Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 195 emddt demande de subvention fonctionnemen
Déliberation - 2017 145 emddt demande de subvention fonctionnemen
Déliberation - 2020 125 fonctionnement emmdt 2021 demande de subv
Déliberation - 2020 123 fonctionnement musee notre histoire deman
Déliberation - 2019 91 demande de subvention quai des livres
Déliberation - 2021 152 demande subvention cd74 fonctionnement em
Déliberation - 2019 220 demande de subvention region programmatio
Déliberation - 2020 28 residence association 2020 demande subvent
Déliberation - 2023 127 demande de subvention aupres du conseil d
Déliberation - 2022 155 fonctionnement emmdt 2023 demande subvent
Déliberation - 2019 177 emddt demande de subvention 2020 fonctionnement conseil departemental
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 177 emddt demande de subvention 2020 fonctionnement conseil departemental)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Fonctionnement de l’Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l’exercice 2020
Décision n°: 2019-177
Nos réf. : PB/TD/CC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, via son pôle culture et patrimoine, peut accorder une subvention de fonctionnement à l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT),
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 afin d’aider au fonctionnement de l’EMMDT, au titre de l’exercice 2020.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 55 450 euros, pour un budget prévisionnel s’élevant à 455 308 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET