Procès Verbal - PV CM du 9 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 mars 2026 1

Procès Verbal - 12 PV signe CM du 24.11.2025

Procès Verbal - 04 CM PV 11.04.2023

Procès Verbal - 04 CM PV 15.04.2024

Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026

unknown - Note de presention breve et synthetique St Martin

Procès Verbal - PV du CM du 9 Mars 2026 compressed

Procès Verbal - PV CM 9 mars 2026

Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026

Procès Verbal - pv cm 9 mars 2022

Procès Verbal - PV CM du 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports, Commune de

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 9 mars 2026 à 20 H 00

PROCES VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 3 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Etaient présents : Christian FONTAINE – Edna TREIBER-FERBER – Patrice PERROTIN - Cécile CÔTE – Pascal VIEUDRIN – Anne SOULARD – Olivier TOURNAYRE – Barbara VUILLOT – Florian DALLY - Emmanuelle CHAUVEAU – Bertrand DELORME - Delphine GROBON – Jean-Jacques FALAISE - Françoise LEGOUGE - Fabrice MAITRE.

Excusés : Mmes Florence BEAUDET (a donné pouvoir à Cécile COTE) et Valérie BOUDET Absents : Mr Frédéric MALFARD

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Jacques FALAISE a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 12 janvier 2026.

DEVIS signés :

Pour information, dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le Conseil Municipal est informé des différents devis signés :

- Garage GC Motors : Kangoo 4x 4 Pompiers (transmission, disques…) – 974.95 € - GDS : achat de 10 pièges Frelons asiatiques – 330 €

- Garry : achat taille haies – 286.80 €

- Garage GC Motors : Kangoo commune (vidange, pneus…) – 569.64 €

- Garage GC Motors : Camion benne (vidange, pneus, plaquettes…) – 770.68 € - Joseph : réparation adoucisseur cantine – 366.00 €

- Ain Bureau Class : bureau accueil – 964.02 €

- Flow Elec : remplacement afficheur de son Salle des Fêtes – 564.00 €

- PHYTRA : traitement école et restaurant scolaire – 381.60 €

- RBM ROLFO : Kangoo Pompier – 1 581.60 €

- SOCATRA : fournitures et pose caniveau chemin des Fontaines – 6 024.00 €COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur Christian FONTAINE, adjoint aux finances donne lecture des comptes financiers uniques de chacun des budgets annexes.

- Budget annexe « Salon de coiffure »

Présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial : salon de coiffure, qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Recettes réalisées (b) 0,00 € 5 992,92 € 5 992,92 € Restes à réaliser (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DEPENSES Dépenses réalisées (e) 0,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € Restes à réaliser (f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE (g) 0,00 € 1 492,92 € 1 492,92 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES (h) 432,53 € 5 172,50 € 5 605,03 €

RESULTAT DE CLÔTURE (g+h) 432,53 € 6 665,42 € 7 097,95 €

DIFFERENCE RESTES A REALISER (i=c-f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE (g+h+i) 432,53 € 6 665,42 € 7 097,95 €

Excédent de clôture de 7 097.95 €.

Il est proposé au Conseil Municipal l’affectation du résultat suivante :

Affectation du résultat 2025

Il y a lieu d’affecter les résultats du compte administratif de l’exercice 2025, soit un excédent de fonctionnement s’élevant à la somme de 6 665.42 € comme suit

- à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 en recette à l’article 002 la somme de 6 665.42 €

- reprise de l’excédent d’investissement de 432.53 € à l’article 001.

- Budget annexe « Epicerie »

Présentation au conseil municipal du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial : épicerie, qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Recettes réalisées (b) 6 897,64 € 7 744,00 € 14 641,64 € Restes à réaliser (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DEPENSES Dépenses réalisées (e) 3 333,00 € 7 421,64 € 10 754,64 € Restes à réaliser (f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE (g) 3 564,64 € 322,36 € 3 887,00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES (h) 13 115,27 € 7 142,28 € 20 257,55 €

RESULTAT DE CLÔTURE (g+h) 16 679,91 € 7 464,64 € 24 144,55 €

DIFFERENCE RESTES A REALISER (i=c-f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE (g+h+i) 16 679,91 € 7 464,64 € 24 144,55 €

Excédent de clôture de 24 144.55 €.

Il est proposé au Conseil Municipal l’affectation du résultat suivante :

Affectation du résultat 2025

Il y a lieu d’affecter les résultats du compte administratif de l’exercice 2025, soit un excédent de fonctionnement s’élevant à la somme de 7 464.64 € comme suit :

- à la section de fonctionnement du budget primitif 2026, en recettes à l’article 002 la somme de 7 464.64

- reprise de l’excédent d’investissement de 16 679.91 € à l’article 001.- Budget annexe « Café restaurant »

Présentation au conseil municipal du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial : café - restaurant, qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Recettes réalisées (b) 13 442,00 € 16 838,17 € 30 280,17 € Restes à réaliser (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DEPENSES Dépenses réalisées (e) 14 149,96 € 17 668,10 € 31 818,06 € Restes à réaliser (f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE (g) -707,96 € -829,93 € -1 537,89 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES (h) 5 339,42 € 2 967,43 € 8 306,85 €

RESULTAT DE CLÔTURE (g+h) 4 631,46 € 2 137,50 € 6 768,96 €

DIFFERENCE RESTES A REALISER (i=c-f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE (g+h+i) 4 631,46 € 2 137,50 € 6 768,96 €

Excédent global de clôture de 6 768.96 €.

Il est proposé au Conseil Municipal l’affectation du résultat suivante :

Affectation du résultat 2025

Il y a lieu d’affecter les résultats du compte administratif de l’exercice 2025, soit un excédent de fonctionnement s’élevant à la somme de 2 137.50 €

- à la section de fonctionnement au budget primitif 2026 en recettes à l’article 002 la somme de 2 137.50 €

- reprise de l’excédent d’investissement de 4 631.46 € à l’article 001

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les comptes financiers uniques des budgets annexes ainsi que les affectations des résultats.

Monsieur Christian FONTAINE, donne lecture du compte financier unique de du budget principal de la commune

- Budget Communal

Présentation au conseil municipal du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget communal qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Recettes réalisées (b) 554 937,05 € 1 361 051,07 € 1 915 988,12 € Restes à réaliser (c) 121 205,00 € 0,00 € 121 205,00 €

DEPENSES Dépenses réalisées (e) 434 730,94 € 1 108 938,00 € 1 543 668,94 € Restes à réaliser (f) 638 750,66 € 0,00 € 638 750,66 €

RESULTAT DE L'EXERCICE (g) 120 206,11 € 252 113,07 € 372 319,18 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES (h) 434 662,60 € 240 509,42 € 675 172,02 €

RESULTAT DE CLÔTURE (g+h) 554 868,71 € 492 622,49 € 1 047 491,20 €

DIFFERENCE RESTES A REALISER (i=c-f) -517 545,66 € 0,00 € -517 545,66 €

RESULTAT CUMULE (g+h+i) 37 323,05 € 492 622,49 € 529 945,54 €

En section d’investissement, nous avons :

554 937.05 € de recettes effectivement encaissées

121 205.00 € de recettes restant à encaisser (restes à réaliser)

434 730.94 € de dépenses payées

638 750.66 € de dépenses engagées mais non encore payées (restes à réaliser)En section de fonctionnement, nous avons :

1 361 051.07 € de recettes encaissées

1 108 938.00 € de dépenses payées

Au total :

- les recettes (fonctionnement + investissement) cumulées de l’exercice s’élèvent à 1 915 988.12 € auxquelles s’ajoutent 121 205.00 € de reste à percevoir (RAR).

- les dépenses payées (fonctionnement et investissement) s’élèvent à 1 543 668.94 € avec 638 750.66 € restant à payer (RAR)

Le résultat de l’année (recettes encaissées – dépenses payées) est de : + 120 206.11 € en investissement + 252 113.07 € en fonctionnement

Le résultat de clôture (résultat de l’exercice + résultat antérieur) avant restes à réaliser (RAR) est de + 544 868.71 € pour la section d’investissement et + 492 622.49 € pour la section de fonctionnement.

Le résultat de clôture global avant restes à réaliser est de 1 047 491.20 €

Impact des restes à réaliser :

En investissement, il reste 121 205.00 € à encaisser et 638 750.66 € à payer. La différence est donc négative de 517 545.66 €.

Après prise en compte du résultat de l’année, des excédents antérieurs et des restes à réaliser, le résultat cumulé s’établit à :

+ 37 323.05 € en investissement

+ 492 622.49 € en fonctionnement

Soit un excédent global final de 529 945,54 €

En conclusion la section de fonctionnement est solide et dégage un excédent confortable. La section d’investissement reste positive mais fortement impactée par les restes à réaliser (engagements restant à payer).

Globalement la situation financière de la commune reste excédentaire avec un résultat cumulé positif de 529 945.54 €

Il est proposé au Conseil Municipal l’affectation du résultat suivante :

Affectation du résultat 2025

Le résultat de clôture de fonctionnement 2025 est de : + 492 622.49 €

Le résultat de clôture d’investissement 2025 est de : + 554 868.71 €

Le résultat global de clôture 2025 est de : + 1 047 491.20€

En investissement les restes à réaliser font apparaitre un besoin de financement de 517 545.66 € qu’il est nécessaire de couvrir en priorité.

Il est proposé de préserver une capacité d’autofinancement significative en fonctionnement tout en ayant recours à un emprunt mesuré de 380 000 € pour financer l’extension du restaurant scolaire. Cette stratégie nous permet de conserver 201 080.67 € d’excédent de fonctionnement, garantissant une stabilité budgétaire et ainsi faire face aux aléas en poursuivant nos projets.

L’excédent de fonctionnement disponible est de 492 622.49 €, affecté comme suit : 291 541.82 € en section d’investissement en recette au 1068

201 080.67 € reporté en fonctionnement au 002.

492 622.49 €

En investissement, il est proposé de reporter au compte 001, la totalité du résultat de clôture d’investissement de 554 868.71 €

D’affecter au compte 1068 en section d’investissement 291 541.82 € prélevé sur le résultat de fonctionnement.

Et de recourir à l’emprunt pour 380 000 € afin de financer l’extension du restaurant scolaire.En conclusion

En investissement :

Le besoin de la section d’investissement est couvert, l’emprunt est raisonnable (compte tenue du coût totale de l’opération “extension du restaurant scolaire” de 1 055 946.55 € TTC) et la capacité d’autofinancement maintenue reste correcte.

En fonctionnement :

Un excédent confortable de 201 080.67 € est conservé ce qui laisse une marge pour les imprévus et une capacité à absorber les hausses des charges et la baisse des dotations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation du résultat proposée.

NOTE de PRÉSENTATION BREVE et SYNTHÉTIQUE des COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

La note de présentation brève et synthétique des comptes financiers uniques est remise à chacun des conseillers et sera publiée sur le site internet de la Commune.

Monsieur Christian FONTAINE présente au Conseil Municipal les propositions de budgets primitifs de chacun des budgets annexes.

BUDGET PRIMITIF 2026

- Budget annexe « Local commercial : salon de coiffure »

Présentation au conseil municipal du budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe local commercial : salon de coiffure, qui s’établit comme suit :

Opération

Chapitre - Article

Bugétisé

2025 Réalisé Disponible RAR

Nouvelle

proposition

Prévision +

reports

21 - immobilisations incorporelles 432,53 € 0,00 € 432,53 € 0,00 € 432,53 € 432,53 € 2132 - Construction bâtiments privées 432,53 € 0,00 € 432,53 € 0,00 € 432,53 € 432,53 €

TOTAL 432,53 € 0,00 € 432,53 € 0,00 € 432,53 € 432,53 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Réalisé Disponible RAR Prévisions 2026 Prévision + repports

432,53 € 0,00€ 0,00€ 432,53 € 432,53 €

432,53 € 0,00€ 0,00€ 432,53 € 432,53 € TOTAL Investissement - Recette 432,53 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTE

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

432,53 €

Réalisé Disponible Prévisions 2026

0,00€ 6 661,42 € 6 158,34 €

0,00€ 5 861,42 € 5 458,34 €

0,00 € 800,00 € 700,00 €

4 500,00 € 4,00 € 6 500,00 €

4 500,00 € 0,00 € 6 500,00 €

0,00 € 4,00 € - €

4 500,00 € 6 665,42 € 12 658,34 €

65 - Autres charges de gestion courante 4 504,00 €

11 165,42 €

635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. Taxes foncières 800,00 €

TOTAL

65822 - Reversement excédent des budgets annexes 4 500,00 €

65883 - Déficits sur opérations de gestion 4,00 €

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 5 861,42€

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

011 - Charges à caractère général 6 661,42€

Réalisé Disponible Prévisions 2026

5 172,50 € 0,00€ 6 665,42 €

5 172,50 € 0,00€ 6 665,42 €

5 992,92 € - € 5 992,92 €

5 992,92 € - € 5 992,92 €

11 165,42 0,00 12 658,34 Fonctionnement - Recette

75 - Autres produits de gestion courante

752 - Revenus des immeubles

11 165,42 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

5 992,92 €

5 992,92 €

5 172,50 €

5 172,50 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

002 - Résultat de fonctionnement reportéReversement au budget principal

Il y a lieu de délibérer sur le versement au budget communal par le budget annexe salon de coiffure la somme excédentaire de 6 500 €.

- Budget annexe «Local commercial : épicerie »

Présentation au conseil municipal du budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial : épicerie, qui s’établit comme suit :

Opération

Chapitre - Article

Bugétisé

2025 Réalisé Disponible RAR

Nouvelle

proposition

Prévision +

repports

21 - immobilisations incorporelles 16 679,91 € 0,00 € 16 679,91 € 0,00 € 23 971,48 € 23 971,48 € 2138 - Autres constructions 16 679,91 € 0,00 € 16 679,91 € 0,00 € 23 971,48 € 23 971,48 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 333,00 € 3 333,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €

13913 - Subvention Département 1 504,00 € 1 504,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 € 13918 - Autres subventions 1 829,00 € 1 829,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €

TOTAL 20 012,91 € 3 333,00 € 16 679,91 € 0,00 € 23 971,48 € 23 971,48 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Réalisé Disponible RAR Prévisions 2026 Prévision + repports

13 115,27 € 0,00€ 0,00€ 16 679,91 € 16 679,91 €

6 897,64 € 0,00€ 0,00€ 7 291,57 € 7 291,57 €

6 897,64 € 0,00€ 7 291,57 € 7 291,57 €

20 012,91 € 0,00€ 0,00€ 23 971,48 € 23 971,48 € TOTAL Investissement - Recette 20 012,91 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTE

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

040 - Opérations d'ordere de transfert

entre sections

6 897,64 €

28138 - Amortissement autres constructions 6 897,64 €

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

13 115,27 €

Réalisé Disponible Prévisions 2026

524,00€ 7 280,44 € 6 165,99 €

0,00€ 7 104,44 € 5 465,99 €

524,00 € 176,00 € 700,00 €

0,00 € 5,00 € - €

0,00 € 5,00 € - €

6897,64 € 0,00 € 7 291,57 €

6897,64 € 7 291,57 €

7 421,64 € 7 285,44 € 13 457,56 €

65 - Autres charges de gestion courante 5,00 €

14 707,08 €

635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. Taxes foncières 700,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

6 897,64 €

681 - Dotation aux amortissements 6 897,64 €

TOTAL

65888 - Autres charges diverses de gestion courante 5,00 €

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 7 104,44€

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

011 - Charges à caractère général 7 804,44€

Réalisé Disponible Prévisions 2026

7 142,28 € 0,00€ 7 464,64 €

7 142,28 € 0,00€ 7 464,64 €

4 411,00 € - 179,20 € 5 992,92 €

4 411,00 € - 179,20 € 5 992,92 €

3 333,00 € - €

0,00 €

3 333,00 € - €

14 886,28 - 179,20 13 457,56

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

4 231,80 €

4 231,80 €

7 142,28 €

7 142,28 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Fonctionnement - Recette

75 - Autres produits de gestion courante

752 - Revenus des immeubles

14 707,08 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

777 - recettes et quote part des sub tranférées au

cpte de résultat

3 333,00 €

3 333,00 €- Budget annexe «Local commercial : café-restaurant »

Présentation au conseil municipal du budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial café restaurant, qui s’établit comme suit :

Opération

Chapitre - Article

Bugétisé

2025 Réalisé Disponible RAR

Nouvelle

proposition

Prévision +

repports

16 - Emprunt et dettes assimilées 14 200,00 € 14 149,96 € 50,04 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

1641 - Emprunts en cours 14 200,00 € 14 149,96 € 50,04 € 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €

21 - immobilisations incorporelles 4 581,42 € 0,00 € 4 581,42 € 0,00 € 6 073,46 € 6 073,46 € 2132 - Construction bâtiments privées 4 581,42 € 0,00 € 4 581,42 € 0,00 € 6 073,46 € 6 073,46 €

TOTAL 4 581,42 € 0,00 € 4 581,42 € 0,00 € 6 073,46 € 18 073,46 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Réalisé Disponible RAR Prévisions 2026 Prévision + repports

5 339,42 € 0,00€ 0,00€ 4 631,46 € 4 631,46 €

13 442,00 € 0,00€ 0,00€ 13 442,00 € 13 442,00 €

13 442,00 € 0,00€ 0,00€ 13 442,00 € 13 442,00 €

18 781,42 € 0,00€ 0,00€ 18 073,46 € 18 073,46 € TOTAL Investissement - Recette 18 781,42 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTE

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

5 339,42 €

040 - Opérations d'ordre de transferts

entre sections

13 442,00 €

28132 - Amortissement des constructions

bâtiments privés

13 442,00 €

Réalisé Disponible Prévisions 2026

3 214,75€ 1 440,68 € 4 400,42 €

0,00€ 755,43 € 400,42 €

2 385,75 € 614,25 € 3 000,00 €

829,00 € 71,00 € 1 000,00 €

15 464,70 € 0,00 € 13 442,00 €

13 442,00 € 0,00 € 13 442,00 €

1 011,35 € 18,65 € 295,08 €

1 011,35 € 18,65 € 295,08 €

0,00 € 1 250,00 € - €

0,00 € 1 250,00 € - €

18 679,45 € 2 709,33 € 18 137,50 €

681 - Dotation aux amortissements 13 442,00 €

042 - Opération d'ordre de trans fert entres

s ections

18 002,00 €

22 657,43 €

62871 - Remboursements de frais à la collectivité de

rattachement

3 000,00 €

635 - Taxe foncière 900,00 €

66 - Charges financières 1 030,00 €

66111 - Intérêts des emprunts 1 030,00 €

68 - Dotations aux provis ions et dépréciations 1 250,00 €

681 - Dotation aux amortissements 1 250,00 €

TOTAL

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 755,43€

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

011 - Charges à caractère général 4 655,43€

Réalisé Disponible Prévisions 2026

2 967,43 € 0,00€ 2 137,50 €

2 967,43 € 0,00€ 2 137,50 €

16 838,17 € 571,83 € 16 000,00 €

16 838,17 € 571,83 € 16 000,00 €

19 805,60 571,83 18 137,50 Fonctionnement - Recette

75 - Autres produits de gestion courante

752 - Revenus des immeubles

20 377,43 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

17 410,00 €

17 410,00 €

2 967,43 €

2 967,43 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, valide les budgets primitifs 2026 de chacun des budgets annexes, ainsi que le versement au budget communal par le budget annexe salon de coiffure de la somme de 6 500 €.

VOTE des TAUX des CONTRIBUTIONS DIRECTES

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 « n° 1259-COM » ne nous a encore pas été transmis, néanmoins un courriel a été adressé aux communes le 15 décembre dernier par la Direction Départementale des Finances Publiques indiquant la revalorisation des bases fiscales pour 2026 à +0.8% seulement contre +1.7% en 2025, +3.9% en 2024 et +7.1% en 2023. Après étude de la commission finance, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’impositions.Ci-dessous, la simulation des produits attendus pour 2026 avec augmentation de la base d’imposition de 0.8% comme annoncé et avec un maintien des taux :

Soit un total de 693 040,00 €

A cela s’ajoute

- 16 517 € d’allocations compensatrices

- 88 670 € de versement pour effet de coefficient correcteur qui est de 1.143095

Soit un total de recettes au titre des contributions directes de 798 227 € .

Il y a lieu de délibérer sur les taux 2026.

Le Conseil Municipal prend connaissance des évolutions des bases

Pour information tableau avec les évolutions des bases

➔de 2024 et 2025

Monsieur Christian FONTAINE fait part au Conseil Municipal que la commission finance réunie le 9 février 2026 propose de ne pas augmenter les taux de chacune des 3 taxes.

CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE : versement subvention du budget communal au CCAS Il y a lieu de délibérer sur le versement de la somme de 2 000 € inscrite au budget primitif 2026, au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal autorise le versement de la somme de 2 000 € inscrite au budget primitif 2026 au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Madame Le Maire précise que les subventions sont attribuées en fonction des demandes parvenues en Mairie. Elle précise que ces demandes étudiées précisément et doivent inclure les comptes de l’association. Certaines demandes ne nous sont encore pas parvenues mais elles concernent les organismes d’aide aux personnes âgées et handicapées, il est donc nécessaire de les soutenir. (Elle précise que ces demandes nous parviennent chaque année)

Christian FONTAINE présente au Conseil Municipal le tableau de répartition des propositions d’attribution de subventions.

LIBELLES BASES

PRÉVISIONNELLES

TAUX d'IMPOSITION de la COMMUNE PRODUITS RÉFÉRENCE

Taxe Foncière propriétés bâties

(TFB)

2 283 120,00 € 26,93 % 614 844,00 €

Taxe Foncière propriétés non

bâties (TFNB)

112 291,00 € 48,00% 53 899,00 €

Taxe d’Habitation (TH) 191 318,00 € 12,70 % 24 297,00 €Organisme Budget 2025 Demandes 2026 Attribution 2026

ADAPA 200,00 € 200,00 €

ADAPEI de l'AIN 150,00 € 150,00 €

ADMR Ceyzériat 200,00 € 200,00 €

JSP PONCIN 3 jeunes BANACH x2 et UGHETTI 150,00 € x 150,00 €

Banque alaimentaire 100,00 € x 100,00 €

Croix Rouge délégation de Bourg 100,00 €

Sou des Ecoles 1 500,00 €

Les enfants du Revermont 1 000,00 € 500,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 400,00 €

France ADOT 01 100,00 € x 100,00 €

Lire et Délires 1 200,00 € 1 200,00 €

MFR La Vernée : 2 élèves JOURDAIN et

MONNIER x

BTP CFA : 2 élèves BOURGEAUD et SOUCHET x

JSP PONCIN 3 jeunes BANACH x2 et UGHETTI x

Secours Catholique x 100,00 €

APAJH (service à la personne en situation de

handicape) x

Chambre des métiers x

Resto du cœur x

MFR Balan : 2 élèves CHAVEYRIAT et TESTA x

MFR de Mondy : 1 élève TOURNAYRE x

Les PEP 01 x

France Alzheimer 01 x

AFM Téléthon x

2 700,00 €

Le montant inscrit au buDget 2026 est de 10 000 € afin de palier aux éventuelles

subventions qui seraient demandées exceptionnellement en cours d'année

SUBVENTIONS

TOTAL

BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget communal

- Conformément à la circulaire préfectorale en date du 24 mars 2021, les communes et EPCI doivent établir, avant l’examen du budget, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus (articles L.2123-24-1-1 et L.5211-12-1 du CGCT).

Cet état annuel regroupe l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local. Etat annuel des sommes effectivement perçues dont les montants sont exprimés en euros et en brut.

Nom - Prénom Fonction

COMMUNE CA3B Syndicat AVR Indemnités

de fonction

Remb.de

frais

Indemnités de

fonction

Remboursement

de frais

Indemnités

de fonction

Remboursement

de frais

DONGUY

Brigitte maire 21 210.24 € 933,48 € FONTAINE

Christian 1er adjoint 7 398.84 €

TREIBER-

FERBER Edna 2ème adjointe 5 919.12 €

PERROTIN

Patrice 3ème adjoint 5 919.12 €

CÔTE Cécile 4ème adjointe 5 919.12 €

DELORME

Bertrand

conseiller

délégué

Urbanisme

3 847.44 €

Total Maire, Adjoints et

conseiller délégué 50 213.88 € - € 933,48 € - € - € - €

BEAUDET

Florence

déléguée

Syndicat

Reyssouze

184.52 €

SOULARD

Anne

déléguée

Syndicat

Reyssouze

203.40 €

soit total

année 2025 50 213.88 € 387.92 € 933,48 € - € - € - €Il est présenté au Conseil Municipal, pour information, une projection du désendettement de la commune, année par année :

2026

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

Extension et restructuration salle multi

activités 00003831952 30/01/2026 33 088,43 € 7 441,83 € 40 530,26 € 30/01/2039

Acquisition amélioration logement au

dessus épicerie 2009 01/11/2026 2 852,24 € 2 180,85 € 5 033,09 € 01/11/2048

Construction et aménagement école

maternelle A0109436 15/01/2026 20 495,99 € 3 718,47 € 24 214,46 € 15/01/2030

25/03/2026 7 778,13 € 1 362,17 € 9 140,30 €

25/06/2026 7 828,56 € 1 311,74 € 9 140,30 €

25/09/2026 7 909,79 € 1 230,51 € 9 140,30 €

25/12/2026 8 004,34 € 1 135,96 € 9 140,30 €

Locaux techniques A0113180 25/01/2026 18 809,63 € 5 200,86 € 24 010,49 € 25/12/2032

Divers investissements A0115123000 25/03/2026 13 894,25 € 3 185,44 € 17 079,69 € 25/03/2034

25/01/2026 5 015,14 € 356,95 € 5 372,09 €

25/04/2026 5 072,94 € 299,15 € 5 372,09 €

25/07/2026 5 131,41 € 240,68 € 5 372,09 €

25/10/2026 5 190,55 € 181,54 € 5 372,09 €

Construction bâtiment scolaire et péri

scolaire - divers invest 0003568110 20/02/2026 18 115,98 € 6 161,82 € 24 277,80 € 20/02/2043

TOTAL 2026 159 187,38 € 34 007,97 €

BUDGET PRINCIPAL - EMPRUNTS EN COURS

Construction salle de musique-garages -

parking A0109A27

Relogement scolaire école primaire

AR011979

25/12/2029

25/01/2027

2026

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

25/03/2026 2 914,81 € 117,45 € 3 032,26 €

25/06/2026 2 943,74 € 88,52 € 3 032,26 €

25/09/2026 2 972,95 € 59,31 € 3 032,26 €

25/12/2026 3 002,45 € 29,50 € 3 031,95 €

TOTAL 11 833,95 € 294,78 €

25/12/2026 Aménagement café restaurant

CAFE RESTAURANT - EMPRUNTS EN COURS

2027

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

Extension et restructuration salle multi

activités 00003831952 30/01/2027 33 571,53 € 6 958,73 € 40 530,26 € 30/01/2039

Acquisition amélioration logement au

dessus épicerie 2009 01/11/2027 2 923,55 € 2 109,55 € 5 033,10 € 01/11/2048

Construction et aménagement école

maternelle A0109436 15/01/2027 20 794,62 € ? #VALEUR! 15/01/2030

25/03/2027 8 098,07 € 1 042,23 € 9 140,30 €

25/06/2027 8 158,93 € 981,37 € 9 140,30 €

25/09/2027 8 243,58 € 896,72 € 9 140,30 €

25/12/2027 8 337,93 € 802,37 € 9 140,30 €

Locaux techniques A0113180 25/01/2027 18 809,63 € 4 457,88 € 23 267,51 € 25/12/2032

Divers investissements A0115123000 25/03/2027 14 216,60 € 2 863,09 € 17 079,69 € 25/03/2034

25/01/2027 10 700,37 € 123,32 € 10 823,69 €

Construction bâtiment scolaire et péri

scolaire - divers invest 0003568110 20/02/2027 18 413,08 € 5 864,72 € 24 277,80 € 20/02/2043

TOTAL 2027 152 267,89 € 26 099,98 €

EMPRUNTS EN COURS

Construction salle de musique-garages -

parking A0109A27 25/12/2029

Relogement scolaire école primaire

AR011979 25/01/20272028

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

Extension et restructuration salle multi

activités 00003831952 30/01/2028 34 061,67 € 6 468,59 € 40 530,26 € 30/01/2039

Acquisition amélioration logement au

dessus épicerie 2009 01/11/2028 2 996,63 € 2 036,46 € 5 033,09 € 01/11/2048

Construction et aménagement école

maternelle A0109436 15/01/2028 21 097,59 € ? #VALEUR! 15/01/2030

25/03/2028 8 423,50 € 716,80 € 9 140,30 €

25/06/2028 8 503,02 € 637,28 € 9 140,30 €

25/09/2028 8 591,24 € 549,06 € 9 140,30 €

25/12/2028 8 685,38 € 454,92 € 9 140,30 €

Locaux techniques A0113180 25/01/2028 18 809,63 € 3 714,90 € 22 524,53 € 25/12/2032

Divers investissements A0115123000 25/03/2028 14 546,42 € 2 533,27 € 17 079,69 € 25/03/2034

Construction bâtiment scolaire et péri

scolaire - divers invest 0003568110 20/02/2028 18 715,06 € 5 562,74 € 24 277,80 € 20/02/2043

TOTAL 2028 144 430,14 € 22 674,02 €

EMPRUNTS EN COURS

Construction salle de musique-garages -

parking A0109A27 25/12/2029

2029

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

Extension et restructuration salle multi

activités 00003831952 30/01/2029 34 558,97 € 5 971,29 € 40 530,26 € 30/01/2039

Acquisition amélioration logement au

dessus épicerie 2009 01/11/2029 3 071,55 € 1 961,54 € 5 033,09 € 01/11/2048

Construction et aménagement école

maternelle A0109436 15/01/2029 21 404,99 € ? #VALEUR! 15/01/2030

25/03/2029 8 778,54 € 361,76 € 9 140,30 €

25/06/2029 8 861,58 € 278,72 € 9 140,30 €

25/09/2029 8 953,52 € 186,78 € 9 140,30 €

25/12/2029 9 047,93 € 92,37 € 9 140,30 €

Locaux techniques A0113180 25/01/2029 18 809,63 € 2 971,92 € 21 781,55 € 25/12/2032

Divers investissements A0115123000 25/03/2029 14 883,90 € 2 195,79 € 17 079,69 € 25/03/2034

Construction bâtiment scolaire et péri

scolaire - divers invest 0003568110 20/02/2029 19 021,98 € 5 255,82 € 24 277,80 € 20/02/2043

TOTAL 2029 147 392,59 € 19 275,99 €

EMPRUNTS EN COURS

Construction salle de musique-garages -

parking A0109A27 25/12/2029

2030

Libellé Échéance Capital Intérêts Total FIN

Extension et restructuration salle multi

activités 00003831952 30/01/2030 35 063,53 € 5 466,73 € 40 530,26 € 30/01/2039

Acquisition amélioration logement au

dessus épicerie 2009 01/11/2030 3 148,34 € 1 884,75 € 5 033,09 € 01/11/2048

Construction et aménagement école

maternelle A0109436 15/01/2030 21 716,85 € ? #VALEUR! 15/01/2030

Locaux techniques A0113180 25/01/2030 18 809,63 € 2 228,94 € 21 038,57 € 25/12/2032

Divers investissements A0115123000 25/03/2030 15 229,21 € 1 850,48 € 17 079,69 € 25/03/2034

Construction bâtiment scolaire et péri

scolaire - divers invest 0003568110 20/02/2030 19 333,94 € 4 943,86 € 24 277,80 € 20/02/2043

TOTAL 2030 113 301,50 € 16 374,76 €

EMPRUNTS EN COURS

Nous voyons que l’emprunt sur le café restaurant se termine en 2026, celui du logement de l’école primaire en 2027 et celui de la salle de musique, parking, garages en 2029.

Le remboursement du capital des emprunts est de 159 187, 38 € pour 2026 ; 152 267,89 € pour 2027 ; 144 430.14 € pour 2028 ; 147 392,59 € pour 2029 et 113 301.50 € pour 2030.Christian FONTAINE, maire-adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif principal de la commune, et rappelle au conseil municipal que suite à la mise en place au 1er janvier 2024 de l’instruction comptable M57, les dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement sont supprimées. En revanche, suite à la délibération du 25 mai 2023, le principe de la fongibilité des crédits a été mise en place, autorisant ainsi madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le budget primitif 2026 est proposé comme suit :

Opération

Chapitre - Article

Bugétisé

2025 Réalisé Disponible RAR

Nouvelle

proposition

Prévision +

repports

16 : Emprunts 157 000,00 € 155 689,77 € 1 310,23 € 0,00 € 161 000,00 € 161 000,00 €

1641 : Emprunts en cours 156 000,00 € 155 129,77 € 870,23 € 0,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 165 : Dépôts et cautionnements 1 000,00 € 560,00 € 440,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

205 : Poteaux incendie 6 300,00 € 0,00 € 6 300,00 € 6 300,00 € 5 000,00 € 11 300,00 € 2156 : Matériel et outillage incendie et de défence civile Déjà

mandaté 6170,40€ PI Soblay 6 300,00 € 0,00 € 6 300,00 € 6 300,00 € 5 000,00 € 11 300,00 €

258 : Programme de voirie 107 300,00 € 60 132,00 € 47 168,00 € 47 168,00 € 54 000,00 € 101 168,00 € 2151 : Réseau de voirie déjà mandaté 1111,50€ création trottoir

Soblay 107 300,00 € 60 132,00 € 47 168,00 € 47 168,00 € 54 000,00 € 101 168,00 €

319 : Rénovation restructuration salle des fêtes 5 300,00 € 5 276,40 € 23,60 € 0,00 € - € 0,00 € 2131 : Construction bâtiments publics 5 300,00 € 5 276,40 € 23,60 € 0,00 € 0,00 €

336 : Aménagement sécuritaire stade de foot 2 250,00 € 2 158,80 € 91,20 € 0,00 € - € 0,00 € 2151 : Réseau de voirie 2 250,00 € 2 158,80 € 91,20 € 0,00 € 0,00 €

337 : Construction restaurant scolaire 405 230,60 € 68 746,49 € 336 484,11 € 336 484,11 € 650 715,95 € 987 200,06 € 2131 : Constructions bâtiments publics Déjà mandaté MOE

790,34€-456€-6120€-15486€-892,75€ 405 230,60 € 68 746,49 € 336 484,11 € 336 484,11 € 650 715,95 € 987 200,06 €

339 : Passage à niveau n°37 : sécurisation Route de

Druillat 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €

203 : Frais d'études, recherches, dvpt, frais d'insertions 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

348 : Extension salle Grenadine 3 600,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 € 2131 : Constructions bâtiments publics 3 600,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

349 : Rénovation énergétique de la Mairie 5 010,00 € 5 005,88 € 4,12 € 0,00 € - € 0,00 € 2131 : Constructions bâtiments publics 5 010,00 € 5 005,88 € 4,12 € 0,00 € 0,00 €

352 : Travaux canalisation eau de source de la Roche 14 700,00 € 14 647,20 € 52,80 € 0,00 € - € 0,00 € 2151 : Réseau de voirie 14 700,00 € 14 647,20 € 52,80 € 0,00 € 0,00 €

353 : Construction 2 pistes de PADEL 215 000,00 € 6 769,46 € 208 230,54 € 208 230,54 € - € 208 230,54 € 2113 : Terrains améagés autre que voirie Déjà mandaté

847,50€ APAVE 215 000,00 € 6 769,46 € 208 230,54 € 208 230,54 € 208 230,54 €

354 : Téléphonie Ecoles 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 515,11 € 4 515,11 € 231 : immobilisations corporelles en cours déjà mandaté

3771,65€ tel+fibre école alarme PPMS classe BCD 743,46€ 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 515,11 € 4 515,11 €

356 : Aménagement terrain de Salles 33 200,00 € 27 014,77 € 6 185,23 € 6 185,23 € - € 6 185,23 €

212 : Agencements et aménagements de terrains Déjà

mandaté 712,32€Grue-1150,80€ jeux à ressorts-2986,80€pitchounette 33 200,00 € 27 014,77 € 6 185,23 € 6 185,23 € 6 185,23 €

357 : Chaudière école maternelle 13 000,00 € 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € - € 13 000,00 € 231 : immobilisations corporelles en cours Déjà mandaté

11458,80€ 13 000,00 € 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €

358 : MAM 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

203 : Frais d'études, recherches, dvpt, frais d'insertions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 2132 : Construction bâtiments privés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 € 231 : immobilisations corporelles en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - € 0,00 €

359 : Téléphonie Mairie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 231 : immobilisations corporelles en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Non affecté 60 000,00 € 47 450,93 € 12 549,07 € 11 822,02 € 10 731,09 € 22 553,11 €

2111 : terrains nus terrain VOLLET + frais prévoir 6000€ terrain

VINCENT 35 000,00 € 28 872,59 € 6 127,41 € 6 127,41 € 6 000,00 € 12 127,41 €

2156 : Matériel et outillage incendie et de défence civile

remplacement de 18 extincteurs 5 000,00 € 2 553,59 € 2 446,41 € 0,00 € 0,00 €

2181 : installations générales, agencements et

aménagements divers Déjà mandaté 1800€ banc tour d'arbre école 4 731,09 €

2183 : Matériel informatique onduleur + écran Mairie 0,00 € 1 719,36 € -1 719,36 € 0,00 € 0,00 € 2184 : Matériel et mobilier de bureau tables chaises salle CM +

SDF + tableau école + vestiaires 10 000,00 € 7 357,23 € 2 642,77 € 2 642,77 € 2 642,77 €

2188 : Autres immo corporelles Illuminations Mairie - vidéo 8e

classe - autolaveuse SDF 10 000,00 € 6 948,16 € 3 051,84 € 3 051,84 € 3 051,84 €

204 : Subvention d'équipment versées 40 800,00 € 35 239,24 € 5 560,76 € 5 560,76 € 6 000,00 € 11 560,76 € 2041511 : Sub GFP de rattachement - biens immo, matériel,

études modernisation Full Led participation Commune 35 000,00 € 29 454,63 € 5 545,37 € 5 545,37 € 5 545,37 € 204182 : Sub org; publics divers - bâtiments et installations

Rbst capital emprunt Intracting SIeA passage au Full Led 5 800,00 € 5 784,61 € 15,39 € 15,39 € 6 000,00 € 6 015,39 €

TOTAL 1 075 690,60 € 434 730,94 € 640 959,66 € 638 750,66 € 902 962,15 € 1 541 712,81 €

BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT DEPENSESRéalisé % Disponible RAR Prévisions 2026 Prévision + repports

434 662,60 € 100,00 % 0,00€ 554 868,71 € 554 868,71 €

0,00€ 0,00 % 2 000,00 € - €

7 631,00 € 100,00 % 0,00€ 0,00€ 7 247,28 € 7 247,28 €

2 224,00 € 100,00 % 0,00€ 3 224,00 € 3 224,00 €

293,00 € 100,00 % 0,00€ 2 256,64 € 2 256,64 €

3 733,00 € 100,00 % 0,00€ - €

1381,00 € 100,00 % 0,00€ 1 766,64 € 1 766,64 €

0,00€ 0,00 % 0,00€ - €

491 079,05 € 99,52 % 2 360,95€ 0,00€ 333 541,82 € 333 541,82 €

78 410,65 € 99,96 % 29,35€ 30 000,00 € 30 000,00 €

12 668,40 € 84,46 % 2 331,60 € 12 000,00 € 12 000,00 €

400 000,00 € 100,00 % 0,00€ 291 541,82 € 291 541,82 €

55 652,00 € 40,63 % 81305,00 € 1 2 1 2 0 5 ,0 0 € 1 4 4 8 5 0 ,0 0 € 2 6 6 0 5 5 ,0 0 €

0,00€ 0,00 % 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

0,00€ 0,00 % 35 402,00 € 35 402,00 € 85 000,00 € 120 402,00 €

39 900,00 € 0,00 % -39 900,00€ 59 850,00 € 59 850,00 €

0,00€ 0,00 % 55 803,00 € 55 803,00 € - € 55 803,00 €

0,00€ 0,00 % 0,00€ - €

0,00€ 0,00 % 0,00€ - €

15 752,00 € 100,00 % 0,00€ - €

0,00€ 0,00 % 0,00€ - €

575,00 € 57,50 % 425,00€ 380 000,00 € 380 000,00 €

575,00 € 57,50 % 425,00 € - €

0,00 € 0,00% 0,00 € 380 000,00 € 380 000,00 €

989 599,65 € 92,00 % 86 090,95€ 121 205,00€ 1 420 507,81 € 1 541 712,81 € TOTAL Inves tis s ement - Recette 1 075 690,60 €

13462 - Fonds équip. non amort. - Dotation

soutien investissement local

0,00 €

16 - Emprunts et dettes as s imilées 1 000,00 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus caution bail

ELOY

1 000,00 €

Emprunt 0,00 €

13258 - Subv. non transf. Autres groupements 0,00 €

1345 - Fonds équip. non amort. - Amendes

radars auto et amendes police

0,00 €

13461 - Fonds équip. non amort. - Dot.

équipement territoires ruraux DETR - Création

cheminement doux foot

15 752,00 €

1322 - Régions PADEL : 35401,60€

Cantine attribution 85 000 €

35 402,00 €

1323 - Départements acompte sub cantine

99750€(attribué)-39900€(40%) = 59850€ PADEL :

41 551 €

0,00 €

13251 - Subv. non transf. GFP de rattachement

PADEL GBA PET II - 51071,91€ max

55 803,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 400 000,00 €

13 - Subventions d'inves tis s ement 136 957,00 €

1321 - Etat et établissements nationaux PADEL

FFT 30000€

30 000,00 €

10 - Dotations , fonds divers et rés erves 493 440,00 €

10222 - FCTVA 78 440,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 15 000,00 €

2804181 - Amort. subv org.publics divers-Biens

mobiliers, matériel, études

3 733,00 €

2804182 - Amort. subv org.publics divers -

Bâtiments et installations

1 381,00 €

2805 - Amort. Licences, logiciels, droits

similaires

0,00 €

040 - Opérations d'ordre de trans fert entre

s ections

7 631,00 €

2803 - Amort. frais études, recherche et dév. et

frais d'ins ertion

2 224,00 €

28041511 - Amort. subv GFP rattach. - Biens

mobiliers, matériel et études

293,00 €

024 - Produits des ces s ions

d'immobilis ations

2 000,00 €

BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT RECETTE

Chapitre ou compte Budgétisé 2025

001 - Solde d'exécution de la s ection

d'inves tis s ement reporté

434 662,60 €Réalisé % Disponible Prévisions 2026

427 508,66€ 5 4 ,2 5 % 360 546,76 € 739 365,39 €

4 678,11€ 42,53 % 6 321,89€ 10 000,00 €

58 800,18 € 84,00 % 11 199,82 € 70 000,00 €

25 199,64 € 63,00 % 14800,36€ 35 000,00 €

8 034,24 € 61,80 % 4 965,76€ 12 000,00 €

41172,47 € 51,95 % 38 082,95€ 50 000,00 €

5 959,57€ 99,33 % 40,43€ 6 000,00 €

6704,60 € 44,70 % 8 295,40 € 13 000,00 €

4 131,09 € 27,54 % 10 868,91 € 10 000,00 €

4390,04 € 29,27 % 10 609,96€ 10 000,00 €

486,35€ 9,73 % 4 513,65 € 5 000,00 €

6 208,76€ 77,61% 1791,24 € 8 000,00 €

13 300,53 € 88,67 % 1699,47€ 15 000,00 €

314,26€ 15,71% 1685,74 € 2 000,00 €

17 334,94 € 25,87 % 49 665,06€ 104 665,39 €

10 457,00 € 104,57 % -457,00 € 11 000,00 €

0,00€ 0,00 % 10 000,00 € 5 000,00 €

615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 39 662,86 € 61,02 % 25 337,14 € 65 000,00 €

790,80€ 3,95 % 19 209,20 € 20 000,00 €

25 127,20 € 62,82 % 14872,80 € 40 000,00 €

33 521,26 € 55,87 % 26 478,74 € 60 000,00 €

0,00€ 0,00 % 3 000,00 € 3 000,00 €

6 694,31€ 33,47 % 13 305,69€ 20 000,00 €

2 755,29€ 55,11% 2 244,71 € 5 000,00 €

35 325,88 € 58,88 % 24 674,12 € 40 000,00 €

20 061,98 € 99,81% 38,02€ 22 000,00 €

143,70€ 2,87 % 4856,30 € 5 000,00 €

2 919,11€ 14,60 % 17 080,89€ 10 000,00 €

14545,60 € 58,18 % 10 454,40 € 20 000,00 €

1705,00€ 34,10 % 3 295,00 € 5 000,00 €

95,00€ 9,50 % 905,00 € 1 000,00 €

12 164,68 € 60,82 % 7 835,32 € 20 000,00 €

399,92€ 39,99 % 600,08 € 1 000,00 €

2042,67€ 68,09 % 957,33 € 3 000,00 €

147,74€ 73,87 % 52,26 € 500,00 €

9 051,34 € 60,34 % 5 948,66€ 14 700,00 €

3 435,36€ 76,34 % 1 064,64 € 4 500,00 €

1792,00€ 89,60 % 208,00 € 2 000,00 €

587,18€ 29,36 % 1 412,82 € 1 000,00 €

7 368,00 € 73,68 % 2 632,00 € 10 000,00 €

483 806,43 € 9 5 ,9 0 % 20 693,57 € 537 500,00 €

69,96€ 3,50 %) 1 930,04 € 2 000,00 €

9 857,93 € 89,62 % 1 142,07 € 11 000,00 €

271 831,81 € 97,08 % 8 168,19 € 300 000,00 €

46 256,41 € 81,15 % 10 743,59 € 60 000,00 €

150 997,67 € 104,14 % -5 997,67 € 155 000,00 €

1 086,18 € 31,03 % 2 413,82 € 3 500,00 €

3 706,47 € 61,77 % 2 293,53 € 6 000,00 €

0,00€ 0 ,0 0 % 500,00 € 500,00 €

0,00€ 0,00 % 500,00 € 500,00 €

0,00€ 0 ,0 0 %) 0,00 € - €

0,00€ 0,00 %) 0,00 € - €

7 631,00 € 10 0 ,0 0 % 0,00 € 7 247,28 €

7 631,00 € 100,00 % 0,00 € 7 247,28 €

148 652,96 € 7 9 ,9 8 % 37 207,04 € 135 060,00 €

50 213,88 € 96,57 % 1 786,12 € 52 000,00 €

387,92 € 19,40 % 1 612,08 € 2 000,00 €

2 110,71 € 84,43 % 389,29 € 2 500,00 €

0,00€ 0,00 %) 6 500,00 € 6 500,00 €

0,00€ 0,00 %) 1 000,00 € 1 000,00 €

42,42 € 70,70 % 17,58 € 60,00 €

0,00€ 0,00 %) 1 000,00 € 1 000,00 €

1 263,27 € 63,16 % 736,73 € 2 000,00 €

85 537,68 € 155,52 % -30 537,68 € 35 000,00 €

1 698,40 € 94,36 % 101,60 € 1 600,00 €

2 000,00 € 100,00 % 0,00 € 2 000,00 €

5 100,00 € 51,00 % 4 900,00 € 10 000,00 €

0,00€ 0,00 %) 0,00 € 1 000,00 €

298,68 € 0,60 % 49 701,32 € 18 400,00 €

41 338,95 € 9 7 ,2 7 % 1 161,05 € 35 000,00 €

41 338,95 € 97,27 % 1 161,05 € 35 000,00 €

0,00€ 0 ,0 0 %) 0,00 € - €

0,00€ 0,00 %) 0,00 €

0,00€ 0 ,0 0 %) 1 760,00 € 600,00 €

0,00€ 0,00 %) 1 760,00 € 600,00 €

1 530 806,42 € 1 108 938,00 € 421 868,42 € 1 455 272,67 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 1 760,00 €

681 - Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch.

fonctionnement

1 760,00 €

TOTAL

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 42 500,00 €

67 - Charges spécifiques 0,00 €

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 €

6584 - Amendes fiscales et pénales 0,00 €

65888 - Autres charges diverses de gestion courante

remboursements cantine

50 000,00 €

66 - Charges financières 42 500,00 €

6558 - Autres contributions obligatoires emprunt Intracting 1 800,00 €

657363 - Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 2 000,00 €

65748 - Subv. de fonct. aux autres personnes de droit privé 10 000,00 €

6541 - Créances admises en non-valeur 1 000,00 €

6553 - Service d'incendie Raccordement RDA - Antares 2 000,00 €

65568 - Autres contributions périsco RASED conseiller

numérique

55 000,00 €

65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale

(élus)

6 500,00 €

65315 - Formation (élus) 1 000,00 €

653172 - Cotisations fonds financement allocation fin de

mandat (élus) FAFEFM

60,00 €

65311 - Indemnités de fonction (élus) 52 000,00 €

65312 - Frais de mission et de déplacement (élus) 2 000,00 €

65313 - Cotisations de retraite (élus) 2 500,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 631,00 €

681 - Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch.

fonctionnement

7 631,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 185 860,00 €

7391111 - Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes

agriculteurs

500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 €

6470 - Autres charges sociales visite médicale 3 500,00 €

648 - Autres charges de personnel Cotisation CNAS 6 000,00 €

014 - Atténuations de produits 500,00 €

6411 - Personnel titulaire 280 000,00 €

6413 - Personnel non titulaire 57 000,00 €

6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance ATIACL

CNRACL

145 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 504500,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 2 000,00 €

633 - Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations Paie

cotisation CDG01

11 000,00 €

62878 - Remboursements de frais à des tiers Frais scolarité

enfant scolarisé à Bourg 2 enfants

2000,00€

6288 - Autres services extérieurs nettoyage draps gîte 2000,00€

635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. Taxes foncières 10 000,00 €

6282 - Frais de gardiennage ONF 200,00€

6283 - Frais de nettoyage des locaux lavage vitrerie + SDF 15000,00 €

6284 - Redevance pour services rendus CA3B redevance

spéciale adm

4 500,00€

626 - Frais postaux et frais de télécommunications 20 000,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 1000,00€

6281 - Concours divers (cotisations...)AMR01-Gites-Collège 3 000,00€

623 - Publicité, publications, relations publiques 25 000,00 €

624 - Transports de biens et transports collectifs 5000,00€

625 - Déplacements et missions 1000,00€

6161 - Primes d'assurances multirisques déjà consommé

21484,57€

20 100,00 €

618 - Divers services extérieurs Abonnements 5000,00€

622 - Honoraires 20 000,00 €

61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 20 000,00 €

61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 5000,00€

6156 - Maintenance 60 000,00 €

615231 - Entretien et réparations sur voiries 40 000,00 €

615232 - Entretien et réparations sur réseaux 60 000,00 €

61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts 3000,00€

61521 - Entretien et réparations sur terrains 10 000,00€

65 000,00 €

615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments 20 000,00€

6068 - Autres matières et fournitures 2000,00€

611 - Contrats de prestations de services (périsco la

Sauvegarde) avant au 65568

67 000,00 €

613 - Locations 10 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 5000,00€

6064 -Fournitures administratives 8 000,00€

6067 - Fournitures scolaires 15 000,00 €

60631 - Fournitures d entretien 15000,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 15000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 15000,00 €

60622 - Carburants 13 000,00 €

60623 - Alimentation 79 255,42 €

60628 - Autres fournitures non stockées déco, peinture,

petites fournitures...

6 000,00€

60611 - Eau et assainissement 11000,00 €

60612 - Energie - Electricité 70 000,00 €

60621 - Combustibles 40 000,00 €

BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025 011 - Charges à caractère général 788 055,42€Réalisé Prévisions 2026

240 509,42 € 0,00€ 0,00 % 201 080,67 €

240 509,42 € 0,00€ 0,00 % 201 080,67 €

8 996,04 € -496,04 € -5,84 % 3 000,00 €

8 996,04 € -496,04 € -5,84 % 3 000,00 €

0,00 € 0,00€ 0,00 %

95 480,06 € - 2 080,06€ - 2,23 % 90 350,00 €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

0,00€ 800,00 € 100,00 % 350,00 €

3 112,00 € -1 612,00 € -107,47 % 1 500,00 €

737,27 € -437,27 € -145,76 % 300,00 €

200,00 € 0,00€ 0,00 % 200,00 €

0,00€ 600,00 € 100,00 %

89 045,04 € -3 045,04€ -3,54 % 86 000,00 €

2 385,75€ 614,25 € 20,47 % 2 000,00 €

0,00€ 1 000,00 € 100,00 % - €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

158 046,67 € - 51573,67 - 48,44 % 104 000,00 €

91 473,67 € -0,67€ 0,00 % 91 000,00 €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

66 573,00 € -51573,67 -343,82 % 13 000,00 €

770 967,00 € 6 245,00 € 0,80 % 772 642,00 €

770 491,00 € 5721,00 € 0,74 % 770 000,00 €

476,00 € -476,00 € 0,00 %

0,00€ 1 000,00 € 100,00 %

0,00€ 1 000,00 € 100,00 % 2 642,00 €

244 278,69 € - 10566,69 - 4,52 % 211 200,00 €

140 835,00 € 0,00€ 0,00 % 130 000,00 €

55 067,00 € 0,00€ 0,00 % 51 000,00 €

293,00 € 0,00€ 0,00 % 200,00 €

5 890,18 € 4 109,82 € 41,10 % 10 000,00 €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

18 829,51 € -13829,51 -276,59 % 5 000,00 €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

0,00€ 0,00€ 0,00 %

0,00€ 5 959,00 € 100,00 %

16 683,00 € -6 125,00 € -58,01%

10 000,00 €

0,00€ 6 000,00 € 100,00 %

0,00 €

6 681,00 € -6 681,00€ 0,00 %

5 000,00 €

0,00€ 0,00€ 0,00 %

83 032,61 € - 13 532,61 € - 19,47 % 71 500,00 €

77 779,80 € - 12 779,80 € -19,66 % 65 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 %

216,00 € -216,00 € 0,00 %

4 500,00 € 0,00 € 0,00 % 6 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 %

536,91 € -536,81 € 0,00 %

250,00 € 250,00 € 50,00 % 500,00 €

250,00 € 250,00 € 50,00 % 500,00 €

0,00 € 1 000,00 € 100,00 % 1 000,00 €

0,00 € 1 000,00 € 100,00 % 1 000,00 €

1 601 560,49 - 70754,07 - 4,62 % 1 455 272,67

7318 - Autres fiscalités locales 1 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 7022 - Coupes de bois

7025 - Taxes d'affouage

70311 - Concessions dans les cimetières

7032 - Droits de stationnement et de location sur

la voie publique SIEA RODP

7035 - Locations de droits de chasse et de pêche

Fonctionnement - Recette

74834 - Etat - Compensation au titre des

exonérations de TH

74836 - Attribution du fonds départ. de

péréquation de la TP

7484 - Dotation de recensement

75 - Autres produits de gestion courante

752 - Revenus des immeubles

1 530 806,42 €

74833 - Etat - Compensation au titre des

exonérations de TF

93 400,00 €

0,00 €

800,00 €

1 500,00 €

300,00 €

0,00 €

1 000,00 €

233 712,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

002 - Résultat de fonctionnement reporté

013 - Atténuations de charges

6419 - Remboursements sur rémunérations du

personnel

6459 - Remboursement sur charges de Sécurité

Sociale et de prévoyance

73223 - Fonds départemental des DMTO pour les

com. de - de 5 OOO hab. Taxe Add. droits

enregistrement 731 - Fiscalité locale

73111 - Impôts directs locaux Centimes= TF et TH

73118-Autres contrib directes rôle supp TF (regul)

70388 - Autres redevances et recettes diverses

7067 - Redev. et droits des services périscolaires et

d'enseignement cantine

708721 - Remboumement de frais par BA et régies

non dotés perso. Morale Rbst chauffage café resto

70878 - Remboursement de frais par des tiers

7088 - Autres prod. activ. annexes (abonnements

et ventes d'ouvrages) 73 - Impôts et taxes

240 509,42 €

240 509,42 €

8 500,00 €

8 500,00 €

74718 - Participations Etat - Autres

7473 - Participations départements compensation

financière Genevoise

74758 - Participations autres groupements

7482 - Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou

taxe pub. foncière 74832 - Etat - CVAE et CFE alloc comp exo TFNB doit

être imputé au 74833

73158 -

74 - Dotations et participations

74111 - Dotation forfaitaire des communes DGF

741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des

communes

742 - Dotations élus locaux

744 - FCTVA

73211 - Attribution de compensation CA3B

73221 - FNGIR

200,00 €

600,00 €

86 000,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

0,00 €

0,00 €

140 835,00 €

55 067,00 €

293,00 €

106 473,00 €

91 473,00 €

0,00 €

15 000,00 €

777 212,00 €

776 212,00 €

0,00 €

0,00 €

69 500,00 €

65 000,00 €

10 000,00 €

0,00 €

5 000,00 €

0,00 €

0,00 €

5 959,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre ou compte Budgétisé 2025 Disponible

781 - Reprise sur amortissements, dépréciation et provisions

0,00 €

0,00 €

4 500,00 €

0,00 €

0,00 €

500,00 €

500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

77 - Produits s péc ifiques

78 - Repris e s ur amortis s ements ,

dépréc iations et provis ions

756 - Libéralités reçues

757358 - Sub de fonctionnement des autres

groupements

75821 - Excédent des budgets annexes à

caracctère administratif reversement du budget salon

de coiffure

7584 - Recouvrement sur créance admise en non

valeur

75888 - Autres produits divers de gestion courante

tables cassées conscrits

773 - Mandats annulés

10 558,00 €

6 000,00 €

Le budget primitif de l’exercice 2026 est proposé en équilibre des recettes et des dépenses de fonctionnement à la somme de 1 455 272,67 € et en investissement à la somme de 1 541 712.81 €

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, vote le budget primitif de l’exercice 2026.NOTE de PRÉSENTATION BREVE et SYNTHÉTIQUE des BUDGETS 2026

La note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2026 est remise à chacun des conseiller et sera publiée sur le site internet de la Commune.

SNCF : convention d’occupation d’immeubles non bâtis

Christian FONTAINE informe le Conseil Municipal que la commune dispose de 4 passages à niveau sur la commune et que celui du Mollard (PRN37) est classé dangereux. Plusieurs rencontres entre la commune et la SNCF ont eu lieu pour trouver une solution.

Madame Le Maire explique que la SNCF ne souhaitant pas entendre la proposition est restée absente durant plusieurs mois. La commune a souhaité demander des devis d’agrandissement du platelage pour la sécurisation de ce passage. Les devis s’étalant de 50 000 € à 130 000 € la commune n’a pas décidé de donner suite.

Les passages à niveau ferroviaire présentent un enjeu majeur de sécurité publique, ayant fait l’objet de nombreux incidents et accidents impactant l’intégrité des personnes et des biens, la circulation routière et la régularité des trains.

Par conséquent et dans le cadre de la nouvelle politique de sécurisation des passages à niveau, l’État et SNCF Réseau portent un projet de déploiement d’un système concernant des passages à niveau identifiés en France métropolitaine.

Dans ce cadre la SNCF souhaite installer 1 mât pour de la vidéoprotection de son installation ferroviaire et l’implanter aux abords du Passage à Niveau (PN) n°37 de la ligne ferroviaire n°883 en utilisant une emprise foncière appartenant à la Commune de SAINT MARTIN DU MONT.

Pour ce faire, il y a lieu d’élaborer une convention entre la Commune de SAINT MARTIN DU MONT et la SNCF ayant pour objet la mise à disposition d’une emprise foncière pour permettre la réalisation de travaux nécessaires à l’implantation d’un mât et de ses caméras pour la vidéoprotection du passage à niveau. Le BIEN est situé sur la commune de Saint-Martin-du-Mont et dépend d’une parcelle de 450 m² et cadastrée section ZN numéro 44.

Une emprise foncière d’environ 3,45 m² sera nécessaire sur le BIEN.

La SNCF sera autorisée à occuper le BIEN pour :

- une tranchée de 8 m par 0,40 m soit 3,2 m² ;

- un massif béton de 0.50 m par 0.50 m, soit 0.25 m².

La SNCF est autorisée à occuper le BIEN pour y exercer les activités suivantes : - Installation de 1 mât équipé de caméras de vidéosurveillance

- Création d’un dalle béton au pied des mâts pour les interventions de maintenance - Création (et remblayage) de tranchées pour le passage de câbles

- Tirage / déroulage de câbles

La SNCF ne pourra réaliser d’autres aménagements ou travaux que ceux expressément visés ci-dessus. Aucune activité économique ne sera être exercée sur le BIEN.

La SNCF fait son affaire personnelle de la réalisation de l’ensemble des diagnostics et autorisations nécessaires pour l’utilisation du bien.

La SNCF s’engage à respecter la réglementation applicable.

La présente convention est établie pour une durée d’occupation temporaire de 20 ans à compter de la signature des Parties.

Toutefois, la SNCF, se réserve le droit de mettre fin au bénéfice de la présente convention à tout moment. Il devra en informer la Commune de SAINT MARTIN DU MONT.

La Commune ne supportera aucun frais. Il est précisé que la SNCF assumera l’intégralité des coûts liés à ses installations, notamment les frais d’installation, d’entretien, de maintenance, de remplacement des Équipements Techniques, ainsi que les frais des travaux préparatoires (fondations, raccordements spécifiques, etc.), les frais afférents aux autorisations administratives, aux assurances, aux consommables et transmissions nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.URBANISME

Monsieur Bertrand DELORME, conseiller municipal, en charge de l’urbanisme, donne lecture des dossiers arrivés en Mairie entre le 12 janvier et le 2 mars 2026.

Numéro Dossier Date de dépôt Nom demandeur Adresse terrain Nature des travaux Date notif incomplet Décision Date de décision

DP 001 374 26 B 0003 12/01/2026 GERVASONI Michel

75 Chemin de la Petite

Montagne

modif fenêtre en porte + pergola +

escalier exterieur 27/01/2026 23/02/2026

DP 001 374 26 B 0004 09/01/2026 DILAS Béatrice Chiloup détachement de 2 lots à bâtir accord 29/01/2026

DP 001 374 26 B 0005 15/01/2026

GONIN DUCOUSSET

Jeanne 75 chemin sur la ville construction piscine accord 04/02/2026

DP 001 374 26 B 0006 19/01/2026 GAUTROT Fabrice

70 Chemin de la Source

d'Arlod construction clôture 06/02/2026

DP 001 374 26 B 0007 26/01/2026 VIRIEUX Michael

405 A Route du Pied de la

Côte carport refus

PC 001 374 26 B 0001 26/01/2026 GARNIER Nathalie Route du Mollard construction maison individuelle 19/02/2026

DP 001 374 26 B 0008 26/01/2026 ECO PERF HABITAT pour MAHUAS Amandine 360 Route du Farget panneaux photovoltaïques accord 16/02/2026

DP 001 374 26 B 0009 27/01/2026 DARMEDRU Michel 50 chemin des Fontaines remplacement clôture et arrachage haie 17/02/2026

DP 001 374 26 B 0010 02/02/2026 VIRIEUX Héléna 1765 Route de Salles clôture accord 19/02/2026

DP 001 374 26 B 0011 07/02/2026 GUILLEMIN Stéphane 45 impasse des rochettes

Destruction partiel mur pour

aménagement place + couveture mur +

dalle béton + kiosque 26/02/2026

DP 001 374 26 B 0012 23/02/2026 EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour GODART 55 impasse du Pré Grillet panneaux photovoltaïques

DP 001 374 26 B 0013 03/02/2026 VOLLET Bernard 1655 route de Salles division en vue de vendre

TRAVAUX DIVERS

- Chemin des Fontaines : Christian FONTAINE informe le Conseil Municipal que lors d’orages assez forts l’eau descend de la montagne et provoque des coulées de cailloux jusqu’à la route départementale. Afin de sécuriser la route des travaux ont été entrepris et un caniveau a été installé en bas du chemin.

Anne SOULARD signale que les petites voitures ou voitures basses peuvent toucher en passant sur le caniveau.

- Chantier à Soblay : Le chantier concernant l’installation des 2 poteaux incendie et le déplacement d’un autre au hameau de Soblay est maintenant terminé.

- Chantier extension du restaurant scolaire : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier d’extension du restaurant scolaire est commencé et avance normalement. Elle indique que l’entreprise FLORIOT devrait avoir terminé d’ici une quinzaine et ensuite interviendra l’entreprise de charpente MORTIER pour l’installation de l’ossature bois.

Elle indique que la base-vie du chantier a été installée sur l’accotement en herbe sur le côté de la route et ainsi ne gène ni la circulation des transports scolaires ni le stationnement des véhicules.

- PADEL : Le chantier touche à sa fin, le béton poreux doit être coulé semaine 11 ou 12 et ensuite interviendra l’installation des plexiglass. L’entreprise VIRIEUX TP repassera afin de terminer les abords.

- Pascal VIEUDRIN informe le Conseil Municipal que le chantier de Soblerette (élagage des arbres avec les services techniques) est terminé et que tout s’est bien déroulé.

- Pascal VIEUDRIN indique que le piégeage des frelons asiatiques a déjà démarré compte tenu du temps estival. Les pièges ont été distribués et répartis essentiellement à la Vavre et sur Gravelle (lieux fortement impactés par la présence de frelons asiatiques l’année dernière). Il indique que pour le moment peu de frelons se sont fait capturer. Des pièges (10) ont été commandés par la commune et vont être installés à réception.

- Les scolytes de l’épicéa : La Préfecture a diffusé un arrêté fixant les zones de lutte obligatoire ainsi que les obligations des propriétaires et des exploitants forestiers. Notre commune fait partie des communes concernées par la lutte obligatoire contre les scolytes. Pascal indique que des arbres malades se situent sur le GR59 et donc présentent un danger pour les randonneurs.

- Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration de l’espace détente de Salles aura lieu samedi 14 mars à 11h. Elle indique que les jeux enfants et la table pic nique n’ont pas pu être installés en raison de l’inondation du terrain en herbe. Bertrand DELORME indique qu’après s’être rendu sur place il a pu constater que certainement des remontées de sources se trouvent en cet endroit. Un devis a été demandé afin de faire drainer ce lieu.COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

Conseil d’école du 26 février 2026 : Mme Cécile COTE fait le compte rendu du conseil d’école et indique que Madame Sandrine Cordovado ne reprendra pas sa classe, sauf peut-être à la toute fin de l’année scolaire. C’est Océane Balsa qui poursuit son remplacement dans la classe des CE2-CM1. En ce qui concerne Madame Agnès Chapoutot, son arrêt est prolongé jusqu’au 20 mars.

Monsieur Frédéric Avinent poursuit l’intérim de direction et la gestion de la classe des petits-moyens le lundi et le jeudi, toujours complété par Maxime Serfaty qui a la classe les mardis et vendredis. Il faut aussi souligner la présence d’une stagiaire depuis le 5 janvier, elle réalise un stage d’observation de 8 semaines en immersion dans l’école car elle souhaite devenir ATSEM elle aussi. Elle travaille dans les 3 classes de maternelle et aide à préparer et encadrer des ateliers sous la responsabilité des enseignants. Son stage va se terminer le 13 mars.

Elle informe des actions à venir au sein de l’école :

- Intervention de Monsieur Julien Desmaris, pompier professionnel, dans toutes les classes, avec un

contenu adapté, pour une sensibilisation aux premiers secours (en mai, date non encore définie). Cette

action s’inscrit dans le cadre du CME : Conseil Municipal des Enfants.

- Intervention de l’école de musique « Bresse Dombes Revermont », avec Mr Jérôme Blanc,

directeur pédagogique de l’école de musique, le mardi 26 mai après-midi : présentation d’instruments,

ateliers découverte musicale.

- Intervention d’une nutritionniste sur 3 journées (5/22/29 mai) pour animer des ateliers sur la

nutrition et l’équilibre alimentaire.

- Tous les élèves de CE2 et de CM1 vont passer le permis piéton en période 4, avec 5 à 6 séances

programmées.

- Elle fait un fait un point sur les effectifs futurs : Actuellement, l’école compte 178 élèves scolarisés, 24 CM2 partiront poursuivre leur scolarité au collège pendant que 18 petits feront leur première entrée en maternelle, sous réserve de modifications liées à des déménagements. Cela représente une baisse de 6 enfants pour la rentrée 2026 avec une projection à 172 élèves.

- Un rappel a été fait sur la prise de médicaments : aucune prise de médicaments, même des produits sans prescription médicale n’est autorisée sur le temps scolaire et périscolaire sans l’existence d’un PAI valide.

- Les enseignants ou le personnel municipal peuvent aider à la prise d’un médicament seulement s’ils

sont informés de l’existence du PAI, signé et vérifié par le directeur et l’infirmière de la PMI.

- Sur le temps de cantine, il est possible, en remplissant un formulaire en mairie, qu’un parent vienne

pour administrer le médicament.

- Odeur désagréable persistante des toilettes en maternelle : la question est récurrente.

Un mélange d’eau chaude avec savon dans le siphon est administré régulièrement, l’odeur n’est pas

excessivement présente selon les différents acteurs dans l’école. Les tuyaux sont nettoyés avant chaque

période de vacances scolaires.

Le Conseil Municipal d’enfant propose l’installation d’affichettes afin de sensibiliser les enfants à tirer la chasse d’eau.

GBA : Pôle stratégie territoriales :

- Mme Edna TREIBER fait part au Conseil Municipal qu’elle s’est rendue à la réunion du pôle

stratégie territoriale de GBA qui était essentiellement axée sur les résultats de l’enquête publique du

SCOT. Peu de personnes se sont manifestées. Le SCOT a été voté. Pour obtenir plus d’informations

tout est en ligne sur le site de GBA, un onglet spécial y est consacré.

- Elle indique que depuis cette année, une taxe sur les transports de longue distance a été instaurée. Cette recette a été versée à GBA pour un montant total de 129 547 € qui a été distribuée à chaque commune membre en fonction de sa longueur de voirie. Pour Saint Martin du Mont, la somme de 2 642 € a été encaissée.

- Déchets et développement durable : GBA a fait un bilan du mandat écoulé avec pour objectifs essentiels :

o De réduire le volume de déchets

o D’améliorer le service aux habitants

o Améliorer le tri

Conclusion : la politique de gestion des déchets a été bien menée sur l’ensemble de l’agglomération.

La collecte de textile représente + de 1000 tonnes par an uniquement pour GBASont en projet, l’extension de la déchetterie de Val Revermont et de Péronnas.

Bilan sur la transition écologique : aspect stratégique et biodiversité. Il était prévu 11 lignes thématiques sur

le plan de la transition écologique et 60 actions ont été menées.

Mme Le Maire interpelle sur la déchetterie de Saint Martin du Mont et indique que depuis la fermeture de

la déchetterie de Pont d’Ain, beaucoup de personnes se rendent en déchetterie de Saint Martin du Mont

mais ne font par partie de GBA. Elle s’interroge sur le contrôle à l’entrée de la déchetterie (qui est néant) et

sur la participation financière de la communauté de commune voisine.

- La Reyssouze : Anne SOULARD s’est rendue à la réunion qui se tenait à Montrevel en Bresse ou il

a essentiellement été abordé le GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des

inondations)

Lors de la réunion du 5 février 2026, principalement consacrée aux questions budgétaires, il apparaît que le

syndicat bénéficie de 78 % de subventions, réparties entre l’Agence de l’Eau, le Département et le Mécénat.

La TVA est retouchée à 2 ans et il est consacré un budget de 2 000 000.00 € annuel pour les

investissements.

Les travaux prévus : la restauration du site de la Léchère entre Certines et Tossiat.

- Syndicat des eaux : Patrice PERROTIN s’est rendu en réunion au syndicat des eaux et indique que les 2 réservoirs de Saint Martin du Mont vont être révisés en 2026. Il informe que depuis peu un bureau de la SOGEDO est ouvert à Druillat et tient un permanence tous les matins.

Un nouveau réservoir va être construit en 2026 sur la commune de Druillat qui desservira la totalité des communes du Syndicat. Actuellement nous avons 5h d’autonomie en cas de coupure d’eau et avec la création de ce nouveau réservoir il y aura désormais 48h d’autonomie.

Un montant de 1.4 millions d’euros a été engagé pour la réalisation de travaux sur les canalisations ce qui représente 10 à 11 km de canalisations. Il est envisagé de changer un maximum de conduite PVC car elles ne sont aujourd’hui plus autorisées.

Madame le Maire souligne que sur ces 3 dernières années la commune a beaucoup sollicité le syndicat et les demandes ont été satisfaites; aucune demande n’a été formulée pour l’année prochaine.

- Schéma DECI : Christian FONTAINE informe que le compte rendu de l’étude réalisée par la SOGEDO (mandaté par la commune) de notre défense contre l’incendie a été rendu et présenté. Un gros travail a été mené et celui-ci a permis de déterminer les zones non protégées. Une solutions de protection a été proposée pour chacun des lieux. Un arrêté a été pris afin de valider ce schéma de défense extérieure contre l’incendie et ainsi un programme de travaux pourra être élaboré afin que la commune soit totalement protégée.

- Madame le Maire souligne que des travaux de renouvellement de canalisations eaux usées vont être réalisé en fin 2026 à Salles car elles sont en très mauvais état et le Département dans son programme 2026 prévoit la réfection de la chaussée. Une réunion a été organisé entre le département la commune et GBA afin de programmer ces travaux. GBA n’avait pas prévu de travaux sur Saint Martin du Mont pour 2026 mais compte tenu de la réfection la chaussée les travaux ont pu être intégrés au programme.

- Jean-Jacques Falaise indique s’être rendu à un rendez-vous avec Jean-Yves Flochon et GBA concernant la mise aux normes des vestiaires du stade de football. La date butoir pour cette mise en conformité est fixée à décembre 2027 ; au-delà de cette échéance, le stade ne pourra plus accueillir de public. Aucun crédit n’a été inscrit au budget 2026 à cet effet. Toutefois, le terrain d’entraînement doit être remis en état en 2026 et une étude de faisabilité concernant les vestiaires devrait être lancée en fin d’année.

INFORMATIONS DIVERSES

Cécile COTE informe le conseil Municipal que Marie Pierre LOZAT est partie en retraite au 1er mars 2026 et qu’elle a été remplacé par Didier MAGNIN agent technique. Ce remplacement est définitif et M. MAGNIN complétera son temps de travail sur des petits travaux essentiellement aux écoles et leurs abords.

Mme Françoise LEGOUGE demande si Didier MAGNIN aura besoin de formations. Madame le Maire répond que oui et indique que des formations lui seront proposées dès que des sessions correspondantes seront ouvertes.M. Patrice PERROTIN demande si un nouvel agent sera recruté au service technique. Madame le Maire indique que cette décision appartiendra, si nécessaire, à la prochaine municipalité. Elle informe également que deux jeunes ont présenté leur candidature pour les emplois d’été (tous deux déjà recrutés l’année dernière) et qu’un courrier leur a été adressé pour confirmer l’accord.

Mme Cécile COTE indique que Brigitte Delorme partira à la retraite le 1er avril 2026 et sera remplacée par Mme Martine CHANEL, qui débutera le jeudi 12 mars en doublon sur le service des 6-11 ans. Elle précise également que Nina Lou PICCOLO, actuellement en remplacement, ne poursuivra pas après les vacances scolaires d’avril.

Par ailleurs, Océane BROHAN a été recrutée le 1er février en tant qu’ATSEM à l’école maternelle. Elle intervient sur l’ensemble des classes de maternelle, s’est bien intégrée et s’est inscrite au concours d’ATSEM prévu en octobre 2026. Il est précisé que son poste est définitif et que, même en cas de non- obtention du concours, elle restera en poste. Auparavant titulaire d’un poste à la CCRAPC (Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon) en tant qu’animatrice en centre de loisirs et périscolaire, son arrivée s’effectue par mutation. Elle est désormais titulaire de son poste d’agent technique exerçant les fonctions d’ATSEM. »

Madame Le Maire adresse ses remerciements à ses adjoints ainsi que tous les membres de son conseil Municipal pour leur engagement et leur travail au service de la commune pendant ces 6 années.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le vendredi 20 mars à 18h00.