communale de fonctionner dans la sérénité et la
construction. Il y a eu des moments faciles, des moments moins faciles, mais merci à chacune
et à chacun d'entre vous d'avoir rempli cette fonction au service des Ivryennes et des
Ivryens.
Je vais d'abord faire l'état des présences pour voir si nous avons le quorum, ce dont je ne
doute pas.
Pierre Martinez a donné procuration à Philippe Bouyssou,
Marie Pieron a donné procuration à Olivier Beaubillard,
Catherine Vivien a donné procuration à Pierre Chiesa,
Josée Rodrigo a donné procuration à Sabrina Sebaihi,
Ana Macedo a donné procuration à Sarah Misslin,
Charlotte Pauron a donné procuration à Mehdy Belabbas,
Thérèse Pourriot a donné procuration à Sigrid Baillon,
Marie Andria a donné procuration à Sébastien Bouillaud.
Le quorum est atteint.
Il nous reste à élire une ou un secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a des candidatures ?
Bahri Sebkhi, vas-y. »
Mme SEBKHI. - « Je propose la candidature de Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU. - « Très bien. C'est donc Séverine Peter, pour la dernière fois, on ne sait
pas, selon les résultats des élections tout peut arriver. Mais je tiens à te remercier pour
avoir occupé cette fonction tout au long de ces mandats. J'espère que ce soir encore, le
Conseil municipal va te confier cette responsabilité. Qui est pour ? Merci. Qui s'abstient ?
Merci. Qui est contre ? Ecoute, Séverine Peter, tu es réélue.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(29 voix pour et 8 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mmes BAILLON, ANDRIA,
APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
J'ai un rajout de procuration :
Monsieur Valentin Aubry a donné procuration à Annie-Paule Appolaire,
Alexandre Vallat a donné procuration à Sandrine Bernard. (4
Nous sommes donc au complet.
J'ai deux ou trois informations à vous donner, la première concernant le point 3, le BP 2020
et une décision modificative du BP 2019 apparemment. Les conseillers doivent signer une
feuille de présence pour l'envoi en Préfecture des documents réglementaires. Et comme
d'habitude, les conseillers mandataires ne doivent pas signer pour leurs mandants. Vous
commencez à y être habitués.
Dans les sous-mains, vous avez deux choses. Vous avez d'abord une petite note de la
Directrice générale que je lui ai demandée concernant le marché de Noël de Berchères-sus-
Vesgre. Vous avez également un ajout au point 2 sur la ZAC Ivry Confluences, le fameux
compte rendu annuel le CRACL, que je n'arrive jamais à prononcer, mais qu'on verra ce soir.
Vous avez une dernière page de l'annexe qui est à substituer. Il s'agit d'un défaut de mise en
page. J'imagine que cette substitution aura été transmise sur les choses dématérialisées.
La séance est ouverte.
Il me reste à vous faire approuver le compte rendu des débats du 19 décembre 2019. Est-ce
qu'il y a des observations sur ce compte rendu ? Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci. Monsieur le Maire, je souhaite intervenir au sujet du compte
rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019. Lors de ce Conseil municipal après une
intervention où j'appelais chacun à préserver la sérénité qui sied à nos débats, vous avez
interprété mes propos comme porteurs d'une pensée de discrimination, en vous référant à un
débat entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy en 2007, et au regard, je cite « d'une
perception inconsciente des choses que vous auriez ». Monsieur le Maire, ces sous-entendus
sont sans fondement, au regard des propos que j'ai réellement tenus, et au regard des
engagements que j'ai toujours eus contre le racisme, le sexisme, l'homophobie et toutes
formes de discrimination. Monsieur le Maire, ces sous-entendus insultants sont inacceptables
et dégradent gravement le débat public. Monsieur le Maire, l'insulte, même sous-entendue,
n'a pas sa place dans nos échanges. Monsieur le Maire, je vous prie de vous mettre à la
hauteur de vos responsabilités, en respectant chaque membre de ce Conseil, et en
garantissant la sérénité de nos débats. »
M. BOUYSSOU. - « Bien. Dont acte. A part cela, d'autres interventions ? Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 19 décembre 2019.
(35 voix pour et 5 abstentions : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD) (5
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
LOGEMENT
1) Politique de l’habitat
Bilan de la politique de la lutte contre l'habitat indigne : volet réglementaire (SCHS) et
volet relatif aux dispositifs d'amélioration de l'habitat privé 2014/2018. Information
Rapporteur : Mehdi MOKRANI
M. BOUYSSOU. - « Mehdi Mokrani, c'est à toi. »
M. MOKRANI. - « Bonsoir à tous. J’ai le plaisir de vous présenter ce soir le bilan 2014 -
2018 de la politique de lutte contre l'habitat indigne menée par la municipalité. Ce bilan
constitue un exercice singulier et original, d'une part, car il ne fait pas l'objet d'une
réglementation obligeant son inscription au Conseil municipal, et d'autre part, car cela fait
bien longtemps que nous n'avons pas présenté ce type de bilan en séance. Ce sera donc
l'occasion d'un débat entre nous, qui aura vocation à enrichir les perspectives dans les mois à
venir.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi quelques éléments de contexte en
préambule. D'abord, comment ne pas aborder l'incendie d'un immeuble au 25 rue
Westermeyer, le 24 novembre dernier, qui a endeuillé notre ville ? Ce drame nous rappelle le
caractère crucial de la lutte contre l'habitat indigne et les nombreuses difficultés de trop
nombreux Ivryens vis-à-vis du logement. D'autant que ce drame est aujourd'hui prolongé par
la situation que connaissent les familles qui habitaient dans cet immeuble. Certaines font
l'objet de relogement, particulièrement celles qui sont en situation régulière sur le territoire,
relogement qui est aujourd'hui pris en charge dans le cadre d'un partenariat entre la
municipalité et l'Etat. Mais nous avons plus d'une dizaine de personnes qui sont en situation
non régulière, et qui, depuis cet incendie, vivent dans une situation d'errance extrêmement
complexe et difficile.
Par ailleurs, toujours dans les éléments de contexte, je souhaite rappeler, bien évidemment,
que le deuxième point de discussion, celui qui concernera la ZAC Ivry Confluences – dont nous
débattrons du bilan 2019 tout à l'heure – dans laquelle d'ailleurs se situe l'immeuble en
question, a été en partie créé pour lutter contre l'habitat dégradé, très important sur Ivry-
Port.
D'ailleurs, je souligne une chose sur le programme de lutte contre l'habitat indigne, c'est qu'il
existe également, en complément, des politiques d'aménagement classique, y compris pour
anticiper suffisamment la rénovation du parc ancien, pour que nous n'ayons pas à passer par
des projets comme Ivry Confluences. Si nous pouvons en être, de mon point de vue assez
fiers, ces projets comportent forcément des formes de contraintes et de violence qui, au
bout du compte, percutent extrêmement fort nos territoires. (6
Au-delà des opérations d'urbanisme, la ville mène depuis de nombreuses années une politique
ambitieuse qui place Ivry parmi les villes les plus dynamiques du département, très largement
d'ailleurs. Malgré tout, le parc privé potentiellement indigne - qui se maintient à hauteur de
16 % - figure parmi les plus importants de notre département, voire même de notre pays.
Aussi, si dans les médias, la question de l'habitat indigne est largement et légitimement
traitée sous l'angle des marchands de sommeil, la réalité est beaucoup plus complexe et
nécessite une action diversifiée. Bien entendu, il s'agit d'accompagner et de soutenir les
habitants qui payent un loyer outrancier et sont logés dans des conditions indignes par des
propriétaires peu scrupuleux. Mais il s'agit également d'accompagner un certain nombre de
propriétaires qui ne correspondent pas exactement au profil des marchands de sommeil.
Je pense particulièrement aux propriétaires pauvres d'un côté, et de l'autre côté à des
propriétaires qui n'ont pas de culture patrimoniale, qui n'ont pas spécialement l'habitude
d'entretenir un bien. Sur Ivry, c'est une situation qui est majoritaire. Nous sommes dans une
ville qui comprend de très nombreux petits propriétaires, et ces petits propriétaires
aujourd'hui rencontrent un grand nombre de difficultés dans l'entretien, dans le parc.
Nous essayons d'allier des outils coercitifs, mais également d'accompagner les copropriétés
dégradées en difficulté, par un soutien technique, voire financier dans un certain nombre de
cas.
Dans ce document, nous allons évidemment aborder la question de l'habitat privé indigne, mais
d'autres questions se posent. J'ai rencontré hier soir une cinquantaine d'habitants du foyer
Michelet géré par Adoma et CDC Habitat, qui correspond un peu plus à la question du parc
social. Pour autant, on est dans ce type de résidence, confrontés à des éléments extrêmement
forts qui, pour le coup, vont nous conduire à devoir prendre certainement des arrêtés.
Pour revenir au bilan, comme vous avez pu le voir dans la délibération, celui-ci s'articule
autour de deux volets complémentaires.
- D'abord le volet coercitif, dont la mise en œuvre est confiée au service communal
d'hygiène et de santé. Celui-ci est relatif au pouvoir de police du maire, avec la prise
d'arrêté de sécurité et de péril notamment.
- Ensuite, le volet incitatif visant l'amélioration du parc privé.
D'une manière générale, je souhaite souligner que sur le volet coercitif et réglementaire,
notre engagement est singulier. Nous privilégions, en effet, l'accompagnement et la médiation
avec les propriétaires et les locataires. Je salue au passage le travail des équipes du service
habitat qui mènent ce travail. Cette originalité est efficace puisque la moitié des plaintes
faites par les locataires sont suivies de travaux de la part du propriétaire. Dans beaucoup
d'autres villes, les propriétaires restent dans la plupart des cas inactifs, ou pas dans les
proportions que nous connaissons sur le territoire. Evidemment, ces proportions restent
insuffisantes. On ne peut pas complètement se réjouir que seule la moitié des propriétaires
prennent les dispositions nécessaires pour améliorer la vie de ceux qui logent dans leurs
appartements.
La ville est également très active dans le relogement des ménages en habitat indigne dans le
cadre du plan d'éradication de l'habitat indigne. (7
Je tiens ici à souligner la mobilisation de l'OPH qui a relogé 57 % des ménages impactés, mais
aussi celle de la ville, alors que ceux-ci sont effectués dans le cadre d'une procédure
d'insalubrité relevant de la compétence étatique.
Je me permets de souligner le rôle de l'OPH parce qu'un grand nombre de familles, qui sont
issues de l'habitat indigne et qui doivent bénéficier de relogement dit EHI, sont évidemment
des familles avec parfois des ressources très faibles, parfois aussi des situations, qui peuvent
arriver, elles ne sont pas systématiques, mais difficiles du point de vue du séjour
réglementaire sur le territoire. La plupart des bailleurs ont des règles extrêmement
complexes, parfois assez dures. Aujourd'hui si nous n'avions pas la souplesse que nous permet
d'avoir l'OPH, un bon nombre de familles ne pourraient pas faire l'objet de relogement.
Le droit au logement opposable, et son instruction, est aussi un outil indispensable, qui malgré
toutes ses limites permet une sortie plus rapide de l'habitat indigne. Un nouveau dispositif a
été mis en place du côté du service habitat, permettant l'enregistrement facilité de DALO et
l'accès à des travailleurs sociaux pour pouvoir mener les enquêtes correctement.
Enfin, le plan départemental d'action pour des personnes défavorisées, le PDALPD, est
également mobilisé, en lien notamment avec l'EDS.
Concernant le volet incitatif visant l'amélioration du parc privé, l'engagement de la Ville
s'articule autour de deux dispositifs complémentaires qui ont été renforcés. Les Opérations
programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, qui peuvent aussi avoir leur déclinaison
en copropriétés dégradées et le Programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne
et contre la précarité énergétique.
Notre action est freinée par les contraintes budgétaires. Nous avions au départ, au moment
de la définition des plans, été un peu plus ambitieux, et nous avons dû un peu raccourcir,
puisqu'un certain nombre d'adresses ont dû être sorties du PIG. Cela ne suffit pas de
s'appuyer simplement sur l’élément budgétaire. Les sorties du PIG pour un certain nombre
d'adresses sont également liées au fait qu’un certain nombre de copropriétés n'étaient pas
prêtes, notamment du point de vue du travail à mener avec un ensemble de copropriétaires.
Comme vous avez pu le constater, ces deux outils sont très complexes et nécessitent la
mobilisation d'acteurs institutionnels multiples. Dans ces dispositifs, la Ville intervient dans le
cadre de diagnostics pré-opérationnels demandés par l'ANAH pour les financements de
l'habitat dégradé. Elle intervient aussi dans l'accompagnement technique et financier des
copropriétés dégradées.
C'est notamment via le PIG que la Ville intervient sur le 91, 93 et 93 bis rue Marceau. C’est
une opération exemplaire, puisqu'elle a fait l'objet, il y a un peu plus d'un an, de la visite du
ministre chargé du Logement. Exemplaire à la fois dans l'engagement, mais également dans les
difficultés à rencontrer, puisque cela fait partie des opérations sur lesquelles justement nous
avons dû développer des partenariats nouveaux avec l'Etat pour lever un certain nombre de
contraintes qui existaient sur ces adresses, et notamment du point de vue du droit de la
propriété. Cette copropriété étant régie par des marchands de sommeil, la Ville a préempté,
plutôt qu'accompagné et a relogé l'ensemble des occupants. (8
Grâce aux différents partenariats que la Ville a su mener, nous accompagnons aujourd'hui la
copropriété Ivry Raspail dans la rénovation des trois bâtiments, avec un accent particulier sur
les performances environnementales des immeubles. Pour le coup, ce programme est assez
massif. C'est le plus gros programme que nous ayons sur le sujet sur le territoire. C'est un
programme qui a des conséquences assez lourdes, puisque même avec l'accompagnement très
fort de l'ANAH, doublé d'un accompagnement de la municipalité, nous avons aujourd'hui tout
un mouvement d'augmentation des loyers et de pression d'un certain nombre de propriétaires.
Ce sont parfois des pressions qui ne sont pas tant malhonnêtes, mais qui sont liées au fait
qu'un certain nombre de propriétaires n'ont pas les moyens de pouvoir payer les frais sur
leurs appartements, ce qui accentue la pression sur le parc social.
Deuxièmement, sur cette copropriété, j'ai évoqué l'enjeu des performances
environnementales et l'enjeu thermique. Une des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui
sur le territoire, c'est que la plupart des aides nationales visent à intervenir sur-le-champ de
la rénovation thermique, ce qui évidemment est souhaitable et important. En même temps,
aujourd'hui, ce qui manque ce sont les aides intermédiaires qui permettent de mettre à niveau
toute une partie de l'habitat privé pour pouvoir lui permettre d’atteindre l'enjeu thermique.
En réalité, aujourd'hui c'est tout un dispositif qu'il faut repenser, avec en finalité l'enjeu
thermique. On ne peut pas seulement avoir un dispositif d'aide dans ce sens.
Quelles perspectives pour les années à venir ? Dès l'année prochaine, nous souhaitons
compléter nos outils avec des opérations à venir sur 26 immeubles, accompagnées par la
municipalité. Nous souhaitons également enrichir notre base de données de l'habitat dégradé
par la création d'un outil d'observation du parc privé. Cette base de données sera
complémentaire d'une expérimentation de déclaration de location, qui permettra à la Ville de
vérifier la régularité du rapport propriétaire et locataire, avec l'objectif de prévenir les abus
et les marchands de sommeil. La Ville s'est portée candidate auprès de l'EPT 12, pour une
expérimentation de l'encadrement des loyers. Celui-ci permettra de réguler les loyers les plus
élevés, permettant ainsi d'améliorer les conditions de vie des locataires, tout en luttant
contre les abus des propriétaires.
Enfin, je tenais tout particulièrement à remercier ce soir les services de la ville,
particulièrement le service habitat, mais tous ceux qui sont amenés à travailler sur ces
questions. Au-delà du service habitat, c'est évidemment le CCAS, c’est aussi le CMS, c’est
tout un ensemble d'acteurs qui se mettent en synergie et en coordination pour permettre que
nous puissions répondre aux problématiques extrêmement complexes que rencontrent les
populations qui habitent dans ces conditions.
Je vous remercie pour votre attention. »
M. MARCHAND. - « Merci Mehdi Mokrani pour cette présentation très complète. Le débat
est ouvert, et la parole est à qui la demande. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD. - « Bonsoir Monsieur le premier Adjoint, Mesdames et Messieurs du public,
chers collègues. Merci Mehdi Mokrani pour la présentation de ce rapport et merci aux
services pour le bilan très complet qui nous est fourni à l'appui de cette information. (9
Quelques considérations. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder la question de la lutte
contre l'habitat indigne dans cette instance et d'évoquer l'aggravation de la situation
ivryenne. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles nous abordons ce débat ce soir,
qui vient davantage éclairer le Conseil.
La municipalité, comme vous l'avez dit, dispose de deux volets d'action : le volet incitatif et le
volet coercitif. Vous précisez dans ce rapport que la Ville fait le choix de la médiation plutôt
que de la coercition, plutôt que d'utiliser les pouvoirs dont elle dispose en matière de police
spéciale du maire, dans ce domaine. Vous précisez également que ce choix est efficace
puisqu'il encourage un certain nombre de propriétaires à conduire des travaux d'amélioration
dans leur copropriété. Les moyens incitatifs sont déclinés à travers plusieurs opérations, des
OPAH et les PIG, Programme d'intérêt général, qui sont déclinées depuis des années et qui
ont souffert d'une baisse considérable de financements de la part de la municipalité au cours
de ce mandat.
Je voulais insister sur l'état de la situation avant de vous donner mon sentiment, au nom du
groupe socialiste. Le rapport qui avait été fourni par la Métropole du Grand Paris dans le
cadre de la déclinaison de ces orientations stratégiques sur l'habitat avait clairement mis en
évidence que la situation s'est aggravée avec une augmentation sensible du nombre de
copropriétés dégradées durant ce mandat.
Le rapport vient apporter un certain nombre d'informations complémentaires qui sont
importantes et très parlantes. 60 % de l'habitat concerné cumulent plusieurs désordres,
jusqu'à sept désordres consécutifs pour un même logement. 69 % des ménages concernés
sont demandeurs de logement social, alors que seulement 60 ménages ont pu accéder au
logement social durant ce mandat. On est passé de 12 à 19 % des logements concernés qui
souffrent de la présence de nuisibles, en particulier les punaises de lit. 46 % des ménages
concernés sont des couples avec enfants. Sachant que nous avons déjà eu ce débat dans un
autre cadre, mais la cotation qui a été faite ne favorise pas l'accès au logement social des
couples avec enfants. Les loyers du parc privé à Ivry sont en moyenne de 16 à 18 euros du
mètre carré, et ils sont dans le parc indigne dans l'habitat insalubre de 20 à 28 euros du
mètre carré. C'est-à-dire que finalement pour les Ivryens concernés, c'est la double peine.
Vous nous expliquez, et vous nous convainquez avec des exemples évidemment, que d'une part
la coercition est efficace, et d'autre part qu'il y a une baisse des plaintes et d'arrêtés en
matière d'insalubrité. Pourtant, la situation ne cesse de s'aggraver et touche de manière
extrêmement forte des familles entières qui accumulent la présence de nuisibles, des
problèmes de ventilation, de la suroccupation, des problèmes de chauffage, etc.
J'en viens à ma conclusion. Il me semble regrettable de parler d'une politique ambitieuse et
d'une politique efficace, même si, et je vous en remercie, nous avons eu l'occasion de nous
rencontrer sur ce sujet, avec la présence des services. Je ne doute pas que les services
soient profondément investis pour accompagner les familles qui en font la demande dans
l'analyse de leur situation et la recherche de solutions. Mais on ne peut pas se féliciter de la
situation, parce qu'elle ne cesse de s'aggraver et qu'elle est extrêmement préoccupante.
Nous avons aussi appris à l'occasion d'un précédent rapport que finalement la population
occupant le parc privé était dans des conditions de ressources et des conditions sociales
moins favorables que la population habitant le parc social. (10
Il faut réellement mettre les moyens sur ces dispositifs et attaquer très sérieusement la
question des marchands de sommeil. Certes, il y a des propriétaires occupants ou même des
propriétaires louant leur logement qui ne sont pas malhonnêtes, qui manquent de moyens et qui
peuvent bénéficier d'un OPAH pour répondre aux désordres de leurs biens. Mais il y a aussi
beaucoup de marchands de sommeil qui sont à l'œuvre à Ivry, avec des familles qui en sont
victimes. Elles en sont doublement victimes, parce qu'elles n'osent pas s'élever contre eux,
parce qu'elles ont des loyers supérieurs à la moyenne des loyers qui sont ceux du parc privé,
et parce qu'en plus, elles vivent dans des conditions inacceptables avec bien souvent des
enfants.
Il est urgent à la fois de mettre davantage de budget pour participer à ces programmes de
réfection. Il est urgent d'utiliser les moyens de coercition qui sont à la disposition du maire
et de mettre en place une politique plus ambitieuse et plus efficace.
Il y a un certain nombre d'annonces qui sont faites. J'espère qu'elles pourront avoir lieu,
quelle que soit la prochaine majorité, notamment la mise en place d'un permis de louer ou
d'une déclaration de location, la mise en place d'un nouvel OPAH sur les copropriétés
dégradées et le renforcement du dispositif de veille et d'observation. Je vous remercie de
votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Arthur Riedeckaer. »
M. RIEDACKER. - « Merci Monsieur le Maire. Je suis ravi d'intervenir après Sandrine
Bernard, parce qu'elle a oublié un certain nombre de points. Elle a oublié, en particulier, de
faire le lien entre ce que nous vivons à Ivry et la politique générale au niveau français.
D'abord, je voudrais remercier Mehdi Mokrani pour sa présentation. Il a indiqué qu'il y avait
16 % de l'habitat indigne, notamment à Ivry. Effectivement, il faut faire un effort important
pour résorber ce type d'habitat.
Il y a effectivement, comme il l'a indiqué, à la fois des locataires et des propriétaires. Il a
montré aussi la complexité pour obtenir des crédits dans cette affaire, notamment pour
l'ANAH. Il y a quelques années, l'ANAH avait mis un plafond tellement bas que de toute
façon, puisqu'ils ne couvraient pas l'ensemble des dépenses, les familles les plus modestes ne
pouvaient pas accéder à ces fonds. Ils ont été obligés de remonter le plafond pour pouvoir
dépenser leur argent, mais cela n'a pas modifié beaucoup la manière dont cet argent est
attribué. C'est quand même pour l'amélioration de l'habitat.
Cela veut dire qu'il y a aussi la réfection, avant même l'isolation thermique, qui devrait être
prise en compte. On voit qu'il y a quelques opérations pilotes qui sont mises en épingle, mais
globalement, le dispositif de l’ANAH aurait besoin d'être revu, comme l'a indiqué Mehdi tout
à l'heure, parce que c'est largement insuffisant.
Il faut voir aussi que pour la réfection de l'habitat, cela émarge sur le budget des villes, donc
là aussi, il faut faire le lien avec la réduction régulière des budgets que l'on a eus au cours des
dernières années. Il ne faut pas l'ignorer quand on regarde une politique générale.
Au niveau national, je rappelle qu'il y a 7,2 millions de logements énergivores, dont 3,1 sont
loués par des bailleurs privés, c’est 43 % du parc locatif en France. Cela veut dire qu'il y a
encore toute une série de logements qui sont largement énergivores, et qui ne sont pas dans le
parc locatif. (11
Sur le territoire Grand Orly Seine Bièvre, c’est 64 % de bâtiments construits avant 1974, qui
seraient dans ce cas. Il faut bien replacer cela dans le contexte général. On ne peut pas
seulement regarder ce qui se passe ici, il faut regarder la politique générale de cet ensemble,
ce qui semble être totalement ignoré dans l'intervention que nous a faite Sandrine Bernard
tout à l'heure au nom du Parti socialiste. Je trouve cela assez grave, parce que si on veut
faire de la politique, il faut faire le lien aux différents niveaux et voir comment les choses
s'articulent, ce qui n'est pas le cas de la présentation qui nous a été faite.
C’est tout à fait important de revoir ces conditions d'attribution des aides. La ville fait ce
qu'elle peut, dans les conditions où elle peut. Il aurait été utile qu'on insiste un peu plus sur
les efforts que devrait faire le gouvernement qui affiche urbi et orbi qu'il veut s'occuper du
changement climatique. Mais si l'on ne s'occupe pas des passoires énergétiques, on ne fera
jamais rien, sauf qu'à maintenir les pauvres dans des situations toujours précaires.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker, je n'ai plus d'inscrits après. Evelyne Lesens. »
Mme LESENS. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, la lutte
contre l'habitat indigne constitue une problématique majeure dans un contexte métropolitain
de flambée des loyers et de développement de la précarité, générant une inégalité quant à
l'accès à un habitat digne pour de nombreuses personnes. D'où des situations d'abus
absolument sordides et inacceptables, d'où des drames également, comme le rappelle le
violent incendie du 25 novembre dernier, qui a ravagé l'immeuble du 25 Westermeyer. Sur-
occupation souvent organisée, passoire énergétique, installation électrique défectueuse,
saturnisme, problème d'étanchéité, absence d'eau potable sont autant de maux qui touchent
les plus fragiles.
A Ivry, la question du logement constitue un élément important des politiques publiques, au
travers de la ZAC d'Ivry Confluences et de Gagarine, mais également au travers des
subventions à l'OPH. Il en va de même en ce qui concerne l'habitat insalubre, au moyen
notamment des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, OPAH. De même,
l'établissement d'un dispositif de type Programme d'intérêt général, PIG constitue une aide
précieuse, en établissant une base de données qui répertorie l'ensemble des immeubles du
parc privé ivryen.
Bien évidemment, face à une problématique d'une telle importance, les solutions doivent à la
fois relever d'une approche répressive, ainsi que d'une approche incitative. Ainsi, en ce qui
concerne ce dernier volet, l'Agence nationale de l'habitat apporte des aides conditionnées au
niveau des ressources pour les propriétaires occupants, ainsi qu'à un engagement de
modération du loyer pour les propriétaires bailleurs.
Naturellement, notre ville à elle seule ne peut pas tout régler, du fait d'un budget qui est
marqué par des contraintes grandissantes ces dernières années, qui pèsent sur nos capacités
de réhabilitation, d'où la nécessité de mobiliser l'ensemble des échelons institutionnels et des
dispositifs réglementaires comme :
- premièrement, la mise en place du plan départemental de lutte contre l'habitat indigne
du Val-de-Marne ; (12
- deuxièmement, la candidature du territoire Grand Orly Seine Bièvres au dispositif
d'encadrement des loyers ;
- le dispositif de déclaration de location, ;
- la mise en place d'une réflexion afin d'encourager les opérateurs du parc privé à offrir
des loyers beaucoup plus modérés.
C'est ainsi que dans cette perspective, nous nous prononçons en faveur de ce bilan.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Evelyne Lesens. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues.
Discuter de la politique de l'habitat en Conseil municipal n'est pas donné dans toutes les
communes, surtout lorsque ce n'est officiellement qu'une simple information. La Ville a conclu
de nombreux partenariats en vue de réhabiliter le parc de logements de la ville. C'est
indispensable si la Ville veut se doter d'un parc de logements modernes et un jour en termes
de qualité environnementale et énergétique.
Néanmoins, la qualité de certaines réhabilitations, liées notamment aux entreprises
intervenantes, laisse parfois à désirer. J'en veux pour exemple au niveau de la résidence
Truillot, dont le chantier est resté très longtemps, même plusieurs mois, en stand-by, avec
des ascenseurs inutilisables, aujourd'hui encore d'ailleurs, nécessitant des interventions
humaines pour simplement remonter des courses. Une simple panne d'ascenseur entraîne ainsi
l'emprisonnement dans leur logement de certains habitants.
De manière plus large, le choix et la définition de la mixité sociale que vous avez faits ont
conduit à des résidents toujours plus précaires, entraînant des difficultés financières pour
l'OPH. D'autres choix auraient pu être faits, afin d'assurer une meilleure mixité sociale et
une garantie financière à l'OPH.
Enfin, bien sûr qu'il convient de lutter contre l'habitat insalubre, et le nombre d'arrêtés de
péril en témoigne. Nous devons éviter de nouveaux drames et chacun doit prendre ses
responsabilités. Disposer d'un toit décent est à la base d'une vie digne.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers citoyens, chères citoyennes.
Je tiens tout d'abord à remercier celles et ceux qui ont participé à la réalisation de ce
rapport extrêmement détaillé et riche en informations et en analyses. Il nous permet d'avoir
une vue d'ensemble sur la politique de lutte contre l'habitat indigne sur notre territoire, et
les perspectives envisagées pour les années à venir. Il s'agit d'un sujet extrêmement
important, d'un enjeu majeur pour notre commune et ses habitants.
Du fait de son histoire, Ivry est composé d'un bâti privé ancien dont une partie est
aujourd'hui dégradée et n'offre plus de conditions dignes d'habitation. Dans les années 90,
grâce à un engagement fort de la ville, beaucoup de ces immeubles ont pu être réhabilités ou
détruits pour laisser place à de l'habitat neuf. (13
Certains se rappellent sans doute du travail réalisé sur des secteurs comme Vérollot ou
Mirabeau par exemple. Ce travail s'est poursuivi, notamment dans le cadre de la ZAC du
plateau d'Ivry Confluences, mais aussi dans toute la ville, en sollicitant des dispositifs divers
d'amélioration de l'habitat privé.
Les efforts doivent se poursuivre et s'accentuer. La crise du logement et la tension
particulière qui existe en Ile-de-France, la hausse des prix, la difficulté à accéder aux
logements sociaux, la baisse des subventions pour la construction de logements sociaux,
rendent la situation désastreuse. Pour ne pas dormir dehors, certains se voient souvent
contraints d'accepter des habitats indignes. Des propriétaires bailleurs profitent de la
situation pour s'enrichir, sans respecter un minimum leur engagement vis-à-vis de leurs
locataires. La situation est telle que certaines personnes en arrivent à squatter des bâtiments
en attente de destruction, prenant des risques conséquents pour leur sécurité.
Face à cela, notre ville doit poursuivre ses efforts de construction de logements neufs, et
notamment de logements sociaux, pour reloger plus rapidement les ménages occupants des
logements insalubres et relevant pour l'essentiel du logement social. Mais la ville doit aussi
absolument maintenir et développer les moyens consacrés à l'amélioration du parc privé et
public, et ce, malgré la situation budgétaire difficile.
Le parc ancien doit être rénové, afin que les logements soient attractifs, de qualité et
réunissent les conditions minimums de salubrité. Notre Ville doit donc poursuivre ses efforts
en termes de mesures incitatives et de médiation auprès des propriétaires, afin d'obtenir la
réalisation de travaux et sortir certaines habitations de l'insalubrité. Les récalcitrants et
marchands de sommeil profitant de la misère des gens doivent être combattus et mis face à
leurs responsabilités.
Nous sommes d'avis par ailleurs de multiplier, quand cela est possible, les opérations
d'acquisition amélioration de bâtiments afin de les transformer en logements sociaux.
L’amélioration de la veille et de l'identification des immeubles dégradés nécessitant un
accompagnement technique et financier et une rénovation est une bonne chose. Les projets de
rénovation thermique prévus vont également dans le bon sens.
Néanmoins, il est certain que la participation des échelons politique et administratif
supérieurs et d'autres institutions sont essentielles pour accompagner la ville et ces
copropriétés.
Enfin, la maîtrise publique du foncier et l'encadrement des loyers pour limiter le
développement des loyers abusifs sont une volonté partagée par notre organisation. Chaque
individu, chaque famille doit pouvoir accéder à un logement digne sur notre territoire. Et nous
devons tout mettre en œuvre pour atteindre cette ambition.
Enfin, nous tenons à saluer tous les efforts et le travail entrepris par l'ensemble des services
de notre ville, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et pouvoir aussi leur
proposer des logements de qualité malgré les difficultés et les problématiques déjà citées. Je
vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. D'autres ? Peut-être Mehdi Mokrani, non ? »
M. MOKRANI. - « Quelques petites réactions en commençant par signifier que je ne crois
pas avoir été ni triomphant ni triomphalisme dans ma présentation. (14
Evidemment, quand dans un rapport il est indiqué que l'on a 16 % du parc privé qui est
potentiellement indigne, personne ne s'en réjouit, et le travail est devant nous. C'est la
première chose.
La deuxième chose, sur le travail du service habitat particulièrement, l'utilisation du pouvoir
de police, la prise d'arrêté et autre. Là aussi, ce que nous avons indiqué, c'est qu'on maniait
les deux. Mais évidemment qu'on l'utilise, et on l'utilise aussi dans les limites de ce qui est
prévu aujourd'hui, c'est une difficulté.
Aujourd'hui, on a deux difficultés. On a d'abord de plus en plus de mal à obtenir le fait que
les arrêtés puissent être pris, ou mis en place, ou validés. Par ailleurs, on a de plus en plus de
mal à ce que l’ARS, ensuite, mette les moyens sur le suivi juridique des contestations de ces
arrêtés. Et cela au bout du compte, ce n'est pas tellement le pouvoir de police du maire. Il y a
aussi un certain nombre d'éléments. Soit les arrêtés, on n'a plus les conditions pour les
prendre, soit de toute façon, il y a un potentiel pour qu'ils soient cassés. Parfois, on passe
aussi par d'autres stratégies qui permettent d'être également efficaces. Mais bien sûr qu'on
les utilise, et on continuera d'utiliser, parfois même avec plaisir, lorsque c'est sur un certain
nombre d'endroits qui sont complètement invivables.
Sur la question des 60 ménages relogés, en lien avec le HI. C'est-à-dire que c'est 60 ménages
relogés dans le cadre de procédures d'insalubrité. Après, si on doit prendre l'intégralité des
locataires du parc privé qui ont été relogés parce qu'ils connaissaient une forte indécence ou
un départ d'insalubrité, là, on peut y aller sur les chiffres. On n’est plus du tout à 60, on est
sur quelque chose qui est considérable au bout du compte, et que vous retrouverez par
ailleurs dans le bilan des attributions du point de vue du logement social.
Sur la question de la suroccupation, on a plusieurs problématiques dans le parc privé. On a une
problématique qui est pour un bout la fermeture du parc social, notamment du point de vue
des familles qui sont en situation irrégulière. Les familles qui sont en situation régulière n’ont
que l'habitat privé comme solution. L'habitat social est complètement fermé. Ou alors elles
ont l'hébergement d'urgence. Et quand on a un parc potentiellement indigne, d'un point de vue
mécanique, un certain nombre de familles sont présentes et présentent des caractéristiques :
absence de revenus déclarés, suroccupation.
Deuxième problématique, on a un parc privé qui est en train de se morceler encore plus, je ne
sais pas si c'est exactement le bon terme. C'est-à-dire qu'on a une recherche de profit par
un certain nombre de propriétaires. On a des T3 qui deviennent trois T1. On a un certain
nombre d'éléments qui, aujourd'hui, impactent et de fait, produisent au bout du compte de la
suroccupation puisque lorsque l'on a un T1, c’est le meilleur chemin pour qu'un jour, ce T1 soit
trop petit. Et forcément, cela finit par produire de la suroccupation en chaîne.
C'est d'ailleurs pour cela qu'aujourd'hui on dit qu'il faut élever le niveau de connaissance du
parc pour pouvoir commencer à contrôler un peu. Il ne s'agit pas non plus d’être complètement
drastique, mais d’être en situation de pouvoir accompagner un certain nombre de
propriétaires pour ne pas produire ces choix de réduction, tant sur les surfaces que sur le
nombre de pièces.
Un petit mot sur la cotation, même si ce n'est pas exactement le sujet de ce soir, et le
rapport avec les couples avec enfants. (15
Très franchement, au bout d'un moment, ce qui permet que des familles avec des enfants
obtiennent des appartements, ce n'est pas la cotation, ce sont les typologies des logements.
Lorsqu'il y a un T5, un T4 ou un T3, c'est forcément une famille avec enfants qui l'a, que ce
soit reconnu ou pas dans la cotation. De fait, ce n'est pas tellement la question. Par contre,
oui, les T2 sont rarement occupés par les familles avec enfants, mais il me semble que nous
sommes globalement d'accord sur la question des familles avec enfants, c'est mieux si elles
ne sont pas dans des T2. C’est ce qui fait qu'au bout du compte, qu’on traite ou pas la question
des familles, ce n'est pas tellement un rapport avec la cotation, c'est vraiment cette question
des typologies.
Et, pour le coup, sur les typologies, s'il y a un truc dont on ne doit pas tellement rougir, mais
qui pose des questions sur cette ville, c'est que le parc social permet des typologies
complètement autres que le parc privé. En bout de chaîne, cela veut dire quoi ? Cela veut dire
aussi que forcément, cela se ressent sur les ressources. C'est-à-dire qu'évidemment un T5
est plus cher qu'un T1, y compris dans le parc social par rapport au parc privé.
Mécaniquement, cela produit quoi ? Cela produit aussi le fait qu'on a des familles qui ont plus
de sous dans le parc social parfois, que dans le parc privé, même si ce serait complètement
exagéré de ma part de dire que c'est systématique. La seule chose que je veux dire par là,
c'est qu'il faut qu'on soit un tout petit peu plus fins dans l'approche et dans l'analyse. Y
compris, ce que tu as évoqué plusieurs fois Sandrine Bernard, cette donnée est revenue
notamment dans la BS. Il faut qu'on aille au bout de l'analyse dans ses contradictions puisqu'il
y a des éléments qui sont tout à fait vrais, et des éléments qui mériteraient d'être beaucoup
plus développés.
La dernière chose, c'est sur la question des moyens et des réductions de moyens. En réalité,
sur la question de l'habitat indigne, si on veut être complètement francs jusqu'au bout, il faut
compter l'aménagement et l'engagement de la Ville sur la question des projets
d'aménagement. Parce que sinon, globalement, on ne parle pas de la vérité. C'est-à-dire qu'à
un moment, à Ivry port, pour ne citer qu'Ivry port, le niveau d'habitat indigne était tellement
important qu’on est passé à l'étape opération d'aménagement, et non plus seulement à l'étape
agir sur l'habitat indigne. Il y a un certain nombre de fonds, particulièrement municipaux, qui
sont orientés de ce point de vue, et qui sont à compter dans l'aspect général.
Evidemment, nous avons réduit pour partie un certain nombre de moyens, mais comme nous
l'avons réduit sur un certain nombre de secteurs, c’est relativement proportionnel aux moyens
qui ont été perdus par la municipalité. Je ne crois pas qu'il y ait un désengagement complet et
définitif. Au passage, cela ne veut pas dire qu'on ne sera pas peut-être un jour plus incitatif,
parce que ce sont aussi des dynamiques. C'est-à-dire qu'à un moment, les moyens sont parfois
proportionnels à la capacité qu'on a à construire avec des groupes d'habitants notamment sur
la question des copropriétés dégradées.
Pour arriver à la copro Raspail, ce sont des années de travail qui finissent par déclencher des
fonds. Ce n'est pas parce que les fonds n'arrivent pas à une année x, qu'ils n'arriveront pas à
l'année Y, parce qu'au contraire, ce qui a été mis en place sur l'année x, ce sont les dispositifs
de veille, ce sont les dispositifs de détection. Ce sont justement tous les dispositifs qui
entraîneront, là aussi mécaniquement, des fonds qui devront être mis à disposition parce que
les groupes d'habitants seront prêts. Je l'ai précisé dans le PIG, c'étaient les deux : une
forme de désengagement financier pour partie, et pour partie un certain nombre d'adresses
qui n'étaient tout simplement pas prêtes pour le niveau d'impact que cela a. (16
Dernier mot, et je m'en arrêterai là. Nous aurions tort d'opposer les deux logiques. Les deux
existent, les deux sont significatives. Les marchands de sommeil, c'est évident, et c'est un
combat sur lequel, même s'il y a quelques petits éléments dans la loi ELAN, il y a un besoin de
législation nationale complètement transformée. Très tranquillement, je le dis comme je le
pense, nous pourrions faire bien mieux dans ce domaine. Mais la question des logiques
patrimoniales des petits propriétaires notamment, c'est également important. Il ne s'agit pas
d'essayer de savoir qu'est-ce qui, au bout du compte, est le plus structurant dans la
production d'indignité. La réalité, c’est que ces deux mécanismes en produisent. Et à un
moment, il faut réussir à avancer, d'autant que les marchands de sommeil s'appuient sur
quoi ? Sur le fond. Ils s'appuient sur la capacité à acquérir des biens, et ces biens, ils les
achètent à qui ? Ils les achètent à des petits propriétaires avec des logiques patrimoniales qui
ne correspondent pas. C'est comme cela que se produisent et se construisent
structurellement les marchands de sommeil. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdi Mokrani. Simplement deux petits éléments de réflexion en
complément de ce que vient de dire Mehdi Mokrani. D'abord, je voudrais le remercier pour la
qualité de son rapport et remercier aussi les services pour la qualité du rapport, mais surtout
aussi pour l'investissement de l'administration communale sur l'ensemble de ces sujets.
Je partage ce qui vient d'être dit, c'est-à-dire qu’il n'y a pas de triomphalisme dans notre
posture par rapport à cette question de l'habitat indigne. On sait qu'il reste énormément de
choses à faire, mais depuis des années, cela a été évoqué notamment dans l'intervention de
Saïd Hefad, les premières opérations d'amélioration de l'habitat remontent à loin. On a
éprouvé dans cette commune, et ce n'est jamais suffisant, il faudrait faire, nous en sommes
conscients, beaucoup plus. Mais nous avons éprouvé tous les dispositifs qui ont été mis à
disposition par l'Etat au fil du temps et au fil des années, jusqu'au dispositif ultime, qui est
celui que vient de rappeler Mehdi Mokrani, qui est l'aménagement.
C'est vrai que si je fais un petit flash-back de tous les débats que nous avons pu avoir dans ce
Conseil municipal, je me souviens qu'à une certaine époque, notamment, et ce n'est pas pour
faire la liaison avec le point suivant concernant Ivry Confluences, mais quand on engageait des
procédures légales sur l'habitat indigne pour transformer le quartier d'Ivry port et pour
faire disparaître cet habitat indigne, on nous accusait d'user de ces procédures pour exclure
des petits propriétaires.
Je ne reviens pas sur tout l'historique parce que chacun ici se souvient de tout cela. Parfois,
on en fait trop, parfois, on n'en fait pas assez. C'est un peu dans l'air du temps en fonction du
moment politique, et parfois c'est vrai que c'est un peu déroutant. En l'occurrence, j'entends
les choses et ce n'est pas un hasard si quand le ministre du Logement au plan national a une
sortie thématique à faire, il l'a fait à Ivry, même le ministre Macron, pour mettre en valeur
les dispositifs qui existent ici.
Je rappelle, Mehdi Mokrani ne l’a pas rappelé, que nous avons été sollicités par la Préfecture
comme un site pilote de la mise en œuvre de ces différents dispositifs. Ce n'est pas la
reconnaissance ultime, ce n'est pas la médaille en chocolat, mais le regard que posent les
services de l'Etat avec toutes les critiques que nous pouvons émettre nous-mêmes sur la
politique nationale de ce point de vue est plutôt valorisant au regard des choses qui sont
engagées dans la commune. (17
La deuxième idée, c'est que tout cela est le résultat d'une politique très ancienne, qui fait du
logement une véritable marchandise. Ce qui est en cause derrière toutes ces questions
d'habitat indigne, c'est assez souvent le fait que des investissements locatifs faits par
certains, parfois pour préserver son patrimoine de manière honnête, comme on dit en bon
père de famille, et d'autres fois carrément du côté des marchands de sommeil. Tout coexiste
dans ce domaine. Mais c'est vrai que quand on n’est pas propriétaires habitant le logement
qu’on a acquis, les appels de fonds dans les petites copropriétés dégradées sont assez moins
souvent honorés, je serais tenté de dire cela. Cela fait qu’il y a des biens immobiliers qui se
dégradent à vitesse grand V, parce que les propriétaires qui louent leur logement veulent
souvent que cela leur rapporte quelque chose, et ils ne veulent pas dépenser pour le préserver.
Quand cela s'accumule sur plusieurs décennies, il y a des dégradations énormes qui se font.
Mehdi Mokrani a évoqué la copropriété qu'on appelle Raspail, ou qu'on appelle autrement
d'ailleurs Truillot, mais qui s'appelle en réalité Raspail. C’est typique de cela, c'est-à-dire
beaucoup de propriétaires bailleurs qui louent leur logement à prix d'or. D’ailleurs, c'est à peu
près la même architecture que Truillot que vous évoquiez, Monsieur Bouillaud, mais le prix des
loyers pratiqué par le privé est sans aucune commune mesure avec ce qui se pratique dans le
logement social. Au fil du temps, cela s'est dégradé, et heureusement qu'il va y avoir la
puissance publique et les fonds d'amorçage portés par la commune, pour que d'autres fonds
viennent les compléter.
On est un peu les déclencheurs de ce point de vue, même si aujourd'hui tout cela se règle
dans les fonds de compensation des charges transférées via l'EPT, puisque cette compétence
n'est plus directement assumée par nous, mais par les Etablissements publics territoriaux. La
logique de la loi Maptam qui aurait dû être une meilleure répartition des richesses à l'échelle
de la métropole, pour l'instant on n'en voit pas les conséquences concrètes. Ce sont toujours
les fonds communaux qui abondent les fonds des transferts de charges et qui assument cette
responsabilité. Il n'y a pas d'argent de l'activité économique de Neuilly qui vient pleuvoir à
Ivry pour nous aider à résorber l'habitat indigne. C’est dans l'esprit de la loi, mais dans la
réalité, c'est bien différent.
Dernier mot sur ce que vous avez dit, Monsieur Bouillaud, qui est un peu hors sujet, parce que
l'indignité de l'habitat est beaucoup, surtout et exclusivement dans l'habitat privé. Le
logement social, bien sûr qu'il y a encore énormément à faire pour l'améliorer. Je partage
d'ailleurs vos amertumes sur des choses qui ne se sont pas très bien passées dans la
réhabilitation de l'ensemble Truillot. Mais quand on voit l'énormité des travaux qui ont été
faits et l'amélioration que cela constitue au quotidien pour les dizaines et les dizaines de
familles qui y habitent, là aussi, il n'y a pas de quoi rougir.
Je suis d'accord avec vous sur les pannes d'ascenseur. Je suis pour un service public de
l'ascensorisme, et pour arrêter que les deux gros monopoles qui se partagent le marché
rendent dépendants de leurs actions, les bailleurs publics et l'ensemble des bailleurs,
d'ailleurs. Les ascenseurs, c'est un véritable problème. Nous avons été plusieurs, il y a de
nombreuses années à se bagarrer pour créer un service public et une régie publique sur cette
question. Il s’agissait de faire que la logique de profit soit écartée de ce domaine, qui est un
domaine vital pour des milliers de locataires ou de propriétaires partout dans le pays. (18
Effectivement quand on a une pièce d'ascenseur à remplacer, et qu'il faut attendre des
semaines et des semaines, parce que c'est fabriqué à l'autre bout de l'Europe, et qu'on se
dit, notamment dans le logement social, « ils auront bien le temps, » ce ne sont pas les
bailleurs qui sont en cause. Assez souvent ce sont les ascensoristes qui se partagent un
marché juteux, et qui mettent les gens en très grande difficulté.
Encore une fois merci aux services, à Mehdi Mokrani pour l'énergie consacrée à cette
importante question. Il n'y a pas de vote, c'était simplement une information, mais qui avait
été reportée depuis deux ou trois conseils au moins. C'était utile qu'on ait ce débat et cette
présentation.
LE CONSEIL,
1/ Reçoit l’information relative au bilan de la politique de la lutte contre l’habitat indigne relatif aux dispositifs d’amélioration de
l’habitat privé 2014/2018.
Pas de vote
LOGEMENT
2) ZAC Ivry-Confluences
A) Point d'étape annuel (Bilan 2019) Information
B) Compte rendu annuel 2018 du concessionnaire à la collectivité (CRACL)
Rapporteur : Romain MARCHAND
M. BOUYSSOU. - « Sans plus attendre, je passe la parole à Romain Marchand pour le
deuxième point à l'ordre du jour, le compte rendu annuel de la ZAC Ivry Confluences. »
M. MARCHAND. - « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Comme chaque année depuis
maintenant huit ans, j'ai le plaisir de vous présenter le bilan annuel d'Ivry Confluences. C’est
un exercice qui, je le rappelle, n'a rien d'obligatoire à double titre. D'abord parce que depuis
deux ans, la compétence aménagement appartient aux Etablissements publics territoriaux.
C'est donc le Conseil territorial qui va juridiquement délibérer sur le CRACL, Compte rendu
annuel à la collectivité locale. Ensuite, parce que seul ce CRACL est une obligation légale. Mais
c'est un document avant tout juridique et financier, le bilan très large qui vous est présenté,
relevant uniquement de notre propre initiative. Cela démontre, si besoin est, notre volonté de
conduire ce projet dans la plus grande transparence et dans une permanente volonté de
travail collectif.
Ce travail collectif se concrétise également dans les nombreuses instances qui associent tout
au long de l'année les groupes de la majorité municipale à la conduite du projet : bureau
municipal, séminaires de la majorité, ou encore comité de coordination, instance qui associe les
adjoints au maire concernés par le projet. Le document étant très complet, je me
concentrerai sur les principales actualités du projet sur les cinq thématiques du bilan.
Je ne peux commencer mon propos sans évoquer le principal changement intervenu cette
année : le renouvellement de l'équipe de maîtrise d'œuvre. (19
L'an dernier, à la suite des Assises de la ville, je vous annonçais la décision, prise en lien avec
notre aménageur, SADEV 94, de modifier et renouveler le pilotage urbain du projet. Au terme
d'un processus exigeant et enrichissant, ayant associé de manière large les habitants, vous
avez toutes et tous en tête l'audition citoyenne du 9 février de l'année dernière, lors de
laquelle les cinq équipes candidates ont été passées sur le grill pendant quatre heures par un
public nombreux et captivé, c'est donc l'équipe uapS, avec à sa tête l'architecte urbaniste
Anne Mie Depuydt, qui a été retenue.
L'équipe s'est révélée comme la plus convaincante pour répondre aux enjeux posés au projet.
C’est une équipe pluridisciplinaire qui porte une vision globale et cohérente du projet, tout en
étant articulée à une échelle plus humaine. L’équipe travaille spécifiquement sur la stratégie
paysagère et la nature en ville, thématique largement soulignée dans les Assises de la ville.
C’est une équipe, enfin, qui a su développer des propositions innovantes sur la concertation et
la question de l'occupation temporaire. Depuis sa désignation intervenue à l'été dernier, UAPS
s'approprie le projet et travaille sur les nouvelles orientations urbaines à donner à la ZAC.
Elle nous a présenté ses premières réflexions cette semaine, réflexion qui, je crois, ouvre de
belles perspectives.
D'un point de vue opérationnel, le concours pour la réalisation du deuxième groupe scolaire
annoncé l'an dernier sur la partie sud du site BHV a été remporté par l'architecte
Emmanuelle Colboc. Le projet comportera 25 classes, un gymnase avec tribune et une
résidence étudiante gérée par le CROUS. Sa livraison est prévue pour 2022, en décalage d'un
an par rapport aux prévisions.
Autre engagement des Assises de la ville, l'aménagement du square Prudon, d'une superficie
de 2 000 mètres carrés environ, est engagé. Ce projet, qui a fait l'objet d'une démarche
poussée de co-élaboration avec les habitants du quartier devrait être livré au printemps.
La dernière tranche du square de la Minoterie, quant à lui, a été livrée cette année, ouvrant
un nouvel espace de jeux aux enfants du quartier.
2019 a également connu une avancée majeure, bien que peu visible du grand public :
l'aménagement de l'avenue de l'Industrie est quasiment terminé, ouvrant la voie au premier
semestre de cette année, à son ouverture à la circulation par le département, et en
conséquence, à la libération des quais de Seine. C’est un évènement que j'ose qualifier
d'historique tant Ivry, comme la plupart des villes, s'est construite en tournant le dos au
fleuve, utilisé principalement pour le transport de marchandises. Une fonction économique, et
écologique aussi, que nous ne remettons pas en cause, mais que nous compléterons en
permettant aux Ivryens et aux Ivryennes de se réapproprier les berges. Nous travaillerons
dans les prochains mois à ce que cela soit possible dès l'été 2020, par le biais d'initiatives et
d'aménagements provisoires.
Puisque je parle d'urbanisme temporaire, cette année a été marquée par la livraison d'un Pump
track accessible à toutes et tous. Je m'excuse pour l'anglicisme, mais l'équivalent en français
« piste de pompes » ne me semble pas très parlant. Un Pump track, pour ceux qui ne le savent
pas, c'est une piste sur laquelle on peut faire des sports de glisse : rollers, skate, vélo
éventuellement, trottinette peut-être. (20
Situé sur la place Galilée, à l'emplacement du futur parvis du groupe scolaire, il a été installé
par l'aménageur SADEV 94 sur proposition de la Ville, pour à la fois proposer un nouvel
équipement à usage libre en direction des glisseurs, et en même temps, utiliser au mieux
l'espace urbain en attente de mutation. Il sera déplacé régulièrement en fonction de
l'avancée des projets de la ZAC.
L'association Le Soft a définitivement quitté le 32 rue Pierre Rigaud où s'engage un projet
d'immobilier tertiaire, pour s'installer sur deux autres sites en attente de mutation : les
Halles situées rue Charles Coulon et rue Edmée Guillou. Cette année, nous avons mis à
disposition de la recyclerie La Pagaille, un deuxième site à l'angle de la rue Molière et du pont
Gosnat, La Petite pagaille, boutique qui permet à l'association une meilleure visibilité.
J'en profite pour évoquer le bilan de l'activité de la recyclerie, que l'on peut saluer pour son
exemplarité, tant d'un point de vue social et solidaire, que d'un point de vue écologique. En
2019, elle compte 11 emplois équivalents temps plein, dont sept, dans le cadre de l'insertion
professionnelle. Pour le premier semestre 2019, ce sont plus de 56 tonnes de déchets qui ont
été collectés, soit deux fois plus que l'ensemble de la collecte réalisée en 2018. Ivry peut
être fier de disposer d'un tel projet, bel exemple de partenariat entre une dynamique
associative et le service public. Ce partenariat est appelé à s'enrichir puisque La Pagaille a
été, comme vous le savez, lauréate du budget participatif, pour la réalisation d'une cantine
solidaire.
Côté construction 2019 n'a pas connu de livraison de logements, mais plusieurs programmes
ont été commercialisés. Je pense notamment au programme Very Arty, influence et Star,
dont la livraison est prévue pour 2022. Pour ces programmes, nous ne disposons pas encore de
l'ensemble des données sur les profils des acquéreurs, mais comme vous avez pu le voir dans
le bilan, les Ivryens et les Ivryennes continuent d'être les principaux bénéficiaires de notre
politique d'aménagement, via la production de logements sociaux ou l'accession sociale à la
propriété.
Nous avons également posé, il y a deux petits mois, la première pierre du projet des lettres
sur l'ancien site des imprimeries du Monde. Bien que ne faisant pas partie de la ZAC, le projet
finance cinq classes du deuxième groupe scolaire et il respecte les mêmes principes
d'aménagement qu'Ivry Confluences : équilibre entre logement social et accession à la
propriété, prix maîtrisé et pré-commercialisation en direction des Ivryens, équilibre entre
habitat et activité économique. A cet égard, le site accueillera une des activités de la
SOGARIS, spécialiste de la logistique du dernier kilomètre, pour laquelle notre ville, située
aux portes de la capitale et en bord de Seine, a un rôle stratégique à jouer. Une activité
productive qui fait écho au passé industriel de la ville, tout en s'inscrivant dans les enjeux de
développement durable d'aujourd'hui.
En ce qui concerne le développement économique, sujet qui occupe régulièrement les débats
de cette assemblée, l'année 2019 a été marquée par ce que nous pouvons qualifier de sursaut.
En effet, le développement de plusieurs projets a été engagé sur les anciens sites de la
Sernam, rue Molière, du Soft, je l'évoquais, rue Pierre Rigaud, Ciblex place Gambetta, tandis
que se poursuit le travail sur l'extension du studio Kremlin, rue Jean-Jacques Rousseau. Vous
pouvez voir dans le bilan les différents projets lauréats. (21
S'agissant du projet Citizen sur le BHV, nous avions l'espoir d'un déménagement du siège de
Fnac Darty. L'entreprise a finalement renoncé à son projet, mais c'est une demi-bonne
nouvelle, pour rester à Ivry sur ses sites actuels.
Je passe à la partie foncier durable et environnement. En ce qui concerne le collège Assia
Djebar, comme je l'évoquais l'année dernière, les travaux de dépollution et les installations
ont été démantelés fin 2018. La quasi-totalité des zones extérieures au bâtiment ont été
traitées, sauf quelques poches dans la cour et sous le bâtiment. L'année 2019 a été consacrée
à des investigations pour déterminer le périmètre et les modalités de traitement de ces
zones, qui a débuté. La SADEV vient de communiquer en direction de la population pour
l’informer sur le point atteint et les échéances à venir.
J'en viens à la question de la nature en ville. Il s'agit là d'un enjeu qui a fait l'objet de
nombreuses interpellations de la part des habitants qui nous font régulièrement part de leur
expérience d'un quartier vécu comme trop minéral à juste titre. Une attention, d'autant plus
forte depuis les imposants épisodes de canicule que nous avons vécu ces deux dernières
années, rappelant à tous l'impérieuse nécessité et la grande actualité de la lutte contre les
îlots de chaleur. Les décisions prises lors des Assises de la ville, qui offrent de premières
solutions à court terme, doivent s'articuler avec une stratégie de long terme plus forte et
identifiée. C'est l'une des principales missions de la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre qui a
notamment été choisie en raison de la qualité de sa stratégie paysagère présentée.
Cependant, la légitime préoccupation populaire sur ces enjeux ne doit pas pousser à des
caricatures que je qualifierais d'aussi simplistes que malhonnêtes. Je lis ces temps-ci – mais
vous me direz : c’est de saison – qu'Ivry Confluences serait un projet de bétonisation ou de
densification à outrance. Je rappelle d'abord que les terrains sur lesquels se développe le
projet ne sont pas une vaste clairière fleurie arborée. C'est un quartier à l'histoire
industrielle dont les sols sont quasi exclusivement imperméabilisés et pollués, et dont les
espaces publics sont peu aménagés, réduits à une vocation très fonctionnelle. Avec Ivry
Confluences, nous allons multiplier par 22 la surface d'espaces publics végétalisés, passant de
0,4 à 8,9 hectares, parmi lesquels un grand parc à la confluence de la Seine et de la Marne.
Je rappelle également qu'Ivry, situé au cœur de la zone dense de la Métropole et bien
desservi par les transports en commun, porte une responsabilité pour stopper l'étalement
urbain qui grignote aujourd'hui encore, les terres agricoles. Notre ville, qui est l'une des
communes limitrophes de Paris les moins denses peut assumer sereinement cette
responsabilité, les outils comme les ZAC permettent de maîtriser cette densification.
Alors, oui, il est facile de dire que nous pourrions faire des parcs à n'en plus finir à la place
des logements, mais c'est peu responsable au plan environnemental et également au plan
social. Car ne pas construire ici c'est repousser les catégories populaires toujours plus loin du
cœur de la capitale. Ce sont les condamner à des heures de trajets pendulaires entre leur
travail et leur domicile, assumer une densification raisonnée n'est pas un gros mot. C'est une
posture de responsabilité qui fait l'honneur de notre ville, engagée depuis toujours dans le
droit à la ville pour toutes et tous.
J'en viens à la participation citoyenne. Comme vous le savez, la participation des habitants à
la conduite du projet fait partie de l'ADN de la ZAC depuis son démarrage. (22
En parallèle des différents dispositifs que vous connaissez déjà, et qui se sont poursuivis : les
ateliers du jeudi qui se tiennent le dernier jeudi de chaque mois, les revues de projet
citoyennes, les balades urbaines, les visites de hall, les ateliers micro quartier, trois éléments
significatifs sont à souligner cette année.
- La co-élaboration sur l'aménagement du square Prudon, que j'évoquais tout à l'heure, qui
a permis d'en définir les usages et les formes avec les habitants du quartier.
- L'expérimentation d'un jury associant des habitants pour les constructions entourant ce
square Prudon. Nous avons retenu le principe d'un tirage au sort pour désigner sur la
base du volontariat, bien entendu, deux habitants, l'un riverain immédiat, l'autre
résidant ailleurs dans la ville, et mis en place une formation assurée par le CAUE, le
Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement du Val-de-Marne, dans un
principe d'éducation populaire. Car faire partie d'un jury n'est pas juste donner son
propre point de vue personnel, c'est chercher à se construire un avis représentant
l'intérêt général. Le processus a été mis en pause à la demande de la nouvelle équipe de
maîtrise d'œuvre, le temps de mûrir son analyse du projet et des fiches de lot, mais il
reprendra dès qu'elle nous en donnera le top départ.
- Enfin, l'association des habitants, que j'évoquais tout à l'heure, au processus de
désignation de la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre qui s'est concrétisée par des
formations également dispensées par le CAUE 94, un travail au cours de plusieurs
séances de l'atelier du jeudi, une consultation sur la plateforme numérique Ivry et moi,
enfin, l'audition citoyenne du 9 février, qui a réuni plus de 130 personnes.
Je souhaite également souligner l'ouverture en décembre de la Miroiterie dans les locaux
de l'ancienne miroiterie Bitton située boulevard Paul Vaillant-Couturier. C'est l'agence
What Time Is I.T. qui assure la compétence participation de la nouvelle équipe de maîtrise
d'œuvre qui occupera de manière temporaire, indépendante et autonome les locaux. Ce
tiers-lieu ou plutôt tiers-lien, comme l'évoque What Time Is I.T. a vocation à être un
endroit vivifiant pour les dynamiques citoyennes du quartier. La démarche se veut
également fidèle à une logique d'économie sociale et solidaire, avec l'ambition de mettre
en synergie les acteurs et actrices du quartier, en y mettant en avant des
expérimentations innovantes comme celle du réemploi.
En souhaitant associer l'ensemble des habitants concernés par le projet, experts,
précaires, hommes, femmes, nouveaux, anciens agents, etc., la démarche de What Time Is
I.T., au-delà de la Miroiterie s'inscrit totalement dans la volonté de la Ville d'associer en
permanence les citoyens à l'évolution de la ville. Il nous permettra même, sans doute, de
progresser en mettant en place des outils permettant d'aller à la rencontre de celles et
ceux, les plus nombreux, qui ne se déplacent pas dans les réunions publiques.
Pour finir, un dernier mot sur le bilan financier de l'opération. Nous avons depuis le début,
vous le savez, une trésorerie particulièrement tendue, marquée par la différence entre les
dépenses engagées et les recettes perçues à ce stade. S'ils relèvent de la logique même
de l'aménagement, que les dépenses précèdent les recettes, cette situation est renforcée
pour ce projet par les difficultés rencontrées ces dernières années sur le développement
économique, ainsi que sur les participations publiques de l'Etat et de la Région qui ne sont
clairement pas au niveau attendu. Elle est également liée au fait que les acquisitions
foncières sont plus onéreuses que prévu dans le bilan initial. (23
Je souligne deux choses à ce sujet. D'une part, cela légitime notre mobilisation contre la
spéculation immobilière, car c'est bien l'augmentation des valeurs foncières qui est
responsable de l'augmentation du coût des acquisitions. D'autre part, cela confirme la
qualité de l'accompagnement des propriétaires impactés par le projet. Et comme le disait
Monsieur le Maire tout à l'heure, si l'on se remet dans les débats du début de ce mandat,
on nous accusait de les spolier, accusations qui, je le rappelle, étaient relayées, avec plus
ou moins de zèle, par presque tous les groupes du Conseil municipal. Ces chiffres montrent
donc bien que ces propriétaires n'ont été aucunement spoliés, mais correctement
accompagnés.
Les évolutions qui seront proposées par la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre auront,
sans nul doute, des impacts sur le bilan financier de la ZAC, qu'il appartiendra à la future
équipe municipale d'arbitrer. En attendant, le débat des élections municipales qui a déjà
commencé, sera sans nul doute l'occasion pour les différentes listes en lice de livrer aux
Ivryens, non pas seulement des critiques et la constatation de difficultés, comme c'est
souvent le cas dans cet habituel débat de fin d'année, mais aussi des propositions pour
dire comment ils prétendent répondre à ces difficultés.
Pour ma part, j'espère que cette future équipe municipale poursuivra les grandes et
indissociables ambitions du projet : agir pour le droit à la ville pour toutes et tous, afin
qu'Ivry reste une ville accessible au plus grand nombre ; amplifier la transition écologique
pour relever le défi climatique ; maintenir l'équilibre habitat-emploi pour une ville
dynamique et pour limiter les parcours domicile-travail ; enfin, continuer à développer un
haut niveau de service public en créant de nouveaux espaces et équipements publics.
Ivry Confluences fait partie de ces sujets qui passionnent, qui font l'objet d'une attention
toujours minutieuse de la part des groupes politiques du Conseil municipal, de débats qui
parfois vont au-delà du projet lui-même. C'est le lot des grands projets, j'en ai
conscience. Je n'imagine pas que cette année échappe à la règle.
Je voudrais, avant de terminer et de laisser place à la discussion, avoir une pensée
particulière pour ma collègue Jacqueline Spiro, qui a été pendant ce mandat l'élue
déléguée du quartier, et qui a été particulièrement active dans la concertation avec les
habitants autour de ce projet, ainsi que pour Stéphane Prat qui au titre de sa délégation a
aussi particulièrement contribué au débat avec les habitants. Je voudrais tous les deux les
remercier d'avoir été pendant ce mandat un soutien particulièrement utile et vigoureux
dans le débat avec les habitants et dans la conduite de ce projet. En espérant n'avoir pas
été trop long et avoir été aussi clair que possible, je vous remercie de votre attention et
laisse donc place à la discussion. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Moi aussi je rends hommage à Jacqueline Spiro
et à Stéphane Prat, mais ils ne disparaissent pas du paysage. Il ne faut pas que cela ait trop
un côté testamentaire toutefois. Mais c'est vrai que pour cette mandature, c'est le dernier
rapport sur ce compte rendu annuel des éléments de la ZAC. Merci, c'était très clair ce que
tu as dit, je crois que tout le monde a bien compris. Qui souhaite intervenir ? Sandrine
Bernard. »
Mme BERNARD. - « On ne perd pas les bonnes habitudes. Bonsoir Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames, Messieurs. Un petit préalable, ce que je vais dire ce soir, nous l'avons à
peu près dit pendant tout le mandat. (24
Il y a une petite musique qui a l'air de considérer qu'on parle de ces dossiers parce que les
élections arrivent. Il me semble que pour ce qui nous concerne, ce n'est pas le cas.
Nous abordons ce soir le bilan 2019 de la ZAC Ivry Confluences et le rapport CRACL 2018.
Excusez-moi pour la voix, je suis un peu enrhumée. Ces bilans et ces rapports comme
d'habitude sont très riches. Nous nous appuyons sur des informations qui, pour une bonne
part, ont évolué ou sont en train d'évoluer puisque l'équipe de maîtrise d'œuvre vient d'être
changée, suite à une grande phase de consultation, comme l'a évoqué Romain Marchand. Les
nouvelles orientations ne sont donc pas inscrites dans les documents dont nous parlons ce soir.
Il va falloir faire une gymnastique entre ce qui est contenu dans ces documents et ce que nous
savons par ailleurs sur l'évolution du projet.
Malgré cette introduction, plusieurs observations s'imposent. Pour l'instant, le projet ne peut
pas être considéré comme une réussite, à plusieurs titres. Le premier titre concerne les
équipements publics. Nous constatons un manque total d'anticipation sur notamment les
équipements scolaires. 1 200 logements ont été livrés jusqu'à présent, 1 350 sont en cours de
construction, et les capacités d'accueil des trois écoles d’Ivry port sont clairement
insuffisantes pour accueillir les enfants qui vont arriver. Outre le fait que le collège est
manquant. Un projet d'école est en cours, mais bien trop tard. Il nous est indispensable
d'agrandir déjà le premier établissement qui a été livré pendant ce mandat.
En matière d'activité économique, un gros problème d'attractivité est constaté. Nous ne
parvenons pas à attirer des activités économiques sur ce secteur, et aucune perspective n'est
proposée dans ce domaine. On se dirige vers une cité dortoir. Cela vaut évidemment pour les
commerces. Trois commerces se sont implantés jusqu'à présent dans les nouvelles
constructions : le Franprix, une boulangerie, etc.
En matière de bâti. De nombreuses remontées de problèmes concernant la qualité des
constructions sont faites, sans qu'il y ait, pour l'heure, de réponse. Il est à penser que les
habitants qui sont arrivés dans les premières constructions vont se retrouver à se battre
contre un imbroglio de responsabilités, exactement comme c'est le cas sur la ZAC du Plateau,
entre aménageurs, urbanistes, promoteurs, constructeurs, sous-traitants, architecte, ville,
etc.
En matière de circulation et de stationnement. Il n'y a pas assez de places de stationnement,
notamment dans le parc social, une place pour 150 mètres carrés construits, ni en sous-sol ni
en voirie d'ailleurs. Le manque de pistes cyclables rend dangereuse la circulation à vélo, et
l'absence ou l'insuffisance de transports en commun contribue au manque d'attractivité de
cette zone.
En matière d'espaces publics. Oui, la bétonisation est à l'œuvre. Le boulevard de
Brandebourg, par exemple, qui a été intégralement refait, qui est très beau, en asphalte du
début à la fin, en est un exemple. Je ne vais pas revenir sur la densité, la végétalisation des
espaces verts et le manque de transparence, parce que vous l'avez abordé. Certes, il y a pour
l'instant une contradiction entre les discours et les actes, mais il y a une évolution entamée
avec l'arrivée de la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre. Elle semble avoir enfin une vision
globale du projet, qui prend en compte les défis de notre temps, et notamment les défis
environnementaux, mais également les défis d'usage et les défis architecturaux. Pour autant,
ce ne sont que des intentions. Et nous sommes habitués à constater le gouffre entre les
intentions et la réalité. Pour étayer mes craintes, je vais donner deux informations. (25
La première, vous avez annoncé récemment en réunion publique avoir commencé à revoir la
programmation et le périmètre de la ZAC, mais ne voulant l'annoncer qu'après les élections.
Je trouve cela curieux qu'à l'occasion d'un débat en Conseil municipal, nous n'ayons pas ces
informations, si elles existent, et que nous ne puissions nous prononcer dessus.
La deuxième information, vous l'avez abordée. L'équilibre financier de cette opération est
très mauvais. L'inversion de la courbe dépenses et recettes aurait dû être engagée depuis
trois ans. Le déficit ne cesse de se creuser. Il n'est pas envisageable à court terme
d'inverser cette tendance qui aujourd'hui rend précaire l'équilibre de la ZAC. Vous n'avez pas
donné d'informations sur un nouveau calendrier, ou sur des modalités pour équilibrer ce
budget. Les perspectives que nous offre l'équipe de maîtrise d'œuvre, on le sait, dépendent
profondément de ce qu'elles pourront garantir en termes d'équilibre financier. Cela contribue
à nous maintenir dans des craintes réelles sur l'avenir de ce projet.
En vous remerciant pour votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Atef Rhouma. »
M. RHOUMA. - « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, en tant que projet phare du
développement de notre ville, la ZAC Confluences fait débat et sans doute encore pour un bon
moment. Chaque année, un point d'étape permet d'en débattre au Conseil municipal, et depuis
cinq ans, après lecture attentive des documents et échanges concernant l'approbation du
bilan annuel de la ZAC, le groupe CCI s'abstient en donnant son avis et en apportant un
certain nombre de critiques.
Il nous semble important de dire que sur l'ensemble des critiques exprimées par les
habitants, par notre groupe ou par d'autres ici présents concernant la ZAC, beaucoup ont été
prises en compte et de nombreux points ont évolué. En même temps, la vigilance reste de
mise, car il y a encore beaucoup d'amélioration à faire.
Permettez-moi de dire un mot sur sept points qui ont été débattus à plusieurs reprises dans
cette enceinte. Une de nos préoccupations premières à propos de la ZAC concernait les
acquisitions foncières, et la façon dont se déroulaient les préemptions et négociations
amiables dénoncées par un certain nombre de propriétaires et par des associations. Il est
important pour nous de veiller à ce que le rachat des biens se fasse dans le respect des
personnes, que personne ne soit abusé et que le niveau des indemnités permette l'acquisition
d'un bien jugé équivalent sur le territoire. Les acquisitions ont été moindres ces derniers
temps, et si les choses semblent s'être améliorées, nous ne pouvons que rester vigilants et
exiger le respect de nos engagements, des principes éthiques et le respect des habitants.
Une autre de nos préoccupations principales concernait le maintien et le relogement des
habitants, l'importance de préserver la dimension et l'identité populaire, d'Ivry port,
notamment, et de faire en sorte que le développement de ce quartier profite à tous et
n'aboutisse pas à pousser hors de la ville les plus modestes. Une charte de maintien et de
relogement a été réalisée à cet effet. Une part importante de logements sociaux est
également réalisée dans ce quartier, qui en avait très peu.
Sur les biens neufs, des prix maîtrisés sont proposés aux Ivryens pour permettre à un plus
large nombre d'entre eux de devenir propriétaires sur ce territoire. Malgré tout
inévitablement le quartier se gentrifie. (26
Au fur et à mesure de la destruction des logements insalubres, pour certains se pose la
question du relogement, de l'accueil des plus pauvres, y compris des sans-titres ni droits, qui
sont aussi Ivryens et sont contraints de se réfugier dans des squats, dont certains sont
dangereux pour leur sécurité. Cette question nous préoccupe tous. Nous devons continuer à
réfléchir aux moyens pour que le développement de notre ville n'aboutisse pas à un
changement de population, mais permette d'abord à ceux qui vivent la précarité de l'habitat
de disposer d'un logement décent et de rester à Ivry. Agir pour limiter la hausse du prix du
mètre carré et des loyers qui explosent aux portes de Paris est en ce sens une nécessité.
Troisième point : les problématiques liées aux orientations du projet. Longuement débattues,
notamment lors des Assises de la ville, elles ont permis de mettre en lumière, entre autres,
des problématiques de stationnement, de circulation ou encore du manque d'espaces verts et
d'équipements publics dans le quartier. Là encore, des propositions d'améliorations ont été
faites. Il nous faut continuer à requestionner le projet en permanence et prendre davantage
en compte la situation des habitants du quartier qui vivent dans un environnement en chantier.
Il faut continuer à réduire les nuisances et à améliorer le cadre de vie. La désignation d'une
nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre et la mise en place d'une nouvelle organisation du pilotage
urbain de la ZAC permettront, nous l'espérons une meilleure coordination et une meilleure
conduite opérationnelle des chantiers. C'est aussi une concertation citoyenne plus grande,
diversifiée et au plus proche des habitants qui permettra de mieux réorienter un certain
nombre d'aspects du projet, comme la conception urbaine et des espaces publics.
La première présentation publique de mardi dernier laisse présager d'une nette amélioration
dans la prise en compte de ces enjeux, et notamment de l'enjeu environnemental avec par
exemple une augmentation importante des espaces verts.
Quatrième point : l'équilibre financier de la ZAC nous questionne également depuis le début.
Ce projet comporte inévitablement un certain nombre d'incertitudes et le ralentissement des
opérations vient les confirmer. L'ambition forte de créer de nombreux pôles tertiaires et de
bureaux se heurte, semble-t-il, à un manque d'attractivité de la ZAC qui espérons-le se
réglera dans les années à venir.
Nous nous interrogeons également sur la participation de la Ville en termes d'apports en
nature de terrain et sur le versement d'une subvention d'équilibre à hauteur de six millions
d'euros chaque année. Cette somme doit permettre d'aider la ZAC dans son équilibre et dans
la construction d'équipements municipaux, qui pour le moment nous semblent insuffisants.
L'équilibre du projet nous inquiète d'autant plus que les autres subventions publiques
attendues risquent de ne pas être à la hauteur de ce qui était espéré. Mais je sais que sur ce
point aussi, nous sommes toutes et tous vigilants. C'est un vrai débat qu'il faudra étudier de
plus près dans les prochaines années.
Je ne reviendrai pas sur le collège dont la pollution coûte plusieurs millions et dont la
poursuite des travaux de dépollution est toujours en cours. Nous supposons que cette
situation a au moins permis une meilleure évaluation des risques de manière générale, et en
particulier en termes de pollution ou d'inondation notamment. Nous sommes sur une ancienne
zone industrielle, un ancien port, et il est certain que le coût de la dépollution de ces terrains
est énorme et prendra bien plus de temps que nous le supposions au départ.
Enfin, au fil des ans, des données chiffrées sur les réalisations et les critères d'évaluation de
l'état d'avancement du projet ont été développées. (27
Ces données restent, à notre sens, insuffisantes pour évaluer l'impact du projet au regard de
ses objectifs, et notamment concernant l'évolution sociologique du quartier.
La participation citoyenne s'est trouvée renforcée également au fil des ans avec un
développement des espaces de concertation, offrant aux habitants des espaces d'expression
permettant de comprendre le projet, faire valoir leur avis et faire évoluer les projets
urbains.
Au final, nous avons pu noter des avancées notables. Toutes ces remarques, critiques,
manifestations pour faire évoluer le projet n'ont pas été vaines et démontrent, s'il en était
besoin, que la concertation et la mobilisation des habitants peuvent aboutir à améliorer
constamment les projets. Mais notre vigilance reste grande, d'autant plus que la compétence
aménagement est transférée à un échelon supérieur de prise de décision, alors qu'il s'agit bel
et bien de notre ville et que nos ambitions et celle des habitants doivent plus que jamais être
portées.
Je vous remercie.
M. BOUYSSOU. - « Merci Atef Rhouma. Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE. - « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Nous intervenons pour la sixième fois de ce mandat sur le bilan annuel de la ZAC Ivry
Confluences. Nous souhaitons donc ici dresser un rapide bilan de cette opération et sa
conduite au cours de la mandature écoulée.
Tout d'abord, nous voulons saluer l'exercice et le travail des services, pour notamment
intégrer les remarques et analyses issues des conseils municipaux des années précédentes.
Nous saluons également le renforcement de la participation citoyenne autour des micro-
quartiers, des revues de projets et des ateliers du jeudi. La désignation d'une nouvelle
maîtrise d'œuvre est un point essentiel pour l'avenir de cette ZAC, sur laquelle nous
resterons très vigilants.
Les différents volets évoqués dans le rapport semblent intégrer certaines volontés des
écologistes, notamment sur l'aménagement des berges, l'éclairage public ou la végétalisation.
Nous regrettons pourtant de ne pas avoir été entendus plus tôt sur ces points. Au terme de
six ans de conduite du projet, nous restons inquiets sur des déséquilibres qui continuent de se
creuser. Alors que la première tranche d'aménagement des espaces publics s'achève, nous
observons un quartier toujours fortement minéral. Les très rares espaces verts livrés, square
Prudon, ou square de la Minoterie ne suffisent pas à compenser l'impression de bétonisation
massive exprimée par les habitants. Cet équilibre entre minéralité et espaces verts de
respiration est au cœur d'une différence de conception de la ville de demain, que nous n'avons
eu de cesse de rappeler au cours de ce mandat. Nous pouvons constater dans ce rapport que
ces volontés pourtant partagées par les habitants n'ont jamais été entendues à leur juste
mesure.
Ainsi, après avoir revu à la hausse en 2016 les coefficients de pondération de la surface
végétalisée pondérée, la SVP, pour en réduire l'ambition, nous avons en plus réduit l'ambition
des 30 % de cette SVP, à seulement 15 % pour les projets publics et d'intérêt collectif. En
d'autres termes, nous ne nous appliquons pas les règles exigeantes que nous imposons aux
promoteurs. (28
L'argument de la nécessaire minéralité du deuxième groupe scolaire d'Ivry Confluences, qui a
justifié cette adaptation de notre PLU, ne tient plus. A l'heure où les villes végétalisent leurs
cours d'école, à Ivry, nous prenons le chemin inverse.
Lorsque nous avons demandé, alors que cette baisse d'ambition ne concerne que le projet du
groupe scolaire, et non tous les projets publics de la ZAC, les services et le premier adjoint
nous ont répondu que c'était impossible. Nous avons depuis, code de l'Urbanisme à l'appui,
prouvé le contraire. Nous considérons donc que cette information aux membres de la
Commission de développement de la ville était mensongère. Dans sa réponse récente, Romain
Marchand a longuement détaillé les possibilités offertes par le droit de l'urbanisme. Nous
avons pris acte de cette réponse et de ses arguments ayant conduit à l'abandon de l'ambition
de la surface végétalisée pondérée pour nos propres projets. Si nous ne partageons pas ces
conclusions, nous aurions préféré cet argumentaire, et avoir le débat plutôt qu'être induits en
erreur par des informations erronées.
Si nous détaillons ce point qui pourrait paraître anecdotique, c'est parce que le résultat s'en
ressent, et c'est ce rapport qui le dit très clairement. « Les espaces publics végétalisés livrés
sont quasi inexistants aujourd'hui sur la ZAC. Dans le même temps, je cite le rapport, les
cœurs d'îlots semblent apporter la meilleure couverture de végétalisation par rapport à des
espaces publics. La surface végétalisée pondérée imposée par le PLU est l'outil qui permet une
végétalisation suffisante des cœurs d'îlots. Le précédent bilan relevait la nécessité d'une
plus grande végétalisation de l'espace public. La question posée est donc de redéfinir cette
répartition entre espaces verts publics et privés, ainsi qu'une réflexion sur leur phasage. »
CQFD.
Nous interrogeons aussi sur l'ouverture de la Miroiterie comme nouveau lieu de concertation,
dont le statut n'est pas très clair, à savoir s'il est ouvert ? Fermé ? En travaux ? Et en quoi
est-ce qu'il apporterait des solutions différentes de ce qui était permis jusqu'à aujourd'hui
par la Banque des Confluences ?
Nous nous inquiétons par ailleurs de la livraison prochaine de plus de 40 000 m2 de bureaux et
surfaces commerciales qui viennent s'ajouter aux 8 000 m2de locaux commerciaux déjà livrés,
dont 3 000, juste en 2019. A ce titre, le cahier des charges de l'étude commerciale apparaît
comme une nécessité hélas bien tardive. Nous partageons ces ambitions, mais rappelons notre
position historique à la surreprésentation des surfaces à vocation économique et
particulièrement de bureaux dans ce projet de ZAC, dans un marché francilien saturé.
Nous regrettons aussi les retards incompréhensibles par les habitants de la mise en service
partielle du T Zen 5 désormais repoussée en 2024, au moins. Beaucoup de nouveaux habitants
ont acheté sur des promesses de desserte par les transports en commun du quartier qui ne
sont pas et ne seront pas tenus.
Autre retard signalé, l'ouverture du collège Assia Djebar promise depuis des années. Les
informations arrivent au compte-gouttes, et nous prenons en compte des compléments
apportés après nos observations sur une première version du rapport particulièrement avare
d'éléments sur ce point. Nous restons inquiets face aux incertitudes révélées et souhaitons
interroger la situation. Est-ce que tout est véritablement fait pour conduire la dépollution la
plus rapide et irréprochable possible, afin de permettre l'ouverture de cet équipement ?
Aucune lenteur administrative ne saurait ralentir des travaux aussi prioritaires. (29
Nous demandons donc qu'un rétroplanning soit élaboré avec le Département, et tous les
moyens humains et financiers déployés afin de pouvoir communiquer avec certitude une date
d'ouverture du collège.
Vous l'aurez compris pour les écologistes, malgré une correction de trajectoire, le compte n'y
est pas dans ce bilan. Notre vision de la ville s'éloigne de l'urbanisation rapide et massive
portée par cette ZAC. Notre ville demain subira canicule, îlots de chaleur, surdensité,
inondation, manque d'espaces verts, inadaptation des bâtiments au changement climatique,
effondrement du vivant. C'est tout cela qu'il faut penser pour un aménagement durable, et
non comme ici un simple équilibre financier corrélé aux livraisons de surfaces habitables,
commerciales et d'espaces publics.
Dans l'espoir renouvelé d'une autre vision de la ville de demain, notre groupe votera contre ce
bilan de la ZAC Ivry Confluences.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Zavallone. Jacqueline Spiro. »
Mme SPIRO. - « Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais d'abord remercier Romain
Marchand pour son intervention, qui a souligné le travail riche que nous avons mené
collectivement cette année sur la ZAC Ivry Confluences. Ce travail est le fruit d'échanges
réguliers, parfois intenses avec les habitantes et les habitants, c'est ce que je voulais
particulièrement souligner ce soir.
Car l'association des citoyennes et des citoyens fait partie de l'ADN, comme l'a dit tout à
l'heure Romain Marchand, du projet Ivry Confluences. En tant que conseillère déléguée au
quartier d'Ivry port, mais aussi en tant qu'habitante du quartier, je peux témoigner des
nombreuses rencontres, ateliers du jeudi, réunions publiques, balades urbaines, revues de
projet, micro-quartiers, auxquels j'ai participé. La tenue de permanence à la banque des
Confluences pour les personnes impactées par le projet qu'avait initié notre collègue Daniel
Mayet, la création d'un jury citoyen, la création d'une charte de maintien, etc.
Il y a bien entendu eu les Assises de la ville, notamment le rendez-vous donné à l'Ecole
Rosalind Franklin, qui a révélé encore davantage les préoccupations légitimes des habitants.
Et suite aux assises, le changement de cap que nous avons décidé à l'été 2018, en renouvelant
l'équipe de maîtrise d'œuvre : une audition publique inédite des cinq candidats qui a réuni près
de 150 personnes, une consultation numérique sur le site de la ville. A l'issue de ce
passionnant processus qui a aussi fait l'objet d'un travail au sein de la majorité municipale.
C'est finalement l'équipe UAPS qui s'est révélée aux yeux de la ville et de la SADEF comme la
plus à même de répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques d'aujourd'hui
et aux problématiques des habitants.
En décembre, nous avons inauguré la Miroiterie, un tiers lieu géré par la maîtrise d'œuvre et
qui a vocation à mettre en synergie les dynamiques citoyennes du quartier et les acteurs de
l'économie sociale et solidaire. La Miroiterie donne à voir la volonté de la nouvelle équipe de
développer des lieux d'occupation transitoire qui permettront de mieux s'approprier et de
mieux vivre dans le quartier, sans attendre la fin du projet. La Miroiterie vient d'ailleurs
compléter diverses expérimentations que la ville accompagne : la Recyclerie et le Soft par
exemple. (30
Nous étions aussi nombreux et nombreuses, mardi dernier, à la présentation de la première
réflexion Anne Mie Depuydt et de son équipe, réappropriation de la Seine par les Ivryennes
et les Ivryens, nouvelle conception du parc des Confluences, des cœurs d'îlots repensés afin
de favoriser les trajets du quotidien et la nature en ville, des propositions sur le
développement économique, etc.
Tout cela donne envie de poursuivre avec enthousiasme le travail engagé par la maîtrise
d'œuvre depuis près de six mois maintenant. Tout cela fait écho au travail en cours, ayant
pour objectif de développer des activités estivales en bord de Seine dès cet été. Tout cela
entre également en résonance avec le travail effectué par la municipalité en faveur de la
transition écologique. Sur Ivry port, je pense à la signature du protocole Ivry-Paris qui porte
en son cœur, la mise en place d'une compensation carbone par la Ville de Paris à Ivry en
réparation du territoire servant qu'Ivry a été par le passé. La relocalisation de l'usine CPCU,
permettant ainsi la réalisation du parc des Confluences en est un exemple concret.
J'évoquais tout à l'heure notre volonté d'inscrire la ZAC dans les enjeux sociaux,
environnementaux et économiques d'aujourd'hui. Mais permettez-moi pour finir de rappeler
les grands objectifs initiaux de la ZAC, que nous poursuivons, car c'est bien le fil conducteur
qui nous guide : agir pour le droit à la ville pour toutes et pour tous, lutter contre l'habitat
insalubre, un équilibre emploi-habitat pour limiter les parcours domicile-travail, développer de
nouveaux espaces et équipements publics amplifier la transition écologique pour relever les
défis climatiques.
Je voulais juste rajouter, ce soir, comme on l’a dit tout à l'heure, c'est la dernière fois que
j'interviens comme élue sur Ivry Confluences. Ce projet, je le porte comme élue de quartier
d'Ivry port depuis la création de la ZAC, cela fait deux mandats que je suis élue de quartier.
Il y a eu de l'enthousiasme, des moments de doute. J'ai été bousculée, on a mis en cause mon
intégrité d'élue. Il y a eu des bruits qui couraient dans le quartier, comme quoi les promoteurs
m'avaient offert un appartement. Si quelque chose m'a enrichie, c'est bien les rencontres
avec les habitants, les échanges que j'ai eus avec eux, l'envie de construire un nouveau
quartier pour et avec les habitants. Demain, je ne serai plus élue, mais en tant que citoyenne
du quartier d'Ivry port, je participerai au nouvel élan de cette ZAC, à partir des nouvelles
propositions de la maîtrise d'œuvre. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Jacqueline Spiro. Qui d'autre souhaite intervenir ? Monsieur
Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Nous analysons comme chaque année le bilan
annuel de la ZAC Ivry Confluences. Nous regardons le bilan 2018, ce qui nous est demandé ce
soir, la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre, à cette époque, n'avait pas encore été nommée.
Le travail de l'architecte nommé en 2019 est énorme face aux nombreux correctifs à
apporter à ce projet.
Vous entendez petit à petit les demandes des habitants, et le choix de l'architecte en
témoigne. Pendant longtemps, vous nous avez dit que les nouveaux habitants devaient prendre
leur mal en patience, car c'est un quartier en transition. Ecouter les habitants, c'est
entendre qu'il y a un besoin d'espaces verts. Le square de la Minoterie ne dispose d'aucun
mètre carré de verdure accessible. Il a donc peu d'espace notamment pour les enfants. (31
Second point, les transports, avec les travaux, les grèves notamment, les habitants subissent
d'importantes difficultés d'accès aux transports, alors qu'Ivry est aux portes de Paris. Dans
le même temps, le nombre de stationnements devenus payants est largement insuffisant. Et
je ne parle pas des déplacements en mobilité douce.
La question de la densification se pose, car sur les îlots construits, la densification est
importante. Vous nous avez confirmé ce soir que c'est un choix. Attention à ne pas recréer de
nouveaux grands ensembles modernes, avec les mêmes effets néfastes que les anciens.
L'équilibre entre logement et activité économique est encore à discuter. La construction des
520 000 m2 de logements semble en bonne voie. Celle des 650 000 m2 d'activité économique
semble être un objectif inatteignable aujourd'hui remettant en cause l'équilibre financier de
la ZAC, avec un déséquilibre actuel de plus de 200 millions d'euros entre les dépenses et les
recettes.
Enfin, vous avez récemment communiqué les avancées de la dépollution du collège Assia
Djebar. C'est bien, mais à ce stade, aucune date d'ouverture n’est encore annoncée. Il est
donc temps aujourd'hui de tourner Ivry Confluences vers la Seine et vers un meilleur cadre
de vie.
Je vous remercie »
M. BOUYSSOU. - « Monsieur Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci, Monsieur Bouyssou. Je serai court. Nous partageons très
largement les critiques et appréciations apportées par nos collègues Verts sur ce point. Et je
dois dire que nos inquiétudes et interrogations ne sont pas estompées malgré le caractère
séduisant des orientations qui ont été exposées récemment par la nouvelle maîtrise d'œuvre.
En ce sens, nous voterons contre cette délibération. »
M. BOUYSSOU. - « Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Je vais un peu, à mon habitude, et même si cela énerve mes collègues,
rajouter une observation parce qu'il se trouve que cet après-midi, j'étais invité, j'ai retrouvé
Arthur Riedacker pour la présentation et la signature du contrat de transition écologique de
l'EPT, pour laquelle signature était présente Madame Wargon, la Secrétaire d'Etat à la
transition écologique. Mais l'intérêt de la chose, c'était que c'était précédé par un micro-
séminaire intitulé Urgence climat, à l'initiative de l'EPT et du Président Michel Leprêtre, dans
lequel intervenait, notamment le directeur de l'Institut Pierre Simon Laplace qui est le
Centre de recherche sur le changement climatique, Monsieur Robert Vautard.
Ce qu'il a dit et répété, ce que tout le monde, maintenant, finit par connaître, mais dont on
n’est pas sûrs que nous avons perçu exactement l'importance, à savoir la courbe de
l'augmentation des températures et la nécessité de la maintenir ou d'essayer de l'inverser ou
de la limiter. Vous avez les chiffres en tête, de 1,5 ou 2 degrés d'ici 2050. Ce contrat de
transition écologique, n'en doutons pas, va faire en sorte que chaque territoire puisse arriver
à limiter ses émissions de carbone et de gaz à effet de serre. (32
Mais je voudrais, puisque l'on est dans le cadre de la présentation du bilan de la ZAC Ivry
Confluences, remettre une nouvelle et peut-être dernière fois sur le tapis la question de
l'évolution démographique de la ville d'Ivry et cet objectif qui est donné de 75 000
habitants. Il ne s'agit pas de le remettre en cause, parce que de toute façon, les 75 000
habitants s'ils ne sont pas à Ivry, ils seront ailleurs, ils seront à côté, ils seront dans la région
parisienne, cela arrivera d'une manière ou d'une autre. Mais ce qu'il faut se rendre compte, si
l'on prend juste Ivry, c'est que 75 000 habitants par rapport à la population actuelle, cela
fait 25 % de population en plus, et donc 25 % de consommation énergétique en plus. 25 % de
consommation énergétique dans l'habitat, dans les transports, dans la consommation.
Il faudrait se poser, et pas uniquement comme cela, en préambule, la question de savoir
comment, en plus du fait de limiter nos émissions de carbone, on va pouvoir limiter cette
surconsommation liée à l'augmentation démographique. Je n'ai pas la solution, mais cela
devrait être intégré d'une manière beaucoup plus approfondie dans tous les plans de
développement que nous mettons en route. Il faut des calculs d'équivalence pour savoir
lorsque l'on construit un bâtiment, comment faire en sorte que son empreinte carbone, avec
les habitants qui seront dedans, soit neutre de façon à ce que la courbe qui est déjà à 1,5 –
2 degrés ne file pas d'ici 2050, à 3, 4 ou degrés.
Je vous le dis, je n'ai pas la solution, mais il me semble que d'une manière générale, cette
préoccupation n'est quasiment pas intégrée dans les projets dans les projets et en particulier
dans les modes de construction que nous voyons à l'œuvre sur la ZAC Ivry Confluences. »
M. BOUYSSOU. - « Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. - « Merci. Je ne comptais pas intervenir particulièrement, puisque
Jacqueline Spiro nous a bien décrit, et Romain Marchand aussi, l'évolution du programme, et
on pourra en discuter longuement. Je ne pensais pas qu'on allait avoir des discussions de coin
de table, ce soir, parce que sur les questions de transition énergétique et climatique, je ne
vous ai pas souvent entendu avoir des propositions constructives dans le passé, alors que nous
faisons des propositions pour aller plus loin dans ce sens et rapatrier à nouveau au niveau des
villes les discussions qui n'auraient jamais dû partir des villes. C'est un premier point et c’est
un point important, parce qu'on ne voit pas comment on peut faire évoluer les choses.
Je ne vais pas faire de longues remarques, mais c'est tellement évident que tu viens de dire
que cela n'a pas beaucoup de sens. Tu viens de dire que finalement, ce qui est important, c'est
de savoir ce qui se passe ici à Ivry. Mais globalement, les réductions et le changement
climatique, il faut regarder l'ensemble de la planète, pas seulement Ivry, pas seulement la
France. C'est vraiment les problèmes qu'on a actuellement avec le gouvernement, et pas
seulement l'Europe. Parce que comme je l'ai écrit dans ma tribune, on ne sera bientôt que 8 %
de la population mondiale, si on oublie le reste du monde, cela n'a aucun sens. Il faut regarder
les problèmes un peu différemment que de la manière dont tu viens de les poser.
Je m'arrêterai là, parce que ce n'est pas la peine d'avoir un débat, comme ça, de coin de
table. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Je rappelle qu'Arthur Riedacker est Prix
Nobel, membre du GIEC. C'est comme cela, une fierté de notre Conseil municipal, il faut la
dire de temps en temps. Romain Marchand, il y a plus d'inscrits, je pense que tu as des
éléments de réponse. » (33
M. MARCHAND. - « Je ne vais pas répondre sur tout ce qui a été dit. Malheureusement, la
crainte que j'exprimais en fin d'intervention s'est confirmée, mais je vais répondre sur
quelques sujets.
D'abord sur la question des équipements scolaires et des équipements en général. Il est
totalement faux que sur le quartier d'Ivry port et sur le projet d'Ivry Confluences, on soit en
sous-dotation d'équipements publics. D'ailleurs les équipements publics sont arrivés
relativement tôt dans le projet. L'école a été livrée très tôt, la crèche aussi, un deuxième
groupe scolaire est en prévision. Il y a un équipement sportif et un autre arrive. C'est une
appréciation qui est fausse.
Par contre ce qui est vrai, c'est qu'on a été surpris par le décalage entre nos prévisions
d'effectifs scolaires, qui à Ivry font l'objet d'un travail minutieux et, je dois le dire de très
grande qualité, de la part des services, qui font qu'on est toujours bien dans l'anticipation des
besoins sur l'ensemble des quartiers. Il est vrai que sur Ivry port, sur Ivry Confluences, nous
avons été surpris par une démographie beaucoup plus importante que celle que l'on imaginait
d'après les prévisions historiquement construites à Ivry. C'est vrai que l'école Rosalind
Franklin s'est remplie beaucoup plus vite que ce qu'on imaginait. Cela nous a amenés à devoir
anticiper de manière un peu plus rapide que prévu la construction du deuxième groupe
scolaire.
On a fait une deuxième erreur, c'est qu'il aurait fallu en fait que Rosalind Franklin fasse 25
classes, comme nous le faisons d'ailleurs maintenant pour les nouveaux groupes scolaires. Mais
tu étais adjointe dans la majorité municipale, Sandrine Bernard, à l'époque et en charge des
affaires scolaires, et il me semble que tu n'étais pas particulièrement favorable à ce que nous
construisions des groupes scolaires de 25 classes. Le fruit aujourd'hui de ce petit retard que
nous avons, je crois que c'est au minimum une responsabilité commune que nous pouvons
assumer ensemble.
Deuxième chose sur la question de l'activité économique. Philippe Bouyssou dit souvent au
Conseil municipal : « parfois, j'ai l'impression que les intervenants pourraient lire le bottin que
ce serait pareil. Je te cite, tu dis : « aucune perspective dans le bilan, on se dirige vers une
cité dortoir. » Alors que dans le bilan, il est précisément écrit, et c'est ce que j'ai dit dans
mon intervention, que justement, l'année 2019 marque un petit sursaut, puisque nous avons
des projets de construction qui s'engagent pour la première fois. Je veux bien qu'il n’y ait
aucune perspective, mais que pourtant il y ait des projets qui s'engagent, mais alors, il faut
expliquer.
On n'a jamais caché les difficultés sur le développement économique sur Ivry. Là aussi, il faut
renvoyer à des difficultés qui ne sont pas que celles d'Ivry, mais qui sont aussi un
ralentissement de l'activité tertiaire dans l'ensemble du périmètre de l'Ile-de-France,
hormis l'Ouest parisien. Nous avons tenu bon, parce que faire une cité dortoir aurait été
justement de dire le BHV, on n'y arrive pas, donc on va tartiner des logements à la place.
Nous avons tenu bon. C’est coûteux de tenir bon, c'est difficile de tenir bon, mais nous avons
tenu bon. Et aujourd'hui, la preuve que nous avons eu raison de tenir bon, c'est que ces
projets démarrent. Certes, les grues ne sont pas encore là, quand elles arriveront, on nous
dira qu'on bétonne, mais les projets s'engagent. (34
Et dernière chose, c'est sur le manque de places de stationnement. Là aussi je suis désolé, il
faut savoir assumer ensemble nos erreurs, parce que j'ai toujours concédé que sur un projet
comme celui-là, on avait fait quelques erreurs, et si l'on n'en faisait pas, ce serait étonnant.
Sur le manque de places de stationnement dans les infrastructures, dans les parkings qui sont
faits sous les constructions, il a existé dans une courte période. Parce que dans le précédent
mandat, dans une majorité municipale à laquelle tu appartenais aussi, nous avions décidé de
restreindre de beaucoup le nombre de places de stationnement imposées dans le PLU, en
répondant à une logique justement environnementale, de volonté de réduire la place de la
voiture en ville.
On s'est aperçu quand les premières livraisons sont arrivées qu'on avait été un peu trop
ambitieux au plan environnemental. Je crois que personne ne nous le reprochera ici.
L'ensemble des groupes de la majorité à l'époque, socialiste et écologiste compris, partageait
cette ambition. On avait été un peu trop ambitieux et on avait un peu trop anticipé la
réduction de la place de la voiture en ville, et en particulier sur Ivry port un quartier où là
aussi, les gens ont en moyenne un peu plus de voitures que sur le reste de la ville, au regard de
la « faible » desserte du quartier en transports en commun. Faible avec des guillemets,
puisqu'il y a des lignes de bus et une station du RER C. Là aussi, faire la liste des courses de
ce qui ne va pas en faisant porter la seule responsabilité sur la conduite du projet est d'une
certaine manière pas très honnête.
Et un dernier truc, cela ne venait pas de toi, mais dans le genre je ramasse tout ce qui ne va
pas et je le pose comme si c'était le premier adjoint en charge du développement urbain qui
en était responsable. Romain Zavallone, le retard du T-Zen, excuse-moi. Ce que nous avions à
faire pour le T-Zen, c'est la livraison de l'avenue de l'industrie qui est le support du T-Zen,
elle sera livrée dans les prochains mois, et nous avons tenu nos engagements. Ceux qui n'ont
pas tenu leurs engagements, c'est la région. C'est la région qui depuis des années nous fait
mariner et qui ne tient, aujourd'hui, pas les délais sur lesquels elle s'était engagée à livrer le
matériel roulant et à mettre en place les emplois de machinistes. A un moment donné, je veux
bien que nous ayons vendu du rêve aux habitants et que nous portions la responsabilité des
retards du T-Zen. Mais j'aimerais qu’on soit plutôt ensemble pour demander auprès de la
Région et du STIF, Ile-de-France Mobilité maintenant, que les engagements soient tenus,
qu'on soit ensemble pour se battre pour que le développement et le prolongement de la
ligne 10 arrivent dans ce quartier qui le mérite, plutôt que l'on se renvoie des responsabilités
qui n'ont pas à être renvoyées.
Et je reviens à ce que tu disais Sandrine Bernard sur : « curieux que vous n'annonciez pas la
nouvelle programmation, afin qu'on puisse en discuter. » C'est moi qui suis étonné de ton
propos, parce que comme cela ne t'a pas échappé, on est en période de fin de mandat, et donc
de campagne électorale. Tu admettras que ce ne serait pas très juste de la part de la
municipalité de prendre et de graver dans le marbre de grandes décisions engageantes pour
les années qui viennent, et de les imposer comme cela, alors qu'il y a un renouvellement
démocratique important qui arrive dans les semaines qui viennent. Le débat électoral est là
pour cela. Faites vos propositions de comment vous équilibrerez cette ZAC, quelle sera la
programmation. Nous ferons les nôtres, et les Ivryens trancheront. Et on pourra, dans le
prochain Conseil municipal, si tu es élue et si je suis également élu, poursuivre ce débat. Mais
nous demander en fin de mandat de graver dans le marbre des choses, c'est un peu étonnant. (35
Et un dernier point, Romain Zavallone sur ce que tu disais au sujet de cette question de la
surface végétalisée pondérée du groupe scolaire. Franchement, je suis choqué des accusations
qui mettent en cause, d'une part mon honnêteté, mais c'est à la limite, on peut dire que cela
relève du débat politique, mais la probité des services municipaux. Je suis d'autant plus
choqué que ce n'est pas la première fois que tu le fais Romain Zavallone, puisque je te
rappelle qu'en début de mandat, tu avais déjà dit et accusé les services de l'habitat d'utiliser
des procédures de péril pour acheter à bas prix des logements. Il y a un moment donné, je
pense qu'il faut faire attention à ce qu'on dit. Les services municipaux, quand ils nous ont
donné les arguments, ont dit exactement ce que j'ai répété dans ma lettre, et que je
transmettrai d'ailleurs aux conseillers municipaux afin qu'ils puissent juger sur pièces.
Oui, je maintiens qu'il est impossible de n'appliquer une règle qu'à une seule parcelle, ce que
tu demandes précisément, celle du groupe scolaire. La procédure que tu as invoquée, c'est ce
que je dis dans ma lettre, aurait eu exactement le même effet, c'est-à-dire d'entraîner un
changement de PLU, mais qui ne s'applique pas qu'à cette parcelle, qui s'applique à tous les
types d'équipements construits. Si. On peut avoir un débat de techniciens et d'experts, mais
à un moment donné, accuser d'informations mensongères en plein Conseil municipal, excuse-
moi, mais c'est moi que cela choque et c’est moi que cela met en colère. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Sandrine Bernard, qui a été un tout petit peu
mise en cause dans l'intervention de Romain Marchand, souhaite réagir et c'est bien normal.
Mme BERNARD. - « Simplement deux mots. Merci de me redonner la parole. Je ne vois pas
en quoi le fait d'être opposée au groupe scolaire de 25 classes peut justifier le manque
d’anticipation sur la construction du deuxième groupe scolaire qui est en cours aujourd'hui,
après cinq ans de retard.
Deuxième point, vous ne pouvez pas nous annoncer, dans le cadre du débat sur la ZAC Ivry
Confluences, les projets de reprogrammation ou de redéfinition du périmètre, je l'entends.
Pour autant, dans le débat précédent, vous n'avez pas hésité à nous annoncer les réflexions
en cours sur l'évolution de la lutte contre l'habitat indigne à travers la déclaration de location
ou autres mesures que vous proposez.
On est dans un Conseil municipal, c'est une instance décisionnaire. C'est l'instance qui débat
des projets. Cela ne me pose aucun problème que nous débattions, à l'occasion de la prochaine
mandature, de la réorientation de ce projet Ivry Confluences. Mais comme vous faites des
annonces aux habitants, il me paraissait intéressant que nous les ayons également. »
M. BOUYSSOU. - « Romain Zavallone aussi tu as été mis en cause. Tu vas réagir, vas-y. »
M. ZAVALLONE. - « Très rapidement. Ecoute Romain Marchand, je comprends que tu
puisses être choqué. Je maintiens que je ne remets jamais en cause les services, quoi que tu
en dises. Ce n'est pas vrai, je n'ai pas remis en cause les services. La réponse que nous avons
reçue suite à mon interrogation était une réponse signée de ton nom, c'était un mail où tu
disais que « les services m'ont indiqué que. » Je m'en suis remis à tes propos.
Après, la question c’était de savoir : est-ce qu'on pouvait modifier une règle juste pour une
parcelle sans la modifier pour toute la zone concernée. J'ai apporté des éléments qui tendent
à prouver que c'était possible par une procédure permise par le Code de l'urbanisme qui
s'appelle de mise en compatibilité. Tu dis que les conclusions sont les mêmes. (36
Oui effectivement, peut-être que cela aurait engagé une enquête, mais nous n'étions pas
obligés de l'appliquer à toute la zone. C'est ce que j'ai dit. Le plus simple, puisque tu proposes
de transmettre cela, ce serait de reprendre ton premier courrier à la question qui avait été
posée en commission Développement de la ville : « est-ce que c'est possible de modifier la
règle de la surface végétalisée juste pour ce projet ? » Tu avais répondu que ce n'était pas
possible de ce que te disaient les services. Le courrier que je t'ai adressé, le mail, ta réponse.
On transmet cela à toutes les personnes de la commission Développement de la ville, et les
gens se feront un avis, si c'était une information qui était mensongère ou erronée. Je propose
que tout soit transmis en toute transparence et chacun se fera son avis sur la question. »
M. BOUYSSOU. - « Simplement, puisqu'il y a plus d'inscrits, et que vous avez pu échanger
les uns et les autres sur le sujet, deux ou trois mots.
D'abord, c'est vrai que nous sommes dans une situation particulière, on est au moment des
élections municipales. Les cartes sont un peu sur la table. Il est bien normal que sur des
sujets aussi structurants pour l'avenir de notre ville et aussi important, il y ait des débats de
fond qui s'opèrent, y compris dans ce dernier conseil.
J'allais dire que j'attendais quelques-uns d'entre vous sur un autre terrain, et je remercie
Sandrine Bernard de l'avoir fait. C'est effectivement la réunion qui a eu lieu mardi soir sur la
présentation des nouvelles orientations urbaines de la ZAC, avec la nouvelle personne en
charge de ces enjeux Anne Mie Depuydt, qui a présenté des intentions, des orientations de
projets, avec notre validation, notre accord.
On aurait pu garder cela au frigo, comme on dit, c'est-à-dire envoyer et construire des
programmes municipaux. Par exemple, il y a un truc qui a échappé à tout le monde, semble-t-il,
ou alors qui n'a pas échappé et qui n'a pas été repris de manière volontaire. Depuis quelques
années maintenant, quelques mois on pourrait dire, on nous dit : « le parc des Confluences se
réduit comme peau de chagrin. C’est quatre hectares et demi, bla-bla-bla. » On l'a entendu, lu
dans toutes les expressions des uns et des autres.
Et là, Anne Mie Depuydt a proposé mardi soir, en gros de reconfigurer respectant la même
densité, donc en respectant l'équilibre à terme du projet. Elle n’a pas fait des choses, elle dit
« il faut retendre de ce côté. » Elle fait des économies dans ce qu'elle a proposé. Je ne sais
pas si vous vous en êtes rendu compte, mais son histoire de béguinage, de respecter les
grandes parcelles initiales industrielles, et de faire des espaces verts traversant, en réseaux,
etc., avec les constructions plutôt sur le bord des parcelles, cela évite de créer de la voirie,
cela évite de créer du réseau. Et qui dit réseau, qui dit voirie, qui dit tout cela, économise de
l'argent au bilan. C'est une façon intelligente de réviser la densité.
Et surtout ce qui vous a, semble-t-il, échappé, mais le chiffre n'a pas été donné, c'est que
cette reconfiguration générale des choses va conduire à ce qu'au lieu d'avoir un parc fermé
de quatre hectares et demi sur l'actuelle emprise de la CPCU, on puisse avoir plus. Je
rappelle, et merci Jacqueline Spiro de l'avoir réévoqué, que le protocole d'accord Ivry-Paris
ouvre des pistes de travail, et envisage par exemple que les un ou deux hectares propriété de
la Ville de Paris sur ce site soient versés gratuitement au projet pour contribuer à l'équilibre
financier général du projet. Tout cela, ce sont aussi des actions que nous avons conduites. On
passerait d'un parc fermé de quatre hectares et demi, à dix hectares de surface végétalisée
en bord de Seine, pour recréer ce que les urbanistes appellent la plaine alluviale. Je crois que
c'est comme cela qu'on dit. (37
C'est une avancée majeure dans la conception de ce projet. Nous aurions pu garder cela au
frigo et prendre un petit engagement de campagne un peu mesquin en disant : « nous
passerons de quatre à dix hectares le parc des Confluences » et mettre cela dans nos
programmes comme on pourrait y mettre : planter je ne sais plus combien de milliers
d'arbres, etc. Nous n'avons pas décidé de faire cela, parce que c'est notre œuvre commune,
et là je m'adresse plus particulièrement à nos collègues d'Europe Ecologie Les Verts. Si on en
est là aujourd'hui c'est le résultat d'un travail commun.
A partir de là, il y a deux solutions, il y a deux attitudes possibles, celle de dire : « nous
autres les écologistes, nous avons contribué par nos interventions régulières, par les débats
que nous avons eus ensemble à faire progresser les choses », soit de dire « finalement, c'est
tout pourri, c’est de la bétonisation » en refusant un peu de voir quelles sont les évolutions qui
ont été portées.
Je plains beaucoup les gens qui achètent dans ce quartier et qui réservent des logements,
parfois même pour des investissements. Je les plains, parce que cela a l'air d'être l'enfer
dans la manière dont vous décrivez les choses. Je ne comprends pas que les opérations qui
sortent, elles aient tant de succès. Je ne comprends pas. Je m'étonne un peu, mais bon, c'est
un autre débat.
Sur cette question climatique qui a été abordée très judicieusement par plusieurs d'entre
vous, j'avoue ne pas du tout comprendre ce que vous dites Pierre Chiesa sur le côté « 75 000,
on va avoir une empreinte carbone beaucoup plus grave. » Ce qui provoque une empreinte
carbone beaucoup plus grave aujourd'hui, et qui contribue au réchauffement de la planète,
c'est aussi l'étalement urbain. C'est aussi l'éloignement domicile-travail. C'est aussi le fait
que des terres agricoles du premier périmètre de l'Ile-de-France soient complètement
morcelées par les extensions pavillonnaires infinies, avec des réseaux qui se creusent, avec
une vision vraiment dispendieuse des énergies.
Au contraire, on a un besoin de densification du cœur de l'Ile-de-France. Nous sommes
confrontés à un double enjeu : on a des terrains qui ont été pollués, parce qu'on a concouru à
la richesse nationale de notre pays, en accueillant pendant des années des industries.
D'ailleurs aujourd'hui l'empreinte carbone de la production industrielle à l'autre bout de la
planète, avec des bateaux porteurs de containers qui traversent les océans, et la fermeture
des industries ici ont sans doute, et je rejoins totalement ce que disait Arthur Riedacker là-
dessus, contribué à améliorer la qualité de l'air que nous respirons ici. Mais elles ont
largement concouru à la dégradation du climat, parce qu'elles ont été reconstruites dans des
territoires plus pauvres plus en voie de développement et au détriment de la santé de millions
de gens sur cette planète. Effectivement, la question est planétaire. Nous avons notre part à
jouer, mais il y a des domaines systémiques où il va falloir progresser. Et regarder cela,
comme vous l'avez fait, par le petit bout de la lorgnette, je trouve cela un peu un peu
dommage.
On peut aussi passer sous silence l'investissement majeur qui a été le puits de géothermie, et
qui fait qu'aujourd'hui le réseau de chaleur urbaine dans cette ville, qui est à 100 % en
énergies renouvelables si l'on compte la chaleur CPCU, est un véritable progrès, y compris du
point de vue de l'environnement. Je n'ai plus les chiffres en tête, mais on a réduit par deux,
au cours de ce mandat, l'impact environnemental du chauffage urbain dans cette ville. (38
On ne s'en vante pas assez, on ne communique pas assez là-dessus, on est nul, mais il faut
l'avoir en tête. Et tout cela, on vous le doit aussi pour partie, vous devriez en être fiers et
partager cette fierté avec nous.
Sur les transports effectivement, « territoire pas attractif, manque de transports. » Nous
sommes un territoire de liaison exceptionnel entre deux gros projets urbains qui sont en train
de se construire au sud et au nord : le projet Bruneseau et le projet des grandes Ardoines à
Vitry. On va avoir un T-Zen qui tarde, et c'est bien dommage et on devrait être ensemble.
Je m'étonne Monsieur Bouillaud que ce soit vous, qui dans l'assemblée communale nous disiez :
cela ne va pas, le transport. Madame Pécresse est plus de votre bord politique que du mien, et
vous auriez peut-être plus d'influence que nous pour la pousser un peu sur les questions de la
ligne 10 du métro et de son prolongement jusqu'à la place Gambetta, et notamment sur les
besoins du point de vue du T-Zen, comme le rappelait Romain Marchand tout à l'heure.
Nous ne sommes pas encore dans une phase de déconcentration des pouvoirs qui fait que les
communes sont responsables des transports en commun. De temps en temps, on peut faire des
petites navettes inter-villes pour se substituer aux insuffisances de l'Etat, mais ces
questions des transports structurants qui sont le véritable enjeu de l'amélioration de notre
climat, aujourd'hui c'est sous la responsabilité conjointe de la Région et de l'Etat, au travers
notamment du CPER, le Contrat de plan Etat-Région qui devrait prendre ces questions en
compte en priorité. Je trouve que de ce point de vue, le débat est important et qu'il faut
qu’on fasse évoluer cela.
Un dernier mot sur le collège. Les lenteurs administratives, Romain Zavallone, je ne veux pas
en rajouter par rapport à ce qu'a dit Romain Zavallone juste avant, mais crois bien au travail
que fait en ce moment Méhadée Bernard, que fait en ce moment Evelyne Rabardel, la vice-
présidente du Conseil départemental sur ces questions, à la difficulté dans laquelle on est sur
la question de l'accueil dans les collèges avec tous les enjeux que cela comporte. Je note
d'ailleurs qu'on est un peu poussé, et je le note avec satisfaction, que dans beaucoup de
collèges d'Ivry aujourd'hui le taux d'évitement est en train de baisser, ce qui est une chose
très importante. Mais cela a un contrepoids, c'est qu'avec l'absence de ce nouveau collège
dont nous aimerions tous qu'il soit ouvert... Crois bien qu'aucune lenteur administrative ne
ralentit les choses.
C'est simplement l'innovation des méthodes de dépollution auxquelles jamais personne n'avait
été confronté, qui techniquement est pleine d'enjeux, pleines de difficultés. Il n'y a aucune
lenteur là-dedans, et plus vite on ira et mieux ce sera. Là, où on en est aujourd'hui, on espère,
et on fait tout ce qu'il faut pour que ce collège soit ouvert en 2021. C’est la SADEV surtout
qui est en responsabilité de ce sujet et qui fait tout ce qu'il faut pour que le collège puisse
ouvrir en 2021.
Mais ce serait démagogique de prendre des engagements là-dessus parce que tant que les
mesures n'ont pas été prises sur une année complète pour vérifier que le mercure, qu'il fasse
chaud ou qu'il fasse très froid, ne se remet pas en matière gazeuse, il faudra prendre des
mesures et prendre nos responsabilités, c'est-à-dire ne pas ouvrir un établissement qui puisse
mettre en danger la santé des jeunes qui fréquenteront l'établissement. (39
Ce n'est pas simple, et nous en sommes tous très tristes. Un tribunal jugera un jour où sont
les responsabilités, et qui est responsable d'avoir masqué l'état des sous-sols, et de ne pas
avoir rendu à la puissance publique l'exact historique de ce qu'avait été fait sur ces terrains,
mais c'est un drame pour tout le monde. Et personne ne peut récupérer cela à son compte, en
disant cela ne va pas assez vite.
Excusez-moi d'avoir été long. Merci Romain Marchand pour la précision de cette présentation.
Nous pouvons passer au vote sur ce bilan annuel. Qui est pour son adoption ? Il va falloir
compter parce que c'est un super enjeu. Je propose qu'on laisse les bras levés un petit
moment, parce que je ne voudrais pas mettre l'administration communale, dont tout le monde
à saluer la qualité du travail ce soir, en stress sur cette question. Qui est contre ? Levez bien
vos mains. Qui s'abstient ? Le bilan annuel est adopté et je vous en remercie. Merci Romain
Marchand, merci aux services et merci à Jacqueline Spiro.
Applaudissements
Il y a un vrai enjeu politique sur cette question, effectivement.
Nous sommes allés au bout des questions qui faisaient l'objet d'une présentation orale et
d'un débat.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
2a/ PREND acte du point d’étape annuel (Bilan 2019) relatif à la ZAC Ivry-Confluences.
Pas de vote
2b/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2018 relatif à la ZAC Ivry-Confluences, comprenant un bilan
prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes, et un tableau des acquisitions foncières.
(19 voix pour, 12 contre : Mmes VIVIEN, SEBAIHI, RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mme LESENS, M.
TAGZOUT, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 10 abstentions : Mme PAURON,
MM. BELABBAS, ALGUL, RHOUMA, HEFAD, Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD) (40
AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
6) Budget participatif
Subvention d'investissement à l'association "Femmes solidaires" dans le cadre du projet
"La Maison des Femmes"
Convention d'objectifs 2020 Contrôle de légalité
M. BOUYSSOU. - « Y a-t-il des observations sur les autres points à l'ordre du jour ?
Fabienne Oudart. »
Mme OUDART. – « Comme c'est le dernier Conseil municipal de ce mandat, je voulais juste
saluer le point 6, et mettre un petit focus sur le point 6. Est-ce que tout le monde a en tête
ce que c'est que le point 6 ? Je voulais saluer la convention que la Ville va faire entre Femmes
solidaires et la commune pour la création d'une maison. C'est une double salutation cette
convention, cette création. Et aussi le fait que cela vienne à la suite d'un choix des citoyens
lors du budget participatif. Je trouve que pour finir un mandat, c'est plutôt une belle chose.
C’est tout. »
Applaudissements
M. BOUYSSOU. - « Merci Fabienne Oudart. Tu as amené un peu de fan-club avec toi, c'est
bien. D'autres interventions sur les autres points ? Pierre Chiesa. » (41
URBANISME
7) 40 à 46, rue Jean Jacques-Rousseau à Ivry-sur-Seine
Projet de centre cultuel et culturel musulman Autorisation de dépôt d’une demande de
permis de démolir de deux bâtiments
M. CHIESA. – « Je voulais faire quelques remarques sur le point 7, concernant l'autorisation
d'un dépôt d'une demande de permis de démolir sur la parcelle D 29, et d'autoriser le Maire à
signer les actes afférents, à savoir la parcelle sur laquelle devrait être construite la mosquée.
Il y a un certain nombre de points qui m'interrogent dans cette façon de présenter les
choses. D'une part, parce que m'étant renseigné auprès de spécialistes de la construction,
des architectes, maintenant, il apparaît qu'en fait, c'est dans le permis de construire qu'il
doit y avoir le permis de démolir. Pourquoi demander un permis de démolir séparé ? Cela
paraît un peu étrange.
En plus, je me suis référé à ce qui était indiqué dans l'article 10 du protocole signé avec le
collectif An Nour, sur le calendrier du chantier. On dit dans le dernier paragraphe que
« s'agissant de terrains appartenant à ce jour au domaine public de la commune, ceux-ci
devront être désaffectés et déclassés, préalablement à leur mise à disposition de
l'association. » Si on lit cela, on peut penser que cela ne veut pas dire que les terrains vont
être démolis. Pourquoi ne commence-t-on pas par faire cette désaffectation et ce
déclassement pour la mise à disposition et voter une délibération en ce sens ?
Surtout que dans le premier paragraphe de l'article 10, il est dit : « dans le cadre du présent
protocole, la ville propriétaire donne autorisation à l'association pour déposer les permis de
démolir et de construire nécessaires. » A ce niveau, on se demande qui fait quoi et aussi qui va
payer, sachant que le planning indique enfin qu'il est « sous réserve de l'obtention du permis
de construire et de l'épuisement de recours éventuels. »
Je me suis référé aussi au débat que nous avons eu au mois de juin 2019, et à l'issue duquel je
pensais que le vote de ladite délibération devait permettre le dépôt immédiat d'un permis de
construire dans la foulée du vote. Surtout que lors des débats, Monsieur le Maire, vous avez
dit : « le travail engagé se poursuivra dans les prochains mois. Notre Conseil sera amené à se
prononcer à plusieurs reprises sur les différentes étapes de sa réalisation, notamment la
convention de mise à disposition des terrains et locaux pendant la durée des travaux. Nous
aurons de nouveau un acte formel à prendre dans ce Conseil municipal : la mise à disposition du
terrain d'emprise pour la réalisation des travaux et la construction. » Et vous avez ajouté :
« à noter que le collectif An Nour souhaite déposer un permis de construire pour fin juin -
début juillet, dans l'objectif de commencer les travaux au début du premier trimestre
2020 ».
Il apparaît, il faut le dire de manière claire et nette, que pour le moment aucun permis de
construire n’a été déposé. Si tel est le cas, il y aurait le panneau sur les grilles du terrain.
Pourquoi ? Je ne sais pas. Ce que je sais c'est que l'élaboration d'un permis de construire
demande un travail, cela demande du temps et cela coûte. (42
Pour un permis de construire, grosso modo les documents, c'est 6 à 7 % du coût de la
construction prévue. D'ailleurs c'est ce qui est dans l'article 2 du protocole, où dans les
engagements de l'association, il est bien dit que « l'architecte diplômé DPLG fera appel à un
bureau d'études techniques, à un bureau de contrôle, etc. » Il avait même été évoqué la
possibilité de la création d'une SCI qui pourrait porter le projet. Pour le moment, on n'a rien
vu.
Sur ces bases, cette construction, avant même le premier coup de pioche, c'est quelque chose
comme environ 400 000 euros pour l'élaboration d'un permis de construire et le dépôt de ce
permis pour un bâtiment qui est un établissement recevant du public, avec des contraintes
d'accessibilité, des contraintes de sécurité. Il faut prendre aussi maintenant en compte d'un
point de vue de tous les documents techniques à fournir, les nouvelles contraintes
réglementaires au niveau environnemental, la gestion des eaux à la parcelle, le risque
d'inondation, la réglementation thermique, etc. On se doute bien que cela ne se fait pas
comme ça. »
M. BOUYSSOU. - « Je suis désolé Pierre Chiesa. Est-ce que tu pourrais poser la question
que tu voulais poser ? »
M. CHIESA. – « La question c'était : quel est l'intérêt de cette délibération à partir du
moment où, si nous allons jusqu'au bout, c'est-à-dire la démolition, le risque qu’on a, puisqu'il
n'y a pas de permis de construire derrière, est qu’il y a grosso modo un an de retard sur le
planning, c'est d'avoir de nouveau un terrain vague. Sans compter le fait que, c'est peut-être
accessoire, la parcelle 69 est bordée d'une quinzaine d'arbres. Ces arbres vont-ils être
abattus ? C'est un quartier qui n’est pas trop doté en verdure. Il y a tout cela qui me fait dire
que par rapport aux doutes que j'avais exprimés au mois de juin, on arrive sept mois plus tard
avec un projet qui n'a pas avancé d'un pouce. Et sincèrement, je trouve cela triste par
rapport à l'enthousiasme qu’a soulevé le projet. »
M. BOUYSSOU. - « D’abord, je voudrais te féliciter pour l'intérêt vraiment précis que tu
portes au projet de mosquée à Ivry. Si jamais un jour tu n'étais plus membre de ce Conseil
municipal, peut-être pourrait-on te proposer un travail de consultant sur l'analyse juridique
des documents soumis au Conseil, parce que notre administration communale que beaucoup
d'entre vous ont saluée ce soir a vraiment besoin qu'on contrôle la dimension juridique de ce
qu'ils font. C'est-à-dire leur première fonction, c'est de garantir la sécurité juridique des
délibérations qui sont soumises au Conseil municipal. J'ai toute confiance en l'administration
communale sur le fait que ce qui est proposé à notre vote est conforme du point de vue
juridique et ne pose aucun problème.
Le dépôt d'un permis de démolir, je parle sous le contrôle de Monsieur le Directeur général
adjoint en charge des services techniques, ne veut pas dire que dans les heures, ou les mois,
ou les jours qui suivent, on va démolir. Je rappelle que le projet dans ses grandes lignes, c'est
de libérer le terrain pour pouvoir construire la mosquée sur la parcelle, le plus loin possible
des habitations de la rue Westermeyer pour éviter tout recours de la part, etc., et garantir
la fluidité de ce projet de mosquée.
Avant cela, il faut reloger les Bergers en Scène. Nous sommes en train de nous y employer. Un
mouvement de Tetris, un petit jeu de pousse-pousse devrait permettre de reloger absolument
tout le monde dans de bonnes conditions à l'été. C'est à l'été, pour ne pas interrompre en plus
les activités éducatives et pédagogiques des Bergers notamment. (43
On a bien dit d'ailleurs dès le début que personne ne prenait rien à personne dans cette
affaire. La construction d'une mosquée à Ivry doit être un cadeau pour tout le monde, tant
pour ceux qui fréquentent pour la prière, comme pour le reste de la population. Nous ne
voulons léser personne dans cette histoire, et que personne n'ait la moindre chose à
reprocher pour mettre en opposition ce projet avec d'autres intérêts du quartier, des autres
habitants, etc.
Le premier objectif c’est de reloger dignement les Bergers mieux qu'ils ne le sont d'ailleurs
aujourd'hui. Je rappelle que ces bâtiments qui vont être démolis sont très anciens, et qu'ils
ont largement dépassé la durée de vie théorique de ce type de bâtiments modulaires. Les
démolir ce ne sera pas une grande perte, du moment que ceux qui les occupent aujourd'hui
sont relogés dans de bonnes conditions. Cela sera fait à l'été.
Le permis de démolir, c'est prendre un peu d'avance pour être prêt le moment venu. C'est
tout, mais cela ne va pas être démoli demain matin.
Quant aux arbres, il me semble, mais je parle sous le contrôle encore de Jean-François Lorès,
que si jamais on était amené, et je ne crois pas qu'on sera amenés dans ce projet à enlever
des arbres, il y en a un, oui, mais on les replantera immédiatement. Ils seront reconstitués. On
en plantera plus que ce qu'on en enlèvera. La présence des arbres ne peut pas être mise en
opposition avec la question de la construction du projet de mosquée. Ce ne serait pas une
chose enviable.
Ce permis de démolir n'entraînera pas la démolition immédiate. C'est un acte administratif
que nous prenons. Le permis de construire dans son instruction par le collectif An Nour a en
effet pris un peu de retard, pour des raisons légitimes d'un bureau d'études qui a été un peu
défaillant à un moment, et qui n'a pas fait bien les choses, mais cela continue à avancer. Nos
services et le collectif An Nour sont en contact permanent, donc les choses iront les unes
après les autres.
Cela fait partie de ce que je disais au Conseil municipal quand on a signé le protocole. Il y aura
plusieurs actes qui viendront. Là c'est le premier acte, c'est le permis de démolir. On ne
démolira qu'à partir du moment où les Bergers auront été relogés. Et dans le partage des
choses, c'est vrai que cette démolition sera prise en charge par le budget communal. Il n'y a
aucun doute là-dessus. Elle entraînera, une fois que le permis sera instruit et que les Bergers
auront été relogés, une dépense communale du point de vue de la démolition.
Eu égard à l'intérêt de cette délibération que tu as éclairée, Pierre Chiesa, je propose qu'on
vote à main levée. Qui est pour l'adoption de cette délibération ?
Pardon Ali Algul, excuse-moi. »
M. ALGUL. – « Tu viens de répondre, parce que la question c'était qui prendra en charge la
démolition. C’est la mairie ou c’est l'association qui va le prendre en charge ? Si c'est la
mairie, pour moi, c'est un financement indirect d’un lieu du culte, et c'est contraire à la loi de
1905. »
M. BOUYSSOU. - « Non, ce n'est pas contraire à la loi de 1905. Le terrain sera vendu libre
de toute occupation. Et le collectif An Nour l'achètera secondairement. (44
Mais tu as raison, il y a deux dépenses qui vont être prises en charge par nous pour compenser
les espaces qui vont être vendus au collectif An Nour pour construire la mosquée : la dépense
de démolition, c'est vrai, et la dépense conjointe, je crois d'ailleurs avec le Conseil
départemental, de reconstitution d'un terrain d'évolution sur l'ancienne Merguezerie et une
partie actuelle du parking du collège Molière, effectivement.
Après il y aura une nouvelle dépense qu'on reconstituera, un deuxième terrain d'évolution sur
l'endroit où se trouve actuellement la mosquée provisoire. Comme nous avons dépensé,
beaucoup d'argent pour refaire le toit de l'église Saint-Pierre Saint-Paul. Ou pour restaurer
l'orgue, on a voté plusieurs choses, comme le loyer que nous faisons à l’évêché pour la maison
Madeleine Delbrêl est extrêmement réduit. Peut-être que sur toutes ces situations, nous
enfreignons la loi 1905, mais crois-moi que la vigilance du Conseil est une chose importante,
mais sur un tel point tellement en vogue en ce moment, la vigilance du contrôle de légalité
préfectorale n'est pas mal non plus. Je ne pense pas que nous vous soumettons ce soir un acte
illégal, mais vous avez le droit de ne pas être d'accord avec ce que je dis, et ce n'est pas un
problème. Chacun juge.
Mais la loi de 1905 a du sens. Je la respecte énormément, mais il ne faut pas trop lui faire
dire ce qu'elle ne dit pas sur le fond. La loi de 1905 dit aussi que tous les bâtiments cultuels
catholiques construits avant 1905, sont propriétés et entretenus par les communes, ce à quoi
nous ne nous sommes jamais substitués, bien au contraire.
Je vous propose de voter pour ou contre, mais on vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci. » (45
SPORT
15) PSG Judo (Association et SAS)
Convention de partenariat
M. BOUYSSOU. - « Je crois, Romain Marchand, que tu voulais attirer l'attention sur un
autre point. »
M. MARCHAND. - « Oui, je voulais simplement attirer l’attention sur la délibération 15, qui
ne fait pas l’objet d’une présentation orale, qui concerne une convention-cadre avec le PSG
judo et l'US Ivry section judo. Dans le cadre d'un projet que nous avons travaillé ces derniers
mois, plus particulièrement avec ma collègue Méhadée Bernard, et aussi de manière un peu
plus indirecte avec Mehdy Belabbas, c’est un projet partenariat entre les deux associations,
qui va permettre à la section judo de l'USI omnisport dans ce partenariat, de pouvoir
bénéficier de l'apport et des compétences du PSG judo, qui est essentiellement organisé,
focalisé sur le haut niveau. Il y a un échange de compétences, mais l'exposé des motifs dit
très bien les choses, qui est intéressé pour pouvoir à la fois apporter ses compétences à un
club amateur comme l’est la section judo de l'USI, et en même temps pouvoir bénéficier de
cet ancrage populaire local pour un sport qui a une histoire, et un ancrage aussi lui très
populaire.
Cette convention ouvre la voie à ce travail commun qui va aussi se décliner dans les centres de
loisirs et dans les écoles. C'est la raison pour laquelle on y a travaillé avec Méhadée Bernard.
Ce sont des belles perspectives de développement pour ce sport à Ivry. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. On ira signer la convention au Qatar en jet
privé pour compléter notre réputation islamogauchiste. Non, je plaisante naturellement. Il n'y
a pas besoin de voter, on fera avec la feuille de vote. Y a-t-il d'autres interventions sur les
autres points à l'ordre du jour ? Pierre Chiesa. » (46
FINANCES
17) Théâtre des quartiers d'Ivry - Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des quartiers d'Ivry
M. CHIESA. – « C'était juste, puisqu'Olivier Beaubillard ne le fait pas, pour souligner le
point 17, à savoir la convention avec le Théâtre des quartiers d'Ivry et le versement de la
dotation de la Ville. C’est une excellente chose après les vicissitudes qu'a connues le théâtre
ces derniers mois. Cela va permettre de remettre un peu de calme au sein de cette belle
entreprise en attendant la désignation nomination d'un nouveau directeur et la reconduction
de la convention qui plus générale avec le théâtre. C'est quelque chose qu'il fallait souligner,
parce que cela a fait la Une de tous les médias nationaux. »
M. BOUYSSOU. - « Je comprends que tu aies envie de t'exprimer sur le sujet, mais cela n'a
rien à voir avec ce qui est mis là. Le directeur n'aurait pas changé, on aurait quand même eu
une convention présentée au Conseil municipal ce soir. Et cette convention n'a rien à voir avec
ce que tu décris comme ayant été des vicissitudes. Mais c'est bien d'attirer l'attention sur
cette importante convention.
D'autres points sur lesquels vous voulez attirer l'attention ? Vous faites monter vos feuilles
de vote.
Bonne soirée et bonne nuit à tous et à toutes. »
LE CONSEIL,
3a/ ABROGE la délibération du 21 novembre 2019 adoptant la décision modificative n° 1 du budget annexe du Centre médico-
psycho-pédagogique de l’exercice 2019.
(37 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
3b/ ABROGE la délibération du 19 décembre 2019 adoptant la décision modificative n° 2 du budget annexe du Centre médico-
psycho-pédagogique de l’exercice 2019.
(37 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
3c/ ABROGE la délibération du 19 décembre 2019 adoptant le budget primitif du budget annexe du Centre médico-psycho-
pédagogique de l’exercice 2020, ADOPTE le budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique de l’exercice 2020 et PREND
ACTE des annexes jointes au budget annexe Centre médico-psycho-pédagogique 2020.
(37 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
4/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de l’Etat pour les opérations relevant des grandes
priorités thématiques définies de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020.
(unanimité)
5/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de Métropole du Grand Paris pour les opérations
relevant des grandes priorités thématiques définies de l’Etat,, au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2020.
(unanimité)
6/ APPROUVE la convention avec l’association « Femmes Solidaires » d’Ivry-sur-Seine dans le cadre du projet « La Maison des
femmes » pour la création d’une maison d’accueil pour les femmes et PRECISE que la Ville versera à l’association « Femmes
Solidaires » d’Ivry-sur- Seine une subvention d’investissement de 30 000 € (trente mille euros).
(unanimité) (47
7/ AUTORISE le dépôt d’une demande de permis de démolir dans le cadre du projet de construction d’une mosquée porté par la
Ville et l’association An Nour, concernant le bien immobilier sis 44, rue Jean Jacques Rousseau, propriété de la Commune et
dépendant de la parcelle cadastrée section D n°89, d’une superficie de 7566 m².
(27 voix pour, 8 voix contre : MM. CHIESA, Mme VIVIEN, M. ALGUL, Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY,
BOUILLAUD et 6 abstentions : Mme POLIAN, M. TAGZOUT, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON)
8/ APPROUVE l’acquisition à titre gratuit, à la Société Civile de Construction Vente dénommée « Ivry-sur-Seine – Résidence
FLAVENCEA », des parcelles cadastrées actuellement section AH n° 264, 286, 288, 290, 292, 294, 295, 296, et 299 sises
17/19, rue Maurice Coutant et 25/39 bis, rue Marcel Lamant à Ivry-sur Seine ainsi que les volumes immobiliers n° 3 et 4
dépendant de l’ensemble immobilier précité afin de les intégrer dans son domaine public et de les affecter en jardin public
(portant la dénomination square « Maria Merian ») et mails permettant la circulation des piétons entre, notamment, l’avenue
Joséphine et la rue Lamant à Ivry-sur-Seine.
(unanimité)
9/ APPROUVE le protocole foncier et d’opération entre le département du Val-de-Marne et la ville d’Ivry-sur-Seine, dans le
cadre du projet de construction du futur collège sur le site appartenant à la Commune situé 9/11, rue Alexis Chaussinand à Ivry-
sur-Seine et PRECISE que l’emprise foncière devant accueillir le futur collège sera cédée par la Ville au Département à titre
gratuit.
(36 voix pour et 5 abstentions : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
10a/ ACCORDE la garantie communale à Seqens SA d’HLM (nouvelle dénomination de France Habitation SA d’HLM) à hauteur de
100 % pour le remboursement du prêt N° 102059 d’un montant de 2 134 036 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations relatif à l’acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux sis 16/18/20, rue Nouvelle à Ivry-sur-Seine.
(36 voix pour et 5 voix contre : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
10b/ ACCORDE une subvention de 39 000 € pour l’année 2020 à Seqens SA d’HLM (anciennement France Habitation SA HLM)
relatif à l’acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux sis 16/18/20, rue Nouvelle à Ivry-sur-Seine, au titre de la
surcharge foncière et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au paiement de ladite
subvention et APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière conclu entre la Ville et Seqens
SA d’HLM fixant leurs obligations respectives.
(36 voix pour et 5 voix contre : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
11/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM IDF habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N° 105191
d’un montant de 6 034 592,90 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 36
logements locatifs sociaux sis 21/25, rue Maurice Couderchet à Ivry-sur-Seine.
(36 voix pour et 5 voix contre : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
12/ ABROGE sa délibération du 14 février 2019 fixant les modalités d’attribution des indemnités de fonction des élus, DECIDE
d’attribuer des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints, et aux autres conseillers municipaux, DECIDE d’appliquer aux
indemnités de fonction des élus, la majoration prévue pour les communes ayant perçue la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices, DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire et des
adjoints, la majoration de 15 % prévue pour les communes « chef-lieu de canton » et FIXE, comme suit, à compter du 6 février
2020, le montant brut mensuel des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-
sur-Seine, majorations comprises :
- Maire : 5 781,35 €
- Adjoint : 2 382,89 €
- Conseiller délégué : 515,18 €
- Conseiller : 91,69 €
(36 voix pour et 5 abstentions : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
13/ APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville, le collège Molière, et le réalisateur Alex Mandot, relative à la
participation des élèves multi–niveaux du collège Molière au Festival International du Film de Prévention et de Citoyenneté
Jeunesse « FestiPrev », dans le cadre de la réalisation d’un court métrage, qui aura lieu du 14 au 16 mai 2020 à la Rochelle et
PRECISE que la Ville s’engage à prendre en charge les coûts de réalisation du film à hauteur de 2 500 €.
(unanimité)
14a/ APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-
Marne relative à la prestation de service unique (PSU) pour le Multi-accueil Niki de Saint-Phalle qui a pris effet au 4 novembre
2019.
(unanimité) (48
14b/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne relative au
Fonds de rééquilibrage territorial concernant l’offre d’accueil de la petite enfance, pour le Multi-accueil Niki de Saint-Phalle sur
la période du 1er septembre au 31 décembre 2019.
(unanimité)
15/ APPROUVE la convention tripartite d’objectifs avec le club du PSG Judo constitué en association et SAS, dans le cadre du
projet social de la Ville permettant le développement de la pratique du judo ainsi que l’initiation à son plus haut niveau.
(unanimité)
16/ APPROUVE la candidature des médiathèques municipales à l’appel à projet « Daisy et Cie : Lire autrement dans vos
bibliothèques », visant à développer les actions d’inclusion culturelle en direction des personnes en situation de handicap.
(unanimité)
17/ APPROUVE la convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry dans le cadre du projet artistique
avec le centre dramatique national du Val-de-Marne, et PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année
2020 s’élève à 740 659 € (sept cent quarante mille-six cent cinquante-neuf euros).
(36 voix pour et 5 abstentions : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
18/ FIXE, pour l’année 2020, le volume d’activité du personnel vacataire intervenant, en complément, dans les directions et
services de la Ville.
(32 voix pour et 9 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mmes BAILLON, ANDRIA, LE
FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
19/ APPROUVE la convention d’adhésion à la mission remplacement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
Couronne pour le recrutement d’un agent en vue de l’affecter sur des missions temporaires, permettant d’assurer la direction
administrative et financière du Centre municipal de santé et l’appui au Centre médico psycho-pédagogique de la Ville.
(36 voix pour et 5 abstentions : Mmes ANDRIA, LE FRANC, APPOLAIRE, MM. AUBRY, BOUILLAUD)
20/ APPROUVE la convention d’objectifs 2020 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) permettant de soutenir
les activités d’intérêt local en direction du personnel communal et PRECISE que la Ville versera au CASC une subvention de 318
000 € pour l’année 2020.
(unanimité)
21/ RECOIT l’information relative au patrimoine locatif privé de la Ville au 1er janvier 2019 (habitation et hors habitation).
Pas de vote
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la
délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au
titre de la période allant du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020.
LA SEANCE A ETE LEVEE À 22H30
LE SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU