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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 069 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 069 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Santé, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-069
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la mission régionale
d'inspection, de contrôle et d'audit
R02-2024-02-22-00009 - Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S (1
page) Page 3
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2024-02-22-00009
Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S
Agence Régionale de la Santé - R02-2024-02-22-00009 - Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE _— Ç © »Agence Régionale de Santé
Faites Le Préfet de la Martinique Martinique Fraternité
aRReTE N° 3 Z au 2 2 FEN. 0 Portant habilitation à exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3115-1 et suivants, L1421-1 et suivants,
et R3115-1 et suivants, 1435-7 :
Vu l'arrêté n°2013-191 du 13 décembre 2013 portant modification des arrêtés n°2013-57 à 65
du 03 mai 2013 et 2013-167 du 07 novembre 2013 portant désignation de Monsieur Steeve
RIMBAUD en tant qu'Inspecteur de l'Agence Régionale de Santé.
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
ARRETE
ARTICLE 1°": M. Steeve RIMBAUD est habilité à exercer le contrôle sanitaire aux frontières dans
les conditions prévues par le Code de la Santé Publique :
- A l'aéroport Martinique Aimé CESAIRE,
- Sur le Grand Port Maritime de la Martinique,
- Sur tous les ports, appontements, zones portuaires et aéroportuaires où
débarquent des voyageurs, équipages, animaux et marchandises provenant de
l'extérieur de la Martinique,
Conformément aux modalités d'organisation définies par la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique.
ARTICLE 2 : M. Steeve RIMBAUD peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission des possibilités
prévues par les articles L1421-2 et L-1421-3 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Fort de France, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex.
ARTICLE 4 : Une copie de la présente habilitation est adressée à :
- M. Steeve RIMBAUD,
- Mme la Présidente de la SAMAC,
- ___M.le Président du Directoire du Grand Port Maritime de la Martinique,
- La Capitainerie du Grand Port Maritime de la Martinique,
- M.le Directeur Zonal de la Police aux Frontières des Antilles,
-__ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens.
ARTICLE 5 : L& Secrétaire Générakde la Préfecture et la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
vour le Préfet et par kélégation
Fort-dehrgeeféläire Gé ne
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX | 4 |
Tél : 05.96.39.42.43 Laurence GOXA DE Mo
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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