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Procès Verbal - PV CM 16 02 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d'APT
COMMUNE DE GOULT
PROCES-VERBAL DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/1
Vendredi 16 février 2024 à 19h30
**********
1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
2/ QUESTIONS DELIBEREES
1. Convention bilatérale de partenariat entre la commune et la CCPAL pour solliciter L’EPF 2. Délibération aux fins de signature par l’exécutif de la convention de soutien « Communes et groupement communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
3. Ouverture de crédit avant le vote du budget
4. Attribution d’un logement au Grand verger
5. Choix de l’entreprise pour le Skate-Park
6. Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de toiture à l’école primaire 7. Remboursement de frais à M PERELLO
8. Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection de toiture à l’école primaire 9. Demande de subvention au titre de la DSIL pour la création d’un Skate-Park 10. Liste des DIA
11. Liste des décisions 2023
12. Points travaux et commissions
13. Questions et Informations diverses DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE GOULT
Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/1
Objet : Convention bilatérale de partenariat entre la commune et la CCPAL pour solliciter l’Etablissement Public Foncier.
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Pays Apt Luberon dans le cadre de la mise en œuvre de la convention Habitat à caractère multi sites CCPAL-EPF PACA en vue de l’acquisition d’une parcelle située rue de la République.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
1/ Approuve cette convention
2/ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/2
Objet : Délibération aux fins de signature par l’exécutif de la convention de soutien « Communes et groupements communaux « pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un
éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin, comme Citeo. Ce dernier perçoit des contributions de ses
adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le
nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment
pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés
sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets
abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de
nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets
concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et
groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction
avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
*
Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que
des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets
d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que représente la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus proposée par Citeo pour la Commune de Goult, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite
Convention avec Citeo. Objet de la délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, ci-
annexée, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo et tout document afférent, pour la période du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2025. Cette convention pourra être reconduite tacitement jusqu’au 31
décembre 2028.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERRELO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/3
Objet : Ouverture de crédit avant le vote du budget
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Il est proposé au conseil de permettre Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Opération Article BP 2023 Ouverture de crédit
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
166
168
168
172
172
172
183
183
183
189
2188
2152
2157
2182
2185
2188
2131
2135
2188
2131
76 241.20€
606 654.00€
606 654.00€
69 554.07€
69 554.07€
69 554.07€
81 726.67€
81 726.67€
81 726.67€
271 000.00€
8 800€
4 000€
1 000€
2 000€
1 000€
2 000€
3 000€
2 000€
1 000€
4 800€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte les propositions d’ouvertures de crédits ci- dessus
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/4
Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Objet : Attribution d’un logement communal au Grand Verger
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un logement T2 au Grand Verger sera vacant et présente la candidature d’une personne intéressée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1/ D’attribuer le logement T2 du Grand Verger à Madame Danielle FELLER à compter du 1er avril 2024
2/ De fixer le montant mensuel du loyer à 300€, la provision mensuelle pour charge comprenant les parties communes et les ordures ménagères à 29€ et la caution à un mois de loyer.
3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail afférent à cette location.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/5
Objet : Délibération choix de l’entreprise pour la création d’un Skate-Park
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur PERELLO informe le conseil municipal que nous avons eu 2 devis pour la création d’un Skate-Park au stade municipal.
La commission d’appel d’offre réunie le 15 janvier 2024 a étudié ces devis et propose de retenir l’entreprise suivante
L’Entreprise DEXS pour un montant total de 100 000€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1/ De retenir pour ces travaux de création d’un Skate-Park l’entreprise DEXS pour un montant total de 100 000€ HT.
2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis relatif à sa bonne exécution
3/ D’inscrire cette dépense au budget communal 2024
pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/6
Objet : Délibération choix de l’entreprise pour les travaux de réfection
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur PERELLO informe le conseil municipal que nous avons eu 2 devis pour la réfection complète de la toiture d l’école primaire
La commission d’appel d’offre réunie le 15 janvier 2024 a étudié ces devis et propose de retenir l’entreprise suivante
L’Entreprise MDS DIDIER ANDREIS pour un montant total de 90 993€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1/ De retenir pour ces travaux de réfection complète de la toiture de l’école primaire, l’entreprise MDS DIDIER ANDREIS pour un montant total de 90 993€ HT
2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis relatif à sa bonne exécution
3/ D’inscrire cette dépense au budget communal 2024
pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO Département de VAUCLUSE Commune de GOULT Arrondissement d’APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
**********
DELIBERATION N° 2024/7
Objet : Remboursement de frais d’achat
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune a fait l’acquisition d’un pupitre. La commande ne pouvant pas se faire par une collectivité, il a du faire l’avance
Aussi, Il convient de lui rembourser le montant de cet achat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la pièce justificative fournie,
Ouï l’exposé du Maire
Après avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention (M.PERELLO)
DECIDE
1/ D’approuver le remboursement à Monsieur Didier PERELLO, Maire de Goult, des frais engagés pour l’achat du pupitre.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
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DELIBERATION N° 2024/8
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection complète de la toiture de l’école et des logements communaux
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY , N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la réfection complète de la toiture de l’école et des logements communaux situés à l’étage du bâtiment.
L’estimation de cette opération s’élève à environ 90 993€ HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
1/ Approuve ce projet
2/ Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 50% pour réaliser ces travaux 3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
La secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
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DELIBERATION N° 2024/9
Objet : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) auprès de l’ÉTAT pour la création d’un Skate-Park
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, J.C. DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la création d’un Skate-Park, la commune va solliciter une aide financière à l’ÉTAT au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’un montant de 37 274€ (30% de la dépense subventionnable) pour une dépense de 124 248€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
1/ de solliciter l’ÉTAT pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 37 274€ (30%) 2/ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD DIDIER PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
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DELIBERATION N° 2024/10
Objet : Rapport annuel sur l’usage de la délégation de droit de préemption urbain.
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22/2020 du 4 juin 2020, le Conseil lui a accordé délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique la liste des actions entreprises dans le cadre de cette délégation pour l’année 2023 :
Propriétés en cours de vente non préemptées
13 janvier : Vente de terrain non bâti 820m² (220.000 €) – Chemin Jean Roux 1er février : Vente de propriété bâtie (277 000 €) – Place de la Vallée
1er février : Vente de terrain non bâti 824m² (227 000 €) – Chemin Jean Roux 20 mars : Vente de terrain non bâti 609m² (202.000€) – Chemin Jean Roux 20 mars : Vente de propriété bâtie (680 000€) – 909 Route des lumières 12 mai : Vente de terrain non bâti 1000m² (197 000 €) – Chemin de Tarticoli 3 juillet : Vente de propriété bâtie (485 000€)- 1208 Chemin de la Bégude 24 août : Vente de propriété bâtie (1 240 210€) - 24 Place de la Vallée
11 septembre : Vente de propriété bâtie (1 071 600.00 €) – lieu-dit Ravatte 18 septembre : Vente de terrain 4560m² (65 000 €) – Pied de Bellon
28 septembre : Vente propriété (767 000€) 174 Chemin de la Calade
9 octobre : Vente de propriété bâtie (460 000 €) – Lieu-dit le Village
7 décembre : Vente de propriété bâtie (483 000 €) – 19 rue du Cheval Blanc 18 décembre : Vente de terrain non bâti 901 m² (192 000€) Chemin Jean Roux 28 décembre : Vente de propriété bâtie (220 000€) 13 rue du Cheval blanc
Fonds de commerces et baux commerciaux non préemptés
27 avril 2023 : Cession Fonds de commerce- CAFE RESTAURANT-
3 octobre 2023 : cession Fonds de commerce- Boucherie-
17 novembre 2023 : Cession Fonds de commerce-restaurant
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2024
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DELIBERATION N° 2024/11
Objet : Liste des marchés publics conclus par délégation en 2023
L'an deux mille vingt-quatre et le seize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le neuf février, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET.
Etaient absents : E.DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, H.CHABOWSKI pouvoir à JC.DONGUY, N.CARRARA, F.PEZIERE.
Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-2020 du 4 juin, le Conseil lui a accordé délégation pour la passation des marchés publics à hauteur de 90.000 € HT, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à cet article, Monsieur le Maire communique la liste des marchés conclus en 2023 :
Décision n° 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes-montant : 8 460,58€ Décision n° 2 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement VRD de l’Avenue Eugène Ducroit montant : 15 000€ TTC
pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard CHABAUD Didier PERELLO POINTS TRAVAUX ET COMMISSIONS
1- Travaux Avenue Eugène DUCROIT : Les travaux sont arrêtés, dans l’attente du SIRTOM pour installer les containers enterrés prévus début mars.
2- EMALA : Éric LAUGIER fait un compte rendu de l’Assemblée Générale du 13 février 2024 3- Campagne du Syndicat des Apiculteurs de Vaucluse : la commune a commandé 100 pièges à frelons asiatiques à destination des habitants.