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unknown - Métropole - Metz - C121222 P26 2
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P9 2
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P3 2 compressed
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P26 2
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P26 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
AV METZ MÉTROPOLE
| MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
MStpols 1.03 87 20 0 00 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-262 :
Rapport annuel 2019- Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence distribution publique de gaz.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les 39 contrats de concession pour la distribution public de gaz naturel signés entre 1991 et
2017,
VU les rapports du concessionnaire présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter au Conseil métropolitain le rapport d'activité de ladite Commission au titre de
l'exercice 2019,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse
est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale ZNIN Metdoie
Délégation
de
Service
Public
ENERGIE
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Synthèse
des
rapports
annuels
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations fournies
dans
le
présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)".
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DSITRIBUTION
DE
GAZ ANNEE
2019
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
2/62 ANNEE
2019
Point
sur
la
Gestion
des
Réseaux
de
Distribution
publique
de
gaz
(GRD)
Les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunaux
ou
les
départements
constituent
les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
(AOD)
au
regard
de
l’article
L.2224-31
du
CGCT.
À ce
titre,
les
AOD
négocient
et
concluent
des
contrats
de
concession
avec
les
gestionnaires
de
réseaux,
dans
leur
zone
de
desserte
exclusive,
définis
aux
articles
L.111-52
et
L.111-53
du
code
de
l'énergie,
c'est-à-dire
ENEDIS
(pour
l'électricité),
GRDF
(pour
le
gaz)
et
les
entreprises
locales
de
distribution
(ELD).
En
tant
qu’autorités
concédantes,
les
collectivités
exercent
un
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
assurent
le
contrôle
de
l'état
des
réseaux
publics
de
distribution.
Elles
sont
également
propriétaires
des
infrastructures
de
réseau.
Les
gestionnaires
du
réseau
exercent,
quant
à
eux,
leurs
missions
dans
les
conditions
fixées
par
un
cahier
des
charges.
Ils
sont
notamment
tenus
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
d'investissement
et
de
développement
des
réseaux
de
distribution
afin
de
permettre
le
raccordement
des
installations
des
consommateurs
et
des
producteurs,
de
fournir
aux
utilisateurs
des
réseaux
les
informations
nécessaires
à
un
accès
efficace
aux
réseaux,
ou
encore
d'exploiter
ces
réseaux
et
d'en
assurer
entretien
et
la
maintenance.
Contrairement
à
un
contrat
de
concession
classique,
les
tarifs
sont
fixés
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE).
Celle-ci
élabore
les
tarifs
d'accès
aux
réseaux
avec
le
souci
d'assurer
aux
gestionnaires
de
réseaux
les
moyens
d'accomplir
au
mieux
leurs
missions
de
service
public
et
de
s'assurer
d’une
maîtrise
raisonnable
des
coûts
pour
ne
pas
alourdir
excessivement
les
charges
pesant
sur
les
consommateurs.
Depuis
le
01/01/2018,
la
compétence
relative
aux
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
est
exercée
par
Metz
Métropole.
Le
gestionnaire
de
réseau,
ici
GRDF
doit
tenir
à
sa
disposition
des
informations
d'ordre
économique,
commercial,
industriel,
financier
ou
technique.
Celles-ci
sont
communiquées
sous
la
forme
d'un
compte-rendu
annuel
La
production
de
ce
document
est
obligatoire
depuis
le
01/01/2018
pour
l'exercice
comptable
annuel,
conformément
à
la
réglementation
entrée
en
vigueur
en 2016.
Pour
ce
qui
est
du
réseau
GRDF
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole,
il
comprend
39
communes
desservies
dont
3
DSP
(Mey,
Chesny
et
Saulny).
Les
DSP
de
Mey
et
Chesny
sont
exploitée
sur
le
modèle
concessif
usuel
intégrant
la
péréquation
tarifaire,
à
la
différence
de
Saulny,
pour
laquelle
l'exploitation
technique
et
financière
est
réalisée
à
l'échelle
de
la
concession.
Ainsi,
les
données
économiques
globales
consolidées
présentées
dans
ce
rapport
n'intègrent
pas
la
commune
de
Saulny,
qui
dispose
d'une
économie
propre
pour
sa
concession. La
longueur
totale
du
réseau
existant
sur
Metz
Métropole
est
de
875,80
kilomètres.
Sur
ce
réseau,
78
622
acheminé
sur
le
territoire.
nts
sont
desservis
avec
1
775
GWh
(GigaWattheures)
de
gaz
*Article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
3/62 ANNEE
2019
1.
COMPTE
DE
RESULTAT
Le
compte
de
résultat
de
Metz
Métropole
permet
d'avoir
une
Saulny).
Même
si
l'équilibre
économique
est
réalisé
à
l'échelle
nationale,
il est
important
de
disposer
d'un
compte
d'exploitation
à
son
périmètre
pour
pouvoir
comparer
la
Métropole
au
système
national
de
péréquation.
Le
mécanisme
tarifaire
de
la
CRE
permet
de
couvrir
les
charges
par
les
recettes
en
moyenne
sur
la
période
tarifaire,
et
non
systématiquement
par
année.
Un
certain
nombre
d'aléas
sont
couverts
par
un
mécanisme
de
régularisation,
le
CRCP
(Compte
de
Régularisation
des
Charges
et
des
Produits),
qui
se
répercute
dans
le
mouvement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
l'année
suivante.
||s'agit
notamment
des
vai
ons
de
recettes
liées
aux
impacts
climatiques,
les
aléas
sur
les
charges
d'investissement
et
la
régulation
incitative
(gain
ou
perte
par
rapport
à
l'équilibre
tarifaire
initialement
déterminé,
incitation
à
la
performance).
on
synthétique
de
l'économie
des
concessions
des
communes
de
la
Métropole
(hors
commune
de
é
dans
le
compte
de
résultat
ci-dessous.
À
partir
du
résultat
d'exploitation,
les
3
gnes
en-dessous
permettent
d'observer
les
effets
suivants
L'impact
de
ces
aléas
est
dét:
sur
la
période
2018-2019
:
-
Un
impact
climatique
négatif
(-522K€)
signifie
que
les
recettes
GRDF
ont
été
supérieures
à
la
prévision
de
la
CRE
en
raison
d'un
climat
plus
chaud
que
le
climat
moyen, À l'échelle
nationale,
ce
climat
plus
chaud
a généré
un
impact
climatique
négatif
de
76
millions
d'euros
environ,
-
Une
contribution
au
système
national
de
péréquation
(3
390K€)
:Metz
Métropole
participe
au
système
national
de
solidarité,
-
La
dernière
ligne
"Autres"
correspond
au
reliquat
du
compte
d'exploitation
économique,
et
constitue
la
résultante
de
mécanismes
du
modèle
régulé.
Elle
est
la
différence
entre
les
recettes
constatées
corrigées
de
l'impact
climatique
et
les
charges
et
la
valeur
de
la
contribution
à
la
péréquation.
Le
fait
qu'elle
soit
positive
gnifie
que
les
recettes
perçues
par
GRDF
ont
dépassé
les
trajectoires
de
charges
définies
par
la
CRE
pour
fixer
le
tarif
d'acheminement.
Avec
le
système
de
régulation,
ce
trop-perçu
en
année
N
sera
reversé
aux
usagers
(via
le
CRCP)
dans
le
cadre
des
évolutions
tarifaires
annuelles
en
année
N+1.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
4/62 ANNEE
2019
COMPTE
D'EXPLOITATION
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
2018-2019
(en
€)
DEP
Exploitation
11458507
10981427
-477
080
4,2%
Acheminement
du
gaz
naturel
22708796
23170772
461976
2,0%
Investissements
sur les biens
RRE
6571705
6497118
+74
587
“1,1%
Prestations
complémentaires
1109
319
1036840
-
72479
65%
Acheminement
du gaz
vers
réseau
aval
hors
zone
de desserte
péréquée
investissements
autres
biens
2313263
2627976
314713
13,6%
10760
9649
-
1111
103%
LL
20343475
20106521
-
236954
23828875
24217261
388 386
er
4110 740
625 340
COTTON
AUTO
3 485 400
Dont
impact
climatique
-596
485
-522
447
74
-124%
Dont
contribution
à la
péréquation
tarifaire
2364
529
3
390
270
1025
741
43,4%
sn
se ete
UN
E02
4
1252632.
350316
21 ON
*Source
: Données
issues
du Bilan d'activité
2019
- Metz
Métropole
2.
ANALYSE
FINANCIERE
À la
lecture
du
compte
d'exploitation,
on
constate
que
les
produits totaux
de
la concession
ont
légèrement
augmenté
de
388K€,
pour
s'établir
à 24
217K€
en
2019.
Hausse
qui
s'explique
principalement
par des
recettes
supplémentaires
sur
l'acheminement
gaz
de
+2%
soit
+ 462K€.
Précision
faite
que
le tarif
ATRD
a été
mis
à jour
au
1°
juillet
2019
(hausse
de
0,51%).
Les
charges
totales
de
la
concession,
elles
affichent
une
di
ution
de
237KE€,
pour
s'établir
en
2019
à
20
106,5K€.
Dit
d'exploitation,
4%
soit
-477K€
avec
un
total
de
10
981KE,
ainsi
qu'une
baisse
des
charges
d'investissements
sur
des
biens
concédés
pour
1%
soit
-74,5K€.
ution
due
principalement
à
la
baisse
des
charges
Ce
total
de
recettes
moins
charges
abouti
à
un
résultat
de
la
concession
de
4
111K€
en
2019
contre
3 485K€
en
2018.
Il faut
rester
vigilant
sur
l'interprétation
de
ce
résultat,
ilest
à scinder
en
3
items
:contribution
à
la
péréquation
tarifaire,
impact
du
climat
sur
les
recettes
et
"autres".
Items
qui
ont
été
expliqués
au-dessus
(cf.
impact
des
aléas).
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
5/62 ANNEE
2019
Les redevances
et taxes
perçues
par
les communes :
En
contrepartie
des
dépenses
supportées
par
les
communes/EPCI
au
bénéfice
du
service
public
de
la concession
de
gaz,
des
redevances
sont
versées
par
le concessionnaire
de
réseau
:
- la
redevance
R1,
dite
« de
fonctionnement
»,
vise
à financer
des
dépenses
annuelles
de
structure
supportées
par
la commune/EPCI
pour
l'accomplissement
de
sa
mi
de
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
contrat
de
concession,
de
conseils
donnés
aux
usagers
pour
l'utilisation
rationnelle
du
gaz
et
pour
la
bonne
application
des
tarifs,
règlement
des
litiges
entre
les
usagers
et
le
concessionnaire,
coordination
des
travaux
du
concessionnaire
et
de
ceux
de
voirie
et
des
autres
réseaux,
études
générales
sur
l'évolution
du
service
concédé,
secrétariat.
La
redevance
R1
est
perçue
par
Metz
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la
istribution
d'Energie).
- Une
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
est
également
due
au
titre
de
l'occupation.
À
partir
de
2018,
ces
redevances
sont
versées
à
la
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie)
et
de
gestionnaire
de
voirie.
Le
Chiffre
d'Affaires
et
le résultat
par
commune
a2188 K€
Réseau
GRDF
:Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
en
K€
2053ke
is
un
ss
ASBke
ss
LLCLCA
=”
I
moe
A
je
ue
I
[
same
mé
ie
jme
100
ske
où
CN
ON
OÙ
-n
on
u
Mon
08
0
08
DE
S
SOS
OS
S°
A
:
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
6/62 ANNEE
2019
Réseau
GRDF
:
Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
en
K€
“2018
m2019
s1Ke
|
ske
Leg
sake
saxe
saxe
2019
GRDF
:Résultat
net
(en
€)
:
war
E
sus
M
16390
_
is
206s2
na
206
197
#
1
192
se
..
704
en
4356
sm
|
Æ
5
_m
Ki
h
103K€
102K€
sexe
91K€
8
+ RS
+ RSR
+ Se :
‘=:
S ns : :
S RS. :
SR :
s Rs. :
orme,
* SSSR
+ SRG.
au
so
392
PDT
CAPI
HS
ÈS
SL
ISA
ST
SSH
SS
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
7/62 Le
tableau
de
synthèse
ci-dessous
reprend
l'ensemble
des
redevances
et
Taxes
versées
pour
les
années
2018
et
2019.
Code
DSP
R12018
|
RODP
2018
R1
2019
RODP
2019
GRDF-AMANVILLERS
1674
463
1712
GRDF-ARS-LAQ.
1 060
306
1084
GRDF-ARS/MOS.
0
587.
GRDF-AUGNY
1541
603
1625
GRDF-CHÂTEL
1319
356
1367
GRDF-CHESNY
593
221
610
GRDF-COIN/CUVRY
894
213
925
GRDF-COIN/SEILLE
672
171
697
GRDF-CUVRY
1005
246
1044
GRDF-FÉY
893
214
925
GRDF-JURY
1 140
278
1186
GRDF-JUSSY
0
167
GRDF-LA
MAXE
1127
424
1163
GRDF-LAQUENEXY
1233
327
1 280
GRDF-LE
BAN
2 306
559
2439
GRDF-LESSY
910
235
936
GRDF-LONGEVILLE
2274
421
2336
GRDF-LORRY
1536
425
1 585
GRDF-MARLY
6 087
2 288
6241
GRDF-MÉCLEUVES
996
362
1031
GRDF-METZ
57
017
9 772
58
675
GRDF-MEY
410
147
419
GRDF-MONTIGNY
9 449
2 238
9 795
GRDF-MOULINS
3 079
821
3159
GRDF-NOISSEVILLE
1 040
270
1071
GRDF-NOUILLY
0
189
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019 8/62 ANNEE
2019
GRDF-PELTRE
1755
683
1 806
GRDF-PLAPPEVILLE
1619
472
1 654
GRDF-POUILLY
910
250
930
GRDF-POURNOY
847
227
869
GRDF-ROZÉRIEULLES
897
292
924
GRDF-ST
JULIEN
2073
620
2192
GRDF-ST
PRIVAT
1512
352
1 550
GRDF-STE
RUFFINE
0
189
GRDF-SAULNY
1 026
326
1 064
GRDF-SCY
1 560
484
1
584
GRDF-VANTOUX
945
236
963
GRDF-VAUX
0
258.
GRDF-WOIPPY
7
040
1 667
7 434
[Totaux
[_118439€]
28359€|
122274€
|
29
343€
|
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2019
La
loi
a confié
à GRDF,
et aux
autres
entreprises
locales
de
distribution
(ELD),
la gestion
déléguée
du
service
publi
exclusive.
Sur
l'ensemble
des
communes
desservies
de
Metz
Métropole,
GRDF
est
le distributeur.
de
la distribution
de
gaz
naturel
sur
leur
zone
de
desserte
Le
principe
de
la "péréquation
tarifaire"
est
appliqué
sur
les
concessions
déjà
desservies
en
2008.
Dans
ce
cas,
l'équilibre
économique
n'est
pas
atteint
au
niveau
de
chaque
concession,
mais
au
niveau
national,
avec
un
mécanisme
de
solidarité,
et des
concessions
contributrices
et
d'autres
bénéficiaires.
Pour
les
concessions
signées
pour
la
première
fois
après
2003,
ces
dernières
sont
issues
d'une
mise
en
concurrence
entre
distributeurs
(date
de
mise
en
œuvre
de
la
loi
pour
la
séparation
des
activités
de
distribution,
transport
et
fourniture
de
gaz,
et
mise
en
concurrence).
Sur
Metz
Métropole,
3
délégations
de
service
public
avec
ouverture
à
la
concurrence
sur
les
communes
de
Mey,
Chesny
et
Saulny
ont
été
signées,
avec
GRDF
pour
attributaire.
Seule
la
commune
de
Saulny
a
signé
sa
convention
après
2008,
et
ne
bénéficie
pas
des
tarifs
péréqués.
GRDF
exploite
les
équipements
nécessaires
au
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel,
supportant
a
les
charges
financières
et
exerçant
les
responsabilités
associées.
GRDF
assure
également
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
de
la
quasi-totalité
des
investissements
en
concession.
En
contrepartie
de
ces
obligations,
GRDF
est
autorisé
à percevoir
auprès
des
les
fournisseurs
de
gaz,
une
rétribution
par
le biais
du
tarif
ATRD
(Accès
des
Tiers au
Réseau
de
Distribution).
C'est
à
la
Com
(CRE)
que
l'Etat
a
confié
la
mi
n
de
la
dé!
n
du
tarif
ATRD.
Ce
dernier
est
fixé
sur
une
période
de
4
ans,
pour
permettre
la
couverture
des
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Une
révision
annuelle
est
réalisée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
la
prise
en
compte
des
données
réelles
météorologiques
de
l'année
précédente
par
rapport
aux
prévisions.
En
moyenne
la distribution
représente
26
%
du
montant
des
factures
d'un
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
9/62 ANNEE
2019
“Evolution
des
consommations
et
du
nombre
de
clients
La
classification
tarifaire
gaz
est
déterminée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
:
T1
<6 MWh/an
T2
6 à 300 MWh/an
T3
300 à 5000 MWh/an
T4
> 5000 MWh/an
TP
Tarif de proximité
100
000
75684
75824
78276
78
294
78391
75 000
È 3 2
50000
8 2
25
000
o
2015
2016
2017
2018
2019
©
Résidentiel
©
Tertiaire
®
Industrie
©
Agriculture
@
Non
Affecté
ité
Figure
1:
évolution
du
nombre
de
clients
par
secteur
d'a
Le
nombre
de
nts
sur
la
concession
est
passé
de
78
294
en
2018
à
78
391
en
2019,
hors
Saulny
(215
clients
en
2018
et
231
en
2019).
Le
nombre
de
clients
du
réseau
gazier
augmente
constament.
‘augmentation
est
contante
des
clients
d'année
en
année,
un
fort
différentiel
est
observée
entre
2016
et
2017,
qui
s'explique
par
le
changement
du
mode
de
calcul
du
nombre
de
clients.
En
2016,
le
nombre
de
clients
correspondait
au
nombre
de
clients
actifs
en
décembre.
En
2017
et
pour
les
années
à
venir,
le comptage
représente
le nombre
de
clients
actifs
au
moins
une
fois
dans
l'année.
Par
ailleurs,
la
répartition
des
clients
entre
secteurs
a fortement
évolué
entre
2018
et
2019,
lié au
changement
de
la
réglementation,
ce
qui
a
permis
de
remettre
à
plat
la
répartition
des
clients
résidentiels
et tertiaires.
En
effet,
conformément
aux
évolutions
prévues
par
l'article
179
de
la loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV),
la détermination
du
secteur
d'activité
des
points
de
consommation
gaz
a évolué.
Auparavant,
les
petits
professionnels
consommant
moins
de
300
MWh
par
an
(ce
qui
correspond
aux
tarifs
T1
et T2
en
gaz)
étaient
considérés
réglementairement
comme
relevant
du
secteur
«
résidentiel
».
Pour
donner
suite
à
la
publication
du
décret
2020-196
du
4
mars
2020
et
de
l'arrêté
du
6
mars
2020,
les
fournisseurs
d'énergie
sont
tenus
de
transmettre
à GRDF
le
code
NAF
de
tous
leurs
clients
professionnels.
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
10/62 ANNEE
2019
2 500 000
__
2 000 000
1955631
1953135
Ê
4 694 531
1777 652
1774508
Ë £
1 500 000
5 È Ê 1
000 000
Ë 8
500 000
6
+
2015
2016
2017
2018
2019
©
Résidentiel
©
Tertiaire
©
Industrie
@
Agriculture
©
Non
Affecté
Figure
2:
évolution
des
quantités
de
gaz
acheminées
(en
MWh)
par
secteur
d'activité
En
2019,
la
quantité
totale
de
gaz
acheminée
est
de
1
775
GWh
sur
l'ensemble
du
territoire,
stable
par
rapport
à
l'année
orécédente
(1
778
GWh).
Tout
comme
pour
le
nombre
de
clients,
la
répartition
de
la
consommation
a
également
fortement
évoluée
entre
clients
résidentiels
et
tertiaires.
La
commune
de
Saulny
représente
un
supplément
de
4
GWh.
À
noter
que
Metz
représente
54%
des
consommations
globales,
et
90%
des
consommations
industri
les du
terri
“Situation
patrimoniale
Le
réseau
gazier
sur
Metz
Métropole
:
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
11/62 ANNEE
2019
Figure
3:
Les
organes
du
réseau
Le
réseau
de
gaz
sur
le
territoire
de
Metz
Métropole
représente
867,2
km
en
2019
(contre
861,9
km
en
2018)
sur
les
38
communes
hors
Saulny.
Saulny,
seule
commune
en
appel
d'offre
non
péréquée,
représente
8,59
km.
Le
réseau
augmente
d'environ
5 à
10
km
par
an
(hors
branchements).
La
pression
maximale
du
réseau
de
distribution
est
de
25
bars.
94,8%
du
réseau
est
à
moyenne
pression
et
moins
de
5,72%
à
basse
pression.
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
12/62 ANNEE
2019
Les
classifications
sont
les
suivantes
:
-
Réseau
moyenne
pression
:
o
Réseau
MPC
: pression
entre
4 et
25
bar
o
Réseau
MPB :
pression
entre
0,4
et
4
bar
o
Réseau
MPA :
pression
entre
0,05
et 0,4
bar
-
Réseau
basse
pression
:pression
inférieure
à 50
mbar.
Les
canalisations
de
pression
supérieure
à 8
bars
sont
en
acier,
celles
de
pression
inférieure
à
8
bars
peuvent
être
en
acier
ou
en
polyéthylène,
et
pour
les
pressions
les
plus
faibles,
en
cuivre
ou
fonte.
Sur
le
territoire,
il y a
approximativement
une
répartition
50%/50%
entre
les
canalisations
en
acier
et
les
canalisa
ns
en
polyéthylène
:
49,6
km
(5,72
%)
1000
000
SE
849
502
853
000
858
152
861
298
267213
750
000
€ £ j
500
000
È
250
000
À\ 817,62
km (94,28
%)
°
Heat
2015
2016
2017
2018
2019
©
Moyenne
Pression
® Basse
Pression
©
Moyenne
Pression
©
Basse
Pression
Figure
4:
répartition
des
canalisations
par
matière
en
2019
et
historique
des
répartitions
par
matière
(m
de
canalisations)
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
13/62 La
Ville
de
Metz
représente
36%
de
la totalité
du
métrage
réseau.
TRUE
ET
0
315
330m
315470m
314
920
m
Metz
36,0%
71750m
71110m
70
980
m
Marly
8,2%
64290
m
64240m
64
980
m
Montigny
les
Metz
73%
58710m
56810m
56630m
Woippy
6,5%
32
060
m
31830
m
31570
m
Moulins
les
Metz
3,6%
20
000
à 15
000
m
Saint Julien
les
Metz,
24% 24% 23% 22%
Le
Ban
Saint
Martin
L8%
15
000
à
10
000
m
Scy-Chazelles,
17%
Lorry-les-Metz,
15%
Amanvillers,
14%
Laquenexy,
14%
Plappeville,
14%
La Maxe,
13%
Châtel-Saint-Germain,
13%
Saint-Privat-la-Montagne,
13%
Mécleuves,
12%
10
000
à
5 000
m
Jury, Ars-Laquenexy, Saulny, Cuvry, Pouilly, Rozérieul Noisseville, Vaux, Coin-les-Cuvry, Lessy, Fey,
Moins
de
5 000
m
Pournoy
la Chétive,
Nouiïlly,
Vantoux
Jussy,
Chesny,
Sainte-Ruffine,
Coin-sur-Seille
et
Mey
La
densité
des
réseaux
varient
d'une
commune
à
l'autre
(ratio
réseau,
plus
de
la
mi
nt/métrage
réseau
et
consommation/métrage
réseau).
Si
Metz
représente,
avec
36%
du
des
consommations
et
des
clients
du
territoire,
d'autres
communes
ont
également
un
réseau
dense.
Les
communes
de
Metz,
Montigny
les
Metz,
le
ANNEE
2019
Ban
Saint
Martin,
Longeville
les
Metz,
Woippy,
Chatel
Saint
Germain,
Moulins
les
Metz,
Ars
sur
Moselle,
Rozérieulles
et
Plappeville
sont
les
autres
communes
les
plus
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
14/62 ANNEE
2019
denses
(en
termes
de
consommation
et
de
clients).
A
l'inverse,
les
plus
faibles
densités
de
consommations
se
retrouvent
sur
les
communes
de
Mécleuves,
Saulny,
Laquenexy
et
Chesny.
Le
patrimoine
de
Metz
Métropole
Tous
les
organes
nécessaires
à
la
circulation
du
gaz
en
amont
du
compteur
sont
la
propriété
de
la
Métropole.
Ainsi,
les
réseaux,
les
robinets
de
réseaux
et
postes
de
détentes
sont
intégrés
à
la
concession
tout
comme
les
éléments
liés
à
la
distr
nts
(branchements
collectifs
ou
individuels,
conduites
d'immeubles
et
conduites
montantes,
organes
de
coupures
généraux
et
particuliers,
détendeurs).
Inventaire
des
ouvrages
Postes
de
détente
réseau
101
99
98
97
97
Robinets
de
réseau
ECS
315
320
335
333
Branchements
collectifs
8348
8799
3136
9326
9307
L'évolution
du
nombre
de
postes
de
détente
réseau
et
du
nombre
de
robinets
réseau
est
liée
notamment
à
l'optimisation
des
schémas
de
vannage,
permettant
de
mieux
corréler
les
coupures
en
cas
d'interventions
sur
les
réseaux
par
rapport
aux
nombres
d'usagers
concernés.
Les
données
réseau
sont
mises
à jour
en
continu
sur
le
SIG,
transmis
annuellement
à
Metz
Métropole.
“Investissements,
travaux
et
maintenance
Investissements
et travaux
:
Plusieurs
typologies
d'investissements
sont
portées
par
GRDF
sur
les
concessions,
avec
des
degrés
de
prévisibilité
diver.
déplacements
d'ouvrages
à
la
demande
de
tiers
et
les
investissements
d'adaptation
et
de
sécurisation
des
ouvrages.
Les
projets
d'extension
de
réseaux
sont
définis
réglementairement.
En
effet,
il est
nécessaire
de
démontrer
que
le
critère
B/1
(Bénéfice
sur
Investissement),
calculé
d'après
l'arrêté
de
28
juillet
2008,
est
égal
ou
supérieur
à zéro
pour
que
la prise
en
charge
soit
portée
par
le concessionnaire.
Les
déplacements
d'ouvrages
sont
principalement
liés
à
des
demandes
des
collectivités
(grands
projets
urbains)
mais
peuvent
également
être
liés
à
des
modifications
du
réseau
de
transport
de
gaz
ou
à la demande
de
clients
finaux.
investissements
de
développement
du
réseau,
les
Les
chantiers
d'adaptation
et
de
modernisation
ont
pour
objectif
de
garantir
la
sécurité,
la continuité
de
service
et
le
maintien
des
conditions
opérationnelles
des
ouvrages.
ils
regroupent
des
investissements
de
structure
(optimisation
des
schémas
de
vannage,
restructuration
et
renforcements
des
réseaux)
et
les
investissements
de
modernisation
(renouvellement
des
réseaux
en
fonte
ductile,
cuivre
et
acier
notamment,
renouvellement
des
branchements
et
ouvrages
collectifs
(suite
à
des
travaux
de
renouvellement
ou
liés
à
des
incidents,
ou
encore
lié
à
la
nature
des
branchements
et
ouvrages,
nécessitant
une
intervention
spécifique
(matière,
profondeur
non
adaptée)).
La
sécurisation
peut
être
réalisée
sans
forcément
engendrer
de
renouvellement
d'ouvrage
(pose
de
dispositifs
de
protection,
amélioration
de
la
protection
cathodique
afin
d'éviter
les
problèmes
de
corrosion,
télésurveillance
et
modernisation
des
postes
réseaux
stratégiques).
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
15/62 ANNEE
2019
+
Les
principaux
travaux
réalisés
sur
la
Métropole
Pour
les
projets
d'extension,
la
réglementation
prévoit
la
réalisation
d'une
étude
économique
appelée
«
B
sur
|»
(Bénéfice
sur
Investissement).
Ainsi,
conformément
au
contrat
de
concession,
GRDF
réalise
à
ses
frais
les
travaux
de
développement
du
réseau
dès
lors
que
le
critère
de
décision
des
investissements
«
B
sur
|»,
défini
par
l'arrêté
du
28
juillet
2008,
est
au
moins
égal
à
zéro.
En
2019,
ces
travaux
ont
représenté
4,61
km,
détaillés
ci-dessous.
Localisation
de
l'extension
Métrage
de
l'extension
Branchements
collectifs
Branchements
individuels
WOIPPY
- RUE
DE
NACHY
1410
0
84
AMANVILLERS
- RUE
DE
LA
JUSTICE
871
0
57
MARLY
- RUE
DU
BOIS
BRULE
370
0
15
MARLY
- RUE
DE
FRESCATY
247
0
1
MOULINS-LES-METZ
- RUE
DE
CONSTANTINE
#3
2
2
AUGNY
- RUE
DE
METZ
226
6
15
LONGEVILLE-LES-METZ
- BOULEVARD
SAINT
188
0
0
FEY
- RUE
DES
CHENES
150
1
13
Dans
la grande
majorité
des
cas,
les
demandes
de
modifications
sont
à l'initiative
des
Collectivités.
Ainsi
GRDF
peut
être
amené
à déplacer
des
ouvrages,
soit
lors
de
grands
projets
urbains,
soit
suite
à
des
modifications
sur
le
réseau
de
transport
de
gaz
ou
bien
encore
à
la
demande
d'autres
occupants
du
sous-sol,
d'aménageurs
ou
de
finaux.
En
2019,
ces travaux
ont
concerné
18 m, détaillés
ci-dessous.
Localisation
de
la
modification
Métrage
de
l'extension
Branchements
collectifs
Branchements
individuels
METZ
- RUE
GRANGE
AUX
DAMES
3
0
T
METZ
- RUE
PAUL
DIACRE
15
0
0
+
Les
chantiers
d'adaptation
et
de
moden:
ation
des
ouvrages
Les
investissements
d'adaptation
et
de
modernisation
des
ouvrages
ont
pour
objectif
de
garantir
la
sécurité,
la
continuité
de
service
et
le
maintien
en
conditions
opérationnelles
des
ouvrages.
Ils
regroupent
les
investissements
de
structure
(optimisation
des
schémas
de
vannage,
restructurations
et
renforcements
de
réseau)
et
les
investissements
de
modernisation.
Les
investissements
de
modernisation
du
réseau
concernent
notamment
le
renouvellement
des
branchements
et
ouvrages
collectifs,
concomitamment
avec
le
renouvellement
du
réseau
ou
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
propres
et
de
la
nature
des
incidents
éventuels.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
16/62 ANNEE
2019
La
sécurisation
des
branchements
et
ouvrages
collectifs
posés
avant
2000
peut
également
être
assurée
sans
renouvellement,
quand
la
configuration
le
permet,
par
la
pose
d'un
dispositif
de
protection,
appelé
DPBE,
permettant
l'interruption
du
débit
de
gaz.
Les
autres
investissements
concernent
l'amélioration
de
la
protection
cathodique,
le
fonctionnement
du
réseau
(télésurv
stratégiques),
les
renouvellements
suite
à endommagement.
En
2019,
GRDF
a modernisé
837
m,
détaillés
ci-dessous.
lance
et
modernisation
des
postes
réseaux
Localisation
de
l'extension
Métrage
de
l'extension
CETTE
NEA
TE
Branchement:
METZ
- RUE
FOCH
252
5
L
METZ
- RUE
DALES
188
4
5
METZ
- BOULEVARD
ANDRE
MAGINOT
166
10
6
SAINT-JULIEN-LES-METZ
- RUE
JEAN
75
0
0
BURGER METZ
- RUE
VAUBAN
RUE
DES
AUGUSTINS
E
5
.
û
MONTIGNY-LES-METZ
- RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
%
9
°
METZ
- AVENUE
KENNEDY
35
0
0
PELTRE
- CHEMIN
RURAL
7
0
0
Flux
d'investissement
par
finalité
(*k€)
Biens
concédés
(Premier
établissement
et
Renouvellement)
2202
1412
1204
1975
2 060
Premier
établissement
1668
789
798
848
1004
Renouvellement
535
623
406
1127
1056
265
201
162
433
518
Dont
branchements
250
342
218
674
488
Autres
biens
(premier
établissement
et
renouvellement)
1516
1610
3437
4917
2271
TOTAL
3718
3022
4641
6891
4331
expliquent
par
le
déploiement
du
compteur
Gazpar.
L'investissement
a diminué
en
2019
du
Les
dépenses
en
2018
restent
élevées
du
fait
du
poste
s'
fait
de
la
fin
du
déploiement
des
compteurs
Gazpar.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
17/62 ANNEE
2019
+
Incidents
lors de
travaux
Lors
de
toutes
les
phases
travaux
(portées
par
GRDF
ou
des
intervenants
tiers),
il
y
a
de
forts
enjeux
de
coordination
et
de
sécurité.
Il
est
nécessaire,
afin
d'éviter
tout
accidents
et
interventions
sur
le
réseau,
que
les
intervenants
sur
le
terrain
soit
bien
informés
et
sécurisés.
Les
démarches
DT/DICT
en
amont
de
tout
chantier
contribuent
à
cette
bonne
information.
En
complément,
GRDF
met
en
place
des
matinales,
sur
site,
afin
d'illustrer
les
précautions
à
prendre
en
amont
et
au
cours
des
chantiers.
Ces
formats
correspondent
bien
aux
attentes
des
professionnels
("Street
learning").
En
complément,
l'AIPR
(Autorisation
d'intervention
à
Proximité
des
Réseaux)
sera
délivré
par
l'employeur
à
partir
du
1°
janvier
2018
aux
agents
intervenant
sur
les
chantiers,
suite
à
des
tests
de
compétences
organisés
par
l'Etat.
2
28
a
18
18
|
j
2016
e017
2018
2019
30
8
Nb de dommages
ä
©
Dommages
lors
ou
après
travaux
de tiers
@
avec
fuite
sur
ouvrages
enterrés
Figure
5: évolution
du
nombre
de
dommages
aux
ouvrages,
par
nature
En
2017,
on
constate
une
forte
augmentation
des
dommages
aux
ouvrages,
qu'ils
soient
liés
à des
travaux
portés
par
des
tiers
ou
des
fuites
sur
ouvrages
enterrés,
avec
une
légère
baisse
en
2018,
et
une
stabilisation
en
2019.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
18/62 ANNEE
2019
Maintenance
et sécurisation
des
réseaux
:
GRDF
transmet
les
données
de
contrôle
des
ouvrages
des
concessions.
Chaque
année,
un
objectif
est
fixé
d'un
nombre
de
visites
ayant
pour
objet
la
maintenance
préventive.
Cependant,
chaque
visite
ne
génère
pas
forcément
d'intervention
sur
l'ouvrage
contrôlé.
Par
la
suite,
GRDF
communiquera
le
taux
de
déclenchement
d'interventions
liées
à
ces
visites.
Le
taux
de
visite
est
constant
et
important
sur
le
réseau.
En
effet,
chaque
année,
GRDF
visite
quasiment
l'ensemble
des
postes
de
détente
réseau
(entre
70
et
93
visités
entre
2015
et
2019
sur
les
97
en
service),
l'ensemble
des
robinets
de
réseau
(entre
231
et
296
entre
2015
et
2019
sur
les
333
en
service)
et
un
tiers
des
branchements
(entre
772
et 1 370
sur
les 9 307
branchements,
aux
alentours
de
1200-1300
depuis
3 ans).
Par
ailleurs,
le
réseau
a été
surveillé
sur
725
090
m
en
2019
(soit
près
de
84
%
de
la totalité
du
réseau),
toujours
supérieur
à la longueur
de
réseau
programmée
depuis
5 ans.
Enjeux
sur
les
installations
intérieures
:
Mise
en
place
de
diagnostics
:
Sur
le
patrimoine
des
particuliers,
un
diagnostic
est
systématiquement
proposé
sur
les
installations
intérieures
suite
à
une
coupure
d'alimentation
supérieure
à
6
mois.
Ce
diagnostic
est
alors
gratuit.
Il
est
également
possible
de
le
faire
réaliser
pour
des
installations
en
service,
cela
fait
alors
partie
des
prestations
payantes
de
GRDF.
GRDF
communique
au
niveau
national,
cible
les
professionnels
du
gaz
ainsi
que
les
bailleurs
et
les
syndics
pour
informer
sur
le
dispositif.
L'enjeu
de
sécurité
est
important,
sachant
qu'environ
97%
des
incidents
en
France
liés au
gaz
trouvent
leur
origine
sur
ces
installations
intérieures.
CIVIGAZ
et
ISIGAZ
:
Ces
opérations
visent
à
informer
sur
la sécurité
des
installations
intérieures
et
les
éco-gestes
permettant
des
économies
d'énergie
et
d'eau.
CIVIGAZ
et
ISIGAZ
ciblent
en
particuliers
les
ménages
en
précarité
énergétique.
Sur
la
région
Grand
Est,
477
visites
ont
été
effectuées
en
2019
au
titre
de
CIVIGAZ,
la
Métropole
ayant
été
pilote
sur
les
années
précédentes
de
ce
dispositif, il n'y a
pas
eu
de
visite
sur
notre
territoire.
ISIGAZ
cible
plus
particulièrement
les
bailleurs
sociaux,
avec
1 939
médiations
réalisées
chez
les habitants
du
Grand
Est.
Vérification
des
dispositifs
de
comptage
:
Une
vérification
des
compteurs
est
réalisée
afin
de
valider
la conformité
de
ces
derniers
vis-à-vis
de
la réglementation.
Une
opération
de
pose
et
dépose
est
faite,
avec
une
périodicité
dépendant
de
la
technologie
(à
soufflets
ou
à
pistons,
compteurs
domestiques
ou
industriels).
2
878
compteurs
ont
été
vérifiés
en
2019
(deux
fois
moins
que
l'année
précédente)
dont
près
de
2 900
pour
des
compteurs
domestiques.
“
Eléments
d'analyse
de
la qualité
du
service
Les
activités
liées
au
réseau
(dépannage)
et
à
la
clientèle
(interventions)
sont
à
partir
du
1°
janvier
2018,
spécialisées
par
énergie.
Les
activités
gazières
sont
regroupées
au
sein
d'une
même
entité
appelée
Agence
d'intervention
(AI).
63
AI
couvrent
la zone
de
desserte
de
GRDF.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
19/62 ANNEE
2019
lan
de
la
relation
usagers
:
e Signalements
et
interventions
:Urgence
Sécurité
Gaz
:
Un
seul
numéro
est
mis
à
disposition
des
tiers:
0
800
47
33
33.
Suite
aux
signalements,
les
appels
sont
répartis
en
2
catégories
:
les
interventions
sécurité
gaz
(fuite,
odeurs
de
gaz,
incendies,
explosion:
ou
dépannage
gaz
(manque
de
gaz
et
autre).
2
813
signalements
ont
été
réalisés
en
2019,
première
année
de
baisse
depuis
2015,
réparti
de
manière
équivalente
entre
les
dépannages
et
les
interventions
sécurité.
Une
hausse
constante
avait
été
observée
des
signalements
entre
2015
et
2018
(augmentation
de
20
à
25%
par
an).
- Les
incidents
GRDF
recense
l'ensemble
des
incidents
ou
anomalies
survenus
sur
le
territoire.
En
2019,
1
291
incidents
ont
été
recensés,
dont
près
de
57
%
liés
à
des
fuites.
Cette
année,
une
baisse
a
été
observée
par
rapport
à
l'année
précédente,
liée
à
la
finalisation
du
programme
de
pose
des
compteurs
Gazpar
(plus
de
80
%
posés
fin
2018),
qui
étaient
la
cause
de
la
forte
augmentation
entre
2017
et
2018
(536
fuites
en
2016,
683
en
2017,
1
090
en
2018,
733
en
2019).
En
effet,
au
départ,
il
existe
des
micro-fuites
sur
les
installations
nouvelles.
Ces
fuites
à
la
mise
en
place
des
systèmes
sont
difficilement
évitables.
À
noter
que
certains
incidents,
du
fait
de
la
proximité
des
réseaux
de
gaz,
ont
nécessités
une
intervention
des
équipes,
sans
que
l'incident
ne
soit
lié
et/ou
n'implique
le
gaz.
C'est
le
cas
en
particulier
pour
les
incendies
(pas
d'explosions
recensées
sur
le
ter:
GRDF
met
à
on
des
informations
sur
les
coupures
de
réseau
via
le
site
h
Fuites
8
2015
2016
2017
2018
2019
—-
Fuites
sur
réseau
—-
Fuites
sur
ouvrages
collectifs
-&-
Fuites
sur
branchements
Figure
6:
Evolution
du
nombre
de
fuites
par
catégories
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
20/62 +
Demandes
de
prestations
gaz
:
Demandes
de
prestations
réalisées
ANNEE
2019
Mise
en
service
(avec
ou
sans
déplacement,
avec
ou
sans
pose
de
compteur)
10
307
10119
11273
10
033
10
896
se
hors
service
(initiative
client
ou
fournisseur)
7218
7105
7767
6615
6598
Intervention
pour
impayés
(coupure,
prise
de
règlement,
rétablissement)
1550
1535
1487
1159
1132
Changement
de
fournisseur
(avec
ou
sans
déplacement)
2596
3 064
3748
3208
3642
Demande
d'intervention
urgente
ou
express
par
rapport
au
délai
standard
435
413
493
498
402
Déplacement
vain
650
557
462
572
480
Première
mise
en
service
589
424
736
551
534
Ces
interventions
prennent
en
compte
les
534
premiers
raccordements
réalisés
sur
la
métropole
(clients
non
alimenté
au
gaz
précédemment).
Les
conseillers
GRDF
sont
disponibles
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
17h.
Sur
les
12
748
demandes
réalisées
par
les
fournisseurs
en
2019,
le
taux
d'intervention
dans
les
délais
"catalogue"
est
de
95,2%
en
2019,
en
constante
amélioration
(94,2%
en
2018,
90,4%
en
2017).
Le
taux
de
raccordement
a
quant
à
lui
diminué
en
2019,
passant
de
94,2%
à 91,2%
(113
raccordements)
en
2019.
Le
concessionnaire
a
mené
une
analyse
de
son
parcours
client
pour
en
assurer
une
amélioration
auprès
des
usagers.
+ Suivi
des
réclamations
: Evolution
du
nombre
de
réclamations
par
motif
217 SERRE
EEE
RTE"
TL
STEEL
26. LR
2018
ci
Accueil
@ Conduite
Comptage
© Prestations
Cpt.
Com.
© Autres
Figure
7:
évolution
du
nombre
de
réclamations
par
motif
et
répartition
des
motifs
de
réclamations
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Répartition des motifs de réclamations
en 2019
19
(2,50
%)
89 (11,71 %)
119 (15,66 %)
116
(15,26
%)
Accueil
@
Cpt.
Com.
ga
6 (0,79
%)
A 411
(54,08
%)
Conduite
@ Comptage
@ Prestations
©
Autres
21/62 ANNEE
2019
En
2019,
le
nombre
de
réclamations
est
de
760,
en
forte
augmentation
par
rapport
à
2017
(323)
et
2016
(244
réclamations),
mais
également
2018
(714).
De
nombreuses
réclamations
liés aux
nouveaux
compteurs
et
aux
fuites
qui
ont
été
engendrés,
à
rapporter
aux
65
000
compteurs
installés.
Cette
hausse
des
réclamations
s'explique
par
une
non-publication
de
données
de
consommation
portant
sur
des
clients
télérelevés.
Ces
index
non
publiés
auprès
des
clients
sont
le
fait
d'anomalies
constatées
dans
le
système
d'information
GRDF
et de
contrôles
de
cohérence
effectués
qui
ont
retardé
la mise
à disposition
des
données.
“
Les
enjeux
d'avenir
istribution
de
gaz
est
amenée
à
évoluer
dans
les
prochaines
années
:
-
Injection
de
multiples
producteurs,
lié
au
développement
de
la
méthanisation,
-
Diminution
des
consommations
des
usagers
existants,
liés aux
améliorations
énergétiques
des
bâtiments,
-
Soutirages
liés
aux
nouveaux
usages,
tels
que
le
gaz
naturel
véhicule.
Actuellement
22
sites
de
production
de
Biométhane
sont
en
service
dans
la
Région
Grand
Est,
et
169
projets
enregistrés
en
portefeuille
(à
noter
600
projets
au
niveau
national
dans
le
registre
de
capacité,
en
attente
de
raccordement).
La
grande
majorité
des
projets
concernent
la
méthanisation
agricole.
104
sites
injectant
au
niveau
national
en
2019
et
GRDF
a
en
prévision
26
mises
en
service
prévues
en
injection
sur
le
réseau
Grand
Est,
soit
un
doublement
des
sites
en
un
an.
GRDF
épaule
les
porteurs
de
projets
sur
l'étude
des
intrants
(en
collaboration
avec
la
chambre
d'agriculture),
permettant
un
bon
dimensionnement
des
installations,
insi
que
sur
les
études
économiques.
Un
projet
sur
Augny
porté
par
un
agriculteur
est
en
cours
de
construction,
et
d'autres
acteurs
ont
s.
ité
GRDF
pour
des
projets
au stade
de
la réflexion.
Les
nouveaux
usages
concernent
également
l'accompagnement
sur
la
qualité
de
l'air
et
l'installation
de
systèmes
de
chauffage
innovants
tels
que
les
piles
à
combustible.
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
22/62 ANNEE
2019
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
PAR
COMMUNE
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
GAZ
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
23/62 ANNEE
2019
AN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Milo
code
céégmon:
|
or anus
aigue
pue:
A
Réseau
de
gaz
GRDF
As
AMANVILLERS
Domaine
d'athdté
: Energie
mocareurs
Ie
cmt
à
care
ae
Lenée
ans
mers
ane
Enr)
ceteine:
ao
biens
2
2
2
menton
|
mme
|
muse
|
ame
70
[Durée
:
AOans
Gel
(Résultat
Net
662€
6509€
330€
se
ntéares
rue
ne
ze
”
L..
2e
investissements
réalisés
=
vestsemens
ratés
mont
ns
160
€
27
20
zus
Lieu
mare:
.
aime
aie
247€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
24/62 en
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
eco
Organisation
Méthodes,
L
à
roc
Se:
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Cor
tien
PR
ais
_
Aonée:
2019
Polhique
publique
: 54
Réseau
de
gaz
GRDF
eric
gestionnaire
onde
eee
ARS-LAQUENEXY
Domaine
d'acte
à Energie
abissement
ocarurs
sus
à
nature
du contrat
Cancesion
nas
gnéte:
oo
Clément
inacins
(En euros)
lvecerterau
capes
I ess
2
28
ans
va
Chr
aires
éétégare)
|
an6é9e
mine
ame
230
purée:
30m
7e
Résa
et
1e
noce
162€
Redevances
129€
17€
sue
2
2m
un
Investissements
réalisés
=
bus
En
chitre
d'fhires(dlégutaire)
8
Rés
Net
—e
Rndevances
mets
à
100
000
€
Iaon
oc
:
saGRDE
soc
|
s000e
Forme
jurique
=
|
soowe
La
10,
vindue
Kennedy
54007
NANCY
27
aus
ans
|
uso
ess:
port
|
000€
apta:
800
750
€
|
0)
je]
“
20000
€
soie
dédiée:
Non
30000
€
|
2000€
Société
Mère
er
|
ve
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
25/62 Tableau
de
bord
- Délé,
ations
de
Service
Public
Code
délégaon:
| GRDF-ARS/MOS.
Réseau
de gaz
GRDF
ARS-SUR-MOSELLE
Date: 13 novembre 2020
Politique publique : A Domaine d'activité : Energie
Allée
Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-
Met
Concession ovornon ovorns
burée :
30ans
Explotant
Raison sociale:
SA GRDF
Forme juridique +
sa
À
10 viadue Kennedy 54007 NANCY
eme:
croëx
(capital:
1800785 002€
(sociéré dédiée:
Non
(société ère:
imocarrurs +Activité
(Eléments Financiers (En euros)
[NE clients.
7
|
aus
Î
EE
—
—
=
ce
Ve PEN
le
caf
ie été
|
ame
|
ane
|
asc
1639
1645
Résa het
wwe
save
wme
mé
we
suc
ne
ee
as
cf
Investissements réalisés
201552€
47876
11748€
EE
È
Lnvesisementsréisés
= chi d'Maies(élégnae)—8=
és
et =Redeancs
27
as
zus
mas
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
26/62 BD
Direction Ganistion, Métnades,
Se: contrôte de Gestion, valution
Code délégmion:
GRO AUGNY
Année: 2019
”
Direction du
Cycle
del'Eauet
de
Semice gestionnaire: D!
Réseau
de gaz GRDF AUGNY
Politique publique: à Domaine
d'acthité:
Enegie
lon
+ 1 novembre 2020
astoitant:
|nason socne +
sa GRDr
Forme juridique
sa
30 vd
Kennedy
4007 NANCY
pee
crop
(aptat
10745008€
société dédiée
Non
société mère
ans
ae
Démo OÙ
a
mu
|
2m
outre
atamtétéenans
|
soc
|
mme
|
mu
mec
|
wc
|
ame
s
mme
|
auc
|
ne
tmmesnes
|
une
|
mme
|
nue
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
27/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ob
liemons
—
GorGur
Réseau
de
gaz
GRDF
Poltique
publique
: SA
ré
CHÂTEL-SAINT-
Denain
dc
rer
GERMAIN
INDICATEURS
F i
[Nature
du contrat
:
Concession
2 act
née
ane
Béarn
(Enr
|Avec
effet
au:
18/03/1998
[Nb
clients
e
27
aus
2019
]
bte
Dm
TT
ps
mme
|
sw
|
one
|
podses
1uc
ic
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JO
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2
mme
|
axe
res
times
ratés
B
ar
zu
2us
{Raison sociale
+
SAGRDE
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fomeianse
x
Aa ae
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07 NANGT
zu
as
29
ue
CEDEX
—
oi
imomsae
oct
de:
non
soc
ère:
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
28/62 ANNEE
2019
De
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Année: 2019
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code
délégation
GRDF-CHESNY
Date
: 16
novembre
2020
Réseau
de
gaz
GRDF
Politique publique: SA
Sense
gentonnuie
: DE"
CHESNY
Dema
tabissement
INDICATEURS
srué
8:
Insture
du contrat
:
Concession
san
signé
te:
18/09/2006
Eléments
Financiers
(En euros)
lavecetetau:
18/09/2006
No
dents
a
ans
ms
un
etranmmtunnin
|
nas
sac
me
4
|
12
|
Résuitat
Net
ae
7759€
me
a
27
zu
zu
|
ivestisements
étés
investissements
rétisés
s(éélégstire)
==
Résuitat
Net
Rodevances
Exploant
frere
2
soc
27
zus
zu
same
Raison
sociale
:
sa
GRDr
248€
Fomme
juridique:
sa
…
10 vide
Kennedy
54007
NANCY
zu?
ans
zus
jee
ceDex
L_
(capot:
1800745005
€
Km canalisations
société
dédiée:
Non
27
376
ans
376
société
mère
:
29
3%
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
29/62 AN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MElpole
sant
Bron Grenier Modes
oc éléeton:
—ctof-con/cuvrr
bu: 16navenbre 229
PE
polique pau : 34
Réseau
de gaz GRDF
ation dd de Em ete
Sen
gestionnaire : Re
Ve
En
COIN-LÈS-CUVRY
Domaine d'activité :
Energie
ee
noicareurs
Lsmuea: are du con :
Coneesion
ns
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ces
démontrant (exe)
oem:
ouooss
ben
FRS rer
lemme
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|
mn.
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32
TT
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20e
ame
soie
|
mére
inc
|
im |
x
|
247
ee
bd
||
investissements
réalisés
s352€
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18801€
———
.
E
=
hventesmans ratés
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saGRoe
sé
Forme uidquer
=
have:
10, viadue Kennedy 54007 NANCY
27
|
CEDEX
=
(agit:
18075006 €
em canalisations
soc aie:
non
zi 2
son mare:
m
|
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
30/62 #0
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
sente:
Code
délépnion:
| GRDF-CON/SELE
Due:
16novembre
2020
Aanée:
2019
2
Poltique
publique
:
Réseau
de
gaz
GRDF
Direaon
du cycle
de Eau
etce
Serie
estomare
Do
20
COIN-SUR-SEILLE
Domaine
d'activité:
Energie
ubissement oué
à:
Allée
Philippe
Lebon,
57950
DR
Mentiny
ès Nez
nature
du contrat:
concession
sas
Signée:
Bois
Eléments
Financiers
(En
euro)
[Nb
clients
>
207
as
ms
|
;
|
à
où
|nitrates
téétégsare
|
213€
moe
aime
Le
_
|
ee
|
ee
|
me |
me
|
Radeances
sec
me
moe
2m
ans
29
rs
cire
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0
Résa
Net
=
hedevances
La
Investissement
réés
ms
au
zus
ans
45€
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sociale
:
SA
GRDF
sous
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a5000€
|Forme
juridique
:
SA
do
Le
oi
40000€
FR
10.
viaduc
Kennedy
54007
NANCY
27
2us
aus
325000€
ccoex
L.
_—
|
some
api
awomscore
fm
caralsations
25000€
“
20000€
société
dédiée:
non
2
297
15000€
ss
_
10000€
[Société
Mère
:
|
50006
ans
297
0€
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
31/62 AA
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
on Oranstion.
Méthodes,
;
:
ie
Code
déépmion:
Gore
Date:
1énovembre
2020
aonée:
2019
Poltique
publique
: SA
Réseau
de
gaz
GRDF
CUVRY
Domaine
d'activité:
Energie
nbissement
meATEURS
Allée
PiippeLebon,
57550
(ue
à
Montigny-Lès-Metz
ture
du contrat:
Gina
San
unie:
ouais
runs
Preis
(Enoures
vec
rer:
ouais
biens
20
2
am
”
Che
fre
(élégmare)
|
262826
mic
se
ourée
ans
27
232
Résutattet
ame
asc
same
Padevnces
rc
inc
ia
ar
2e
a
Investissements
réalisés
investissements.
a Chiffre
d'Affaires
(délégataire)
=
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—a—
Redevances
Expiotant:
2017
za
209
muse
ao
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+
sa RD
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ae
Forme
juraue:
=
_
oo
FRS
10. viaduc
Kennedy
54007
NANCY
27
zu8
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_
[Capital
:
1.800
745
008€
[Km
canelisetions
société
dédiée:
Non
2
28
aus
sa
société mère:
29
ss
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
32/62 #2)
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service Année
: 2019
Service gestionnaire: Ÿ
.Direction
Organisation,
Méthodes,
Fcontrôle
de
Gestion,
Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau er de
(Code
délégation:
GROY-FÉY
Réseau
de
gaz
GRDF
FÉY
(Date: 16novembre 2020
Politique publique : SA Domaine
d'activité
: Energie
sblissement
mDicarEuRs
tué s: ture du contrat:
Concession
pre
Signée:
ouais
Eléments Financiers (En euros)
vec ttes:
ovooié
cents
5
>
Le
2
27
Chiers (ééléataire) |
64120€
650€
cs506€
ourée:
30ans
202
Résa Net
145€
sos
sac
|
27
zu
2ns
|
|
|
sise
|
=
réalisés
____| =
|
2
aus
28
Raison socle:
sa GRDF
avé
me
|
Forme juridique +
sa
Fu
10 viaduc Kennedy 54007 NANCY
27
2018
ans
mes
CEDEX
_
(Capita
+
21800 745 008 €
Im canalisations
Isocété dédiée:
Non
27
sx
|
21
520
|
société mare :
ame
53
| |
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
33/62 ANNEE
2019
#
V\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
sent Drecton os
CE"
te: 6eme 2020
Année: 2019
E
Politique publique: SA
Réseau
de gaz GRDF
nie promaes
ge o
e eEREe
JURY
Domaine daté: Encre INOCATEURS
Lstués: [nature
du contrat +
Concession
signée:
ao
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ana
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|
2
|
F
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mme |
|
re
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30ans
Résa
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109€
one
1e
Redevances
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zac
207
28
2
==
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|
-
D
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207
LUCE
2019
|
sr
muse
|
ason socle +
sa GRoF
mure
| |
Forme purdique ;
ms
|
10, viaduc
Kennedy 54007 NANCY
2017
2018
2019
|
[Atresse:
CEDEX
—
|
[Capital
:
1800 745 010€
IKm canalisations
société dédiée :
Non
2
32
28
018
|
société mère :
2ms
1018
|
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
34/62 ANNEE
2019
PAYA\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
nes
co délégmion:
Gross
Due
énotembre
2020
_——
esse
Réseau
de
gaz
GRDF
sondes
ne
ont
finiads
JUSSY
Domaine
dé
Emie
|Etablissement
S
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|
dre
ms
pen
Montigny-Lès-Metz
runs
ss
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__
DRE
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=
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Jomemmmennt
ue
|
mue
|
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_
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|
Résutat
Net
152€
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9€
—
Fe
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27
se
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Investissements
réalisés
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mont
dons
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|Société
dédiée
:
NON
2017
388
©
.
=
Lure.
ss
a
ae
1676
187€
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
35/62 VIN
Tableau
de bord - Délégations de Service
Public
enr
Code légion:
GROrLA MIE
one: 1énoembre 200
abc: 2029
Polique publique: 54
Réseau
de
gaz
GRDF
send poeme DRE
rc a
de
LA MAXE
Domaine da: Enr
sbisement
INDICATEURS
.
Allée Philippe Lebon, 57950
Pnne
Montigny-Lès-Mets
Fe
4
nr ducont :
Concason
Sa
née:
von
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(En ur)
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2ajoss2
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2
2
as
ms
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an
23
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|
mue |
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150€
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1eme
en
ans
sus
Investissements réalisés
Re
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DE
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sac
13e
orme
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s
L
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
207
2ms
aus
ps
CEDEX
(Capital:
1800745 012€
[Km canalisations
ss
aie:
non
ET
ue
as
na
été mère
za
ue
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
36/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Code déléemtion:
| GROFLAQUENEY
Date 16 novembre 2020
Année: 2019
F
Polltique publique: SA
Réseau
de
gaz
GRDF
Ré
ne
LAQUENEXY
Domaine té: noie
tabissement
imoicATEURS
.
ippe Lebon, 57950
PEAR
lenv-Lès-Metz
nature du comat
Concession
ones
enéte
one
Eléments Financiers
(En euros)
arms
I cents
2
2
25
| |
&
chti d'Affaires (délai) |
577346
10626
12e
|
a
burée:
30ans
a
Résutat het
29850€
0€
ame
27
aus
ans
Lnéeuisianer
= chitre d'Atires(ddéetaire)
8 Résutat Net
Redevances
Exploitant:
|
27
aus
ans
neue
raison socse:
sacror
1me
+ —
tr
©
|
moe! 100 000€
Î
|
Forme juridique:
sa
so000e |
\héresse:
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
207
2s
LL
60 000 €
ee
CEDEX
40000€
(capital:
1800745013 €
en cmmaisatione
20000€
société dédiée:
Non
2
2e
de
20000€
28
2e
|
[Société
Mère
:
ns
F
ans
os
D
o0gge
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
37/62 ANNEE
2019
AN
Tableau
de
bord
- Délégations
de Service
Public
code déenton:… | DER
bete 16 novembre 2020
année: 2015
politique pique : SA
Réseau
de gaz
GRDF
LE
tree dj dé
rrarètde
Sen sion
on
Ye
Eu
BAN-SAINT-MARTIN
Domaine d'actité: Energie
abissement
morcarurs
us:
Ale inban 570
[Nature
du contrat
:
+Activité
(Signé le :
14/04/1999
{Eléments Financiers
(En euros)
TRS
Is
TRS
\avecettet ou:
1AJou1989
Ib cents
et
S
2
as
|
2
au
burée:
vus
Résa Net
ame
|
muse |
imme
1e
|
msi
246
ruse
105€
27
28
2e
omméiiée
| mmtiiéiatique
nan
moine
-
estiment
dédie
Lam
2
ans
ze
ms
[aison sociale:
SA GRDE
|
7000
mime
7
600900€
Forme utdque:
a
|adr
10, viaduc Kennedy 54007
NANCY
207
2018
2015
nous
|
GE
400 000
€
|
en cnasatos
cap:
imonsosc
.
ie
sodet asaie:
Non
zur
su
| |
mme
28
isa
sut
sé
ère:
2
52
vel
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
38/62 ANNEE
2019
4)
Tableau
de bord - Délégations de Service Public
sans
es
rats
Coépi:
GRDF4ESSY
but: 1énovembre 2029
ame: 2015
Poltique puique
: SA
Réseau
de
gaz GRDF
aa aa
nd
re
LESSY
Si
raes
antenne
£
io arEuRs
:
Ale Pipe
Labor, 57850
pur
Montigny-Lès-Metz
mire des
cn
rs
Lunéie:
wsrunon
mens Panne {tm
Lien
so
Les
RSS
jé
ete état)
|
asc
|
wwe
|
inmse
275
27
Résultat Net
31046€
19599€
11314€
mére
ie
iuse
aisée
ar
id
aus
Investissements réalisés
22040€
42753€
126620
Te
à
2
BR
SP
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ns
PE
A cie das (éégate)
Ré
Net
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EE PNA
Pr
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|
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_
émis
nat
|
sou
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1
ee
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a
|
||
an00e
PS
10 viadue Kennedy 54097 NANCY
27
aus
ans
id
x
EE
Pe
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60000
Lsoddu
te:
Non
25
sas
_.
2
sas
20000€
cts
ère
2
ss
ve
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
39/62 ANNEE
2019
#
7
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métrapole
Re
Don on
code délégation
GRDFLONGEVILE
Date: 16 novembre 2020
Abe: 2019
Politique publique : Sa
_ Réseau
de gaz GRDF
Service gestionnaire:
pe 24 de
td
LONGEVILLE-LÈS-METZ
Domaine d'activité : Energie
nbissement
Œ
=
“INDICATEURS
Istuea: [Nature
du contrat
:
Concession
#Activité
signée:
ao
Eléments Financiers (En euros)
—
ao
Nb cents
Fe
RIRES
1642
Chr 'Afires (détéeare) |
481253€
æéuoc
1639
burée:
30ans
Résutat Net
usme
se
msne
ae
zac
205€
302€
zur
2e
ans
sac
ae
pen
Re
HR
és
RTE
s
Es
ps
|
ou
lnvestissement réalisés
= chine d'atires (dora)
8 Résa Net
=Redevances
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ms
a
us
2er
2e
ans
|
ason soda :
saGrDe
mome
soc
Forme uridique:
ms
M
ü
10,
viaduc Kennedy 54007 NANCY
2017
2018
2019
ares:
ps
lcaptal:
1800785 016€
Km canaisaions
|Société dédiée
:
NON
2017
1619
©
aus
1629
société
re:
aus
162
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
40/62 ANNEE
2019
AIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
,Direction Omanistion,
Méthodes,
|
Si
on
En
ete
Code déléstion: —
GROFLORRY
Date: 16 novembre
2020
Année: 2019
Poltique publique : A
Réseau
de gaz
GRDF
end gestionnaire ren de
ee
de
LORRY -LÈS-METZ
Domaine at
cabissement
INDICATEURS.
és:
Alée
Philippe Lebon, 57850
Iaure du contrat
+avé
Signé te:
uen
Eléments Finances (En euros)
:
ovoszos
It cents
2
ans
2
24
s32
ourée:
ans
ns
Résut et
sosie
mac
2anc
| |
Redevances
2œu6
191€
215€
en
aa
3.
Investissements réalisés
7
vestasmens résts
_
A chi
d'Affaires (dléataire)
8 Résultat Net
Redovances
mers
27
zu
ans
[Raison sociale:
SA GRDF
past
Se
#ae
|
Forme juridique +
mn
esse:
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
27
2018
aus
cet
——
[Capital :
1800745 017€
[Km canalisations
|
s
|
société dédiée :
Non
2m
2220
2018
1284
|
|Société
Mère
:
|
29
2284
1961€
235€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
41/62 VIN en.
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Direction Omaniaton: Méthodes.
.
iris: Oran dd
code délégation:
GRDEMARY
Date: 16novembre
2020
Ame: 2019
à
Poltique publique: SA
Réseau
de gaz
GRDF
Sere esionnare D
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MARLY
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:
+ Activité
sie
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Elément Financer [En euros)
SCENE
TD
PT
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lavecettetau +
21808
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EE
ae
s
k
|
sk
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|
1xeme |
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ans
3480
Résatt et
sine
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Redevances
ssne
anse
ssse
207
208
2019
Investissements réalisés
163792
€
39719€
261671€
:
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=
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8 Résultat Net
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:
27
2us
aus
anime
\ason soda :
sacre
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Forme juridique:
sa
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54007 NANCY
27
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—
|
[capital :
1800745 018€
Km canalisations
soc séaée:
Non
2
7
2
aa
Isocété mère
25
nas
|
GRDF—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
42/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Code
dépens
GRDEMÉIEWES
Due:
16 novembre
2020
Amnée:
2019
poltque
pubiue:
SA
Réseau
de
gaz
GRDF
Sen gestiomae
Don
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deu
de
MÉCLEUVES
Domaine
d'actvté
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Allée
Philippe
Lebon,
57950
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Eléments
Finances
(En euos)
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orme
cents
20
28
ms
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|
720€
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249
237
2
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muse
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|
mac
|
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1m
158€
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|
27
us
25
Investissements
réalisés
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154€
16720€
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rétsés
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dates
(élan)
8
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2
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2m
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—
_
rome
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#
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.
20
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54007
NANCY
2
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-
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:
1800
745
019
€
IKm
canalisations
20000€
:
|
sc
dédiée:
non
2
10:
|
2
2106
20000€
cit
Mère:
ze
1106
aouvoc
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019 43/62 ANNEE
2019
MN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MSbpole
|
brain had
nos
nue
Ses Ge
cest Sabsten
code délégation:
OEM
me: 16 novembre
2820
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poltique publique: 54
Réseau
de
gaz
GRDF
ends panne
End
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METZ
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INDICATEURS
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28
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|
|
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20975
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30
|
me
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|
2017
2018
2019
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__
mn
Exploitant:
_——
_
——-|
ns
_
zu
2us
2us
SÉrE
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+
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14 000 000 € 12000000€
|Forme juridique
+
SA
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2u7
2018
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—
mésntenons
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2
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xs
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2000000€
|;
société mère
El
2
sn
ve
emdse
667€
92e
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
44/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
opole
Service
; Direction
Or
Code
détés
ë
+ 16:
res
mation:
GROFMEY
Date: 16 novembre 2020
aonée: 2015
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Politique publique : SA
Réseau
de gaz
GRDF
von du
Gr,
Send gestionnaire;
onde Ce
MEY
Domaine d'activité: Energie
|Etablissement
2
28,
sé,
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;
[Nature du contrat :
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F
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ae
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ame
ame
sue
|
Redevances
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|
207
ans
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Net
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k
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réalisés
(délégataire)
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10693€
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SA GRDF
8541€
8075€
mes
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25000€
Forme ride:
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10 viaduc Kennedy 54007 NANCY
207
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ans
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|
10000€
G
km canaiations
(caps:
1900745021 €
.
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NON
27
258
oc
|
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2
160
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re
2019
1,60
15000€
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
45/62 nr
Tableau
de bord
- Délégations
de Service
Public
MEpole
Diredion rent
s
_—
sari Piasio rem
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+ 16novembre
2020
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Réseau
de gaz
GRDF
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MONTIGNY-LÈS-METZ
Domaine
enbtssement
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Concession
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30/08/1909
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|
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|
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1m
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(délégataire)
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:
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€
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10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
2017
2018
2019
se
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1 800 745 022€
[Km canalisations
soc
été:
non
2
ass
2
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2ms
sus
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
46/62 ANNEE
2019
WA\ gs
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ani:
se
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GnorMouunS
Dai
6 novembre
2020
née: 28
polie
pue
54
Réseau
de
gaz
GRDF
Semi
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MOULINS-LÈS-METZ
Domaine
daté:
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|Shgné
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:
21/09/1858
Eléments
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(En
euros)
=
rs
PE
&
lavecettetau:
2/09/1998
[Nb
cents
27
as
29
2328
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(délégataire)
7396M4€
T6163€
755415€
ane
|Durée
:
30ans
230
Résultat
Net
194398
€
109263€
130410€
nedvanees
se
30€
ame
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x
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Investissements
réalisés
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101709€
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|
|
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10,
viaduc
Kennedy
54007
NANCY
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ans
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|
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—
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1800
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023€
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canalisations
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27
ss
ms
ss
[Société
Mère
:
|
2
n
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
47/62 re Métrpole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Code
délégation:
GRDF-NOISSEVILE
(st : 16novembre 2020
Poltique pique
: SA
Réseau
de gaz GRDF
Brion
du y de ave
de
Serie
estonien 46
NOISSEVILLE
Dérali éé
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abisement
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Concession
rats
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2
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ms
20
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€
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Radevances
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1m
20
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.
Investissements réalisés
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:
J
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120000€
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SA GRDF
15332€
12355€
(Forme juridique :
sa
…
_
ses
Fer
ane HOT NANCY
zur
2ma
209
bé
8
ceoëx
| |
|Capitai
1800 745024 €
[tm canalisations
60000€||
société dédiée:
Non
2
sa
au
2m
sa
20000€[]
soeur:
ms
su
ve
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
48/62 2)
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
senice:
code
délérstion:
—
GROF-NOUUY
ne:
16 novembre
220
Année
2015
Poltique publique:
SA
Réseau
de
gaz
GRDF
Oregon
du y
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de
dance
etre
20
200%
NOUILLY
Domaine
rit:
Enr
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IoicArEuRs
.
Ale
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Lebon,
57950
putes
Montigny-Lès-Metz
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:
Concession
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|Shgné
le :
19/01/1993
Eléments
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(En
euros)
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ass
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27
2e
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Chr
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139
|
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|
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Redevances
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1e
me
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(dlégtare)
8
Résultat
ete
Radevances
27
ans
ans
L
Du
10169€
3301,
16186
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juridique
:
sa
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10 visdue
Kennedy
54007
NANCY
2e
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CEDEX
———
[capital
:
1800745025
€
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canalisations
société
dédiée:
non
2
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28
47
|
société
re
|
Fe
|
2e
4%
000€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
49/62 AIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
NE
de
irecton
Oranisation,
Méthodes,
r
rene
Re
nn
code
délégations
Gor-PetRE
Dute
: 16
novembre 2020
Arabe:
2019
Palique
publique
: SA
Réseau
de
gaz
GRDF
Serie
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Domaine
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Résa
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soc
Radevances
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1692€
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71678€
|———_—_—_—_—]—]—]
mestinseerreunes
D
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(élégatare)
8
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Radevances
clos
27
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aus
71678€
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soc
:
saGror
à
16922€
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juridique
:
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|
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ans
|
.
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Kennedy
54007
NANCY
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:
ent
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|
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1800
75 026
€
Km
canaisations
|
|Société
dédiée
:
NON
2017
1889
|
as
1897
|
Isodété
mure:
|
aus
20
| LL
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
50/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MEpole
épis
DS
Cris
te,
Code
délégation:
GRDE-PLAPrEvILE
Date
16 novembre
2020
Année
: 2019
z
Politique
publique
: SA
Réseau
de
gaz
GRDF
Direction
du y
Eat
de
Sert
gestionnaire
on
V4
#
PLAPPEVILLE
Domaine
'actité
Enerie
nbtssement
INDICATEURS
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57950
us
Montigny-Lès-Metz
otre
au contrat
+
Concession
vins
semé:
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Eléments
Financiers
(En euros)
01/08/2015
[Nb
clients
207
2m
209
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|
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aires
(ééégstare)
|
2452226
me
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|
ourée:
an
cs
Résa
Net
nsc
muse
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Redavances
ae
21€
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sn
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Investissements
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17629€
293€
76059€
5
lnvesisements
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ne
27
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2me
76059€
Iason
sociale:
SA GRoF
17629€
29
(Forme
juridique
:
sa
.
10,
viaduc
Kennedy
54007
NANCY
27
ans
us
adrese
:
ur
a
[Capital
:
1800
745
027€
[Km
canalisations
société
dédiée
:
non
27
sin
28
176
société
ère +
ame
as
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
51/62 4
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MSt
coieatéamen
Li)
cou
Hess
ann:
29
poique
pie
sa
Réseau
de
gaz
GRDF
San
garonne
PE
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amuse
Æ
INDICATEURS
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x
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éoncamion
CALE
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mens
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7
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Investissements
réalisés
;
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[raison
sociate:
SA
GRDF
sio7ie
2s066€
3
sm
10,
viaduc
Kennedy 54007
NANCY
207
anis
2us
[Adresse
CEDEX
tt:
rois
sodéé
sat:
Non
sé
mare:
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
52/62 #2)
Tableau
de
bord
- Délé,
ations
de
Service
Public
Gode délégation:
GRDE-POURNOY
Out: 1/novembre 220
ès
Réseau
de
gaz
GRDF
Politique publique : SA
PE
Domaine d'acivité
:Enartie
Émbtisement
moIcArEURs
Les: nature du comm :
Concession
PRES
Lignée:
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ovc/2016
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an
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617€
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ans
154
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Investissements réalisés
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|
_.-
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|
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Raison sci
:
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|
|
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
207
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com
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|
|
[Capital :
1800745
029€
tn
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[Société dédiée
NON
27
an
|
28
an
|
sou
ère +
aus
4
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
53/62 investissements réalisés
AMN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MSpote
sam
Re
rain,
Méad
code
en:
errors
en:
nan
200
er
ne
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are
rs
PE
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ROZÉRIEULLES
Domaine
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Lu Less Loi
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|
sn
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+
25ans
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s600i€
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|
em
|
EE
Exploitant
:
——
| |
hais
socle
:
sa
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|
sasase
|
is
254€
Forme
juridique
:
sa
dresse:
Kennedy
54007
NANCY
27
2us
us
:
co
[Capital
:
1800
745
030€
[Km
canalisations
société
aéaée
+
Non
2
za
zs
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société
ère:
zs
za
122
chiffre
d'Affaires
(délégotair)
—#=
Résultat
Net
=
Redevances
27
28
29
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
54/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
code
délégation:
GRDFSTIUUEN
Date:
17 novembre
2020
Année
: 2019
Réseau
de
gaz
GRDF
Politique
publique
:SA
vide
SAINT-JULIEN-LÈS-
o
Domaine
d'activité
: Energie
INDICATEURS
tué ture
du contrat
Concession
+ aan
aus
Eléments
Financiers
(En
euros)
24/09/1998
[Nb
dlients
2017
2018
s
2019
|
.
mé)
(me
||
aimé
|
vie
|
1205
burée
:
300
TT
|
Résuitat et
inw%2€
see
sue
=
"=
:
Lnvestinomentirisioés
= chire
d'affaires
(ééégtare)
==
Résultat
Net
Redevances
Des
2u7
zu
zus
17798
€
:
rene
79761€
Se
558
450
000
€
Forme
juridique
+
sa
——
400000
€
20 visu
Kennedy
4007
NANCY
zu
zus
ans
350000€
|
(adresse
:
pr
300
000
€
|
Loi
1e
um canatisations
250000€
|
«
200
000€
société
dédiée:
non
27
si
|
150000€
|
zu
me
100000€
[Société
Mère
:
mare
ans
2055
oc 26e
|
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
55/62 ANNEE
2019
PAYA\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
MEtpole
Cannes
Code élépons—
GRDFSTPRVAT
Due: 17 novembre 2020
Année : 2019
Réseau
de
gaz
GRDF
FANS REG
ER
tend Ge rave
SAINT-PRIVAT -LA-
Service gestionnaire
; VEnergie
Mi
MONTAGNE
Domaine d'activité
: Energie
.
Allée Philippe Lebon, 57950
JMOICATEURS,
font
Montigny-Lès-Metz
“
L
di
ture
du contrat:
Concession
er
née:
ovayans
émet Fnandiens (En aus)
vec etetau:
cuve
ces
1
2
ms
|
|
|
s71
s71
buée:
362
563
Résutattet
see
use
sue
mére
1m
imse
zone
Ft.
ne
ame)
Investissements réalisés
néons
Ï mmoueinaianr
“e-natnne
nn
Eclat:
—
:
PRET
27
zu
29
ur
—
Et
Forme jurique +
sa
L
.
27
28
209
.
10 duc femnedy
4007 NANGY
|
pes
ne
|
Laptat:
smomsose
um canalisations
|
sou dédiée:
Non
2
230
zu
2
Lsodétémère:
aus
a
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
56/62 PAYA\
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Metz Métropole
Direction Oranisation, Méthodes,
4
;
sé
Dion rien hit
Code détégation:
| GROP-STERUFFINE
Ds : 7
novembre 2020
Année: 2019
Politique publique: SA
Réseau
de
gaz
GRDF
SAINTE-RUFFINE
Domaine d'activité: Energie
ablissement
INDICATEURS
tu s: [Nature
du contrat
:
#Activité
gné te:
Eléments Financiers (En euros)
lvecetteau:
Aou
Ib cents
ao
ans
ans
205
Chr d'Aftaires (dtégstaire) |
740036
ruée
mue
200
ourée:
30m
183
Résa net
nsc
207666
296€
Redevances
use
156
18€
Du
2
aus
Investissements réalisés
=
investissement rats
= cire d'Afires (délégataire)
8 Résuitat Net
= Radevances
rs
_
zur
zns
zu
HET
Maison soie:
sAGRDE
x
42526
Forme juridique
sa
-
—
À
0, viadue Kennedy 54007 NANCY
27
ane
20
dresse:
pat
|
=
=
|Capitat
:
1800 745 033€
[Ken canalisations
[Société dédiée
:
NON
207
34
ë
28
356
Lsocété Mère:
ms
356
215€
189€
198€
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
57/62 ANNEE
2019
AIN
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
Direction
Oranisstion, Méthodes,
:
rente
se
ON A
Mn
code détépion:
Gror-saun
ue:
novembre 2020
Amnée: 2019
5
Plrique publiue: 4
Réseau
de
gaz
GRDF
gare arm
DS
de re ea ete
SAULNY
Domaine cé
Eee
(sbissement
ineaTEURS
(PME
Montigny-Lès-Metz
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Gancesion
Shan
Isere
ao
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vec ttetau:
aohoro
us ctens
me
|
ms
|
as
Lure:
um
202
és
et
ae
167€
soc
27
zu
2m
|
ss
= cire d'Air
(béta)
8 Réutt Net
—e Rodevances
É
(nvestissements
réalisés
oo
(délége
À
=
LE
a
27
aus
2
MANC
pue
[Raison sociale :
SA GRDF
19407
100000€ s0000€
Forme juridique:
s
+
s000€
|ares
110, viaduc Kennedy 54007 NANCY
7
_
ee
se
CEDEX
40000€
cou:
imonsaue
lemematstions
20000€
[Société dédiée
:
NON
207
sa
0e
20000€
|
zs
ss
oonoe
Société mère
-
|
|
2019
LE
60 000€
À
——
|
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
58/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
, Direction Organisatio”
Sen
Contrôle de Gestion, Eval
Année: 2019
Direction du Cycle de l'Eau et de
Senice
gestionnaire
:
(Code
délégation:
GRDF-SCY
Réseau
de
gaz
GRDF
SCY -CHAZELLES
Date:
17 novembre 2020
Politique
publique
:SA
Domaine d'activité: Energie
27
208
ze
Investissements
réalisés
‘Exploitant
:
108
226€
raison sodaie
+
sa
GRDF
66456
€
37s86€
(Forme
juridique
+
sa
HE
ao7
28
29
:
10 viodue
rennedy
s4oo7
Nancy
|
|
ps
5
CEDEX
—
—
|
capital:
1800745035
€
Km
canalisations
société
sédiée:
Non
207
17
aus
136
société
Mère
+
as
1436
Etablissement Lui
Allée
Philippe
Lebon,
57950
rs
Montiany-Lès-Metz
[Nature
du contrat
+
Concession
+ Aaivé
Signé
e +
03/02/1908
(Hléments
Financiers
(En euros)
lavecettetau:
os/c2nss8
IN
lents
27
as
ao
Chifire
d'Affaires
(délégataire)
|
317848
s17965€
sasne
1066
1064
|
Résultat
Net
s1as2€
sise
7527
1
Redevances
0€
206
220€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
59/62 investissements réalisés
Exploitant:
29827€
PSS
se
maso
167350 —*
Forme juque:
s
L
Lines
10 viadue Kennedy 54007 NANCY
27
2us
ans
|
CEDEX
lcopti:
18075036 €
em nations
société dédiée:
Non
2
m1
zu
«a
société re:
29
am
gr
Tableau
de bord
- Délégations
de Service
Public
Métropole
Code délégation
:
| GRDF-VANTOUX
Date : 17 novembre 2020
nonée: 2015
Réseau
de gaz GRDF
Poltque publique: SA
VANTOUX
cat
Mocareurs 2 Activité
(Eléments Financiers
(En euros)
Wbétens
an
os
2
si
Chiffre d'Affaires (délégataire)
26756€
86 146€
#9197€
Résstet
ane
are
1m
259
mm
|
hdainees
1e
rime
iuse
io
ul
2:
Investissements
réalisés
= chifre d'Affaires (délégataire) == Résultat Net
4 Redevances
27
28
aus
100000€
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
60
/ 62 ANNEE
2019
4
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Métropole
sais
Goée
dégons
| cieux
Due:
27novembre
200
année
2019
poltiue
publique
:
Réseau
de
gaz
GRDF
Sant
gnome
Dan
de re
Eee
VAUX
Damaine
d'acthié:
nerie
eamenee eue:
Allée
Philippe
Lebon,
52950
Rte
$
Met
Ls eu
Ir
est
+
Concesion
es
née:
IS
de
1
lavecateraus:
nes
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2
as
aus
|
229
lourée
:
Sans
|
224
Résultat
Net
give
sue
sme
|
ps
ae
26
nsc
|
:
ART:
2018:
me
ments
réalisés
11059€
=
so
cc
A
chine
d'air
(édégave)
—@
Réuit
et
mé
Reda
ee
|
PT
20
28
zu
[Raison
sociale
:
SA
GRDF
|
10908
|
swe
2
[Forme
juridique
sa
|
|
200006
lérese:
10
viadue
Kennedy
54007
nancy
|
|
27
zui8
as
|
60000
€
|
CEDEX
=
Érs
rs
mains
400€
société
Non
2
se
|
20000€
2
sa
ve
sé
re:
2
5%
20000€
GRDF
—
EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
61/62 Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Investissements
réalisés
À 4
233934€
À
10 viaduc
fennedy
54007
NANCY
Lou
adresse
+
Re
_
En,
1m
7
mse
Im canalisations
société
dédiée
:
NON
ar 28
Société
ère
:
as
168
IMDCATEURS re
ù
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ri
ET
PRES
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[Signé le
03/02/1998
{Eléments Financiers
(En euros)
lveccttetau:
Goo
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[rue
ourée:
308
Résuat Net
ane
sure
ammoe
Redevances
sœec
axe
10100€
investissements rénsés |
213934€
169405€
ere
GRDF
— EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ANNEE
2019
62/62 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC26-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC26-2
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exercice de la compétence
distribution publique de gaz
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC26-2-DE
99_DE-26-2.pdf
15/12/20 14:11 En cours de création
15/12/20 14:12 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:14 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:14 En cours de transmission
15/12/20 16:17 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu