Procès Verbal - PV du 7.02.2026

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Procès Verbal - PV du 7.02.2026 Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire, République Française

Département : PUY-DE-DOME

Arrondissement : Issoire

COMMUNE DE LARODDE

Procès verbal - séance du 7 février 2026

Le samedi 07 février 2026 à 10 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Georges GAY.

Secrétaire de la séance : Sylvianne SOLVERY

Présents : Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés :

Absents et excusés : Didier THOMAS

Ordre du jour :

- Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

- Remplacement de la chaudière fioul du bâtiment Mairie : choix du nouveau système de chauffage

- Location des appartements - rue des écoliers

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Renouvellement de la convention d'exploitation agricole pour la parcelle ZP 131 (à côté du cimetière)

- Convention d'exploitation agricole pour les parcelles ZP 133 et AB 45 suite à l'achat de ces terrains à Mme Anne-Marie BAUR

- Questions diverses

Délibérations du conseil municipal :

Révision du RIFSEEP

Compte tenu que le projet de délibération soumis à l'avis du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion doit être réexaminé à l'occasion du CST du 24/02/2026, ce point ne peut être délibéré et doit être reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Installation d'une pompe à chaleur dans le bâtiment Mairie-APC (N° DE_001_2026) Le Conseil Municipal revient sur les études réalisées sur le choix du système de chauffage devant se substituer à la chaudière fioul située au sous-sol du bâtiment mairie.

Après avoir pris connaissance des éléments techniques et économiques et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents - de retenir le choix d'une pompe à chaleur air/eau,

- de valider le devis de l'entreprise VEDRINE de St Sauves d'Auvergne d'un montant de 20 168.09€ comprenant la dépose de l'ancienne chaudière à fioul et l'installation d'une PAC air/eautriphasée,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 63 dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales.

Location des appartements rue des écoliers (N° DE_002_2026 et DE_003_2026)

M. le Maire revient sur les travaux en cours au sein des appartements communaux situés rue des écoliers. Les travaux de rénovation sont effectués en régie mais il convient également de faire intervenir un plombier et un électricien pour des travaux de mise aux normes.

Le Conseil municipal prend connaissance des demandes de location reçues en mairie et décide, à l'unanimité des membres présents,

- de louer le logement situé "côté rue" à Annie et Lucien ROUX domiciliés à Larodde "17 rue de la laiterie - Chaux"

- de louer le logement situé "côté cours de récréation" à M. Jean-Yves COUSTEIX domicilié à Larodde "Chaux"

- de fixer le montant du loyer mensuel à 450€, hors charges (sauf les frais de chauffage qui sont inclus)

- d'autoriser M. le Maire à signer un bail à loyer avec chaque locataire.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (N° DE_004_2026)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé avant l’adoption du budget 2026 d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites suivantes :

Crédits votés en 2025 (hors remboursement des emprunts et

opérations d’ordre ) : 626 201.13€

Autorisation donnée (maximum 1/4 des crédits votés en 2025) 65 000€

Répartition

Compte / opération Crédits ouverts en 2025 Autorisation d’ouverture avant BP 20262138 16 000€ 10 000€

2131 30 000€ 30 000€

2157 5 000€ 5 000€

203-196 66 900€ 20 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Exploitation de terrain communal - Le Bourg ZP 131 (N° DE_005_2026)

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à renouveler la signature de la convention pluriannuelle d'exploitation agricole avec M. Jean-Yves COUSTEIX (Chaux - 63690 LARODDE) aux mêmes conditions que précédemment, à savoir :

- parcelle concernée : ZP 131 (située à proximité du cimetière, d'une surface de 4 000 m²) - loyer annuel de 70€/ha soit 28.00€

- durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2026

Exploitation de terrain communal - Le Bourg ZP 133 et AB 45 (N° DE_006_2026)

À la suite de l’acquisition des parcelles AB 45 et ZP 133 appartenant à Mme BAUR Anne-Marie (vente conclue en décembre 2025), M. le Maire indique que ces terrains étaient précédemment exploités par Jean-Yves COUSTEIX.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention d’exploitation agricole avec M. COUSTEIX, domicilié à Chaux – 63690 LARODDE (selon les mêmes conditions financières), à savoir :

* parcelle concernée : AB n°45 (67a)

loyer annuel de 83.47€

durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2026

* parcelle concernée : ZP n°133 (4ha 03a 90ca)

loyer annuel de 503.20€

durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2026

Informations et questions diverses

Gîtes : Marie-Françoise MONJANEL et Eveline SANZ ont procédé au renouvellement des canapés-lits des 4 gîtes afin de garantir un meilleur confort aux locataires.

La séance est levée à 11h45.

Georges GAY

Président de séance

Sylvianne SOLVERY

Secrétaire de séance