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Arrêté - ARRETE rectificatif de larrete prefectoral portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024 2025 dans le departement de la Haute Corse
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE rectificatif de larrete prefectoral portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024 2025 dans le departement de la Haute Corse)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Humanitaire,
PRÉFET Direction départementale
ER de l’emploi, du travail, des solidarités Des et de la protection des populations Fraternité.
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2024-10-01-00015
en date du 01° octobre 2024
portant rectification de l’arrêté N°2B-2024-09-27-00006 en date du 27 septembre 2024
portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025
dans le département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le titre Il du Livre Il ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire,
des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux
conditions de délégation de tâches liées aux contrôles sanitaires ; :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté.conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du:4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 20 juillet 2021 nommant
Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature
à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-07-10-00003 du. 10 juillet 2024 portant subdélégation de signature
{actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
1 de 3 Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1“ mars 2022 fixant les mesures particulières
de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2023-09-28-00005 en date du 28 septembre 2023 portant organisation de
la campagne de prophylaxie 2023-2024 dans le département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-09-27-00006 en date du 27 septembre 2024 portant organisation de
la campagne de prophylaxie 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse ;
Considérant la consultation infructueuse des représentants des éleveurs et des vétérinaires lors de la
commission bipartite du 09 septembre 2024 pour fixer les tarifs des opérations de prophylaxie de la
campagne 2024-2025 ;
Considérant que l’article 2 et le titre de l'Annexe | de l'arrêté préfectoral n°2B-2024-09-27-00006 en
date du 27 septembre 2024 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025 dans le
département de la Haute-Corse contiennent une erreur;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Corse ;
‘ARRÊTE
Article 1er : Modification
L'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2B-2024-09-27-00006 en date du 27 septembre 2024 portant
organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse,
définissant des dates de la campagne pour l’exécution des opérations de prophylaxie organisées par
l’État pour les élevages bovins et pour les élevages des petits ruminants, est modifié comme suit :
« Pour le département de la Haute-Corse,
+ __ pour les élevages bovins, la campagne pour l'exécution des opérations de prophylaxie organisées
par l’Etat commence le 1°’ octobre 2024 et se termine le 31 mai 2025;
+ pour les élevages de petits ruminants, la campagne pour l'exécution des opérations de
prophylaxie organisées par l’État commence le 15 octobre 2024 et se termine le 30 septembre
2025. »
Ainsi que le titre de l'Annexe I de l'arrêté précité est modifié comme suit : « Opérations de prophylaxie
collective 2024-2025 ».
Article 2 : Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2B-2024-09-27-00006 en date du 27 septembre
2024 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2024-2025 dans le département de la Haute-
Cors restent inchangées.
2 de 3 Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours hiérarchique, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif. peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr. |
Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 4 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-Préfet de CALVI, le Sous-Préfet de
CORTE, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
et par délégation,
Le Directeur adjoint
Pierre HAVET
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