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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220507
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze décembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 8 décembre 2022, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 38 à 45. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT, ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h15 (examen du dossier n°32) ; Régis DEBONS jusqu’à 18h50 (examen du dossier n°32); Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG- FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Martine VIALA ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Jean-Marie JEANNE ; Olivier VALIN ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Jacques TETARD ; Olivier LEMAIRE, Ludovic CARPENTIER, Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Gérald MANIABLE ; Dominique PREVOST ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Nacera VIEUBLE; David LAURENT Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Jacques DELLERIE, Sylvain VASSE, Anne-Marie VIGNAL Etaient excusés et représentés :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean- Marie JEANNE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Françoise DEGENETAIS a donné pouvoir à Jean-Louis ROUSSELIN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Hady DIENG a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220507
RESSOURCES HUMAINES - COLLABORATEURS VACATAIRES RECRUTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ANIMATION - TYPES ET MONTANTS DE VACATION - FIXATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 et 2023;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, que les professionnels qui
interviennent sont rémunérés par vacation, que les taux de vacation sont forfaitaires et variables selon la notoriété
du collaborateur vacataire et la nature et la durée de son intervention,
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE : de fixer les types et montants de vacations conformément au tableau ci-dessous.
Fonctions Direction Missions Taux de vacation au 01/07/2022 Taux de vacation au 01/01/2023 Taux de Modulation Correspondance
-spécificité et nature
de l'intervention
-durée de
l'intervention
Animateurs
Culturels
Toutes
directions
Animation
artistique dans le
cadre des
manifestations
culturelles
-notoriété de
l’animateur
-spécificité et nature
de l’intervention
-durée de
l’intervention
Animation
culturelle de 2 à
4 heures
Animateur -
Conférenciers
Toutes
directions
Visites guidées
destinées aux
visiteurs (groupes
ou individuels) de
musées ou
d’expositions
-notoriété de
l’animateur
conférencier
-spécificité et nature
de l’intervention
-durée de
l’intervention
Visite culturelle
de 2 à 4 heures
Intervenant Toutes directions
Intervenants
pédagogiques dans
le cadre des
actions
développées par
les directions
-fonction : du CV et
parcours
professionnel -et de
la renommée de
l’intervenant
1 heure
Conférenciers Toutes directions
Conférences
diverses (journée
du patrimoine,
manifestations,
culturelles
diverses…)
-notoriété de
l’animateur
conférencier
'-spécificité et nature
de l’intervention
support
-durée de la
conférence
Conférence de 1
à 2 heures
Commissaire
d’exposition
Toutes
directions
Conception
intellectuelle
d’une exposition
artistique
-fonction : du CV et
parcours
professionnel et de
la renommée de
l’intervenant
1 heure
Forfait de 40€ à 150€ (comprenant les frais
annexes : préparation, acquisition de supports
nécessitant un droit à l’image)
Forfait de 40€ à 150€
Interventions : de 20€ à 400€
Forfait de 50€ à 500€ (comprenant les frais
annexes : préparation acquisition nécessitant
un droit de à l’image)
De 20€ /h à 150€/h
-animations pédagogiques (ateliers): 20€/h à
150€ /h
-préparation d’ateliers (hors animation) :
15€/h
1 heure Animateurs Toutes directions Animation d’ateliers Fonctions Direction Missions Taux de vacation au 01/07/2022 Taux de vacation au 01/01/2023 Taux de Modulation Correspondance
Vacation semaine
en français (du
lundi au samedi)
23,49 24,67
Vacation semaine
en français (du
lundi au samedi en
soirée après 21h)
30,83
Vacation dimanche
en français 29,35 30,83
Vacation dimanche
en français après
21h
39,91
Vacation jour férié
en français 38,00 39,91
Vacation en
français jour férié
après 21h
45,91
Vacation semaine
en langue
étrangère (du
lundi au samedi)
29,37 30,83
Vacation semaine
en langue
étrangère (du
lundi au samedi en
soirée après 21h)
39,91
Vacation dimanche
en langue
étrangère
38,00 39,91
Vacation dimanche
en langue
étrangère après
21h
47,496 49,87
Vacation jour férié
en langue
étrangère
47,496 49,87
Vacation en langue
étrangère jour
férié après 21h
55,87
Préparation,
formation, réunion
du lundi au samedi
17,26 18,13
Préparation,
formation,
réunion: dimanche
21,539 21,54
Préparation,
formation,
réunion: jour férié
28,75 28,75
Guide conférenciers
(agréés ministère de
la culture)
Toutes
directions Taux non modulable.
Guidage d’une à
deux heures Imputation budgétaire
Exercice 2022 et 2023
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 100 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022