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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 074 2023 360 DEGRES SECURITE formation agents
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 074 2023 360 DEGRES SECURITE formation agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°074/2023 du Président
portant sur la signature des conventions avec la société 360 DEGRES SECURITE concernant les formations obligatoires pour le personnel de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-10 et L.2122-22 ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant le besoin de formation des agents de la communauté de communes Les Portes briardes aux gestes de premiers de secours ;
Considérant le besoin de formation des agents de la communauté de communes Les Portes briardes à la manipulation des extincteurs ;
Considérant le besoin de formation d’un agent de la communauté de communes Les Portes briardes aux habilitations électriques ;
Considérant les propositions commerciales reçues en date du 7, 11 et 25 juillet 2023 de la société 360 DEGRES SECURITE pour un montant total de 4 050 euros HT (non assujettie à la TVA) ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter et de signer les propositions commerciales de la société 360 DEGRES SECURITE située au 2, ruelle Barrot à Férolles-Attilly (77150), représentée par Monsieur Alexandre BURAS, dirigeant ;
Article 2 : Que les montants des prestations sont fixés à (non assujettis à la TVA) : - 1 400 euros HT pour la formation « sauveteur secouriste du travail » pour 24 agents ; - 1 900 euros HT pour la formation « incendie : équipier de première intervention » pour 24 agents ;
- 750 euros HT pour la formation « habilitation électrique - BS BE manœuvre » pour 1 agent. Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, chapitre 011, nature 6184 (formation) ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ; - A la société 360 DEGRES SECURITE, 2 ruelle Barrot à Férolles-Attilly (77150).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 26 juillet 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président
Publication le : Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
27 juillet 2023
27 juillet 2023