Déliberation - N 34 MARCHES PUBLICS Foire au jambon et fêtes de Bayonne 2023 à 2025 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisatibles Lancement appel offres signature marchés

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Déliberation - N 34 MARCHES PUBLICS Foire au jambon et fêtes de Bayonne 2023 à 2025 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisatibles Lancement appel offres signature marchés Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 34 MARCHES PUBLICS Foire au jambon et fêtes de Bayonne 2023 à 2025 Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisatibles Lancement appel offres signature marchés)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception an préfecture

064-215401026-20230209-23 OS864-DE

Date de télétransmission : 14/52/2023

Date de réception préfecture : 14/02/2023

Bayonne BAIONA-EAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

DELIBERATION N° DE-2023-034

L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel

de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-

DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEVZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES,

M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA {à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M, BERGÉ (à partir de 18h05).

Absents représentés par pouvoir :

M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE-

2023-019 à 046); Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016); Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M, SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004): M. ALLEMAN à Mme LAUQUE Gusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016); Mme ZITTEL à M, DAUBISSE; M, ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016); Mme LIOUSSE à Mme BROCARD; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

|Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,

OBJET : MARCHES PUBLICS - Foire au jambon et fêtes de Bayonne 2023 à 2025 -

Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Lancement de la

procédure d'appel d'offres - Signature des marchés.Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230209-23 _05864-DE

Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023

[ayonne* AIONA BAYS BASQUE

La Ville de Bayonne a imposé et généralisé l'emploi de gobelets (gobelets de grande

taille, petite taille, flûtes) et récipients (pichets, bouteilles, etc.) réutilisables lors des deux événements majeurs qu'elle organise : la Foire au jambon au printemps et les Fêtes de Bayonne en été.

Les objectifs poursuivis par là commune relèvent de la contribution à la transition

écologique, d'une part et de la sécurité et du confort des acteurs des Fêtes et de la

Foire au jambon, d'autre part.

Les gobelets et récipients doivent permettre de limiter :

- les déchets produits et abandonnés sur la voie publique, notamment les gobelets et contenants plastiques, en les remplaçant par des gobelets et récipients réutilisables après lavage ;

- l'usage du verre sur le domaine public, voire de le supprimer ;

- les risques de coupures et de blessures.

A ce jour, la Ville confie à un prestataire le soin de fournir le nombre de gobelets et récipients à mettre dans le circuit. Elle est particulièrement sensible aux moyens mis en

œuvre pour que les festayres soient incités à faire laver les gobelets afin qu'ils retournent dans le circuit, ainsi qu'aux modalités de la logistique en termes de lavage et séchage. Ces points seront ainsi détaillés par les candidats dans leurs offres et feront partie des critères d'attributions.

Par délibération du 13 octobre 2022, le Conseil municipal à autorisé le lancement d'une

procédure de mise en concurrence sous la forme d'un dialogue compétitif. Cependant il

a été jugé que la Ville disposait de suffisamment d'éléments pour rédiger le cahier des

charges sans avoir besoin de recourir à une telle procédure dérogatoire. Ainsi, la

consultation, sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Cette procédure prévoira néanmoins un montage juridique et financier particulier devant permettre de répondre au mieux aux besoins.

Ainsi, elle entend confier à un prestataire le soin de fournir un nombre de gobelets et récipients à mettre dans le circuit et fixer un montant minimum de la consigne, comme indiqué dans le tableau ci-après :

Lot 1 Fêtes de Bayonne (pour une année)

Produits j LE Nombre minimum de EE ä Prix maximum

a + 3 prévoir | RE Aa tR e signe

VERRES 28 CI 1 475 360 1

CARAFES 85 510 3

VERRES 60 CI 136 900 2

VERRES 18 CI 3 600 1

VERRES 12 CI 900 1

VERRES CHAMPAGNE 6 360 2

BOUTEILLES 1 L 15 000 3

Lot 2 Foire au jambon (pour une année) :Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230209.23_ 05864-DE

Dale de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023

Gayonne AIQNA EAYS BASQUE

VERRES 28 CI 400 000

CARAFES 23 000

VERRES 60 CI 37 000

VERRES 18 CI 980

VERRES 12 CI 250

VERRES CHAMPAGNE 1 800

BOUTEILLES 1 L 4 050

Pour les deux lots, la part financière ou le montant financier que le candidat doit

reverser à la Ville de Bayonne sera d'un minimum de 20 % en euros du nombre de

gobelets gardés par les consommateurs. Ce pourcentage pourrait être supérieur et il

fera l'objet d'un critère d'attribution.

Le marché est décomposé en 2 lots et 3 tranches comme suit :

- lot n°1 : Foire au jambon :

Intitulé 2 Tranche Durée

Foire au jambon 203 Ferme 12 mois

Foire au jambon 2024 Optionnelle 12 mois

Foire au jambon 2025 Optionnelle 12 mois

- Jot n°2 : Fêtes de Bayonne :

ie TE Tranche En Dre Es

Fêtes de Bayonne 2023 Ferme 12 mois

Fêtes de Bayonne 2024 Optionnelle 12 mois

Fêtes de Bayonne 2025 Optionnelle 12 mois

Il est demandé au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base du dossier de

consultation, à lancer la procédure précédemment indiquée en la forme d'un appel

d'offres ouvert alloti en deux lots aux conditions indiquées ci-dessus et à signer les

contrats à intervenir ;

- dans le cadre de ces consultations, dans le cas où aucune candidature où aucune

offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande

publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été

présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à

intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 dudit code pour autant que ses

conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées ;Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230209-23 05864-DE

Date de télétransmission : 14/02/2023

Date de réception préfecture : 14/02/2023

[Jayonnc BAIONA-PAYS BASQUE

- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article L2152-2 et L2152-3 du code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation conformément à l’article R2124-3 alinéa 6 dudit code pour autant que les conditions initiales des marchés ne soient pas substantiellement modifiées ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de l'ensemble des contrats précédemment décrits, toutes procédures confondues.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

David Tollis

rirecteur général des services