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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202109006 du 08 09 2021
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202109006 du 08 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202109006 du 08 09 2021)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Environnement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2021-09-006
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2021-09-08-00001 - arrêté n° 2021-09-08-001 suspendant l'exercice de la
chasse sur le territoire de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) des Crozets (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires du Jura
39-2021-09-08-00001
arrêté n° 2021-09-08-001 suspendant l'exercice
de la chasse sur le territoire de l'association
communale de chasse agréée (ACCA) des
Crozets
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-09-08-00001 - arrêté n° 2021-09-08-001 suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'association communale de chasse agréée (ACCA) des Crozets 3 Direction
E » départementale
PREFET +
DU JURA des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-09-08-001
suspendant l'exercice de la chasse sur le
territoire de l'Association communale de
chasse agréée ( ACCA) des CROZETS
Le Préfet du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L221 1-1, L 2212-2 et L 2215-1 ;
Vu le code de l’environnement Livre IV, titre Il et notamment l’article L 422-25-1 :
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, M. David PHILOT :
Vu l'arrêté préfectoral DDA/1 St n° 686 du 25 juillet 1969 portant agrément de l'association communale de
chasse agréée LES CROZETS;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à M. IEMMOLO,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2021-27-08-001 du 27 août 2021 portant subdélégation de signature de M. IEMMOLO,
directeur départemental des territoires :
Vu la demande de suspension temporaire de la chasse en date du 7 Septembre 2021 de la fédération départe-
mentale des chasseurs du Jura;
Considérant l'absence de constitution d’un conseil d'administration de l'ACCA des CROZETS
Considérant dans ces conditions que la suspension temporaire de l'exercice de la chasse est un gage de sécuri-
té des chasseurs et des non-chasseurs :
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°" :
l'exercice de la chasse est suspendu sur l'ensemble des terrains sur lesquels le territoire de l'association com-
munale de chasse agréée DES CROZETS est constitué, et se jusqu’à la mise en place d’une Organisation per-
mettant l'exercice de la chasse par l'ensemble des sociétaires dans le respect des règles.
Article 2 :
En cas de nécessité et de déséquilibres agro-sylvo-cynégétiques, la réalisation des plans de chasse et du plan
de gestion du sanglier pourra être confiée aux lieutenants de louveterie.
Direction départementale des territoires du Jura 4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00 courriel : ddt@jura.gouv.fr http://www.jura.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-09-08-00001 - arrêté n° 2021-09-08-001 suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'association communale de chasse agréée (ACCA) des Crozets 4 Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune DES CROZETS pendant 1 mois et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 4:
Le secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Directeur Départemental des Territoires, le chef du service
départemental de l'office national de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs
du Jura, le président des lieutenants de louveterie du Jura, monsieur le maire de la commune de LES
CROZETS, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, f] 8 SEP, 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur et subdélégation,
Le chef du Bureau Biodiversité Forét
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-09-08-00001 - arrêté n° 2021-09-08-001 suspendant l'exercice de la chasse sur le territoire de l'association communale de chasse agréée (ACCA) des Crozets 5