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Conseil Municipal - CM 30 11 2023 site Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 11 2023 site)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois, le

23.11.2023

JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 20H00

DATE D'AFFICHAGE

01.12.2023 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BALLANSAT, FONTERET, GOETZMANN, GONZALEZ, JOUSSE,

Mr Vivian SCHNEIDER M.M. CHALANDON, DARGES, LAGRANGE, BADOIL, MANIN, MARQUIER, OBRECHT, PONT, RAVIER, RENAULT, RICHARD, SCHNEIDER, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mr Jean-Pierre DEBIESSE ayant donné procuration à Mme Pascale BAY Mme Chrystel DEBARD ayant donné procuration à Mr Yves CHALANDON Mme Marie-Claire NOYERIE ayant donné procuration à Mme Karine MALLARD Mme Annie BABUT ayant donné procuration à, Mr Damien BADOIL

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Monsieur Vivian SCHNEIDER est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 7 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour avec 3 dossiers complémentaires, l’un relatif au règlement intérieur de la garderie périscolaire, un autre relatif aux dossiers éligibles au Fonds Vert et le dernier relatif aux ZAENR (zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables).

Les Membres du Conseil Municipal l’approuvent à l’unanimité.

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DOSSIER 23/56

OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE « RECOURS RIERA »

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que Monsieur RIERA a déposé un recours en annulation contre la décision de la Mairie de ne pas prendre en charge les frais médicaux de Monsieur RIERA du fait de l’absence d’imputabilité des symptômes dont il souffre à un accident de travail antérieur, suivant en cela scrupuleusement l’avis de la Commission de réforme qui s’était prononcé en ce sens.

Il convient donc de défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- AUTORISENT Madame le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire en présentant un mémoire en défense auprès du Tribunal Administratif de Lyon,

- DISENT que les dépenses éventuelles seront inscrites au budget primitif 2023 et suivants.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------DOSSIER 23/57

OBJET : ESPACE PIERRES FOLLES – PRISE DE LA COMPETENCE DE LA GESTION CULTURELLE DU MUSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que par sa délibération, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a modifié ses statuts et a acté la prise de compétence Gestion Culturelle du Musée de l’Espace Pierres Folles.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la prise de Compétence Maison Culturelle Gestion du Musée de l’Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

- ACCEPTENT la modification des statuts de ladite Communauté de Communes que cela induit,

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 23/58

OBJET : AMENDES DE POLICE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’une subvention a été sollicitée au titre des amendes de police pour la réalisation d’aménagements visant à assurer la sécurité des piétons. Pour cela, il convient de créer des aménagements au niveau de la rue Clos Chapuis afin de créer des passages sécurisés pour les piétons sur cette voie.

Le montant de la subvention qui nous a été attribué au titre des amendes de police 2023 est de 13 368 €.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT la subvention proposée au titre des amendes de police 2023,

- S’ENGAGENT à réaliser les travaux selon l’avant-projet initial.

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DOSSIER 23/59

OBJET : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN 2024

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seront inscrites au budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (déduction faite du remboursement en capital de la dette). Le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés doivent être précisés.

Selon l’article L. 1612-1 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont alors inscrits au budget primitif lors de son adoption. Ils peuvent ne pas l’être si le conseil municipal décide de ne pas réaliser l’opération.

Le montant et la destination des crédits d’investissement susceptibles d’être utilisés avant le vote du budget primitif 2024 sont les suivants :

Recettes

Néant

Dépenses Budget Général

- chapitre 21, article 2128 – Autres aménagement de terrain : 30 000 euros, - chapitre 21, article 21312 – Travaux Bâtiments scolaires : 300 000 euros, - chapitre 21, article 21318 – Autres Bâtiments publics : 80 000 euros, - chapitre 21, article 2135 - Gros travaux imprévus : 180 000 euros,

- chapitre 21, article 2151 – Réseaux de Voirie : 40 000 euros

- chapitre 21, article 2152 – Installation de voirie : 25 000 euros,

- chapitre 21, article 2181 – Installations Générales : 25 000 euros,- chapitre 21, article 2188 – Autres immobilisations : 80 000 euros,

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus pour l’exercice 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023.

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DOSSIER 23/60

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3

Le budget primitif communal a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 23 mars 2023. Aujourd’hui, il apparaît nécessaire d’apporter quelques modifications à cette prévision afin d’ajuster les budgets.

BUDGET

Recettes de fonctionnement

Chapitre

Article Fonction

Objet

DM n°

Opérations

013 6419 01 Remboursement sur rémunération 15 000,00 042 722 01 Travaux en régie Orangerie – Médiathèque – Ecole de Musique – les Gémeaux

13 696,78

70 70878 01 Remboursement par d’autres collectivités 15 000,00 75 752 01 Revenus des immeubles 30 000,00

Sous-total Réel 73 696,78

TOTAL 73 696,78

Dépenses de fonctionnement

Chapitre

Article Fonction Objet DM n°

Opérations

011 60612 01 Energies - 69 303,22 011 60612 020 Energies - 13 696,78 011 60612 510 Energies -15 244,90 012 64111 020 Personnel 13 000,00 66 66112 01 ICNE 28 941,68 Sous-total Réel - 56 303,22 023 01 Transfert de section 130 000,00 Sous-total Ordre 130 000,00

TOTAL 73 696,78

Recettes d’investissement

Chapitre

Article Fonction

Objet

DM n°

Opérations

021 01 Transfert de section 130 000,00 041 2118 01 Cession SEMCODA 156 557,02 Sous-total Ordre 286 557 ,02

TOTAL 286 557 ,02Dépenses d’investissement

Chapitre

Article Fonction Objet DM n°

Opérations

040 2135 01 Travaux en régie 13 696,78

041 20441 01 Cession SEMCODA 156 557,02

Sous-total ordre 170 253.80

21 2135 01 Travaux Imprévus – TVX IMP (opér. 370) 116 303.22 Sous-total réel 116 303.22

TOTAL 286 557,02

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT ces modifications budgétaires.

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DOSSIER 23/61

OBJET : SIVU DU BEAL – RAPPORT ANNUEL 2022

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal :

- le rapport d’activité annuel 2022 de la Présidente du SIVU du Béal.

Ce rapport n’appelle aucune observation.

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DOSSIER 23/62

OBJET : RAPPORT 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREEES

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal :

- Le rapport d’activité annuel 2022 de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

Ce rapport n’appelle aucune observation.

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DOSSIER 23/63

OBJET : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MADAME LE MAIRE

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal que le titre III de la loi N°2015_990 du 6 aout 2015 dite loi Macron avait introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du dimanche et en soirée.

Cette loi introduit la possibilité d’une ouverture 12 dimanches par an sur décision du

Maire pour les commerces alimentaires et non alimentaires de la Commune.

Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà ouvrir librement le dimanche jusqu’à

13 heures. Désormais ils pourront ouvrir toute la journée les dimanches accordés par le

Maire.

Le Conseil Municipal se prononce sur les dimanches prévus pour les 3 prochaines

années et émet un avis simple. Lorsque le nombre de dimanche excède le nombre de 5

l’Etablissement de Coopération Intercommunale dont dépend la Commune (Pour la

Commune, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) doit rendre un

avis conforme dans les deux mois. A défaut cet avis est réputé favorable.Il a été proposé à l’unanimité moins une abstention les dimanches suivant :

- Le premier Dimanche des soldes d’hiver

- Dimanche précédant le lundi de Pâques ;

- Le Dimanche de la fête des mères ;

- Le Dimanche de la fête des pères ;

- Le premier Dimanche des soldes d’été ;

- Le Dimanche précédant la rentrée scolaire de septembre et le suivant ;

- Le Dimanche de la journée du patrimoine ;

- Les dimanches de décembre précédant et pendant les fêtes.

Soit pour l’année 2024 :

- Dimanche 14 janvier ;

- Dimanche 31 mars ;

- Dimanche 26 mai ;

- Dimanche 16 juin ;

- Dimanche 30 juin ;

- Les Dimanches 1ier et 8 septembre

- Dimanche 22 septembre

- Les Dimanches 8, 15 et 22 et 29 décembre

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DOSSIER 23/64

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE L’INTERCLASSE DE CHAZAY D’AZERGUES

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de voter une subvention pour l’année 2023 à l’association de l’Interclasse de Chazay d’Azergues afin de permettre à cette association de financer les animations comme le 8 décembre sur la Commune.

- DECIDENT d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros pour l’année 2023

- DISENT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2023.

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DOSSIER 23/65

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC LE GROUPE « ACTION LOGEMENT » : 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES/ALLIADE HABITAT Madame le Maire rappelle que la loi ELAN rend obligatoire la gestion en flux des réservations alors que jusqu’à présent la réservation des logements sociaux se faisait par une gestion en stock.

Une convention doit donc être établie entre chaque bailleur gérant des logements sociaux sur la Commune et les réservataires de ces logements dont, pour une, part, la Commune, chacun des réservataires disposant d’un pourcentage de réservation de ces logements.

Il convient donc d’approuver les conventions établies avec le Groupe « Action Logement » qui gère par l’intermédiaire de ses structures « 3F Immobilière Rhône- Alpes » et « Alliade Habitat » des logements sociaux sur la Commune de Chazay d’Azergues.

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux sur la Commune avec le groupe Action Logement », 3F Immobilière Rhône-Alpes et Alliade Habitat.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ces conventions et les documents y afférents------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 23/66

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC L’OPAC DU RHONE

Madame le Maire rappelle que la loi ELAN rend obligatoire la gestion en flux des réservations alors que jusqu’à présent la réservation des logements sociaux se faisait par une gestion en stock.

Une convention doit donc être établie entre chaque bailleur gérant des logements sociaux sur la Commune et les réservataires de ces logements dont, pour une, part, la Commune, chacun des réservataires disposant d’un pourcentage de réservation de ces logements.

Il convient donc d’approuver les conventions établies avec le bailleur social, l’OPAC du Rhône, qui gère des logements sociaux sur la Commune de Chazay d’Azergues.

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux sur la Commune avec l’OPAC du Rhône.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ces conventions et les documents y afférents

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DOSSIER 23/67

OBJET : TARIFS DU CINEMA MUNICIPAL

Sur proposition de Madame BALSA, adjointe à la culture, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT la mise en place du tarif d’entrée du cinéma municipal comme suit :

Entrée plein tarif 6,80 €

Entrée tarif réduit 5,80 €

Entrée moins de 14 ans 4,30 €

Entrée avec les chèques GRAC 5,50 €

- DECIDENT que ce tarif sera applicable au 1ier janvier 2024.

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DOSSIER 23/68

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ORANGERIE – LES P’TITS DORES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD), dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, organise des temps collectifs itinérants mis en place par le relais d’assistantes maternelles de la CCBPD appelé les P’tits Dorés. Or, afin de permettre à ces temps collectifs de passer sur la Commune, il convient de mettre une salle Communale, comme celle de l’Orangerie, à la disposition du relais d’assistance maternelle de la CCBPD.

Dans ce cadre, une convention de mise à disposition de la salle de l’Orangerie pour l’organisation de l‘accueil des temps collectifs du relais d’assistances Maternelles « Les P’tits Dorés » doit être mise en place entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées et la Commune.

Il convient donc d’accepter cette convention de mise à disposition de la Salle de l’Orangerie avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT d’approuver la convention de mise à disposition de la salle de l’Orangerie pour l’organisation de l‘accueil des temps collectifs du relais d’Assistances Maternelles « Les P’tits Dorés » avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

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DOSSIER 23/69

OBJET : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’EQUIPEMENTS DE SECURITE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°30 SUR LA COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la route départementale 30 étant une route dont les aménagements dépendent du conseil départemental il convient, pour pouvoir faire des aménagements de sécurité sur cette route, d’accueillir l’accord du Département du Rhône et d’en définir les modalités par le biais d’une convention. Elle présente donc le projet de convention à passer avec le Département du Rhône en agglomération pour permettre l’aménagement d’un plateau surélevé et de coussins berlinois sur cette voie à proximité des écoles de la Commune.

Aussi sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la convention à passer avec le Département du Rhône relative aux conditions administratives, techniques et financières permettant à la Commune de Chazay d’Azergues de réaliser des travaux d’aménagement d’un plateau de surélevé et de coussins berlinois sur la route départementale N°30 dans l’agglomération de Chazay d’Azergues.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention.

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OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 69 (CDG 69) POUR L’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE LITIGE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a pérennisé et a généralisé le dispositif de la médiation préalable obligatoire. Il s’agit de mettre en place tout processus structuré par lequel des parties opposées tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différents avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par les parties ou désigné, avec leur accord, par la juridiction.

Or, comme prévu dans l’article 28 de la loi de 2021, il est confié la mission de médiation préalable comme mission obligatoire des Centres de Gestion de la Fonction publique Territoriale.

Si la Commune le souhaite, à compter de la signature de la convention avec le CDG69 qui se voit imparti de cette nouvelle mission de médiation préalable, tout agent de la Commune qui aura signé cette convention devra obligatoirement faire précéder d’une médiation auprès du CDG69 les recours contentieux qu’il souhaitera engager en matière de fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose donc de conventionner avec le cdg69 pour permettre la mise en place, au sein de la Commune, de cette mission de médiation préalable en matière de litige de la fonction publique territoriale qui serait assurée par le CDG 69.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDENT d’adhérer à la mission de médiation préalable en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le cdg69, dans le cadre d’une convention avec cet organisme

- AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention correspondant à cette mission.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 23/71

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 69 (CDG 69) POUR L’ADHESION AU CONTRAT CADRE « TITRES RESTAURANT ET PRESTATION D’ACTION SOCIALE »

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire et également un attrait pour le recrutement de personnel compétent. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu’ils versent à leurs agents. Ils peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif comme le Centre de Gestion du Rhône.

Celui-ci a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action sociale » pour le compte des collectivités qui le souhaitent concernant, notamment, l’attribution de titre restaurant pour le personnel de ces collectivités.

Madame le Maire propose donc de conventionner avec le cdg69 pour permettre la mise en place de titres restaurant pour le personnel employé de la Mairie par l’intermédiaire d’une adhésion au contrat cadre passé par le Cdg69 à compter du 1ier janvier 2024 et pour une durée de 4 ans.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDENT d’accepter la convention avec le Centre de Gestion 69 pour l’adhésion au contrat cadre ‘Titres Restaurant et Prestation d’Action Sociale » pour la mise en place de Titres Restaurant pour le Personnel de la Mairie de Chazay d’Azergues.

- DECIDENT de mettre en place les titres restaurants pour une valeur faciale de 8 euros, 50% étant prise en charge par l’agent et 50% par le Collectivité.

- DISENT que les agents concernés par l’attribution de titres restaurant en fonction de leur temps que travail sont recensés dans ladite convention.

- DISENT que les dépenses induites telles que prévues dans ladite convention seront prévues dans le budget 2024 et suivants.

- APPROUVENT la convention d’adhésion définissant les modalités pratique de mise en place de ces tickets restaurants.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces y afférent.

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DOSSIER 23/72

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES DANS LE CADRE DU « MARATHON DE LA BIODIVERSITE » POUR LA CREATION D’UNE HAIE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées, dans le cadre l’appel à projet « Marathon de la Biodiversité », s’est engagée dans la création de haies sur le territoire Communautaire.

Dans ce cadre un projet a été retenu sur le territoire de la Commune sur le site du Bassin de rétention des eaux pluviales, rue Claude Bernard.

Il convient donc d’accepter cette convention de partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour permettre la plantation de 150 mètres de haie environ en bordure de ce tènement.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT d’approuver la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées concernant création d’une Haie dans le cadre du « Marathon de la Biodiversité ».

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 23/73

OBJET : PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est souhaitable de modifier le tableau des effectifs afin de permettre l’avancement de grade de la responsable de la Médiathèque municipale.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de créer : un emploi de d’adjoint au patrimoine principal de 1ière classe à temps non complet ;

- DECIDENT de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux.

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DOSSIER 23/74

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur Yves CHALANDON, Adjoint à la Petite Enfance, présente aux Membres du Conseil Municipal le projet d’un nouveau règlement intérieur pour la garderie périscolaire rajoutant un article 8 comportement et savoir-vivre.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire avec son article 8.

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DOSSIER 23/75

OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES AU FONDS VERT

Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire avec les montants affinés :

- Des travaux de rénovation thermique et d’isolation de l’école primaire pour un montant estimatif de travaux complémentaires de 470 000,00 euros hors taxes qui correspond à la différence entre le montant subventionné au titre de la DSIL et le montant réel des travaux supplémentaires étudiés pour économiser plus d’énergie avec la mise en place de panneaux photovoltaïques notamment.

Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de du Fonds Vert Exercice 2024.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- SOLLICITENT une subvention au titre du Fonds Vert Exercice 2023 pour l’ensemble de ce projet,

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DOSSIER 23/76

OBJET : ZONES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES

Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR).

Cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en vue d’atteindre les objectifs régionaux qui nous demandent pour la région AURA, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz et d’augmenter significativement nos productions d’énergie émanant de la biomasse, géothermie, hydroélectricité, éolien et solaire thermique.Un zonage doit donc être élaboré Commune par Commune indiquant les zones où la Commune souhaite voir se développer les énergies renouvelables. Elles seront définies filière par filière (biogaz, photovoltaïque, biomasse, géothermie, hydroélectricité, éolien et solaire thermique).

Ces zones peuvent inclure des terrains publics et privés. Il sera toujours possible de développer des projets en dehors d’elles, mais en leur sein, les projets bénéficieront de démarches administratives accélérées (pour les projets nécessitant une autorisation environnementale) et d’avantages financiers (majoration du prix de rachat pour les projets sélectionnés dans le cadre des appels d’offres nationaux).

Afin de permettre d’élaborer ce zonage, la Commune doit mettre en place une consultation publique.

Les zones qui ressortiront de cette concertation seront proposées, pour validation au Conseil Municipal de la Commune. Le Maire doit ensuite transmettre le zonage ainsi arrêté, à la préfecture, au SCoT et à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, qui sera chargée d’organiser un débat sur la cohérence des zones à son échelle sur l’ensemble des 32 communes.

Il convient donc de mettre en place sur la Commune de Chazay d’Azergues une concertation publique visant à connaitre l’avis des Chazéens sur la mise en place de Zones d’Accélérations de production d’énergies renouvelables sur la Commune. Il conviendra de donner un avis sur ce principe et de définir éventuellement des zones de production pour certaines formes d’énergies renouvelables ou au contraire d’exclure d’autres zones ou d’exclure certaines zones du village. Il s’agit à l’issue de cette concertation de connaitre l’avis du plus grand nombre sur la production d’énergies renouvelables sur la Commune et d’identifier certaines zones pour permettre l’accélération de leur production.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de mettre en place une concertation afin de connaitre l’avis de la population sur la production d’énergies renouvelables sur la Commune et d’identifier certaines zones pour permettre l’accélération de leur production,

- DISENT que Madame le Maire est chargée de mettre en place cette concertation et de recueillir les avis exprimés afin que la Commission Municipale prévue à cet effet puisse en exploiter les éléments obtenus et ainsi proposer et élaborer un zonage qui sera soumis au vote du Conseil Municipal.

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INFORMATIONS

Madame le Maire fait le point sur les logements sociaux.

Monsieur RAVIER ce qu’il en est de la participation de la Commune à la semaine de la réduction de déchets. Madame le Maire répond que c’est une compétence et une organisation Communautaire.

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La séance est levée à 22h00.