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Arrêté - 159 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
h umes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°159-2025
Règlementant le stationnement le 10 juillet 2025 de 14h00 à 19h00
Le Maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu présence de la ministre déléguée en charge du handicap et de l'autonomie lors de l’’inauguration
de l'accueil de jour du presbytère,
Vu la configuration des lieux,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est impératif de réserver une zone de stationnement
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur les parkings de la mairie principale et sur
la partie de l’église d’Arthon, le 10 juillet 2025 de 14h00 à 19h00
Article 3 :
La mise en place de la signalisation devra être effective au minimum sept jours avant le début de l'intervention, elle sera effectuée par les services municipaux qui en auront la surveillance.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ, le 1° juillet 2025
Le Maire,
Jacky DROUET.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le +
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40212142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr