Compte-Rendu - 2022 02 07 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2022 02 07 Compte rendu CM Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 07 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 1 sur 7

L’an deux mille vingt-deux, le 7 Février, 20 h 00, dans le lieu habituel de ses séances, se sont réunis les

membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît

BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise SUE Hélène

BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Julien

BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence TERRAZ-LADERRIERE Fanny

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VARCHON Daniel

BINDA Gilles a donné procuration à BARTHELET Catherine

JEANGUYOT Florence a donné procuration à BELOT François

VUILLEMIN Emmanuel a donné procuration à TERRAZ-LADERRIERE Fanny

Etaient présents

Etaient absents excusés

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie

Ouverture de la séance à 20 h 00

01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Janvier dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Madame Françoise FUMEY.

Madame Stéphanie GHARBY arrivée en retard n’a pas pris part au vote.

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17 0 0 Vote

02 – SYDED – Taxe sur la consommation finale d’électricité - TCFE

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

 Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d`électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

 Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l'année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

 D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d'une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;

 De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.

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19 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 FEVRIER 2022Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 2 sur 7

03 – Programme d’aménagement de deux logements - Dénonciation convention Etat / Commune de Pelousey

La Commune a signé le 28 juin 1999 une convention avec l’Etat ayant pour objet l’aménagement et le financement de deux logements communaux situés au 10 Grande Rue.

Cette convention a expiré le 30 juin 2009 et s’est trouvée renouvelée par tacite reconduction depuis. Elle ouvrait droit aux locataires, à l’aide personnalisée au logement (APL).

A ce jour, les deux logements ne sont plus loués en tant que tels. Le logement du rez-de-chaussée a été transformé en deux cellules commerciales et le logement situé à l’étage, libre à ce jour, va faire l’objet de travaux d’amélioration avant d’être remis en location à usage d’habitation.

Cette convention n’ayant désormais plus aucun intérêt, Madame Le Maire propose de la dénoncer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénoncer à compter de ce jour, la convention désignée ci-dessus.

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19 0 0 Vote

04 – Subventions aux associations locales

Comme chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions aux diverses associations locales. Pour 2022, Madame le Maire propose les aides suivantes :

Montant

accordé

Harmonie Pouilley les vignes 305.00 €

ALE Pelousey 2 500.00 €

APE Pelousey 1 600.00 €

Anciens Combattants Audeux 100.00 €

Club des Vignottes Pelousey 700.00 €

Prévention Routière Besançon 100.00 €

Souvenir Français Canton d'Audeux 100.00 €

Etoile - section hand Pouilley les vignes 400.00 €

Les Restos du Cœur Besançon 100.00 €

Secours populaire Besançon 100.00 €

ACCA Pelousey 110.00 €

Banque alimentaire Besançon 100.00 €

Secours catholique Pouilley les vignes 100.00 €

Festi Pelousey Pelousey 1 500.00 €

La Ronde de l'Espoir Thise 200.00 €

Amicale cycliste bisontine Besançon 300.00 €

Besançon Doubs Hockey Club Accord exceptionnel 100.00 €

8 415 €

Associations

TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les subventions détaillées ci-dessus.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement aux sollicitations du club de foot d’Emagny et du club Besançon Gymnastique Rythmique.

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19 0 0 VoteCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 3 sur 7

05 - Tarifs cimetière

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil les tarifs des prestations liées au cimetière :

TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 19 NOVEMBRE 2018

CONCESSION (BP commune) DUREE TARIF

Fosse simple 30 ans 100.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 60.00 €

Fosse double 30 ans 150.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 80.00 €

Columbarium 30 ans 100.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 60.00 €

COLUMBARIUM (BP caveaux) TARIF

1 casse de columbarium (peu importe la structure) 850.00 €

JARDIN DU SOUVENIR (BP commune) TARIF

Dépôt de cendres 50.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs détaillés ci-dessus.

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19 0 0 Vote

06 -Tarifs location salle Saint-Martin et Maison de la Noue

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs des prestations liées aux locations des salles communales :

Personnes physiques ou morales Journée 1/2 Journée Week-end

Habitants de Pelousey 120.00 € 70.00 € 220.00 €

Associations 70.00 € XXXX XXXX

Entreprises commerçants artisans de Pelousey 120.00 € 70.00 € XXXX

Entreprises commerçants artisans de l'extérieur 170.00 € 110.00 € XXXX

Habitants de Pelousey 50.00 € 20.00 € XXXX

Associations 70.00 € - € XXXX

Salle St Martin - Grande salle

Salle St Martin - Salle annexe

Maison de la Noue - Grande salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs détaillés ci-dessus.

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19 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 4 sur 7

07 - Tarifs photocopies

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil les tarifs des photocopies :

Désignation Prix unitaire

Photocopie A4 Noir et blanc 0.15 €

Photocopie A3 Noir et blanc 0.30 €

Photocopie A4 Couleur 0.50 €

Photocopie A3 Couleur 0.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs détaillés ci-dessus.

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19 0 0 Vote

08 – Finances – Divers travaux et achats – Engagement de crédits

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2021 : 483 663 € (Hors chapitre 16 - Remboursement d’emprunts).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 120 915 € (483 663 € X 25 %).

Afin d’engager et de mandater certaines dépenses avant le vote du budget, Benoit RICLOUX, Adjoint aux finances, propose d’inscrire la somme de12 500 € au budget primitif communal 2022.

Cette somme se détaille ainsi :

 Opération 206 – Accessibilités salle Saint-Martin 7 483 €

 Opération 204 – Matériel technique 5 017 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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19 0 0 Vote

09 – Convention de prêt d’œuvres d’art pour l’école

Un projet de travail sur des œuvres d’art à l’école avec l’artothèque ASCAP, avec pour thème le paysage, commencera après le retour des vacances de printemps.

Pour la mise en place de ce programme, la commune doit signer avec l’artothèque ASCAP une convention pour le transport et le prêt des œuvres, qui seront installées à l’école du 3 mai au 12 Juillet 2022.

La responsabilité des œuvres sera à la charge de la commune, qui préviendra son assureur de la mise en place de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce programme et autorise Madame le Maire à signer la convention qui en découle.

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19 0 0 Vote

10 – Questions diverses

 Police municipale : pour résumer, les communes de Pirey et Ecole-Valentin sont à l’initiative d’un projet de création d’une police municipale intercommunale, qui aurait pour missions : la tranquillité publique, la prévention en complément de la gendarmerie et par exemple : la divagation des chiens, la verbalisation des infractions sonores, les objets trouvés, l’affichage en urbanisme... Ce projet nécessiterait le recrutement de 3 ou 4 agents, l’acquisition de 2 véhicules, la disposition de locaux, de smartphones, de gilets, de tenues, de caméras piéton, de logiciel...

Après analyse des budgets de fonctionnement et d’investissement et échanges autour de ces éléments, les élus décident, à l’unanimité, de ne pas participer à la préfiguration de ce service qui ne semble pas adapté aux besoins de la commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 5 sur 7

Informations diverses et dates à retenir

 Grand Besançon Métropole (GBM)

 Information sur le marché des véhicules mis en fourrière : il ne sera pas conduit en ce qui concerne l’expertise des véhicules puisqu’elle n’est désormais plus nécessaire.

 Comité de secteur ouest du 17 décembre 2021 : François Belot relate le bilan de l’année 2021 à l’échelle du secteur et les travaux qui ont été validés pour 2022. Concernant notre commune, la rue du Chanot sera bien entendu terminée (en liaison avec les travaux de finition du lotissement) et la rue de Champagney sera requalifiée, en même temps que la partie appartenant à la commune de Champvans-les-Moulins.

Le Maire rencontrera prochainement pour information les services voirie de GBM et du Département pour évoquer les travaux à porter pour l’entrée du village. Un bilan sur les dossiers en cours sera fait. Il faut rappeler que le service a dû faire face à des changements de personnel et bien sûr des agents malades, d’où quelque retard...

 Gestion et entretien des arbres d’alignement : le service a informé d’une opération prochaine sur la commune. L’abattage d’arbres morts aura lieu le long de la voie romaine prochaine. Des arbres seront plantés à l’automne, en accord avec la commune.

Informations des référents

 Assainissement : Catherine Barthelet explique que les travaux prévus vers les ateliers démarreront dès que la météo sera favorable car ils nécessitent une fouille profonde. Pour mémoire, ils permettront d’éviter les problématiques de saturation du réseau des eaux usées qui manque de gravité. Les investissements sont prévus à la hauteur de 14 500€.

 Sybert : Stéphanie Gharbi explique qu’elle est conviée à une visite de la chaine de tri le 11 février, dans le but de mieux comprendre les mécanismes et pouvoir promouvoir un meilleur tri.

Actualité des comités consultatifs

 Festi Pelousey : François Belot annonce que malheureusement les Fondus de la Marche n’auront pas lieu, la situation sanitaire n’est pas assez stabilisée pour entériner le report (à fin mars) comme prévu initialement. Les bénévoles préparent une nouvelle manifestation fin avril qui prévoit le regroupement de brasseurs locaux avec la présence de foodtrucks et des surprises !

 Finances : une réunion a eu lieu lundi 24 Janvier. Benoit Ricloux présente les conclusions du travail : les comptes ont été étudiés avec précision sur les années antérieures pour mieux préparer le budget 2022. Beaucoup de devis sont en cours et permettront d’enrichir les choix à opérer. Les élus partagent qu’il faudra être vigilants car beaucoup de tarifs sont à la hausse comme l’énergie mais aussi probablement le prix des repas de la restauration scolaire etc.

 Nouveaux projets : Benoit Ricloux explique la réunion du mercredi 19 Janvier ainsi que des échanges qui ont suivi. Les estimations financières avancent, les besoins se précisent et pour parfaire l’étude de faisabilité, des demandes complémentaires ont été faites au cabinet d’étude.

 Forêt : Stéphanie Gharbi évoque la réunion du 3 février, à laquelle a assisté le référent ONF. La distribution des lots d’affouage a été effectuée, une formation sécurité et tronçonneuse est prévue pour les affouagistes le 12 février.

 CCAS : la Distribution des colis a été appréciée comme d’habitude de part et d’autre, c’est un moment

de rencontre enrichissant pour les élus et les aînés. Des remerciements ont été reçu avec plaisir et transmis à toute l’équipe communale et du CCAS. Alexandra Claironné-Mouyoki explique qu’elle suit plusieurs situations sur la commune et remercie Françoise Fumey pour le coup de main. Nous attendons que les pompiers soient à nouveau disponibles pour programmer les formations « Les gestes qui sauvent ».

Ecole : la situation sanitaire a toujours, bien entendu, un fort impact sur l’école, entrainant des fermetures de classe, des effectifs variables en classe, des échanges pas toujours simples à gérer pour les enseignants avec des parents qui sont fatigués des tests et autre... Tout le monde a hâte que la situation évolue favorablement... Nous avons dû, concernant le ménage, remplacer du personnel absent également...

Accueil périscolaire : il subit aussi les variations d’effectifs, de fermeture de classe... L’adaptation de tous est à saluer.Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 6 sur 7

Vie associative

 François Belot n’a pas pu participer à une réunion bilan des Défis de la Boucle. Le document est transmis, il présente un bilan chiffré des 4 évènements et permettra de mieux percevoir ce qu’il reste à améliorer.

 L’association l’arÊTE informe que la matériauthèque s’installera 6 mercredis après-midi sur l’esplanade de la Noue à partir du 4 mai : un accueil spontané des personnes sur la zone de loisirs sera proposé.

Informations diverses

 Le Maire explique qu’elle a rencontré notre CEP (conseiller en énergie partagé) de GBM et un technicien d’Ajena (financement Région) pour évaluer comme convenu les opportunités d’améliorer les performances énergétiques de l’école (bâtiment du primaire), le logement communal à rénover et la Maison de la Noue. Une visite a été faite des locaux ainsi que tous les éléments de consommation transmis... Une présentation du résultat des études est programmée prochainement.

 ENEDIS/ GRDE informe que des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, selon un plan de maintenance annuel, interviendront sur notre commune en février.

 Le CRAC (compte-rendu d’activités) de GRDF pour la commune est présenté, il en ressort : 319 clients, 11,62 km de canalisations, 5 interventions liées à la sécurité (sans problème majeur), 276 compteurs communicants déjà installés...

 Il est demandé l’intervention de M. Jacquot, lieutenant de louveterie pour le ru en dessous du Château d’Uzel qui est infesté de ragondins. Il intervient déjà régulièrement à la lagune et est déçu de ne pouvoir compter sur le soutien de l’association locale de chasse. Le Maire propose de rencontrer le président de la chasse pour le sensibiliser.

 La gendarmerie informe de démarchage à domicile et recommande la vigilance. L’information est transmise sur les panneaux et le site.

 Des rencontres avec des habitants ont eu lieu concernant différentes problématiques qu’on essaie de gérer calmement : les aboiements de chien, les haies non entretenues... et des rencontres liées à l’urbanisme...

 Fanny Terraz-Laderrière alerte sur la circulation de la rue de la Plantière, les automobilistes semblent oublier la priorité à droite et occupent toute la route. Il est proposé d’installer des panneaux de rappel.

 La candidate à la présidentielle et ancienne Ministre, Mme Valérie Pécresse a été accueillie par le Maire au nom de la commune et a visité la ferme Baulieu pour saluer tous les projets portés par Matthieu et Aurore Baulieu dans le cadre de sa campagne.

 Un mariage a été célébré le mois passé.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Municipalité

 Tous les lundis – 18 h 00

 Prochains conseils municipaux

 lundi 7 Mars 2022 et Mardi 29 mars 2021 pour la présentation et le vote du budget.

 Comités Consultatifs à venir

 Comité urbanisme, tous les mercredis – 17 h / 19 h

 Comité forêt – Formation affouagistes – samedi 12 février – 9 h 00

 Nouveaux projets – Mercredi 23 février – 19 h 30

 Comité environnement / fleurissement – Samedi 5 mars – 9 h 30

 Autres rencontres à venir

 Commission Communale des Impôts Directs – Samedi 12 mars – 9 h 30

 CCAS – Samedi 19 mars – 10 h 00 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022 Page 7 sur 7

Événements futurs :

 Don du sang – Maison de la Noue – Mercredi 23 février 2022

 Elections Présidentielles

 Dimanche 10 avril 2022

 Dimanche 24 avril 2022

 Elections Législatives

 Dimanche 12 juin 2022

 Dimanche 19 juin 2022

Fin de la séance à 22 h 35