Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 100 2024
Arrêté - 72 2025
Arrêté - 159 2025
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 41 2025 Battue du 01 02 25
Arrêté - 183 2023 1
Arrêté - 124 2024
Arrêté - a 2025 100 pm autorisation stationnement
Arrêté - 2025 100 ARR RCS rue des Bouvreuils
Arrêté - 119 2022
Arrêté - 100 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
h umes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°100-2025
Cérémonie du 80éme anniversaire de la libération de la Poche Sud
Secteur de la Sicaudais le samedi 10 mai 2025 de 07h00 à 13h00
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant l’organisation par la commune de la cérémonie du 80éme anniversaire de la libération de
la Poche Sud
Considérant qu’il convient de maintenir le bon ordre sur les lieux de rassemblements,
Considérant qu'il convient de garantir la sécurité des participants et des usagers,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant le samedi 10 mai 2025 de 07h00 à 13h00,
la place Sainte Victoire, rue d’Arthon, rue de la Roulais et sur le parking de l’Impasse du Chemin Creux
qui sera réservé aux personnalités invitées
La signalisation de l'interdiction du stationnement devra être mise en place au minimum sept jours avant la manifestation et le présent arrêté affiché sur place.
Article 2 :
La circulation sera interdite place de la Victoire, rue d’Arthon et rue de la Roulais (dans la zone de la
cérémonie), le samedi 10 mai 2025 de 07h00 à 13h00 en fonction de la nécessité, déterminée par
l'organisateur.
Une déviation sera mise en place par la RD58, la RD6 et la route du Bignon (voir plan en annexe).
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sis 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Faità Cha
Le Maire
Jacky DROUET
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du @rése
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr