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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2024 Vote des taux des 4 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
EXTRAIT DÙ 55:005210501458-20240411-088 2024-0E
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 12
- votants 13
- absent 1
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage :
05/04/2024
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL - Claude ALLAIRE - Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°038/2024 : VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases nettes
d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2024, comme suit :
Taux de référence 2023 Taux 2024
Taxe foncière (bâti) 49,89 49,89
Taxe foncière (non bâti) 83,78 83,78
Taxe d'habitation 13,18 13,18
CFE 21,15 21,15
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 17 AR. 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET