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Déliberation - 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Ne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
: 6
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
: Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
M.
Gérald
MENRAS
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
MIEUSSET Absents
:Mme
Évelyne
ALCHER,
Mme
Larissa
FAGES,Mme
Corinne
MUNIER,M.
Michel
PRIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
17/2025
- Vente
de
laparcelle
B
1174
entrée
du
Monastier
- Modification
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2024,
Monsieur
le Maire
a présenté
à l’assemblée
la
proposition
de
deux
entreprises
souhaitant
acquérir
la parcelle
B1174,
d’une
surface
de
719
m2qui
doit
donner
lieu
à un
nouveau
métrage,
située
à
l’entrée
du
Monastier,
côté
rond-point
de
l’autoroute,
Le
Conseil
Municipal
du
03
avril 2024
avait
désigné
l’entreprise
DUFFOUR
Dimitri
comme
acquéreur
pour
l’instailation
d’un
showroom,
d’un
espace
de
stockage
et
un
secrétariat
pour
une
surface
totale
de
250
m2.
Monsieur
DUFFOUR
a informé
la mairie
de
son
renoncement
au
projet
engagé
au
profit
d’un
autre,
d’ordre
familial.
La
SARL
Détente
et piscine,
sise
à Bourgs
sur
Colagnes’était
également
portée
acquéreur
pour
l'installation
d’un
showroom
de
100
à
150
m2.
L'entreprise
a informé
la mairie
de
son
souhait
de
maintenir
sa
candidature
sous
un
nouveau
nom,
la
SCI
SANDERVE
désignant
Monsieur
DESSAILLEN
Hervé,
Madame
CHARRADE
Sandra
et
la SARL
Détente
et
piscine
comme
gérants
associés. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
DECIDE
de
retenir
la
SCI
SANDERVESsise,
8 rue
de
Saint
Amans
au
Monastier,
détenue
par
Madame
Sandra
CHARRADE,
Monsieur
Hervé
DESSAILLEN
et
la
SARL
Détente
et
piscine
pour
l’installation
d’un
showroom,
sur
ta parcelle
B1174
après
redéfinition
de
la surface
exacte
de
la parcelle
cédée,
e
DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
äquinze
mille
euros
(15
000
€),
+
DEMANDEàla
SCI
SANDERVE
d’achever
les travaux
dans
les
deux
ans
suivants
la date
de
Pacte
de
vente,
de
s’engager
à ne
pas
revendre
ledit
bien
avant
la fin
de
la deuxième
année
et à
végétaliser
tous
les
abords
de
la parcelle,
+
AURORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire, e
DESIGNE
Maître
BOULET,
notaire
à Marvejols
et
en
qualité
de
notaire
de
la
commune,
pour
rédiger
l’acte
de
vente
et
réaliser
plus
généralement
tout
ce
qu’il
sera
nécessaire
à la
rédaction
de
cette
affaire.
Bourgs
sur Colagne,
le
10 avril
2025
La
Secrétaire
de
séance
Magali
offer
Qi Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.