Procès Verbal - pv cm 2023 04 11

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Procès Verbal - pv cm 2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, C O N S E I L M U N I C I P A L

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PROCES-VERBAL

SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Charly-sur-Marne, régulièrement convoqué le 03 avril 2023, s'est réuni, dans la Salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PLANSON Patricia, Maire.

Présents : Mme PLANSON Patricia, Mme SANCHEZ-FOURRÉ Marie, M. DIDIER Gérard, Mme PETIT-DUBOIS Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme GROBOST Ninon, Mme ROMELOT Martine, Mme HOURDRY Francine, M. RACHEL Lionel, Mme BARLET Christelle, Mme MATUCHET Lucie, M. RIVAILLER Régis, M. DOUSKI Morad, Mme BARON Lise, M. FALLET Daniel, Mme ARNOULET Martine, Mme LÉGUILLETTE Christine et Mme VALENTE Ninjah.

Absents ayant donné pouvoir : M. BESSÉ Jean-Pierre à M. DIDIER Gérard et M. DUBOIS Cyrille à M. FALLET Jean-Luc.

Absents : M. JEAUNAUX Jérôme et M. GUIBERT Romain

A été nommé secrétaire de séance : M. RIVAILLER Régis

ORDRE DU JOUR

Avant d’entamer l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter le point suivant qui est accepté :

- Renouvellement de bail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 13 MARS 2023

Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – 01 2023 04 11

Mme TIPHAINE secrétaire, ayant présenté le compte administratif de 2022, par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement,

Mme le Maire ayant quitté la salle, Mme SANCHEZ 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

En section de Fonctionnement

- Dépenses 2 216 964,81 €

- Recettes 2 837 775,35 €

- Résultat reporté 2021 159 849,60 €

- Résultat cumulé 780 660,14 €

En section d’investissement

- Dépenses 745 923,73 €

- Recettes 1 443 311,01 €

- Résultat reporté 2021 422 221,01 €

- Résultat cumulé 1 119 608,29 €

- Restes à réaliser Dépenses 736 752,63 €

- Restes à réaliser Recettes 139 201,00 €

- Résultat d’investissement 522 056,66 €C O N S E I L M U N I C I P A L

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022, tel que présenté.

COMPTE DE GESTION 2022 – 02 2023 04 11

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS – 03 2023 04 11

En application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 620 810,54 €

- Un excédent reporté de 159 849,60 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 780 660,14 €

- Un excédent d’investissement de 697 387,28 €

- Un excédent reporté de 422 221,01 €

- Des RAR en dépenses de 736 752,63 €

- Des RAR en recettes de 139 201,00 €

- Soit un excédent global d’investissement de 522 056,66 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité, d’affecter les résultats 2022 comme suit :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 380 660,14 €

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 400 000,00 €

- 001 Excédent d’investissement reporté 1 119 608,29 €

VOTE DES TAXES – 04 2023 04 11

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.C O N S E I L M U N I C I P A L

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Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Madame le Maire précise que la commune, conformément à l’article 1407 bis du CGI , n’a pas la possibilité d’assujettir ni à la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) ni à la TLV (Taxe sur les Logements Vacants) car elle ne se situe pas en zone tendue de logement et n’a pas adopté de PLH (Plan Local de l’habitat).

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de ne pas augmenter les taux, seules les bases fixées par l’Etat ont été augmentées et de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 50,71 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,32 %

- Taxe d’habitation : 27,06 %

- Cotisation foncière des entreprises : 18,79 %

VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS – 05 2023 04 11 Certaines associations n’ont pas transmis leur dossier de demande de subvention.

Le tableau des subventions octroyées à chaque association par la commission de finances réunie le 3 avril 2023, est présenté à l’assemblée.

Un montant total de 35 860, 00 euros est inscrit au Budget.

Les éléments de ce tableau sont annexés au budget primitif et inscrits à l’article 6574.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

FRAIS DE SCOLARITÉ DES ELEVES DES COMMUNES EXTÉRIEURES – 06 2023 04 11 Les frais de fonctionnement réels supportés par la Commune de Charly-Sur-Marne pour les élèves

scolarisés à :

- l’école maternelle sont de 1 790,34 €,

- l’école élémentaire sont de 703,99 €.

Le montant de la participation 2022/2023 demandée aux communes extérieures pour les écoles

fermées et les élèves scolarisés en ULIS s’élève à :

- 1 790,00 € pour les élèves de maternelle,

- 700,00 € pour les élèves d’élémentaire.

Les frais de fonctionnement pour la restauration scolaire sont désormais supportés par les familles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision. C O N S E I L M U N I C I P A L

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TARIFS MUNICIPAUX 2023 – 07 2023 04 11

Les tarifs ayant été revus à la hausse en 2022, il est proposé de ne pas les augmenter en 2023.

CIMETIERE

CONCESSION 50 ans 293.00€

30 ans 162.00 €

COLUMBARIUM 15 ans 305.00 €

30 ans 608.00 €

CAVURNES 15 ans 214.00 €

30 ans 321.00 €

PRESTATION HORAIRE DE SERVICE DES EMPLOYES COMMUNAUX

Camion + chauffeur 54.00 € + 36.00 €

Tracteur + chauffeur 50.00 € + 36.00 €

Personnel heure 36.00 €

LOCATION DE LA SALLE DES ILLETTES

Carlésiens habitants du périmètre de la C4 habitants extérieurs C4

24 HEURES 600.00 € 900.00 € 1 470.00 €

12 HEURES 490.00 € 700.00 € 700.00 €

7 HEURES 310.00 € 460.00 € 460.00 €

2 HEURES 120.00 € 185.00 € 185.00 €

THEATRE SPECTACLE

310.00 € 430.00 € 430.00€

FORFAIT ELECTRIQUE – Sociétés locales

du 1.10 au 31.05 150.00 € du 01.06 au 30.09 60.00€

Caution 500.00 €

Location par nappe 10.00 €

Caution des nappes 120.00 €

Arrhes à la réservation de la salle 25%

LOCATION SALLE CULTURELLE

Carlésiens habitants du périmètre de la C4 habitants extérieurs C4

24 HEURES 355.00 € 535.00 € 715.00 €

7 HEURES 115.00 € 115.00 € 115.00 €

2 HEURES 120.00 € 120.00 € 120.00 €C O N S E I L M U N I C I P A L

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FORFAIT ELECTRIQUE – Sociétés locales

du 1.10 au 31.05 125.00 € du 01.06 au 30.09 45.00€

Caution 250.00 €

Arrhes à la réservation de la salle 25%

Location du chapiteau 130.00 €

Location de chaises unité / jour 1.50 €

Location de tables : unité / jour 4.50 €

Location de barrières : unité / jour 6.00 €

Droits de Places : foire et marché - le mètre linéaire 1.00€

Branchement forain sur mairie 30.00 €

ENCARTS PUBLICITAIRES

Programme de la fête du 14 juillet

10 cm x 4 cm 120.00 €

8 cm x 4 cm 80.00 €

6 cm x 4 cm 40.00 €

Echo de la cité

½ page 14 cm x 19 cm 500.00 €

¼ page 14 cm x 9.50 cm 250.00 €

1/8 page 7 cm x 9.50 cm 150.00 €

1/16 page 3.5 cm x 9.5 cm 125.00 €

ETAT DU PERSONNEL – 08 2023 04 11

Le nombre et la nature des postes d’agents permanents ouverts dans la Commune doivent être fixés

par le Conseil Municipal au 1er janvier 2023 :

Service administratif :

GRADE CATEGORIE

Rédacteur B 1 temps complet

Adjoint administratif principal 2eme classe C 2 temps complet

Adjoint administratif C 2 temps complet

Adjoint administratif Stagiaire C 1 temps complet

Service civique 2 24 h

Service technique

Agent de maitrise principal C 1 temps complet

Adjoint technique principal 2eme classe C 3 temps complet

Adjoint technique C 3 temps complet

Non titulaire de droit public C 3 temps complet

Ecole et cantine élémentaire

Adjoint technique principal 1ere classe C 1 temps completC O N S E I L M U N I C I P A L

6

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 temps complet

Adjoint technique C 1 temps complet

Non titulaire du droit public C 3 temps non complet

Ecole et cantine maternelle

Agent spécialisé principal 1ere classe C 2 temps complet

Adjoint technique C 4 temps complet

Non titulaire du droit public C 1 temps non complet

Apprentie 1 temps non complet

A.S.V.P

Adjoint administratif C 1 temps complet

Adjoint technique stagiaire C 1 temps complet

Non titulaire de droit public 1 temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le tableau des effectifs des agents communaux tel que présenté et tel qu’annexé au budget primitif.

VOTE DU BUDGET 2023 – 09 2023 04 11

Mme TIPHAINE présente le budget primitif 2023 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants, et L2312-1

Vu le Plan comptable M57 abrégé

Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et définissant les rôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable

Considérant que les communes ont jusqu'au 15 avril 2023 pour voter le budget,

Considérant l'exposé de Mme le Maire sur le contenu du Budget Primitif 2023 de la commune, présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération et chapitre en section d’investissement et résumant les orientations générales du budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ADOPTE le Budget Primitif 2023, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’investissement 3 633 976,63 €

Section de fonctionnement 3 210 214,14 €

Mme VALENTE Ninjah quitte la séance à 21h00.

RENOUVELLEMENT DE BAIL – 10 2023 04 11

La société SCR02 souhaiterait louer un box de stockage récemment libéré par M. ROULINAT.

M. LE CORRE, gérant de la société, nous a expliqué que son activité croissait et qu’il lui était nécessaire de louer une superficie plus importante. Un nouveau bail lui a été proposé comportant : le local précédemment loué d’une superficie de 80 m2, une surface extérieure de 356 m2 et le box de stockage de 28 m2, le tout pour un loyer mensuel de 600 euros.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, cette décision.C O N S E I L M U N I C I P A L

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QUESTIONS DIVERSES :

*Aménagement route de Pavant :

- M. FALLET Jean-Luc informe que la terre végétale a été évacuée rapidement et vendue aux viticulteurs.

- Travaux parking : surface d’environ 400m2 et 18 places de parking environ - Au total 780m3 de terre végétale a été vendue pour une somme de 3 900 €, ce qui rembourse les frais de grue (devis parking).

- Suite à00 l’arrachage de la haie Route de Pavant, il est prévu l’installation de barrières pour protéger les luminaires (travaux en régie).

*Parc éolien de la Picoterie : la seconde proposition d’Engie Green concernant la remise en état du parc n’a appelé aucune remarque du Conseil.

*M. LÉGUILLETTE Jean-Pierre a informé Mme ARNOULET Martine que l’éclairage public était éteint pour la veillée pascale à minuit.

*Un arbre est tombé à Rudenoise.

*Concernant l’entretien du cimetière et pour répondre à la remarque concernant les mauvaises herbes, il est rappelé que l’utilisation des produits phyto sanitaires n’est plus autorisée.

*M. DIDIER Gérard informe que le remplacement du système électrique de l’église sera à l’ordre du jour, après les travaux de la toiture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.