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Déliberation - 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
RE PUBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 18
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Ras
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 26 février, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Lionel BOUNIOL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Larissa FAGES, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Éric MIEUSSET, M. Gérald MENRAS, Mme Chantal MORERA, Mme Isabelle PÉRIÉ, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, M. Michel PRIEUR, Mme Marie ROCHETEAU. Mme Magali ROUSSET,
Absents excusés : Mme Delphine CASTAN LAHONDES, Mme Corinne MUNIER, Monsieur Thomas
MEISSONNIER
Absents : Mme Évelyne ALCHER, M. Nicolas SALLES.
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET.
17/2026- Détermination des taux de promotion relatifs aux avancements de srade pour 2026
Vu le Code général des Collectivités territoriales : en application de l’article L522-27 du code général de la Fonction publique,
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu les Lignes directrices de Gestion,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 05 décembre 2025,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux ou ratio permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié,
En 2026 :
un adjoint technique principal de 2°% classe est promouvable par ancienneté au grade d’adjoint
technique principal 1° classe.
° Un adjoint technique est promouvable sur proposition de la collectivité au choix au grade
d’adjoint technique principal 2ème classe.
° Un adjoint administratif est promouvable sur proposition de la collectivité au choix au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
+ _ Un attaché est promouvable attaché hors classe sous condition qu’il soit recruté sur un emploi fonctionnel et dans une collectivité dont le seuil de population atteint 10 000 habitants. Il est proposé de procéder en 2026 à la promotion d’un adjoint technique et d’un adjoint administratif :
° La promotion doit s'accompagner d'un changement de poste et d'une adaptation aisée de l'agent e La manière de servir de l'agent
e La capacité financière de la collectivité.
L’attaché principal ne répond pas au critère de strate. L’adjoint technique principal de 2% classe ne
répond pas aux critères sus dessus définis.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, à
l’unanimité :
° DECIDE les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Taux de promotion
Cadre d'emplois Catégorie Promouvable | Grade d'avancement | à appliquer à l'effectif des
agents promouvables
FILIERE TECHNIQUE
u5 Adjoint technique Adijoint technique C 1 principal de 2° 100% classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
_ Le Adjoint administratif Adjoint administratif C ] principal de pène 100%
classe
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté dans cet emploi au budget.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des
présentes.
Bourgs sur Colagne, le 26 février 2026
La secrétaire delséance, LeMairé,.
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