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Déliberation - 978 view
Déliberation - 1878 view
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1878 view)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2026/64
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°29/2026
Date
convocation
: 03/04/2026
Nombre
de
conseillers
Présents
_:15
.
Votants
:15
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
du
mois
d'avril,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire. Présents:
Mesdames:
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Florence
KURZAWA,
Sonia
COULOT,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Marie
MILETTO,
Marianne
GREGOIRE.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Cédric
MAHIQUES,
Paul
MARTIN,
Régis
COMBERNOUX,
Olivier
MORICEAU,
Martinho
DE
PASSOS,
Maxime
VASSEUR.
Procuration
(s)
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL-SIPEIRE
Objet
: Attribution
d’une
subvention
pour
les
classes
de
découverte
des
CP
et
CM2
de
l’école
G.
BIZET
— année
scolaire
2025/2026
Vu
l'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
détaillant
les
conditions
générales
d'encadrement,
de
sécurité,
d'assurance,
de
déplacement
et
d'hébergement,
Vu
la circulaire
n°2005-001
du
OS
janvier
2005
soulignant
les
bienfaits
pédagogiques
des
séjours
scolaires
courts
et classes
de
découvertes
dans
le
premier
degré,
Vu
la
présentation
du
projet
de
séjour
de
la
classe
de
CP-CM2
de
l’école
Georges
BIZET
pour
l’année
2025/2026.
|
Considérant
le projet
pédagogique
en
classe
de
mer
à PALAVAS-LES-FLOTS
(34)
en
faveur
de
neuf
enfants
de
la
commune
de
Salinelles,
scolarisés
en
classe
de
CP
et
CM2
à
l’école
G.
BIZET
d’Aspères,
Considérant
que
ce
projet
à différents
objectifs :
-
_entermes
d'enseignement
moral
et
civique
: le vivre
ensemble,
la
solidarité
et
l'entraide
;
-__entermes
d'apprentissages
scolaires
: le langage
oral
et
écrit,
la géographie,
les sciences,
la
lecture
;
-
sportifs :
des
activités
nautiques
en
lien
avec
la
mer;
Envoyé
en préfecture
le
OS
Jou
|To2G
Reçu
en préfecture
le
oS$)
ou
Lo
Publiée
le
\o
/où
ASS
ID
:030-213003064-20260407-292026DE 2026/65
-
environnementaux :
la découverte
du
littoral,
sa
faune
et sa
flore,
la fragilité
du
milieu
marin
et
lagunaire.
1 convient
d'appliquer
la
subvention
de
50
€
par
enfants
de
la
commune
de
Salinelles
pour
la
classe
de
mer
: soit
d'attribuer
09
enfants
X 50€/enfant
= 450
€
pour
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D'attribuer
la somme
de
quatre
cent
cinquante
euros
(450
€)
de
subvention
pour
la classe
de
mer
à la coopérative
de
l’école
G.
BIZET
d’Aspères.
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
motivation
et/ou
publication :
* D'un
recours
administratif
; dans
l'hypothèse
où
ia
délibération
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à compter
de
la réception
de
la
lettre
exprimant
le rejet
du
recours
gracieux
; soit à compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la demande.
*
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à
l'adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
;
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le
6S
où
]?526
Reçu
en
préfecture
le
oS
jou
/2596
Publiée
le \o /où
| 222G
ID :030-213003064-20260407-292026DE