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Arrêté - AM09 2020 prime
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Authieux-sur-Calonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM09 2020 prime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
N°9/2020
Département du Calvados
Arrondissement de Lisieux
Canton de Pont l'Evêque
Commune de
Les Authieux sur Calonne
ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Le Maire de LES AUTHIEUX SUR CALONNE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la délibération de l’assemblée délibérante en date du 10 juillet 2020
Considérant que dans la fonction publique territoriale, les modalités d’attribution de cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros ont été définies par la délibération susvisée. Les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale,
Considérant que Mme PANCHOUT Laëtitia, Adjoint Administratif Principal de 2°" classe remplit les conditions ainsi posées pour bénéficier de cette prime.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Une prime exceptionnelle non reconductible de 330 euros est attribuée à Mme PANCHOUT. Elle sera versée en 1 fois, au moment de la paie du mois de juillet 2020.
ARTICLE 2 : La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
Fait à Les Authieux sur Calonne, le 16 juillet 2020
Arrêté rendu exécutoire le 16 juiltet-avant-envei-en Sous-Préfecture le 16 juillet 2020 |
REÇU LE : | LeMaire,
pe 7 | Ludovic LEGOUË
jam |