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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 260623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 260623)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
À 18H
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACONNE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS---------"""""""""""
1
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ
-------""
/
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
27
mars
2023
et 13
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
de
la commune
de
Gréasque.
Adopte
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
pour
la commune
de
Gréasque
à compter
du
1°
janvier
2024.
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
modificative
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
l'apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
24
908,05
€ au
Budget
principal.
Approuve
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le
crédit
du
compte
1069
et la
prise
en
charge
de
cette
écriture
par
le comptable
public.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
en
décision
modificative
n°1
de
2023
du
Budget
principal
de
la commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Arrivée
de
Françoise
SCHMERBER
à 18h28.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 voix
contre
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2 768
901
euros,
souscrit
par
la société
UNICIL
SA
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°145678
souscrit
pour
la réalisation
de
26
logements
locatifs
sociaux
route
du
Puits
Hély
d'Oissel.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 384
450.50
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé,
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
la société
UNICIL
SA
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
et à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la demande
de
réaffectation
de
la subvention
FDADL
2022
qui
porte
sur
la réhabilitation
du
centre
de
loisirs
et
plus
précisément
les
travaux
d'aménagement
intérieur
du
bâtiment,
en
tenant
compte
du
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
: 152
542,34
€,
Financement
du
département
Réaffectation
du
FDADL
2022
(50%):
76
271,00
€, Financement
de
la Métropole
CCPD
(25%):
38
135,00
€,
Financement
de
la Ville
de
Gréasque
(25
%):
38
136,34
€. Autorise
le Maire
à engager
toute
démarche
nécessaire
à la
finalisation
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et
Paul
GATIAN,
valide
le programme
des
travaux
du
dossier
n°6
et
sollicite
le
Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
pour
ce
dossier
qui
porte
d'une
part
sur
des
travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
(création
d'un
cheminement
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite
pour
relier
la place
des
Martyrs
aux
services
publics
locaux
et végétalisation
de
la
façade
de
l'Hôtel
de
ville)
et
sur
l'aménagement
de
voies
et
réseaux
(réalisation
d'une
voie
d'accès
et
d'un
parking
pour
le personnel
du
pôle
urbanisme-travaux-sécurité
aux
Pradeaux).
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
suivant
: Coût
Global
des
deux
projets
: 85
000
€ HT,
Subvention
du
Département
(70%)
: 59
500
€,
Reliquat
à la
charge
de
la Commune
: 25
500
€.
Autorise
le Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l'association
du
Twirling
Bâton
Gréasque,
permettant
de
couvrir
les
frais
de
déplacement
des
pratiquants
qualifiés
en
championnat
de
France.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et
Paul
GATIAN,
approuve
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€
à l'association
« Les
Amis
de
Sainte-Victoire
», afin
de
concrétiser
le soutien
financier
symbolique
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
pour
et
1 abstention
:
Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
céder
le tènement
foncier
communal,
cadastré
section
AS
n°235,
244,
245
et
250
situé
au
Chemin
du
Restouble,
à la
société
Grand
Delta
Habitat,
ou
à toute
autre
société
qui
s'y
substituerait,
au
prix
de
2 520
000
€ HT
(Deux
millions
cinq
cent
vingt
mille
euros).
Décide
d’assortir
la vente
aux
respects
des
conditions
issues
de
la phase
de
négociation,
à
savoir
le choix
du
Prêt
Social
Location-Accession
pour
l'accession
sociale
à la
propriété
et la
nécessité
de
prévoir
un
garage
par
logement
en
accession.
Précise
que
la cession
sera
assortie
d'un
compromis
conformément
au
Cahier
des
charges
de
cession
du
terrain
et
que
la société
devra
s'acquitter
d'un
acompte
de
700
000
€ (Sept
cent
mille
euros),
conformément
à l’article
2 du
cahier
des
charges
susvisé.
Charge
Maître
Stéphanie
Arculéo,
Notaire
à Gréasque,
de
préparer
les
actes
nécessaires.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
pour
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le jury
suivant,
dans
le cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
lancé
pour
le projet
du
Centre
Médical
et de
la Maison
du
Droit,
à savoir
:
> M.
Michel
RUIZ,
M.
Jean-Luc
TURZO,
M.
René
CECCHINEL,
M.
Juan
REVERTE,
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
> M.
Gérard
GAUTIER,
architecte,
M.
Romain
PATOUT,
architecte,
M.
Pascal
CLEMENT,
architecte
honoraire
et
Mme
Marjorie
BOLIKIAN,
architecte-conseil
au
CAUE
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
des
maîtres
d'œuvre.
> Le
Directeur
général
des
Services,
la Responsable
du
Service
Urbanisme,
un
représentant
de
Filiéris
et un
représentant
de
la CPTS,
au
titre
des
personnes
qualifiées.
Valide
le coût
prévisionnel
de
l'opération
à savoir
5 000
000
€,
ainsi
que
le montant
de
l'indemnité
allouée
aux
candidats
non
retenus
à savoir
20
000
€ HT.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
6 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-
Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
3 abstentions
:
Joëlle
BRETON,
Hélène
BERNAL
et
Chantal
MAGISTRIS,
prononce
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
arrêté
par
le conseil
communautaire
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la rétrocession
de
la parcelle
AE
n°8
en
contrepartie
de
l'aménagement
futur
et
de
l'entretien
des
espaces
communs
de
la résidence
des
Pradeaux,
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
précise
en
outre
que
cette
voie
devra
restée
l'unique
desserte
des
lots
du
lotissement,
même
en
cas
de
détachement
parcellaire.
Valide
la rétrocession
de
la parcelle
AE
n°16
en
contrepartie
de
l'aménagement
futur
et de
l'entretien
des
espaces
communs
à la
charge
de
la commune.
Dispense
le Notaire
en
charge
de
ces
actes,
Maître
RAYNAUD
à Gardanne,
de
purger
les
hypothèques
grevant
les
biens
à acquérir,
ceux-ci
étant
destinés
à appartenir
au
Domaine
Public.
Les
frais
afférents
à ces
opérations
seront
intégralement
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
fait
par
l'ONF
sur
les
parcelles
UG
n°
1y
pour
un
volume
présumé
de
17
m3
sur
une
surface
d’un
hectare
et n°
4, 7,
9 pour
un
volume
présumé
de
250
m3
sur
une
surface
à
parcourir
de
15
hectares,
pour
l'exercice
2023.
Approuve
la vente
des
dites
coupes
par
les
soins
de
l'Office
National
des
Forêts.
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
plus
haut.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
la candidature
de
la Commune
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
». Autorise
l'Adjoint
au
Maire,
délégué
au
Développement
Durable,
à la
Transition
Ecologique
et
à la
Forêt,
à engager
toute
démarche
visant
à concrétiser
les
actions
prévues.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour
et
1 contre
: Jean-
Luc
FERNANDEZ,
approuve
les
modifications
apportées
au
complément
indemnitaire
des
agents,
afin
de
prendre
en
compte
l’absentéisme
entre
10
et 65
jours
d’absences,
applicables
à compter
du
mois
de
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et
Paul
GATIAN,
valide
les
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
1®°
juin
2023
qui
sont
les
suivantes
: Création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
80%,
peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Administratifs,
Adjoints
Administratifs
principaux
de
2ème
classe
et
les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
1%
classe;
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à 60%,
peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Administratifs,
Adjoints
Administratifs
principaux
de
2ème
classe
et les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
1#®
classe;
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2ème
classe
et les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1è
classe.
Autorise
le Maire
à prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
contrats
et
décisions
signés
suivants
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
:
> Ordre
de
service
signé
le 16
janvier
2023
avec
SOL
ESSAIS
pour
la réalisation
d’une
étude
géotechnique
pour
la construction
d'un
parking
souterrain
à deux
niveaux
de
sous-sols
sous
le
boulodrome
pour
un
montant
de
9 780
euros
HT.
> Ordre
de
service
signé
le 10
février
2023
avec
Enrobé
PACA
pour
la réalisation
d'un
bicouche
sur
200
m?°
avec
pose
de
bordures
au
lotissement
les
Castors,
pour
un
montant
de
7 200
euros
HT.
> Bon
de
commande,
signé
le 21
mars
2023
avec
LMP
Peinture,
pour
la peinture
d'un
logement
de
la
résidence
Fiorina
suite
à une
infiltration
pour
un
montant
de
2 717.28
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 28
mars
2023
avec
CFP
Cuisine
Pro,
pour
la fourniture
et pose
d'une
ligne
de
self-service
au
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
47
976
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le
28
mars
2023
avec
CEL
ENVIRONNEMENT,
pour
l'aménagement
d'un
terrain
communal
(AL
18)
avenue
Emile
Zola
prolongée
en
vue
de
réaliser
deux
lots
pour
un
montant
de
11
176.80
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
31
mars
2023
avec
JCT
SARL,
pour
la fourniture
et pose
d'un
interphone
au
pôle
Technique
et
d'urbanisme
des
Pradeaux
pour
un
montant
de
9 737.04
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence,
pour
la fourniture
et
l'installation
d'une
grille
pour
la descenderie
du
giratoire
du
Pascaret
pour
un
montant
de
2 376
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence,
pour
la rénovation
de
la porte
de
la salle
des
machines
du
PHO
pour
un
montant
de
3 168
euros
TTC.
3 > Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
Enrobé
Paca,
pour
la reprise
de
nids
de
poule
au
chemin
de
la Jacasse
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023
avec
LMP
Peinture,
pour
la rénovation
du
plafond
du
bureau
du
maire
pour
un
montant
de
5 400
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 12
avril
2023
avec
l'ONF,
pour
la fourniture
et
la pose
de
barrières
DFCI
pour
un
montant
de
9 888
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 17
avril
2023
avec
Sport
Auto
Renault,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
express
Van
avec
benne
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
40
406.16
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 21
avril
2023
avec
Enrobé
PACA,
pour
des
travaux
de
voirie
Chemin
de
la Grande
Carraire
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 24
avril
2023
avec
BECSO,
pour
la réalisation
d'études
pour
l'installation
d'une
cage
d'ascenseur
pour
la mairie
pour
un
montant
de
4 080
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 10
mai
2023
avec
M.
Damore,
pour
un
relevé
topographique
dans
le
cadre
du
Plan
Guide
pour
un
montant
de
7 740
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 17
mai
2023
avec
Emaging
Comput,
pour
l'acquisition
d'un
traceur
Canon
pour
le pôle
Technique
et
d'urbanisme
des
Pradeaux
en
vue
d'imprimer
des
plans
de
grande
taille,
pour
un
montant
de
3 151.78
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 23
mai
2023
avec
Renault
Occasions,
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
Express
Van
pour
l'ASVP
pour
un
montant
de
22
658.36
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 24
mai
2023
avec
M.
Légal,
pour
un
plan
topographique
du
terrain
du
boulodrome
Fontanarava
pour
un
montant
de
4 920
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 24
mai
2023
avec
Air
Armony,
pour
la fourniture
et la
pose
d'une
climatisation
à la
salle
Louise
Michel
pour
un
montant
de
6 400
euros
TTC.
> Bon
de
commande,
signé
le 7
juin
2023
avec
Sol
Essais,
pour
une
étude
de
sol
pour
l'installation
d'un
ascenseur
pour
le bâtiment
de
la Mairie
pour
un
montant
de
4 800
euros
TTC.
> Marché
public
signé
le 3
mai
2023
dans
le cadre
de
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
de
la ville
de
Gréasque
:
> Lot
1 : Volaille
et
viandes
fraiches
— Ets
PRIMAREST
pour
un
montant
de
29
016
,50
€ HT
> Lot
2:
Produits
surgelés
(viandes,
légumes,
poissons,
patisseries...)
— Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
39
437,88
€ HT
> Lot
3 : Produits
frais
(Beurre,
œuf,
fromage)
— Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
26
387,35
€
HT
> Lot
4:
Epicerie
et
boissons
— Ets
PRO
A PRO
DISTRIBUTION
SUD
SAS
pour
un
montant
de
20
461,66
€ HT
> Marché
public
signé
le 15
mai
2023
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique,
le réaménagement,
la mise
en
conformité
et la
mise
en
accessibilité
du
centre
de
loisirs
:
> Lot
1:
Travaux
préparatoires,
démolition,
gros
œuvre,
couverture,
carrelage,
faïence
- Les
Compagnons
du
Barroux
pour
un
montant
de
151
380
euros
HT
> Lot
2 : infructueux
> Lot
3 :
Electricité,
Chauffage,
Ventilation,
Plomberie,
Sanitaires
— Ets
Gentiletti
pour
un
montant
de
90
689.34
euros
HT
> Lot
4 : Doublage,
Cloisons,
Faux-Plafonds,
Peinture,
Nettoyage
— Ets
POUJOL
BATIMENT
pour
un
montant
de
35
157.82
euros
HT
> Convention
signée
le 16
décembre
2022
avec
la CAF
conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2025,
afin
de
définir
et
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la subvention
dite
« pilotage
du
projet
de
territoire
». Les
projets
de
territoire
visant
au
maintien
et au
développement
des
services
aux
familles,
sont
élaborés
et
formalisés
entre
la CAF
et la
collectivité
sous
la forme
d'une
convention
territoriale
globale.
> Convention
de
partenariat
signée
le 6
avril
2023
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
d'Aix
(C.P.I.E)
pour
l'année
2023,
concernant
le développement
et
l'animation
de
la démarche
« Commerce
Engagé
», sachant
que
la commune
compte
10
commerces
engagés,
la participation
financière
s'élève
à 200
euros
par
commerce
soit
2 000
euros
au
total.
> Convention
signée
le 2
mai
2023
avec
Mme
Sandrine
GOMEZ,
en
tant
qu'intervenante
en
sophrologie
ayant
pour
mission
d'encadrer
des
cours
hebdomadaires
collectifs
d'adultes
au
Centre
Culturel
du
Château
à compter
du
2 mai
2023
au
3 juillet
2023,
pour
un
taux
horaire
de
25
euros.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45.
Fait
à Gréasque,
le 30
juin
2023
Le
Maire,
G4
Michel
RUIZ