Procès Verbal - PV du 26 06 20152225

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Procès Verbal - PV du 26 06 20152225 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 06 20152225)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal du 26 juin 2015

PRESENTS : GAY Georges - KOUZMINA Rébecca - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

ABSENT : GREGOIRE Marc (pouvoir à FAUGERE Michel) - LETREN Rose-Line (pouvoir à TRIGNOL Michel) - PAILLONCY Guy

_________________________________

Le procès verbal de la séance du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

Fond de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales - Mode de répartition 2015

Monsieur le Maire explique que la loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

L’ensemble intercommunal représenté par la Communauté de Communes de Sancy Artense communauté et ses 13 communes membres est, pour l'année 2015, contributeur au FPIC pour un montant de 52 956 € et bénéficiaire pour un montant de 148 423 € .

M. le Maire expose les différents modes de répartition du FPIC, à savoir :

Le mode de répartition « de droit commun » ;

Le mode dérogatoire à la majorité des deux tiers qui permet de faire varier les montants entre les communes ;

Le mode dérogatoire libre qui permet une répartition définie librement mais de manière concordante par les communes et la Communauté de Communes de Sancy Artense.

M le Maire explique que la proposition de la Communauté de Communes de Sancy Artense, émise en bureau des maires le 15 juin 2015, à savoir faire bénéficier les communes de l'augmentation du montant de l'enveloppe FPIC pour 2015 et d'assurer à la Communauté un montant de FPIC identique à l'année 2014, montant budgété pour 2015:

proposition: prélèvement de la commune diminué d'un 1/3, reversement réduit d'un 1/3 soit un solde net réduit d'un 1/3, au profit de la Communauté de communes

Ce qui représente une répartition pour l'année 2015 qui est la suivante :

METHODE LIBRE

Répartition libre

prélèvement

Répartition libre

reversement

Solde

Avèze 782.67 2 891.33 2 108.67 Bagnols 2 264.67 6 711.33 4 446.67 Cros 858.00 2 482.00 1 624.00 Labessette 465.33 982.00 516.67 Larodde 1 316.00 3 802.00 2 486.00 La Tour d'Auvergne 3 137.33 9 052.67 5 915.33 Saint Donat 1 243.33 3 254.00 2 010.67 St Genès Champespe 1 282.67 2 776.67 1 494.00 St Julien Puy Lavèze 1 745.33 3 633.33 1 888.00 St Sauves d'Auvergne 4 005.33 13 724.00 9 718.67 Singles 940.67 2 440.67 1 500.00 Tauves 3 446.00 7 864.00 4 418.00 Trémouille St Loup 553.33 2 159.33 1 606.002

TOTAL communes 22 040.67 61 773.33 39 732.67 Sancy Artense Communauté 30 915.33 86 649.67 55 734.34 TOTAL bloc intercommunal 52 956.00 148 423.00 95 467.01

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2014, la commune a perçu un solde de FPIC de 1 532€. Après débat sur les différentes répartitions, M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant de 1 316 € de prélèvement de FPIC et le montant de 3 802 € de reversement de FPIC pour la commune de Larodde (soit un solde 2015 de 2 486 €), définis pour l'année 2015 uniquement selon un mode de répartition dit «dérogatoire libre".

Agenda d'accessibilité programmé - ERP

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les Etablissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite au plus tard le 01/01/2015.

Les bâtiments communaux conformes à cette date sont les suivants : Auberge, la Poste, école, salle des fêtes et la bibliothèque.

Pour les ERP non-conformes, un Agenda d’accessibilité programmé doit être déposé en Préfecture au 27 septembre 2015, l'objectif de cet agenda étant la programmation des travaux de mise en accessibilité et l'engagement financier de la commune.

Les bâtiments concernés sont :

- la Mairie qui sera transféré au local à côté de la Poste : travaux programmés sur l'année 2016. - les WC publics : les travaux seront effectués en régie fin 2015.

- local de la boulangerie : une sonnette sera mise en place à l'entrée.

Michel FAUGERE s'interroge sur la nécessité d'avoir un WC pour personnes à mobilité réduite et un autre pour les personnes valides.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à présenter la demande de validation de l'agenda pour les ERP restant à mettre en accessibilité.

Ramassage scolaire : nouvelle tarification 2015-2016

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, le Conseil Départemental appliquera la tarification solidaire basée sur le quotient familial des parents.

Quotient familial = revenu fiscal de référence/12xnbre de parts fiscales.

M. le Maire rappelle que jusqu'alors, la commune de Larodde prenait à sa charge l’intégralité de la participation financière incombant aux familles et demande aux élus de se prononcer suite à cette nouvelle tarification.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de continuer la prise en charge des frais de transport supportés par l'ensemble des familles domiciliées sur la commune et dont les enfants sont scolarisés sur le RPI Bagnols- Larodde.

La commune reversera le montant correspondant aux parents, sachant qu'ils devront avancer cette somme au préalable directement auprès du Conseil Départemental.3

Questions diverses

Organisation des Temps d'Activité Périscolaires

Rébecca KOUZMINA présente le planning des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) établi pour la rentrée 2015-2016, à savoir :

Période 1 : du 4/09/2015 au 9/10/2015 : Danse avec Sophie Bounet (6 séances x 50€ soit 300€)

Période 2 : du 6/11/2015 au 18/12/2015 : Premier secours avec Christian Monteix (bénévole)

Période 3 : du 8/01/2015 au 12/02/2015 : Observation des oiseaux Ligue de la Protection des Oiseaux (bénévole)

Période 4 : du 4/03/2015 au 8/04/2015 : Création d'une fresque murale avec Francis Fabrion (6 séances x 50€ soit 300€)

Période 5 : du 29/04/2015 au 1/07/2015 : Création d'une fresque murale avec Francis Fabrion (9 séances x 50€ soit 450€).

Ces TAP auront lieu les vendredis de 15h15 à 16h15.

A l’unanimité des membres présents, les conseillers valident ce planning et autorisent M. le Maire à signer les conventions avec chaque intervenant.

Panneaux publicitaires

M. le Maire rappelle qu'il avait été envisagé lors de la dernière réunion, d'implanter 2 panneaux d'information aux 4 vents pour indiquer l'auberge et la vente de lots viabilisés. Devis GDAO : 660€ HT

Devis CHAUMEIL : 413.22 € HT

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la maquette présentée et décide de retenir l’entreprise la plus avantageuse.

Viabilisation de lots "Les Chambas"

Concernant la viabilisation des 2 lots (J.F. ROUX et M. et Mme FANTIN), M. le Maire précise qu'il a fait appel à France Télécom pour estimer l'extension du réseau téléphone (estimatif en attente). Concernant le réseau EDF, la tarification est la suivante : forfait de 350€/lot viabilisé + 12€ du m de réseau construit soit environ 1 300€.

Aussi, M. le Maire annonce la prise en charge par le SIAEP Burande Mortagne des travaux d'extension du réseau pour alimenter la zone à urbaniser (considérant que le projet de renforcement du réseau prévu pour les chalets de M.BIECHE n'aura pas lieu car ce dernier ne réalise qu'un seul chalet sur les trois prévus, le montant prévu pour cette extension sera utilisé pour 2 lots à viabiliser).

Intercommunalité

Monsieur le Maire fait suite à la visite de Mme la Sous-Préfète en date du 3 juin sur notre commune pour évoquer certains sujets et notamment celui de l'intercommunalité et du possible regroupement avec les Communautés de Communes du Sancy et/ou de Rochefort, voire les deux.

Lors de cette rencontre, M. le Maire et les adjoints ont fait savoir leur souhait d’un rattachement avec le Sancy comme il en avait été décidé en séance du Conseil Municipal du 27 février 2015. Aussi, pour éviter un éclatement de la Communauté de Communes, ils ont précisé que la commune de Larodde serait solidaire avec Sancy Artense Communauté (dont le choix se tourne vers Rochefort). Cependant, il s’avère que le choix de trois communes de Sancy Artense (St Sauves, La Tour, St Genès) s'orienterait davantage vers le Sancy.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, confirme sa position, soit le rattachement avec le Sancy qui représente davantage notre bassin de vie que Rochefort.4

Projet éolien

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de M. Eric CABROL de EDP Renewables qu'il avait rencontré concernant le projet éolien. Après étude, il s'avère que la loi littoral qui s'applique sur notre commune remet en cause tout projet éolien à ce jour.

En effet, le cadre réglementaire leur impose un éloignement minimum de 500m de toutes habitations. Si dans le cadre de la Loi montagne le développement de projet éolien est envisageable en dehors des zones de construction, il n'en est pas de même pour la loi littoral.

Cependant, dans les débats en cours sur la loi de transition énergétique une évolution de cette restriction a été proposée. A l'issu du vote final de cette loi et si cette évolution est maintenu, la société EDPR ne manquera pas de revenir vers nous.

Gestion forestière

Sur la demande du SNUPFEN (Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel), le conseil municipal :

- demande à l'Etat de conforter le Régime Forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu'il continue de répondre aux exigences suivantes :

- un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

- un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

- demande à l'Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l'Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

- réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l'ONF,

- estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l'Etat,

- apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

Loyer Auberge

M. le Maire rappelle qu'il avait été décidé lors de la réunion du 12 juillet 2015 de la mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble cadastré AB 36 "l'auberge", pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 juillet 2015.

M. le Maire demande aux élus de se prononcer quant aux conditions financières de la reconduction de cette mise à disposition.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition - à titre gratuit- avec M. Alain BARTLOMORY pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2016.

SMCTOM

Michel TRIGNOL qui s'est rendu à la dernière réunion du SMCTOM à Bourg Lastic, fait part de quelques éléments du rapport annuel du SMCTOM :

- lorsque le tri est mal effectué au niveau des ordures ménagères, s'il est constaté 18% de refus de tri, le SMCTOM est sanctionné et perd 10% des subventions auxquelles il a droit. - la somme de 3 100€ a été admise en non valeur au niveau de la Redevance d'Enlèvement d'Ordures Ménagères

- des travaux ont été effectués au Centre d'enfouissement situé à St Sauves (rte de Messeix) pour un montant de 200 000€ (prise en charge par le VALTOM à hauteur de 50%).

La séance est levée à 21h45.