Compte-Rendu - 2015 10 26 Compte Rendu Conseil Municipal1734

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Compte-Rendu - 2015 10 26 Compte Rendu Conseil Municipal1734 Document publié le Samedi 17 octobre 2015 par la commune de Vinzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 26 Compte Rendu Conseil Municipal1734)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE THIERS

CANTON DE LEZOUX

MAIRIE DE VINZELLES

Le Bourg 63350 VINZELLES

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/10/2015 A 19H30

Date de la convocation : 17 octobre 2015

Date d’affichage : 17 octobre 2015

Présents : M.GALIDIE MLLE GONINET MME MIRAMONT M.PINET MME SAINT ANDRE M.FRADIN M.JOURFIER MME ROBALO M.BENARD

Absents : MME PAGNAT

Secrétaire de séance : MLLE GONINET Laurence

I – REFECTION TOITURE BATIMENTS

- MAIRIE TOITURE : des demandes de devis ont été effectués

- SALLE DES FETES : des demandes de devis ont été effectués

II – PREVISION LOCATIONS CASERNE ET APPARTEMENT

- CASERNE : M.FERNANDEZ (habitant) des Ogheards à VINZELLES serait intéressé par la location de la caserne, il est en cours de création d’un cabinet de peinture et de mécanique, la location ne démarrerait qu’à du mois de février 2016, le conseil municipal retient cette offre et maintient l’annonce pour le local si toutefois une autre personne entre temps serait preneur, le loyer est maintenu à 400.00 €.

- APPARTEMENT F2 LOYER : Le locataire de l’appartement F2 a donné son départ, le logement sera donc vacant à compter du 1er janvier 2016, le locataire a déclaré un dégât des eaux au niveau du plafond suite à la toiture du bâtiment, son assurance ne prendra pas en compte ce sinistre vu la demande de départ du locataire. Mlle GONINET a donc saisi notre précédent assureur pour indemnisation et demande que la caution de l’appartement soit retenue. Le montant du loyer actuel 314.68 € sera revu à 330.00 € soit une augmentation de 5 % pour le prochain bail ainsi que deux mois de caution.

III – TOUR DES ELECTIONS

DIMANCHE 6 DECEMBRE 2015

8 H – 11 H 11 H – 15 H 15 H – 18 H M.DUVERT M.FRADIN MLLE GONINET M.GALIDIE M.JOURFIER MME PAGNAT MME MIRAMONT MME ROBALO MME SAINT ANDRE M.BENARDDIMANCHE 13 DECEMBRE 2015

8 H – 11 H 11 H – 15 H 15 H – 18 H MLLE GONINET M.FRADIN M.DUVERT M.BENARD M.JOURFIER MME SAINT ANDRE M.PINET MME ROBALO MME PAGNAT MME MIRAMONT

IV – COMPTE RENDU REUNION ASSOCIATIONS

Toutes les associations étaient présentes, un point sur les manifestations réalisées sur 2015 a été fait, sans problème spécial rencontré. Une information a été effectuée sur les autorisations d’ouverture de buvette, la réglementation a été rappelée ainsi que les démarches à suivre pour en faire la demande.

Pour l’organisation du Téléthon, chaque association ouvrira un four sur la commune de VINZELLES, la commune maintient sa participation en offrant le vin d’honneur lors de la remise des coupes.

V – TRAVAUX BAC DE RETENTION EAU PROTECTION RUISSEAU DU BOURG

Les travaux ont été effectués, M.PINET explique qu’un système de barrage au dessus du ruisseau a été créée pour retenir les branches et les détritus en amont du ruisseau afin d’éviter que ceux-ci viennent bloquer sous le pont situé dans le Bourg.

Intervention demandée et accordée, M.LAVIALLE Thierry en temps que spectateur intervient, il a constaté les travaux réalisés et estime que ceux-ci risque d’entrainer un débordement sur le côté du ruisseau jouxtant sa propriété ce qui provoquerai une inondation de sa propriété, inondation déjà constatée lors de grosses pluies avant les travaux effectués. M.LAVIALLE pense que l’eau ne pourra encore moins circulée et que les aménagements fait risque d’obstruer encore plus son passage. Ils invitent donc que ce soit les propriétaires des terrains longeant ce ruisseau qui entretiennent leur propriété afin que moins de détritus soient entrainés par les eaux.

M.DUVERT décide de prévoir une réunion entre les propriétaires des parcelles concernées, et les personnes habitant le bourg, connaissant déjà les problèmes d’inondations, afin de trouver ensemble la solution à ce problème.

VI – PREPARATIF TRAVAUX ACCESSIBILITE

SALLE DES FETES TRAVAUX 2016

1 - Stationnement PMR

Marquage au sol stationnement PMR : Voir pour possibilité de goudronnage

2 - Pente portail trop importante

Casser double pente pour avoir même niveau :Système de grille à prévoir car la modification de la pente du portail suffirait à ne plus protéger la cour de la salle des fêtes des inondations.

3 - Absence système de fermeture porte WC

Installer barre de fermeture automatique : Ne pas acheter la barre de fermeture automatique car la commune en possède deux , une pour la mairie, une seconde pour la salle des fêtes

VII – PREPARATION 11 NOVEMBRE

Toutes les invitations ont été faites, conscrits et présidents associations, gendarmerie. La commune organisera le 11 novembre de la même manière que l’année précédente soit un buffet. Les courses se feront à SIMPLY sauf pour des produits non trouvés qui seront achetéssur un autre commerce. La préparation cuisine et installation du 11 novembre se fera le mardi 10 novembre.

VIII – PREPARATION VIN D’HONNEUR ET NOUVEAUX ARRIVANTS

La date est fixée au 16 janvier 2016, pour l’instant il n’est pas décidé des personnes qui seront invitées, les membre du conseil municipal n’étant pas tous du même avis, un temps de réflexion est donc pris pour la préparation de ce vin d’honneur.

IX – DELIBERATIONS INVESTISSEMENTS FONDS DE CONCOURS

DEMANDE FOND DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER POUR L’ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR Monsieur le Maire expose qu’un fond de concours est demandé à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant l’acquisition d’un défibrillateur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonds de concours sont régis par les dispositions de l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 codifiées au V de l'article L5214-16 du CGCT ; soit que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de ses membres présents cette demande de fonds de concours le plan de financement se présentant ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT

COUT TOTAL DE L’OPERATION : 1 950.00 € H.T.

Fonds propres de la Commune : 1 950.00 € H. T.

TVA 390.00 €

DEMANDE FOND DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE ALARME AU GARAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’un fond de concours est demandé à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant l’acquisition et la pose d’une alarme au garage communal. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonds de concours sont régis par les dispositions de l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 codifiées au V de l'article L5214-16 du CGCT ; soit que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de ses membres présents cette demande de fonds de concours le plan de financement se présentant ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT

COUT TOTAL DE L’OPERATION : 1 609.30 € H.T.

Fonds propres de la Commune : 1 609.30 € H. T.

TVA 321.86 €

DEMANDE FOND DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER POUR LES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES AU GARAGE COMMUNAL Monsieur le Maire expose qu’un fond de concours est demandé à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant les branchements électriques au garage communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonds de concours sont régis par les dispositions de l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 codifiées au V de l'article L5214-16 du CGCT ; soit que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de ses membres présents cette demande de fonds de concours le plan de financement se présentant ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT

COUT TOTAL DE L’OPERATION : 948,00 € H.T.

Fonds propres de la Commune : 948,00 € H. T.

TVA 189,60 €

DEMANDE FOND DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER POUR L’ACQUISITION DE BANCS PUBLICS

Monsieur le Maire expose qu’un fond de concours est demandé à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant l’acquisition de bancs publics.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonds de concours sont régis par les dispositions de l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 codifiées au V de l'article L5214-16 du CGCT ; soit que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de ses membres présents cette demande de fonds de concours le plan de financement se présentant ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT

COUT TOTAL DE L’OPERATION : 510,00 € H.T.

Fonds propres de la Commune : 510,00 € H. T.

TVA 102,00 €

Pour les travaux de goudronnage une délibération de demande de fond de concours a déjà été effectuée sur 2014 incluant la totalité des travaux tranche 2014 et tranche 2015.

X – ORGANISATION ILLUMINATIONS DE NOEL

Le Conseil Municipal souhaiterait que les illuminations de l’église fonctionnent, pour cela des devis de réparation et remplacement des fils lumineux vont être demandés auprès de SCIE PUY DE DOME et CEGELEC. Pour les décorations de noel sur poteaux stockées au garage communal elles vont être proposés à la population, un geste pourra être fait pour le compte du CCAS.

XI – CONVENTION AVEC MEDIATHEQUE

PREFIGURATION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de construction de la médiathèque intercommunale et conformément aux échéances liées la structuration du réseau des bibliothèques de proximité de notre territoire, quatre « chantiers avec les équipes de bénévoles » ont été mis en place depuis le mois de février sur les thématiques suivantes : Animations, acquisitions, fonctionnement du réseau et valorisation des lieux et collections .

Les bénévoles se sont réunis à huit reprises, 20 personnes participent à ces chantiers.Dans le cadre du chantier sur le thème du fonctionnement du réseau, les participants et les agents ont élaboré ensemble une « Convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes » .

Cette convention précise les objectifs de mise en place d’un réseau de bibliothèques. Elle définit l’organisation et le fonctionnement de ce réseau intercommunal, de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations nécessaires à l’exercice de ses activités. Elle précise les engagements de la CCEDA et ceux des communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour permettre le fonctionnement du réseau et de la circulation de ces collections entre les communes.

Ce document, a été validé par le Conseil communautaire lors de la séance du 18 juin 2015, et doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve la convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier ».

XII - DELIBERATION SUBVENTION ACPG CATM

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACPG CATM AU TITRE DE L’ANNEE 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du conseil municipal du mois du 28 avril 2014, l’Association ACPG CATM a été omise lors de la répartition des subventions communales.

Le Maire propose que cette erreur soit réparée en faisant bénéficier sur l’année 2015 d’une subvention exceptionnelle à l’Association ACPG CATM au titre de l’année 2014 pour un montant de 100.00 €.

Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve cette subvention exceptionnelle, et confirme l’attribution au titre de l’année 2014 une subvention communale à l’ACPG CATM d’un montant de 100.00 €. Cette dépense sera imputée au compte 65748.

XIII– DIVERS

- Etude des devis pancartes pour blason, une maquette va être demandée, accord du Conseil Municipal sur le tarif appliqué.

- A étudier la pose de radars pédagogiques sur le Bourg et Joursat afin de sensibiliser les gens pour réduire la vitesse, des plaintes ayant été reçues des habitants de Joursat. Il sera prévu de solliciter des subventions au titre des amendes de police au Conseil Départemental.

- A étudier la possibilité d’un relais pour améliorer le réseau internet, se rapprocher de la mairie de BULHON qui a déjà effectué cette installation.

- Réparation de renforts à prévoir sur certains bancs de l’église.