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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 10 14 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 10 14)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Officiel

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt trois octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2014.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. OLEON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, M. TIXIER Jacques, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M. FERNANDES José, M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre. PROCURATIONS : M. GAUVIN Laurent à M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte à Mme AMEIL Pascale, Mme RODRIGUES Fabienne à Mme PELESE Albane, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, Mme LECOUSY Nathalie à M. NEUVY Flavien, Mme SERVAN Caroline à Mme CHALUS Jocelyne, Mme ACHÉRIAUX Corinne à Mme ROCHE Michelle.

ABSENT : Néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.

LES TROIS FÉES : COMPTE RENDU ANNUEL ET BILAN PRÉVISIONNEL

Conformément au traité de concession, le Conseil Municipal, a pris acte du rapport annuel d’activité 2013 et du bilan prévisionnel 2014 de la ZAC des « Trois Fées ».

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

 Acte a été pris des marchés publics suivants :

• FOURNITURES ET SERVICES – Développement des accès internet au Domaine de La Prade : pour un montant de 21 976,80 € TTC (tranches ferme et conditionnelle), • MAÎTRISE D’ŒUVRE – Extension de l’école maternelle du groupe scolaire PIERRE ET MARIE CURIE : pour un montant de 34 740,00 € TTC.

 Acte a été pris de la location d’immeuble suivante : la mise à disposition par l’EPF-Smaf de l’immeuble sis 4 cours des Perches, cadastré AS 326, à titre gratuit, destiné à l’extension des bureaux de la Mairie.

 Acte a été pris du don d’œuvre d’art suivant : l’artiste, Mme Rachel DUFOUR, a fait don à la Ville de l’œuvre « Matières Premières : Naissance des Volcans » estimée à 250 €

HABITAT

 Garanties d’emprunts à l’OPHIS

• Construction de 13 logements sociaux rue Andersen :

- Prêt PLUS Foncier :

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 74 986 €.- Prêt PLAI Foncier :

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 22 463 €.

• Construction de 57 logements sociaux « Les Marraines », Prêts PLAI et PLAI Foncier : Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 928 321 € (un prêt PLAI de 1 759 900 € et un prêt PLAI Foncier de 168 421 €).

• Construction de 28 logements sociaux rue Charles Perrault, Prêts PLAI et PLAI Foncier : Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 599 852 € (un prêt PLAI de 507 000 € et un prêt PLAI Foncier de 92 852 €).

• Construction de 17 logements sociaux 2 rue de Sibony, Prêts PLAI et PLAI Foncier Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 460 327 € (un prêt PLAI de 379 700 € et un prêt PLAI Foncier de 80 627 €).

• Construction de 7 logements sociaux « Charvance », Prêts PLAI et PLAI Foncier : Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 649 049 € (un prêt PLAI de 586 600 € et un prêt PLAI Foncier de 62 449 €).

La Société a contracté ces prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Garanties d’emprunts à Auvergne Habitat – construction de 15 logements sociaux Lot 3.8A ZAC des Trois Fées – rectificatif

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de supprimer la disposition relative au préfinancement contenue à l’article 2 des délibérations n°24, 25, 26 et 27, prises en Conseil Municipal le 27 février 2014 et de ne pas modifier l’ensemble des autres dispositions des délibérations précitées.

 ZAC des Trois Fées – Travaux d’Eclairage Public rue des Frères Grimm : • Travaux SIEG

• Convention avec Logidôme

Question retirée de l’ordre du jour

 ZAC des Trois Fées – Alimentation BT de 52 logements sociaux

DOMAI/LOGIDÔME à Charvance

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver l’avant-projet d’alimentation Basse Tension des 52 logements DOMIA/LOGIDÔME à Charvance, dans la ZAC des Trois Fées, de confier la réalisation de ces travaux au SIEG et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 9 500,00 € TTC.

TRAVAUX

 Enfouissement des réseaux de communications électroniques boulevard Jean Moulin Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de donner son accord sur l’enfouissement du réseau de communications électroniques boulevard Jean Moulin et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 338,33 € TTC.

PERSONNEL

 Régime indemnitaire – affectation des sommes prélevées en 2013 Les sommes retenues pour cause d’absentéisme, au titre de 2013, s’élève à 3 100,53 €. La décision a été prise, À L’UNANIMITÉ, d’affecter 1 700 € au Comité du Personnel et 1 400,53 € au budget formation des agents.

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs, suite à l’évolution du service Enfance-Jeunesse et des avancements de grade, comme suit :Ecoles

A compter du 01/12/2014 :

- 1 poste d’agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles à temps non complet de 32h05/35h00 91,69 % (32,09/35 ème) remplacé par 1 poste d’agent spécialisé principal de 2 nde classe des écoles maternelles à temps non complet de 32h05/35h00 91,69 % (32,09/35 ème) Enfance-Jeunesse

A compter du 01/11/2014 :

- 1 poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps non complet de 30h06/35h00 86,00 % (30,10/35 ème) remplacé par 1 poste de 31h00/35h00 88,57 % (31,00/35 ème) - 1 poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps non complet de 28h00/35h00 80,00 % (28,00/35 ème) remplacé par 1 poste de 31h40/35h00 90,48 % (31,67/35 ème) Culture :

A compter du 01/11/2014, 1 poste d’adjoint technique de 1 ère classe remplacé par 1 poste d’adjoint technique principal de 2 nde classe.

Petite Enfance :

A compter du 01/11/2014, création d’un poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps non complet de 20h00/35h00 57,14 % (20,00/35 ème)

A compter du 01/12/2014, 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe remplacé par 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2 nde classe.

 Pôle Santé au travail du Centre de Gestion

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’adhérer à compter du 1 er janvier 2015 aux seules missions relatives à la prévention et à l’hygiène et sécurité au travail car la collectivité relève d’un autre service de médecine professionnelle et préventive (option2) et a pris acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion.

FINANCES

 Mandats spéciaux

 Congrès et Salon des Maires

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ (M. le Maire et Mme CHALUS ne prenant pas part au vote), a donné à M. le Maire ainsi qu’à Mme Jocelyne CHALUS un mandat spécial, pour participer au 97 ème Congrès et au Salon des Maires et a autorisé la prise en charge ou le remboursement sur justificatifs des frais réels inhérents à l’exécution de ces mandats spéciaux.

 Déplacement à Gerstetten du 2 au 4 octobre 2014

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ (Mme PELESE ne prenant pas part au vote), a donné son accord pour procéder au remboursement de l’avance des frais de transports et de restauration à Mme Albane PELESE, pour un montant total de 435,50 €.

 Service Enfance-Jeunesse – Remboursement de frais

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le remboursement des frais bancaires par la Ville d’un montant de 110 € à un parent d’élève.

 Bourse sportive

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’annuler le règlement de bourse sportive du 31 mai 1989 et de le remplacer par un nouveau règlement. Il a également approuvé l’attribution d’une bourse sportive de 300 € chacun à Julien et Jérôme SCHAUB pour leur participation au Championnat de France de Judo de 1 ère Division, les 8 et 9 novembre 2014 à VILLEBON-SUR- YVETTE afin de leur permettre de faire face aux frais de déplacement et d’hébergement lors de cette compétition.

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 – demande de subvention Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet de rénovation du Domaine de la Prade ainsi que son plan prévisionnel de financement et autorisé M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2015, et du Département, au titre du Contrat Territorial de Développement Durable.

Ce projet comprend la reprise des façades et la mise hors d’eau, hors d’air du château, l’aménagement de l’ancien bâtiment d’hébergement et la réhabilitation de l’espace de restauration etsa mise hors d’eau, hors d’air. Sur un montant total d’opération de 499 585 € HT, les subventions à solliciter s’élèvent respectivement à 149 876 € et 124 896 €.

 Vente d’un terrain

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné son accord pour la vente de la parcelle AT 206, d’une superficie de 364 m², sise au lieudit « Les Caves » à M. et Mme FONTANIER, au prix de 1 000 €.

 Budget principal – affectation des résultats 2013

Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la modification de la rédaction de la délibération n°105 en date du 19 juin 2014 comme suit : « d’affecter une partie de l’excédent de la section fonctionnement, soit 1 313 001,37 €, au financement de la section d’investissement ».

 Budgets supplémentaires 2014

Le Conseil Municipal a adopté les budgets supplémentaires 2014 :

- À LA MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre et par procuration Mme ACHÉRIAUX Corinne), pour la Commune. Il s’équilibre en sections de fonctionnement à 1 070 681,09 € et d’investissement à 4 671 348,09 €,

- À L’UNANIMITÉ, pour l’Assainissement. Il s’équilibre en sections d’exploitation à 10 228,32 € et d’investissement à 582 700,00 €.

 Subventions

Ont été accordées, À L’UNANIMITÉ, les subventions suivantes :

Espace et courses : 917 € à titre d’avance sur l’attribution 2015 pour la 7 ème édition de la course pédestre « les coteaux de Cébazat ».

- Comité de Jumelage : 374 € de subvention exceptionnelle au titre d’un déplacement à Gerstetten réalisé à la demande de la Ville.

- Comité Social du Personnel Communal de la Ville de Cébazat : 1 700 €. - Ecole Elémentaire Jules Ferry : 750 € pour le projet « la route du pain » et 227 € pour le projet photographie, à imputer sur l’enveloppe disponible inscrite au budget primitif 2014.

 Projet de modification du PLH de Clermont-Communauté pour mise en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur après son adoption Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a émis un avis favorable sur le projet de modification du Programme Local d’Habitat de Clermont-Communauté.

 Constitution d’un groupement de commandes avec Clermont-Communauté pour la fourniture de gaz naturel et services associés

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés coordonné par Clermont-Communauté en application de sa délibération du 27 juin 2014.

 Clermont-Communauté – Année 2013

Acte a été donné, de la communication des rapports établis par Clermont-Communauté, au titre de l’année 2013, sur :

- l’activité de Clermont-Communauté,

- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et du service d’assainissement communautaire.

 SEMERAP : Comptes rendus 2013 – Service Assainissement

Acte a été donné, de la communication des comptes rendus techniques et financiers 2013, relatifs au contrat de délégation confié à la SEMERAP pour la gestion du service assainissement.

 Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR) - Révision Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, Mme ROCHE Michelle, M. DELIGNE Philippe, M. BRESSOULALY Pierre et par procuration Mme ACHÉRIAUX Corinne), a approuvé la désinscription de l’itinéraire « Le Col du Chevalard » sur la Commune de Cébazat. Celui-ci ne satisfait pas aux critères qualitatifs (pourcentage de goudron élevé).Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Andréa DISSARD Flavien NEUVY