Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 041 D cisions de la Pr sidente et du Bureau tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 041 D cisions de la Pr sidente et du Bureau tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2026 à 16h00
Ordre n°19 - DÉLIBÉRATION N° DC2026-03-041
Compte rendu des décisions prises par la Présidente et le Bureau en vertu
des délégations qui leur ont été données par le Conseil de communauté en
dates du 16 novembre 2023, du 28 mai 2024 et du 18 mars 2025 et
informations en matière de contentieux et litiges
Date de convocation : 25 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à seize heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sur la convocation qui leur a été adressée par Mme JACQUES Elisabeth en date du 25 Mars 2026, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-2 du même code.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Absent(s) : 4
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 3
Résultat du vote :
Votants : 25
- dont « pour » : 25
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, BONAGLIA Chantal (quitte la séance avant le vote de la question n°16 et donne pouvoir à BARBO Bertrand), COLAS Camille, COUSTOULIN Evelyne, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à BONAGLIA Chantal), GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BARNEAUD Christophe (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à GINOUVES Henri), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Franck, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, GINOUVES Henri, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
M. DE VATHAIRE Gonzague (pouvoir à OKROGLIC Dominique).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANERI Sabine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 31 mars 2026
Ordre n° 19
Classification ACTES : 5.4 Délégation de fonctions
DÉLIBÉRATION N°DC2026_03_041
Objet : Compte rendu des décisions prises par la Présidente et le Bureau en vertu des délégations qui leur ont été données par le conseil de communauté en dates du 16/11/2023, du 28/05/2024 et du 18/03/2025 et informations en matière de contentieux et litiges
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU l’article L.2122-23 du CGCT, transposable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du même code, disposant que la Présidente doit rendre compte des décisions qu’elle a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire ;
VU ses délibérations n°2023/176 du 16 novembre 2023, n°2024/71 du 28 mai 2024 et n°DC2025-03-039 du 18 mars 2025 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire à la Présidente et au Bureau de la CCVUSP ;
M. Jean-Michel TRON, 1er vice-président, invite les membres du conseil communautaire à prendre connaissance des décisions prises par la Présidente et le bureau communautaire telles que listées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération,
VU le relevé de décisions ci-annexé ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, 1er Vice-président,
• PREND ACTE des décisions prises par la Présidente et par le Bureau communautaire, telles que présentées dans le relevé de décisions annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
Signature C.C.V.U.S.P. - Séance du 31 mars 2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°DC2026-03-…
Relevé des décisions prises par la Présidente et le Bureau en vertu des délégations qui leur ont été données par le conseil de communauté et informations en matière de contentieux et litiges
Page 1 sur 2
I. DECISIONS DE LA PRESIDENTE
A. En matière de finances et de comptabilité publique
B. En matière de commande publique
➢ Pour la CCVUSP
DATE OBJET MONTANT HT TIERS
27/01/2026 Etude économique Batterie des Caurres 9 800.00 € BE Hervé Saulnier
05/02/2026
Avenant prestation supplémentaire pour le marché
de travaux de sécurisation des barrières de la
TransUbayenne VTT
660.00 € Agence travaux ONF
24/02/2026 Acquisition, pose et maintenance de toilettes sèches autonomes séparatives à traitement biologiques 85 176,96 € SANISPHERE
25/02/2026 Campagne règlementaire d’analyses PFAS – STEP Intercommunale de St-Pons 8 140.00 € VEOLIA EAU
26/02/2026 Levé topographique sur le torrent du Bachelard dans le cadre de l'étude de Dangers (EDD) 6 000.00 € Morph'eau Conseils
13/03/2026
Renouvellement canalisation assainissement en
tranchée commune avec l'eau potable - Adroit -
Barcelonnette
11 508,55 € SACTP
17/03/2026 Avenant N°2 lot plomberie chauffage sur bâtiment de la maison des services et des solidarités 2 545,38 € Therma-Ged
➢ Pour la régie Ubaye Ski
DATE OBJET MONTANT HT TIERS
12/12/2025 Réparation réseau enneigement Savonnette 6 801.00 € TECHNO ALPIN
DATE OBJET MONTANT HT TIERS
04/11/2025 Travaux bâtiment Hôtel d'entreprises dans le
cadre du projet de réorganisation
Etude 650.00 €
Travaux 56 297.13 €
Ester SAS,
Maddalon
peinture, LT
Charpente, Ets
Nemer, Samse,
Ineo, LP
Plomberie
03/12/2025
Convention de partenariat d'une durée de 5 ans
pour l'installation d'une zone de défens du Tétras-
lyre sur le site de Dormillouse en période
hivernale
A titre grâcieux
OFB et station
de ski de
Montclar
20/02/2026 Convention de partenariat à titre gratuit : mise à disposition d'un terrain A titre grâcieux GIE Produits de l’Ubaye C.C.V.U.S.P. - Séance du 31 mars 2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°DC2026-03-…
Relevé des décisions prises par la Présidente et le Bureau en vertu des délégations qui leur ont été données par le conseil de communauté et informations en matière de contentieux et litiges
Page 2 sur 2
➢ Pour la régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon
DATE OBJET MONTANT HT TIERS
05/03/2026 Réalisation des bilans 24h pour les STEP d'USP 8 110,92 € IT 04
19/03/2026 Lot 1 et 3 - Amélioration des stations d'épuration du camping de Saint-Vincent-Les-Forts 54 205,00 € OTV Service France
19/03/2026 Lot 2 - Amélioration des stations d'épuration du camping de Saint-Vincent-Les-Forts 7 990,00 € Eiffage Route Grand Sud
C. En matière de domanialité
DATE OBJET MONTANT TIERS
18/02/2026
Avenant - Signature de 4 avenants aux baux de
location des appartements de l'ancien centre de
secours pour l'accès par badge magnétique à une
place de stationnement réservée
A titre grâcieux Tiers privé
02/03/2026 Convention - Mise à disposition d'un véhicule à un agent de la CCVUSP A titre grâcieux Tiers privé