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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Convention fonds de concours aux communes rurales avenant Flesquieres 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Convention fonds de concours aux communes rurales avenant Flesquieres 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 059-200068500-20191105-C2019
06
15B-CC
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
de
FLESQUIERES
Travaux
de
l’école
AVENANT
n°1
de
la
convention
2019
portant
sur
une
modification
de
l'article
3 :
modalités
de
versement
Entre
les
soussignés
:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2019,
Désignée
ci-après
"La
CAC"
d'une
part,
Et,
-
La
commune
de
Flesquières,
représentée
par
Madame
Fernande
Lamouret,
Maire,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
24
avril
2019,
d'autre
part,
il a été
convenu
de
ce qui suit
: Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2019
À
3
4
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 059-200068500-20191105-C2019
06
15B-CC
Conformément
à
l'article
3
de
la
convention
financière
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la commune
de
Flesquières,
le montant
versé
pour
le projet
des
travaux
de
l'école
à
la
commune,
est
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
Ainsi
la
convention
initiale
prévoyait
un
taux
de
financement
de
50
%
d'un
coût
de
travaux
prévisionnel
de
11757€
HT.
Les
pièces
reçues
justifient
d'un
montant
de
11
583,15€
HT.
Le
montant
versé
est
donc
revu
à
hauteur
de
5791,57€
HT
Etabli
en
deux
exemplaires
originaux.
.
Y
À Cambrai,
le
À
bob
da
Le
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ji)
2S1S
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Maire
de
la commune
de
Flesquières