Procès Verbal - PV du 14.03.2025

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Procès Verbal - PV du 14.03.2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.03.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget, Département du République Française

Puy-de-Dôme COMMUNE DE LARODDE

Nombre de membres Séance du 14 mars 2025

en exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 14 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 11 Sont présents: Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth

KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ,

Votants: 11 Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Secrétaire de séance: Didier THOMAS

Le procès verbal de la séance du 23 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.

Objet: Délibération portant suppression d'un emploi permanent au sein de la commune de Larodde -

DE_2025 006

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'avis du comité social territorial qui s’est réuni le 11 Mars 2025,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Compte tenu du départ en retraite d'un agent à la date du 1/05/2025, il est nécessaire de supprimer 1

emploi permanent d'agent technique polyvalent correspondant au grade d'Adjoint technique principal de

1ère classe,

Cette suppression a été soumise à l'avis préalable du comité social territorial, lequel s’est prononcé de

manière favorable lors de sa séance du 11 Mars 2025.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression - à compter du 1er Mai 2025 - d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent

correspondant au grade d'Adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de

35/35ième.

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

— Filière : technique

— Cadre d'emplois : catégorie C

— Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe

— Ancien effectif: 1

— Nouvel effectif : O

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :DECIDE à l'unanimité des membres présents : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Objet: Délibération portant création d'un emploi permanent au sein de la commune de Larodde -

DE_2025 007

Vu le Code général de la fonction publique,

ARTICLE 1 :

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

— le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

— letemps de travail,

— le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement

de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif

invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi

créé.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent correspondant au grade d'adjoint technique territorial suite à un départ en retraite.

ARTICLE 2 :

M. le Maire propose à l’assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent pour l'entretien des espaces verts, des

bâtiments communaux et de la voirie correspondant au grade d'adjoint technique territorial à temps

complet à raison de 35/35ième.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2025.

L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique :

3° Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants;

e nature des fonctions: entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie

communale.

e niveau de rémunération : en référence à l'échelle de rémunération (C1) correspondant au grade de

recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Objet: Déploiement du réseau de télécommunications électroniques Auvergne Numérique - Autorisation

d'accès et autorisation d'occupation du domaine privé de la commune - DE 2025 008

Dans le cadre du projet de couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici fin 2025, le

département, en partenariat avec les intercommunalités, déploie un réseau de fibre optique sur

l’ensemble de son territoire. Ce projet est porté par la Régie Auvergne Numérique.

Ce réseau est, dans la mesure du possible, déployé sur des infrastructures existantes de transport

d'énergie ou de télécommunications. Pour accéder à ces dernières, l'opérateur public, ses sous-traitants,

son délégataire et les sous-traitants de ce dernier ont besoin d’une autorisation d'accès de la part du

propriétaire, la commune de LARODDE.

D'autre part, lorsque ces infrastructures ne sont pas à même de supporter une charge supplémentaire, un

ou des appuis sont implantés à proximité de ces appuis défaillants.

Enfin, des boîtiers de raccordement optique doivent être posés sur certaines façades et seront raccordés

au réseau par un câble également en façade.

Pour ce faire, l'opérateur doit être autorisé par le propriétaire, la commune de LARODDE, à occuper le

domaine privé communal.

Ces autorisations d'accès et convention d'occupation du domaine privé communal sont conclues pour une

durée de vingt-cinq ans à la date de la signature. Sauf dénonciation par l’une des parties, elle est

tacitement renouvelée pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le maire à signer les autorisations d'accès

et les conventions d'occupation au profit de la Régie Auvergne Numérique dans le cadre de ce projet.

Objet: Réfection de l'éclairage public suite à la grêle - DE 2025 009

M. le Maire fait suite au devis de Territoire d'Energie concernant la réfection de lanternes (Le Bourg - Chaux) qui ont été touchées par la grêle.

L'estimation des dépenses s'élève à la somme de 34 000€ HT. Conformément aux décisions prises par son

Comité Syndical, TE 63 sollicite de la Commune un fonds de concours de 50% du montant HT (à laquelle

s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe) soit 17 012€. TE63 assume la part restante.

- Vu la nécessité de faire ces investissements sachant que ces lanternes sont maintenant défectueuses et

nécessitent l'intervention régulière de l'Entreprise électrique ;

Le conseil municipal valide la réfection des lanternes endommagées aux conditions citées ci-dessus et

autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Objet: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement —

Nomenclature budgétaire M14 - Budget Assainissement - DE 2025 010

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L. 1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

* Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget annexe Assainissement 2024 (hors

chapitre 16 et 020) = 344 583€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 86 145€, soit 25% de 344 583 €.

Cette délibération est prise pour permettre le remboursement anticipé d'une partie du court terme de 173

000€ souscrit en 2024 pour la réhabilitation de la station d'épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le

Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet: Participation financière au 24ème concours officiel AOP St Nectaire - La Tour d'Auvergne -

DE_2025 011

M. le Maire fait suite à la demande de la Mairie de La Tour d'Auvergne pour une participation financière au

24ème concours officiel AOP St Nectaire qui aura lieu les 26 et 27 juillet 2025.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de participer à hauteur de 150€ pour un encart dans la plaquette de présentation.

Objet: Indemnité de l'assurance pour la rénovation des bâtiments communaux suite à la grêle du

11/07/2024- DE 2025 012

Pour faire suite aux nombreux dégâts causés par la grêle sur les bâtiments communaux le 11/07/2024,

AXA assurances propose le versement d'une indemnité de 312 802.52€, franchise de 346€ déduite.

Cette indemnité sera réglée selon les modalités suivantes :* ler règlement au titre de l'indemnité immédiate : 194 434.98€.

Compte tenu de l'intervention de la société BELFOR déjà réglée par AXA pour un montant de 6 720€ qui

doit être déduite, il sera réglé un solde de 187 714.98€.

* 2ème règlement au titre de l'indemnité différée : un maximum de 118 367.54€ sur justificatifs, selon les

modalités contractuelles.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'indemnité de AXA ASSURANCES aux conditions énoncées

ci-dessus.

Questions diverses

* Travaux station d'épuration : Un avenant de 8 365€ HT a été signé avec la RMCL pour réalisation d'une

étude de sol par Alpha BTP qui s'est avérée obligatoire.

Lors de la réception des travaux, il a été demandé le redressement de la clôture et la mise en place de

compteurs.

* Chauffage Mairie : Pour rappel, la commune a adhéré au groupement de commandes de l'opération

collective COCON 3, portée par le Département avec l’appui technique de l’Adhume. Ce groupement a

pour objectif d'étudier le remplacement de chaudières fioul et/ou propane par des solutions alternatives

de production de chaleur renouvelable. Nous sommes dans l'attente du retour du bureau d'étude

AKAJOULE.

* Le marché de printemps aura lieu le dimanche 11 mai.

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier THOMAS Georges GAY