Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 56 SPECIAL du 29 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 56 SPECIAL du 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 56 SPECIAL du 29 mai 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 56 Spécial

Publié le 29 mai 2020

BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 56 Spécial Publié le 29 mai 2020

PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture d’un parc

zoologique — Fauverie du Mont Faron à TOULON

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l’ouverture du lac — Quartier Le Pont —

de MONTMEYAN

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'ouverture du lac de

MONTAUROUX

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'ouverture du lac d'ESPARRON sur la

commune de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'ouverture du plan d'eau

LA GRAVIERE, bord de la DURANCE, à VINON-SUR-VERDON

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'ouverture des plages du lac de

Sainte-Croix des communes d'AIGUINES, LES-SALLES-SUR-VERDON et

BAUDUEN

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'accès à certaines plages de la

commune de SAINT-RAPHAËL

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'ouverture de la plage sur la commune

d'ARTIGNOSC-SUR-VERDON

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 autorisant l'accès à certaines plages de la

commune de CARQUEIRANNE

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture d'un monument —

La Cathédrale Souterraine à SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83Es PRÉFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation d'ouverture d’un parc

zoologique

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L'2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 10 ;

Vu la demande du représentant de la fauverie du Mont Faron à Toulon et les modalités d'organisation définies ;

Vu l'avis favorable du maire de Toulon en date du 29 mai 2020 sur la demande précitée ;

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du ]Imai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé ; que, pour autant, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret, demeure interdit sur l’ensemble du territoire, l'accueil du public dans les établissements recevant du public de plein-air tels que définis par le règlement pris en application de l’article R123-12 du code de la construction et de l'habitation, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées certaines activités physiques et sportives ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l’accès aux parcs dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population, si sont mises en place les conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en Zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que l'organisation et les mesures auxquelles l'exploitant s’est engagé dans sa demande sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1* du décret précité que le maire de la commune mentionné à l’article 1* du présent arrêté a transmis un avis favorable à la réouverture du parc sus-visé ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des mesures d'organisation et de contrôle auxquelles l'exploitant s’est engagé, et des conditions définies par le maire, l'accès à cet établissement peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique . 04 94 18 83 83 - Site Internet :www var gous frARRETE

Article 1 :

L'accueil du public dans la fauverie du Mont Faron à Toulon est autorisé à titre dérogatoire dans les conditions définies, d’une part par le maire, d’autre part par l'exploitant dans sa demande, aux horaires habituels d'ouverture sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 du présent arrêté.

Sont interdites la vente ambulante et la restauration en salle et en terrasse ainsi que toute manifestation ou animation entraînant des rassemblements ne respectant pas les conditions de l’article 7 du décret susvisé.

Article 2 :

L'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1‘ et de l'article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé. Il peut limiter l’accès à l'établissement à cette fin.

Par ailleurs, il peut subordonner l'accès à l'établissement au port d’un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts.

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par l’exploitant et le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire, a minima, sur le parking d’accès, à l'entrée et tout au long du parcours, ainsi qu’à l’entrée et la sortie des sanitaires et des locaux fermés tels que les boutiques de vente.

Article 3 :

En cas de manquement aux obligations édictées par le présent arrêté, le préfet peut ordonner la fermeture de l’établissement.

Article 4 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Madame la Directrice de la protection des populations, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le maire de la commune de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Toulon, l& 29 mai 2020

Jean-Luc/VIDELAINE

es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du cqde de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours fr

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au safe actes administralifs de la préfecture,

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv.frLiberté + Egalité » Frairrmitt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU VAR

PRÉFECTURE

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant l'ouverture du lac — quartier Le Pont - de

MONTMEYAN

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var :

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et9 ;

Vu la demande du maire de MONTMEYAN en date du 27 mai 2020 ;

Vu le protocole interdépartemental de réouverture de plages du lac retenue de QUINSON en date du 26 mai 2020 ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret :

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1‘ du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire : que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d'eau mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv.frSur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1 :

L'accès au lac figurant dans la liste ci-dessous et les activités nautiques. de plaisance et de pêche sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/20h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- Le Lac — quartier Le Pont - de MONTMEYAN

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article ler ou y exercer des activités nautiques, de plaisance ou de pêche doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes au lac ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de MONTMEYAN est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté auvecueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,

ans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, S rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112éme R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var. gouv frLiberté » Egatioé + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

PRÉFECTURE

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant l’ouverture du lac de MONTAUROUX

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7et9;

Vu la demande du maire de MONTAUROUX en date du 22 mai 2020 et les modalités d’organisation définies ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1‘ du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d’eau mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouvfrARRETE

Article 1 :

L'accès au lac ou plan d’eau figurant dans la liste ci-dessous et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/18h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2 :

- lac de SAINT-CASSIEN à MONTAUROUX

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes au lac ou plan d’eau ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours. de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de MONTAUROUX est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

Jean- IDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté Ad recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112*" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, $ rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet :www var. gouv.frLiberté » Egabiné + Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAR

PRÉFECTURE

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant l'ouverture du lac d'ESPARRON sur la

commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L'2215-1 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7et9;

Vu la demande du maire de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER en date du 28 mai 2020 ;

Vu le protocole interdépartemental de réouverture de plage du lac de retenue d’Esparron sur Verdon en date du 26 mai 2020 ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret :

CONSIDERANT que le département du Var fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1‘ du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d’eau mentionnées à Particle ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;

Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www.var.gouv frSur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 :

L'accès au lac figurant dans la liste ci-dessous et activités nautiques et aquatiques individuelles, pêche, balade, bain-de-soleil et pique-nique sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/20h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- Saint Julien plage — commune de Saint Julien le Montagnier

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article ler ou y exercer des activités nautiques, de plaisance ou de pêche doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes au lac ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

ne

Jeans ADELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aÿ recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux. adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s)

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var.gouv frLièerié + Lente + Fraternité

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant l'ouverture du plan d’eau LA GRAVIERE,

bord de la DURANCE, à VINON SUR VERDON

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var :

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et9;

Vu la demande du maire de VINON SUR VERDON en date du 25 mai 2020 et les modalités d'organisation définies :

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet. eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que le maire de la commune mentionnée à l’article 1° du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire : que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d’eau mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv.frARRETE

Article 1 :

L'accès au plan d’eau figurant dans la liste ci-dessous et les activités de pêche sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/18h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2:

- le plan d’eau LA GRAVIERE, bord de la DURANCE à VINON SUR VERDON

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article ler ou y exercer des activités de pêche doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes au plan d’eau ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de VINON SUR VERDON est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

Le

Jean-Luc DELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :

Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rcjet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du reet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr

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autorisant l’ouverture des plages du lac de Sainte-

Croix- des communes de AIGUINES. LES

SALLES SUR VERDON et BAUDUEN

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var:

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9 ;

Vu la demande du maire de BAUDUEN en date du 27 mai 2020 ;

Vu la demande des maires de AIGUINES et des SALLES SUR VERDON en date du 28 mai 2020 ;

Vu le protocole interdépartemental de réouverture de plages du lac de SAINTE CROIX en date du 26 mai 2020 :

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret :

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet. eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1° du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1‘ du décret précité et à faire obstacle à la

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : wwww.var.gouv.frcréation de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d’eau mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1 :

L'accès aux plages du lac figurant dans la liste ci-dessous et les activités nautiques, de plaisance ou de pêche sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/20h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- Lac de Sainte-croix, communes de Aiguines, Bauduen et Les Salles sur Verdon

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article ler ou y exercer des activités nautiques, de plaisance ou de pêche doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les maires des communes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des personnes au lac ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Les maires des communes de AIGUINES, BAUDUEN et LES SALLES SUR VERDON sont chargés de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toblon, le 29 mai 2020

DELAINE Jean-L

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté qu recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivapiis du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 régiment d'infanterie - CSB1209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s)

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemel www:telerecours.fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv frLiberit » Egatiss + Fraternité

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

autorisant l’accès à certaines plages de la commune

de SAINT-RAPHAEL

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var :

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2,7 et9;

Vu la demande du maire de SAINT-RAPHAEL en date du 25/05/2020 et les modalités d’organisation définies ;

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article 9 de ce décret : que. toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1‘ du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des plages. situées sur son territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1‘ du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à Particle ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv.frARRETE

Article 1 :

L'accès aux plages figurant dans la liste ci-dessous et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire. dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/18h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- plage du Veillat

- plage de la Péguière

- plage du Débarquement

- plage de la Baumette

- plage d’Agay

Sont interdites les ventes ambulantes, la restauration en salle et en terrasse, et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de SAINT-RAPHAEL est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

roue le 29 mai 2020

> —

Jean-Luc VIDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au requeil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants dy code de justice administrative - un recours gracieux. adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 3120p - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;

IDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon. S rue Racine. CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www telerecours.fr

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autorisant l’ouverture de la plage sur la commune

d'ARTIGNOSC SUR VERDON

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Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7et9:

Vu la demande du maire d’ARTIGNOSC SUR VERDON en date du 28 mai 2020 ;

Vu le protocole interdépartemental de réouverture de plage sur le Verdon en date du 26 mai 2020 ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1‘ du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des lacs ou plans d’eau situés sur son territoire : que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux lacs ou plan d’eau mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé :

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www. var gouv.frSur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1 :

L'accès au lac figurant dans la liste ci-dessous et activités nautiques et aquatiques individuelles, pêche, balade, bain-de-soleil et pique-nique sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/20h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

- Plage d’Artignosc

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article ler ou y exercer des activités nautiques, de plaisance ou de pêche doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes au lac ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue po ur les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune d'ARTIGNOSC SUR VERDON est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

Jean-Luc VIDELAINE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du 112“* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr

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autorisant l'accès à certaines plages de la commune

de CARQUEIRANNE

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de Particle L2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var:

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7et9;

Vu la demande du maire de CARQUEIRANNE en date du 29/05/2020 et les modalités d’organisation définies :

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l'article 9 de ce décret ; que. toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;

CONSIDERANT que le département du Var fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que le maire de la commune mentionnée à l’article 1° du présent arrêté a transmis une proposition de réouverture des plages, situées sur son territoire; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles il s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définis à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l'accès aux plages mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex

Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var gouv frARRETE

Article 1 :

L'accès aux plages figurant dans la liste ci-dessous et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, dans les conditions fixées par la demande visée dans le présent arrêté à titre dérogatoire, dans un créneau horaire qui ne peut excéder 8h/18h, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à Particle 2 :

- plage du Peno

- plage de Pradon

Sont interdites les ventes ambulantes et les activités relatives à la location de matériels de plages.

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définis à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par le maire de la commune. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces plages.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le maire de la commune de CARQUEIRANNE est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulon, le 29 mai 2020

Jean-LHEVIDELAINE

[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté Qu recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code dejustice administrative - un recours gracieux. adresse à M le Préfet du Var - Boulevard du 112 régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,

Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l’applicatio: informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R I - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var gouv.frPRÉFET

DU VAR Lo

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Égalité

HAE portant autorisation d'ouverture d’un monument

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Va la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;

Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Vu la fréquentation habituelle de la Cathédrale Souterraine à SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES ;

Vu les mesures sanitaires prises par le demandeur pour ralentir la propagation du virus ;

Vu les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements :

Vu l’avis du maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES en date du 29 mai 2020;

ARRÊTE

Article 1° :

La Cathédrale Souterraine à SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES est autorisée à rouvrir au public dans

les conditions exposées.

Article 2 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Var, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Var, Monsieur le maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes äHministratifs.

Toulon! le 29 mai 2020

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil fes actes administratifs de la Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative

- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112“ régiment d'infanterie - CS 31209 - 43070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,

[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou pañ l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr