Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07. Approbation du PCS AR
Arrêté - 202627 INTERDIT A LA VENTE A LA SAUVETTE AVEC AR
Arrêté - 202648 PICS AR
Arrêté - 92.2025.PERM PCS Approbation du plan communal de s
Arrêté - 202628 INTERDIT AUX DÉMARCHAGES AVEC AR
Arrêté - 202644 POUVOIR DE POLICE SPÉCIFIQUE AR
Arrêté - 2024 02 INTERDICTION VENTE A LA SAUVETTE
Arrêté - PCS ODRATZHEIM2
Arrêté - ARRETE ANTI BRUIT
Arrêté - ARRETE 202402 INTERDICTION VENTE A LA SAUVETTE
Arrêté - 202647 PCS AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 202647 PCS AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Sélestat-Erstein
Herbsheim, le 21 septembre 2026
MAIRIE
DE
67230 HERBSHEIM
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT APPROBATION DU
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
# 03 88 74 40 55
ARRÊTÉ N°2026/47
Le Maire de la Commune de HERBSHEIM,
Vu Le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R.
731-8 ;
Considérant que La Commune est exposée à de nombreux risques tels que : Inondation,
Remontée de nappe, Séisme, Mouvement de terrain, Canalisation de transport de
matières dangereuses ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale
en cas de crise ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de HERBSHEIM est établi à
compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la
commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre Le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative
ou sur demande de Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
Article 3 : Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
Article 4: Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera
transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, et à Monsieur le Président de la Communauté
de Communes.
Article 5: Le plan communal de sauvegarde est présentér-atconseit-maonicivat
conformément à l’article R. 731-3 du code de la sécurité intérieure
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie, à l'exception de
l'annuaire des personnes vulnérables qui est confidentiel, eu égard aux données privées
Accusé de réception en préfecture
067-216701920-20260921-0312026-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2026 qui y sont contenues.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Marc ABBRUCIATI,
Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216701920-20260921-0312026-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2026