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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 054 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 054 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-054
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale
02-2023-03-20-00013 - Décision n° 2023/11157 portant délégation
permanente de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie de
l'établissement (2 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Laon /
02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023
du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES (14 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
02-2023-04-04-00001 - Arrêté n°33/2023 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de l'Aisne (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
accompagnement des publics vulnérables
02-2023-04-04-00002 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP/803071588 (2 pages) Page 24
02-2023-03-31-00001 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP/949849020 (2 pages) Page 27
02-2023-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP/951105402 (2 pages) Page 30
Direction départementale de la sécurité publique de l'Aisne /
02-2023-04-04-00005 - Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de
signature (4 pages) Page 33
2 Centre Hospitalier de Saint-Quentin
02-2023-03-20-00013
Décision n° 2023/11157 portant délégation
permanente de signature aux cadres de santé du
secteur de psychiatrie de l'établissement
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-03-20-00013 - Décision n° 2023/11157 portant délégation permanente de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie de l'établissement 3 () Centre Hospitalier de Saint-Quentin
À |
DIRECTION GENERALE
Affaire suivie par : M. GERMONT
FG/SV
. DÉCISION N° 2023/1157
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
aux cadres de santé du secteur de psychiatrie de l'établissement
Le directeur du centre hospitalier,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs,
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu les décrets n° 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 2011 relatifs aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités
de leur prise en charge et à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle
des mesures de soins psychiatriques,
Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions
issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la
crise sanitaire,
Vu les articles L.3211-1 et suivants ; L.3212-1 et suivants; L.3213-1 et
suivants : L.3111-12 du code de la santé publique,
VU les articles R.3211-1 et suivants ; R.8212-1 et suivants; R.3213-1 et
suivants du code de la santé publique,
Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les
fonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arrêté du
26 décembre 2019 de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
Vu le procès-verbal du 13 janvier 2020 installant M. Christophe
BLANCHARD dans ses fonctions à compter de cette même date,
Direction Générale : FG/SV — Le 20/03/23
Décision n°2023/1157 - Délégation de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l’Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.32 — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-03-20-00013 - Décision n° 2023/11157 portant délégation permanente de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie de l'établissement 4 VU la nomination à compter du 2 août 2021 de Mme Caroline ARNOUD),
faisant fonction de cadre de santé en service de psychiatrie B,
Vu la nomination à compter du 1 novembre 2022 de Mme Catherine
RIDEY, cadre de santé en service de psychiatrie C,
VU la nomination de Mme Bénédicte HEUILLARD à compter du 2 janvier
2023, faisant-fonction de cadre de santé en service de psychiatrie B,
DÉCIDE:
ARTICLE 1e : Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé du Pôle de
Psychiatrie :
s Mmes ARNOUD Caroline, FOUILLOY Karine, RIDEY Catherine, HEUILLARD
Bénédicte,
” MM. CARON Pafñrick, TUTIN Jean-Marc.
pour la signaïure des imprimés dont la liste est reprise ci-dessous :
Ÿ”_ FO-031 : Certificat médical de demande de sortie accompagnée de moins
de 12h.
FO-032: Certificat médical de demande de sortie non accompagnée
d'une durée maximale de 48h.
Ÿ_ FO-033 : Information au tiers de la sortie non accompagnée.
Ÿ FO-672-A: Saisine du juge des libertés et de la détention suite à une
décision d'isolement.
Ÿ FO-673-A: Saisine du juge des libertés et de la détention suite à une
décision de contention.
Ÿ FO-676-B : Information au juge des libertés et de la détention pour un
maintien d’Une mesure de contention après 24h.
Ÿ FO-677-B: Information au juge des libertés et de la détention pour un
maintien de mesures d'isolement après 48h.
ARTICLE 2 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/5668 du
7 novembre 2022.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 20 mars 2023
LE DIRECTEUR = x FC
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Christophe BLANCHARD A DESTINATAIRES :
- Mme le Dr HANGHIUC -
- Mmes ARNOUD, FOUILLOY, HEUILLARD, RIDEY- MM, CARON, TUTIN -
- Mme FRANÇOIS, cadre supérieure de santé au SAU -
- Mmes et MM. les cadres de direction -
- Mme BOUSMAHA-
- M. GRENIER, trésorier principal -
- Dossier « délégation de signature » -
- Dossier intéressé(s)-
Direction Générale : FG/SV — Le 20/03/23
Décision n°2023/1157 - Délégation de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie
Centre Hospitalier de Saint-Quentin — 1, avenue Michel de l’Hospital — 02321 Saint-Quentin Cedex
Tél. : 03.23.06.73.30. — Fax 03.23.06.73.01 — directiongenerale@ch-stquentin.fr
N° FINESS : 02 00000 63
Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2023-03-20-00013 - Décision n° 2023/11157 portant délégation permanente de signature aux cadres de santé du secteur de psychiatrie de l'établissement 5 Centre Pénitentiaire de Laon
02-2023-04-04-00004
Arrêté portant délégation de signature N°
18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les
précédents ARRETES
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 6 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Laon
A Laon
Le 04 avril 2023
Arrêté portant délégation de signature
N° 18/2023 du 04 avril 2023
Annule et remplace les précédents ARRETES
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5:
Vu l'arrêté de mutation de Monsieur BERTHEAU AGAPITO José en qualité de chef d'établissement du
Centre pénitentiaire de Laon.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gonzague VIDOGUE, Directeur
placé au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame HORVILLE Sylvie, Attachée
d'Administration et de l’Etat au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PARADIS Christophe, Directeur
Technique au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MEBARKI, Chef des
services pénitentiaires, Chef de détention au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael MEBARKI, Capitaine,
Adjoint au Chef de détention au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lhatifa TINOIS, Capitaine, Chef de
bâtiment Centre de détention au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
Joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVAILLER François, Capitaine,
Chef de bâtiment Maison d'arrêt au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 7 Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila OURAGHI, Capitaine,
Responsable ATF au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael DEWAELE, Capitaine,
Responsable Infrastructure et sécurité au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu TREDEZ, Capitaine,
Responsable planificateur au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine,
Adjoint au Chef de bâtiment Centre de détention au Centre pénitentiaire de Laon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CREPIN Frédéric, Capitaine,
adjoint au Chef de bâtiment Maison d'arrêt au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUNAJSKI Marek, Capitaine,
responsable de greffe au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MAES Charles, Capitaine,
responsable du quartier mineur au Centre pénitentiaire de Laon aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers, délégation
permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Sébastien CHATILLON, 1° surveillant,
- Monsieur Sébastien TRIART, T° surveillant,
- Monsieur Christophe PETIOT, 1°’ surveillant,
- Monsieur Steeve DELPLANQUE, 1° surveillant,
- Monsieur REAL Brian, 1° surveillant,
- Monsieur Jean-Marie HOEL, 7° surveillant,
- Monsieur Cédric JANEQUIN, 1° surveillant,
- Monsieur Johan RINCHEVAL, 7° surveillant,
-Madame BERTHUY Céline, 1° surveillante,
-Madame MARTIN Hélène, T°’ surveillante,
Selon les attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 8 £c0&/£0/60 NOV1d2 2JN)eUSIS2pUOlNES912( 991SNf2]2PS1SISIUIN
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 9 9111N99$SpSJouusep1n0dSJISIA1N9]8AUSWIOUI}N0}EUIJ213jouu XFeELU2P19PI99P19AU2W95S$/1q8)9,]JUEISIAsaJlejuotue/iedsa]jueuSeduw095esasijeuinofsepsous,esnjounJesoddo XXX9-LZcsju98eSSP99IA8SNPUOI}eSIUEB1O,PS9HJEPOUWSSPUoljeUILU1939Q 211enUusyusd}U8W2SSIq219,]ISMSIA2PUOIESIION X99-ELL4elIUS11QE49,1ISYUSIASPUONES!v
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 11 L-9CC 4
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 14 Lt-CE£Y
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Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2023-04-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature N° 18/2023 du 04 avril 2023 Annule et remplace les précédents ARRETES 18 CTAAAR: 9C-CEEà
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et des solidarités
02-2023-04-04-00001
Arrêté n°33/2023 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de
l'Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00001 - Arrêté n°33/2023 Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 21 EE Direction départementale de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités de l’Aisne DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°33/2023
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à
la négociation du département de l’Aisne
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Vu les articles L2234-4 à L2234-7 et R2234-1 à R2234-4 du code du travail relatifs à
Pobservatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aiïsne à compter du 1% avril 2021,
Vu la décision du 12 septembre 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant
désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au
dialogue social de la région au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,
Vu la décision du 12 septembre 2022 relative à la représentation de la DREETS au sein des
observatoires départementaux de la négociation collective ;
ARRÊTE
Article 1” : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est
composé, outre le représentant de la DREETS (Carine MONTIGNY), de la façon suivante :
> Au titre de la CPME :
Titulaire : Madame BESSON Marie-Delphine
> Au titre de la FESAC :
Titulaire : Monsieur DESTOMBES Jean-François
> Autitre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur MARIVAL Christophe
> Autitre de l’UDES :
Titulaire : Madame ROI Catherine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00001 - Arrêté n°33/2023 Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 22 > Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur DOYEN Thierry
> Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : Monsieur POULLAIN Jeany
> Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur MERCIR Philippe.
Article 2 : Le Directeur de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aisne.
Voie de recours :
Fait à Laon le 04/04/2023
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités
8
er “vos
mt À
a nbtt
Carine MONTIGNY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
Un recours hiérarchique, adressé : Monsieur le DREETS — Les arcades de Flandres- 70 rue Saint
Sauveur- 59800 LILLE.
Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours
- accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00001 - Arrêté n°33/2023 Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-04-04-00002
Récépissé de déclaration d'organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/803071588
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00002 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/803071588 24 EN Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-31
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP/803071588
(Article L. 7232-11 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
: Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant
Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; |
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 Juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation
de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de
l'emploi et des territoires ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de
la DDETS de l'Aisne, le 1°’ avril 2023 par Monsieur Jean-François PARELLLE, en qualité
de gérant de l’entreprise PARELLE Jean-François « Les multiservices brancourtois » dont
le siège social est situé 48 rue Le Champ Marot - 02320 BRANCOURT EN LAONNOIS et
enregistré sous le n° SAP/803071588 pour les activités suivantes :
-_ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits "hommes t toutes mains";
- Livraison de courses à domicile.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 2417-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
E3 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02
Cité administrative — BP 60142 Les j theures d' eil sont consultables sur le site internet d ices de l'État es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site inter es services de l'Eta 02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Service du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00002 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/803071588 25 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission
des services à la personne, personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes —
Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;
-_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en
saisissant le tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant:
www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, à 4 ANR. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne,
La responsable du pôle développement
de l'emploi et des territajresget par délégation,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00002 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/803071588 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-03-31-00001
Récépissé de déclaration d'organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/949849020
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-03-31-00001 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/949849020 27 ŒE an Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-29 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP/949849020
(Article L. 7232-11 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation
de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de
l'emploi et des territoires ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de
la DDETS de l'Aisne, le 1° avril 2023 par Madame Jodie TAUPIN, en qualité de gérante
de l'entreprise TAUPIN Jodie dont le siège social est situé 9 avenue Pasteur -
02300 BLERANCOURT et enregistré sous le n° SAP/949849020 pour les activités
suivantes :
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers ; |
-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses;
-_ Livraison de courses à domicile ;
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle (hors personnes âgées ou handicapées où atteintes de pathologies
chroniques), en dehors de leur domicile.(promenade, transport, actes de la vie
courante);
| € Préfet de l'Aisne Q (©) @Prefet02
Cité administrative — BP 60142 . _ ” y éset _ Bas Ferété és de CÉtat es jours el heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Éta 02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Service du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-03-31-00001 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/949849020 28 - Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
|
SOUS réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail.et L. 241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
-_ d'Un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
| - d'un
recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services
à la personne, personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes — Télédoc 171 / 75703
Paris Cedex 135: .
= d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant
le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lién suivant: wwuw.telerecours.fr,
ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 3 1 MARS 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne,
La responsable du pôle dévebppement
de l'emploi et des territoir
Natalie LENOTTE
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-03-31-00001 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/949849020 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-04-04-00003
Récépissé de déclaration d'organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/951105402
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/951105402 30 Æ | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-32
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N° SAP/951105402
(Article L. 7232-11 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant
Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation
de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de
l'emploi et des territoires ;
CONSTATE EDS 3V
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de
la DDETS de l'Aisne, le 1°' avril 2023 par Madame Léa JEROME, en qualité de gérante de
l'entreprise JEROME Léa «L-clean » dont le siège social est situé 16 rue Berhuy -
02500 HIRSON et enregistré sous le n° SAP/951105402 pour l'activité suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
| €| Préfet de l'Aisne (©) @Prefet02
Cité administrative — BP 60142 Les) t heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État es jours et heures d'a u e vic at . 02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Service du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/951105402 31 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission
des services à la personne, personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes —
Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;
-_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en
saisissant le tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant:
www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laong 4 AVR. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne,
La responsable du pôle développement
de l'emploi et des territoires at par délégation,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-04-04-00003 - Récépissé de déclaration d'organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/951105402 32 Direction départementale de la sécurité
publique de l'Aisne
02-2023-04-04-00005
Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de
signature
Direction départementale de la sécurité publique de l'Aisne - 02-2023-04-04-00005 - Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de signature 33 POLICE NATIONALE
SÉCURITÉ 7,
NC DA
Arrêté n°2023 - 607
donnant subdélégation de signature
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-97 donnant délégation de signature à monsieur Joseph
MERRIEN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Aisne
Décision en date du 04 octobre 2021 accordant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de monsieur Joseph MERRIEN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Aïsne, en matière d’immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire des
véhicules. :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée comme
suit, en tenant compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés, des créneaux horaires et des
zones géographiques correspondänt aux circonscriptions de sécurité publique du département.
ÿ Circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin :
Le (la) directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la sécurité publique de l'Aisne, chef(fe) de la
circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin.
En Cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, chef de la sûreté départementale de la circonscription de sécurité publique de
Saint-Quentin.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, chef du service de voie publique de la circonscription de sécurité publique de
Saint-Quentin.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, adjoint au chef du service de voie publique de la circonscription de sécurité
publique de Saint-Quentin.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police adjoint au chef de la sûreté départementale de la circonscription de sécurité
publique de Saint-Quentin.
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Le gradé, chef du bureau d’ordre et d’emploi de la circonscription de sécurité publique de Saint-
Quentin.
Le week-end et les jours fériés. |
L’officier de police de permanence ou d’astreinte de la circonscription de sécurité publique de
Saint-Quentin.
Direction départementale de la sécurité publique de l'Aisne - 02-2023-04-04-00005 - Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de signature 34 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police judiciaire de permanence ou d’astreinte de la circonscription de sécurité
publique de Saint-Quentin.
> Circonscription de sécurité publique de Soissons :
Le ou la commissaire de police, chef(fe) de la circonscription de sécurité publique de Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, chef du service de voie publique de la circonscription de sécurité publique de
Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police, adjoint au chef du service de voie publique de la circonscription de sécurité
publique de Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Le gradé des unités de police secours de la circonscription de sécurité publique de Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier ou le gradé, chef de la sûreté urbaine à la circonscription de sécurité publique de
Soissons.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Le gradé, chef du bureau d’ordre et d’emploi de la circonscription de sécurité publique de Soissons.
Le week-end et les jours fériés.
En cas d’absence où d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police de permanence ou d’astreinte à la circonscription de sécurité publique de
Soissons. | |
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police judiciaire de permanence ou d’astreinte de la circonscription de sécurité
publique de Soissons.
> Circonscription de sécurité publique de Laon :
L’officier de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Laon.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police ou le gradé, chef du service de voie publique de la circonscription .de sécurité
publique de Laon.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : | L’officier de police ou le gradé, chef de la sûreté urbaine de la circonscription de sécurité publique de Laon.
Direction départementale de la sécurité publique de l'Aisne - 02-2023-04-04-00005 - Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de signature 35 > Service de commandement de nuit et de quart de nuit :
Tous les jours sur le créneau horaire 19H00 à 06H00.
L’officier de police, chef du service de commandement de nuit.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est exercée par :
L’officier de police ou le gradé de service au service de commandement de nuit.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est exercée par :
L’officier de police judiciaire de service au service de commandement de nuit.
À leffet de signer, pour leurs zones de compétence respectives, les arrêtés d’immobilisation .et/ou
mise en fourrière des véhicules à titre provisoire.
Article 2 :
Le ou la chef(fe) d’état-major à la direction départementale de la Sécurité Publique de l’Aisne, est
chargé(e) de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Laon le 04 avril 2023
Signé :
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aisne
Direction départementale de la sécurité publique de l'Aisne - 02-2023-04-04-00005 - Arrêté n°2023 - 607 donnant subdélégation de signature 36 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Le gradé, chef du Bureau d’Ordre et d'Emploi de la circonscription de sécurité publique de Laon.
Le week-end et les jours fériés.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police judiciaire de permanence ou d’astreinte à la circonscription de sécurité publique
de Laon. :
> Circonscription de sécurité publique de Château-Thierry :
L’officier de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Château-Thierry.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police ou le gradé, chef du service de voie publique de sécurité publique de Château-
Thierry. |
En: cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police ou le gradé, chef de la sûreté urbaine à la circonscription de sécurité publique de
Château-Thierry.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation dé signature sera exercée par :
Le gradé, chef du bureau d’ordre et d’emploi de la circonscription de sécurité publique de Château-
Thierry.
Le week-end et les jours fériés.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police judiciaire de permanence ou d’astreinte à la circonscription de sécurité publique
de Château-Thierry.
> Circonscription de sécurité publique de Tergnier :
L’officier de police, Chef de la circonscription de sécurité publique de Tergnier.
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En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
L’officier de police ou le gradé, chef du service de voie publique de la circonscription de sécurité publique Tergnier.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Le gradé, chef de la sûreté urbaine de la circonscription de sécurité publique de Tergnier.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
Le gradé, chef du bureau d’ordre et d’emploi de la circonscription de sécurité publique de Tergnier.
Le week-end et les jours fériés. .
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : L’officier de police judiciaire de permanence ou d’astreinte à la circonscription de sécurité publique
de Tergnier.
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