Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 27 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du ca du College Maximillien Vrecord

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 27 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du ca du College Maximillien Vrecord Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 27 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du ca du College Maximillien Vrecord)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-27

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MAXIMILIEN VRECORD

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMonsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, et notamment

celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement,

les collèges disposent d’un conseil d’administration au sein duquel siègent des représentants des

collectivités territoriales de rattachement.

À ce titre, la commune est appelée à désigner un représentant du conseil municipal titulaire et un suppléant

pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Maximilien VRECORD.

Cette désignation intervient à la suite du renouvellement général du conseil municipal et vise à permettre

la représentation de la commune au sein de cet établissement, dans un souci de continuité institutionnelle

et de participation aux instances éducatives du territoire.

Il appartient au conseil municipal de procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses dispositions relatives au conseil d’administration des

établissements publics locaux d’enseignement ;

Considérant qu’il y a lieu, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un représentant

de la commune au sein du conseil d’administration du collège Maximilien VRECORD ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE :

Article 1er – Désignation

DE DESIGNER pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège

Maximilien VRECORD :

Titulaire : Rémi SINGARIN-SOLÉ, 8ème adjoint au Maire

Suppléant : Joël JEAN-PHILIPPE, conseiller municipal

Article 2 – Durée du mandat

DE PRECISER que le représentant titulaire et son suppléant sont désignés pour la durée du

mandat municipal, sauf remplacement ou nouvelle désignation par le conseil municipal.

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-27

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MAXIMILIEN VRECORDArticle 3 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au

représentant de l’État dans le département et notifiée à l’établissement concerné.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc

Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme

Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme

VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-27 P. 3/3