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unknown - 037 2026 Etat 1259
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Déliberation - 2026+04+021+Vote+des+taux+et+taxes+communales+2026
Déliberation - 4 vote des taux
Déliberation - 037 2026 Vote des taux des 4 taxes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2026 Vote des taux des 4 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ET
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260423-037 2026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _ enexercice 15
- présents 11
- votants 15
- absents 4
Date de convocation :
16/04/2026
Date d'affichage :
16/04/2026
VOTE
- POUR 15
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Rodolphe PAPET — Josiane ARNOUX — Rémi GENTILLON — Thierry
BAUD — Marc-André DABAT — Pedro SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne
ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI - Bernard REYNIER — Cécile FRISCH
Absents et représentés : Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Thierry BAUD) —
Monique JANIK (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Valérie DEGRACE (a
donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Gérard MARLETTA (a donné pouvoir à
Bernard REYNIER)
Josiane ARNOUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°037/2026 - VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases nettes
d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour
l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2026, comme suit :
Taux de référence 2025 Taux 2026
Taxe foncière (bâti) 49.89 49.89
Taxe foncière (non bâti) 83,78 83,78
Taxe d'habitation 13,18 13,18
CFE 21,15 21,15
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
2 9 AVR. 2026