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Déliberation - 978 view
Déliberation - 969 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2024/193
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°22/2024
Date
convocation
: 25/04/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:10
.
Votants
:11
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
- Olivier
MORICEAU-
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
—
Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAFFORT
Objet
: Attribution
d’une
subvention
pour
la
classe
de
découverte
des
CM2
de
l’école
G.BIZET
— année
scolaire
2023/2024
Vu
l’article
L 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
détaillant
les
conditions
générales
d'encadrement,
de
sécurité,
d'assurance,
de
déplacement
et
d'hébergement,
Vu
la circulaire
n°2005-001
du
O5
janvier
2005
soulignant
les
bienfaits
pédagogiques
des
séjours
scolaires
courts
et classes
de
découvertes
dans
le premier
degré,
Vu
la
présentation
du
projet
de
séjour
de
la classe
de
CM2
de
l’école
Georges
BIZET
pour
l’année
2023/2024. Considérant
le
projet
de
la
classe
découverte
à
Palavas
les
Flots
en
faveur
de
4
enfants
de
la
commune
de
Salinelles,
scolarisés
en
classe
de
CM2
à
l’école
G.BIZET
d’Aspères,
Considérant
que
ce
projet
à différents
objectifs
:
-
_Entermes
d'enseignements
moral
et civique
: le vivre
ensemble,
la solidarité
et l'entraide.
-
_Entermes
d’apprentissages
scolaires
: le
langage
oral
et
écrit,
la géographie,
les
sciences,
la lecture...
-
Entermes
sportifs
: activités
nautiques
en
lien
avec
la
mer.
-
_Entermes
d’environnementaux
: la
découverte
du
littoral,
sa
faune
et
sa
flore,
la
fragilité
du
milieu
marin
et
lagunaire.
Envoyé en préfecture
le
O2
| os|
LU
Reçu
en préfecture
le
O2_|
©S|
toit
Publiée
le
©3\55|
2024
ID
:030-213003064-20240429-222024-DE 2024/194
Il convient
d'appliquer
la
subvention
de
50
€
par
enfants
de
la
commune
de
Salinelles
pour
la
classe
de
découvert
: soit
d'attribuer
200
€ pour
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’attribuer
la
somme
de
deux
cent
euros
(200
€)
de
subvention
pour
la
classe
de
découverte
à la coopérative
de
l’école
G.
BIZET
d’Aspères.
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à procéder
au
versement
de
cette
subvention,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en préfecture
le
o2\
os|
2e
Reçu
en préfecture
le où\ts|
LoUU
Publiée le DB
\es
| eu
ID
:030-213003064-20240429-222024-DE