unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC 18 Octobre 2022

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC 18 Octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC 18 Octobre 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loitet

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact{@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

18 octobre 2022

PROCES-VERBALDate de la convocation : 11 Octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 18 Octobre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret s'est réuni au sein de l'Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Andonville TITULAIRE Jean Marc LIROT X V. LEBLOND

Andonville | SUPPLEANT Sophie MILLEY x

Attray TITULAIRE Dominique GAUCHER x

Attray SUPPLEANT Michel GRANDEMAIN x

Bazoches-les- z CHACHIGNO Gallerandes TITULAIRE Alain N x

Bazoches-les- : Galisrances TITULAIRE Danielle CHATELAIN x À, CHACHIGNON

Bazoches-les- |TTULAIRE | Olivier LEBRET x Gallerandes

Bazoches-les- . Gallerandes TITULAIRE Annick DECOUX x

Bazoches-les- |TTULAIRE | Serge THIBAULT x Gallerandes

Bazoches-les- TITULAIRE

Gallerandes Emmanuelle | GAZANGEL x O. LEBRET

Boisseaux TITULAIRE Patrick CHOFFY

Boisseaux TITULAIRE Valérie LEBLOND

Charmont-en- , Béatce TITULAIRE Delphine PRUNET :

Charmont-en- k Beauce SUPPLEANT Stéphane MALON x

Chatillon-le-roi TITULAIRE Céline DUPRE

Chatillon-le-roi SUPPLEANT | Jean BESNARD

Chaussy TITULAIRE | Pierre ROUSSEAU x

Chaussy SUPPLEANT | Eugénie BACHELARD x

Crottes-en- . Pithiverais TITULAIRE Daniel POINCLOUX x

Cros en SUPPLEANT | Jean-Claude | CHANTEAU Pithiverais x

Erceville TITULAIRE Bertrand POISSON x

Erceville SUPPLEANT Nicole RIDEL x

Greneville-en- . Beauce TITULAIRE Jean Louis BRISSON ù

Greneville-en- Bouc TITULAIRE Carole SANTERRE x

Jouy-en- : Pithiverais TITULAIRE Martial BOURGEOIS x

Jouy-en- - Pithiverais SUPPLEANT Daniel MONCEAU x

Léouville TITULAIRE Christine PETIT x

Léouville SUPPLEANT Maria PANNEKOUCKE x

Oison TITULAIRE Vincent VANNIER x

Oison SUPPLEANT Sophie REGNIEZ x

Outarvilte TITULAIRE Michel CHAMBERIN x

Outarville TITULAIRE Roselyne LACOMBE x

Outarville TITULAIRE André VILLARD x R. LACOMBE

Outarville TITULAIRE Chantal IMBAULT x M. CHAMBRIN

Outarville TITULAIRE Béatrice LALUCQUE x

Tivernon TITULAIRE Delphine BRUCHET x

Tivernon SUPPLEANT Eric FLEUREAU x

Procès-Verbal du 18 octobre 2022 2Le compte rendu de la dernière séance (20 Septembre 2022) est approuvé à l'unanimité.

Le conseil communautaire désigne M. Pierre ROUSSEAU comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1. Présentation de Mme Soraya EL HARCHI, conseillère aux décideurs locaux

Mme Soraya EK Harchi est la conseillère aux décideurs locaux (CDL) attitrée sur les territoires de la CC de la Plaine du Nord Loiret et la CC de la Forêt.

Au service des élus locaux et de leurs services, ses missions consistent à proposer une offre de conseils individualisés pour répondre aux besoins des élus (conseil financier, fiscal, budgétaire, comptable, patrimonial, ..).

2. Intervention du Chef d'Escadron Fourcade, commandant de la

gendarmerie de Pithiviers

Le Chef d'Escadron FOURCADE, commandant de la gendarmerie de Pithiviers, procède à un bilan annuel des interventions de sa brigade sur le territoire du Nord Loiret.

3. Délibération de principe sur le mode de gestion des futures compétences Eau & Assainissement

Exposé des motifs :

Le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret a délibéré le 16 Novembre 2021 pour approuver le transfert les compétences Eau & Assainissement au ler Janvier 2024. Cette délibération ayant été approuvée par les conseils municipaux à la majorité.

Il précise également que l’article 1 du Code de la Commande Publique stipule que « les autorités concédantes sont libres de décider du mode de gestion qu'elles estiment le plus approprié pour exécuter des travaux gérer des services. Elles choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique ».

Il est expliqué à l'assemblée les différents modes de gestion possible, dès lors que la collectivité est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement : - La gestion en régie

- La gestion externalisée

La CCPNL se substitue de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux communes et syndicats qui la composent dans toutes leurs délibérations et leurs actes. Ainsi, les contrats seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leurs échéances.

La commission Eau & Assainissement s'est réunie le 27 Septembre. L'objet de la réunion portait sur la présentation de l'analyse financière des services d'assainissement collectif et d'eau potable actuels sur le territoire : ainsi qu'une comparaison des coûts du service eau potable en fonction du mode gestion choisi (régie ou affermage).

En vue du transfert des compétences Eau & Assainissement au ier Janvier 2024, le conseil communautaire est invité à choisir un mode de gestion pour ces 2 compétences.

Vu la délibération n° C2021-76 en date du 16 Novembre approuvant le transfert des compétences Eau & Assainissement à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret au 1er Janvier 2024 ;

Considérant que les membres de la Commission Eau & Assainissement ont émis, à la majorité des présents, un avis favorable pour une gestion en régie pour ces 2 compétences ;

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 18 voix Pour, 1 Contre et 6 Abstentions

Procès-Verbal du 18 octobre 2022 3DECIDE

- D'opter pour la gestion en régie pour la future compétence Assainissement collectif à compter du 1er Janvier 2024 ;

- D'opter pour la gestion en régie pour la future compétence Eau Potable à compter du 1er Janvier 2024 ;

Suffrages exprimés

avec pouvoir

20 25 18 1 6

A. CHACHIGNON

©. LEBRET

À. DECOUX

E. GAZANGEL

D. CHATELAIN

S. THIBAULT

Conseillers Présents Pour Contre Abstention Non participant

B. POISSON

| 4. Attributions de compensation définitives 2022

Exposé des motifs :

Suite aux notifications envoyées aux communes en février 2022 et considérant qu'aucune modification n'est intervenue dans l'année justifiant une modification dans les attributions de compensation, il est proposé au conseil communautaire d'approuver les attributions de compensation définitives 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C Vu les notifications envoyées aux communes en février 2022 et relative aux attributions de compensation provisoires pour l'année 2022,

Considérant qu'aucune modification n'est intervenue dans l'année justifiant une modification dans les montants des attributions de compensation,

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

- De fixer les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret au titre de l’année 2022, tels que présentés dans le tableau ci-après :

Andonville -36 907,85 €

Attray -39 390,35 €

Bazoches -73 906,10 €

Baisseaux -84 154,77 €

Charmont -76 671,76 €

Chatitlon -53 032,57 €

Chaussy -69 484,34 €

Crottes -61 203,75 €

Erceville -70 520,08 €

Greneville -137 621,57 €

Jouy -36 524,78 €

Léouville -15 125,44 €

Oison -24 003,46 €

Outarville -131 525,38 €

Tivernon -34 541,07 €

TOTAL -944 613,27 €

Procès-Verbal du 18 octobre 2022Conseillers Présents SuPTAgeS DES Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir

20 25 25 = - -

5. Modification du règlement de la participation financière de la CCPNL aux cours de natation

Exposé des motifs :

En février 2022, la Communauté de Communes a validé le règlement de participation financière pour des cours de natation (10 séances pour un montant maximum de 150 euros) à destination des élèves scolarisés en CEL au sein des groupes scolaires Outarville, Bazoches les Gallerandes, Boisseaux et Greneville-en-Beauce.

Considérant que peu d'enfants ont actuellement bénéficié de cette aide financière et considérant les difficultés à obtenir des créneaux de natation ; la commission scolaire a proposé, lors de sa séance du 13 Septembre, d'élargir cette participation aux élèves des classes de CE au CM2. Il est précisé que les séances devront être effectuées avant l'entrée en 6è"e de l'enfant. De même, seul les cours de natation seront remboursés. Les entrées au sein du bassin aquatique sont exclues du montant pris en charge par la CCPNL. Il est donc proposé aux élus communautaires d'approuver le nouveau règlement de participation financière aux cours de natation applicable à compter du 1° Novembre 2022,

Vu la délibération n° C2022-16 du 22 février 2022 approuvant la participation financière de la CCPNL à des cours de natation,

Considérant l'avis favorable de la commission scolaire en date du 13 Septembre 2022, Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

L D'approuver le nouveau règlement fixant les modalités de la participation financière ; - De dire que ce règlement sera applicable à compter du 1er Novembre 2022 ;

Conseillers Présents SUTiSEES EU Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir

20 25 25 - - -

6. Renouvellement de la convention de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret

Exposé des motifs :

L'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 imposent aux collectivités et établissements employant des agents régis par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 de disposer d'un service de médecine préventive.

Le service de médecine du Centre de Gestion intervient auprès des collectivités et établissements comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail en évitant toute altération de leur santé du fait du travail. La convention relative à la médecine préventive arrive à échéance le 31/12/2022. Ainsi, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler la convention pour une période de 3 ans. La cotisation annuelle reste inchangée (0.33 % de la masse salariale soit 2 400 € pour l’année 2021).

Vu là loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment l'article 108-2,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le centre de gestion du Loiret arrive à échéance au 31 Décembre 2022,

Entendu l'exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Procès-Verbal du 18 octobre 2022 5DECIDE

- De renouveler l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 ;

Conseillers Présents DUMISESS ÉxpLInEs Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir

20 25 25 - - -

| 7. Affaires diverses

Mouvement de personnel : Le Président informe du départ de l'assistance sociale à la fin du mois d'Octobre. Une annonce est actuellement en cours pour procéder à son remplacement mais aucune candidature n'est arrivée à ce jour. Le poste de second de cuisine est pourvu depuis le 17 Octobre.

PLUi réunion au sein des conseils municipaux : Des dates de présentation de la phase 3 (OAP et Réglement) du PLUi au sein des conseils municipaux sont proposées aux élus (Janvier 2023).

Journée DYS : Céline DUPRÉ, vice-présidente, informe l'assemblée d’une journée d'information ét d'échange sur le trouble DYS organisée par les 3 Communautés de Communes du Nord Loiret (CCDP, CCPG et CCPNL) le samedi 19 Novembre à Pithiviers.

Fin de la séance à 20h45

Le secrétaire de séance, Le Président,

Pierre ROUSSEAU Martial BOURGEOIS

auté de Com, =

3, rue de l'Avenir

45485 BAZOCHES LES GALLERANDES

a da 02 8839 60 38 x

Procès-Verbal du 18 octobre 2022 6