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Arrêté - 2023 22 Arrete de stationnement Momument aux Morts Ceremonie 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 22 Arrete de stationnement Momument aux Morts Ceremonie 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2023-22
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
MOMUMENT
AUX
MORTS
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de
conseils
généraux
et
des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"°
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
la
commémoration
du
8 mai
1945,
Vu
la nécessité
de
réguler
le stationnement
sur
le parking
devant
le Monument
aux
Morts
pour
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
devant
le
Monument
aux
Morts
à
compter
du
dimanche
7 mai
- 19h00,
jusqu’au
lundi
8 mai
- 10h30.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus
visée.
Pour
tout
problème,
vous
pourrez
joindre :
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au
.06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
Fait
à
Saint
Sauvant,
le
2 mai
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
puBLé LE
Ù 4
MAI
2993
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.