Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 20 deliberations
Procès Verbal - PV 26 03 31
Ordre du Jour - conseil municipal 2026 03 31 odj
Ordre du Jour - conseil municipal 2026 03 20 odj
Déliberation - cm 2021 05 31 delibs
Conseil Municipal - 2024 01 31 Délibérations
Procès Verbal - 2024 01 31 PV
Déliberation - 2017 03 06 chevreuse conseil municipal delib
Déliberation - Liste des deliberations votees 31 03 2026
Compte-Rendu - cr du cm du 31 03 2026
Déliberation - 2026 03 31 deliberations
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h38 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
®
Cheureuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAÎTRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
Déborah
CAQUET
est
arrivée
à
19h15,
elle
a
voté
à
partir
de
la
délibération
2026-11
2026-10:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
DIFFERENTS
ORGANISMES En
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT :
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il
est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
où
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d'infirmité
certaine
et
le
mettant
dans
l'impossibilité
d'introduire
son
bulletin
dans
l'enveloppe
est
autorisé
à
se
faire
assister
par
une
personne
de
son
choix.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
votation
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- OPTENT
pour
un
vote
à
main
levée.
Vu
les
candidatures
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-SONT
DESIGNES
à
main
levée :
A -_
Paraphe
‘5
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
<
À!
pose
PT
ET
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-10-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-10
-
Conseil
d'administration
du
collège
Pierre
de
Coubertin
Titulaires
: Laue
GRAIRE
et
Déborah
CAQUET
Suppléants
: Elisabeth
LALLIAS
et
Arthur
FRÜUGERE
-
Conseil
d'administration
du
Lycée
de
la
Vallée
de
Chevreuse
:
Ninon
SEGUIN
-_
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
de
Rambouillet
:
Mikaëla
DIMITRIU
-__
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
la
Vallée
de
Chevreuse
:
Anne
HERY-LE
PALLEC
et
Pierre
GODON
-_
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette :
Titulaires
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC
et
Bernard
TEXIER
Suppléants
: Laurent
BERNARD
et
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET
-
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Dampierre
-
Chevreuse
:
Titulaires
: Bernard
TEXIER
et
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET
Suppléants
: Philippe
Bay
et
Laurent
BERNARD
Correspondant
défense :
Sylvain
LEMAITRE
-SONT
DESIGNES
à
main
levée
et
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
les
candidatures
«
Anne
HÉRY-LE
PALLEC/Laure
ARNOULD
»
et
cinq
voix
pour
les
candidatures
«
Philippe
DEHAN/Volker
PAZOLD
»
-
Conseil
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
:
Titulaire
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Suppléant
: Laure
ARNOULD
-SONT
DESIGNES
à
main
levée
et
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
les
candidatures
«
Elisabeth
LALLIAS/Bruno
FAGNOU/Alizée
PRIMAS
»
et
cinq
voix
pour
la
candidature
«
Capucine
BOSSARD
»
-
3
Conseils
d'école
: 1
représentant
pour
les
3
conseils
d'école :
-
Maternelle
Joliot
Curie
: Elisabeth
LALLIAS
-
Élémentaire
Jean
Moulin
: Bruno
FAGNOU
-
Le
groupe
scolaire
Saint
Lubin
(comprenant
la
maternelle
J.
Prévert
et
l'élémentaire
J.
Piaget)
: Alizée
PRIMAS
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
=
|
fnrenillas
rlanme
n
"MA
la
D
pnnieà
rnmmnibar
do
en
smiikliratinar
El
le
Varsailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compte
je
Sa
DUDIICATIGI
D TT
LD =
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-10-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Chevreuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-11:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
: FIXATION
DE
LEUR
NOMBRE,
DE
LEURS
INTITULES,
DE
LEUR
COMPOSITION
Les
commissions
créées
à
l'initiative
du
Conseil
Municipal
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
une
durée
limitée.
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
et
dont,
à
Chevreuse,
le
secrétariat
est
assuré
par
un
cadre
territorial.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
Conseil
Municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
24
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD),
Le
Conseil
Municipal :
- CREE
les
4
Commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
e
Cadre
de
vie,
Sécurité,
Environnement
e
Associations,
Sports,
Culture
e
Enfance,
Jeunesse
e
Foncier,
Finances,
Urbanisme
-
FIXE
le
nombre
à
10
membres
pour
les
commissions
municipales
citées
précédemment
dont
8
sièges
pour
la
liste
majoritaire
et
2
pour
la
liste
minoritaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-11-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 o
Cheuneuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-12
: DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
la
création
des
commissions
municipales
ainsi
qu'à
la
désignation
de
leurs
membres.
Les
commissions
municipales
sont
composées
de
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
présidées
par
le
Maire.
Vu
la
délibération
2026-11
qui
a
créé
4
commissions
municipales
permanentes,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
sur
la
désignation
de
leurs
membres, Les
membres
des
commissions
sont
désignés
:
e
soit
par
vote
à
main
levée,
e
soit
par
scrutin
secret
si
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
le
demande.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
votation
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- OPTENT
pour
un
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré
à
Le
Conseil
Municipal,
-
DESIGNE
dans
chaque
commission
les
membres
suivants
:
Commission
Cadre
de
vie,
Sécurité,
Environnement
:
Bernard
TEXIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD),
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Arthur
FRUGERE,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Commission
Associations,
Sports,
Culture :
Bruno
GARLEJ,
Pierre
GODON,
Alizée
PRIMAS,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Enora
DENIS,
Elisabeth
LALLIAS,
Dominique
DUTEMPS,
Didier
LEBRUN.
Commission
Enfance,
Jeunesse
:
Laure
GRAIRE,
Sarah
FAUCONNIER,
Lucas
GONIAK,
Alizée
PRIMAS,
Déborah
CAQUET,
Bruno
FAGNOU,
Taj
UBAYSI,
Enora
DENIS,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
AA
Paraphe
e
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
exc8s
cle
pouvoir
bunal
devant
le
tr
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-12-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-12
Commission
Foncier,
Finances,
Urbanisme :
Bruno
GARLEJ,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Ninon
SEGÜIN,
jean-Phitippe
MONATTE,
Lucas
GONIAK,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Arthur
FRUGERE,
Didier
LEBRUN,
Philippe
DEHAN.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
racours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tripunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-12-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Vs”
o U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-13:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE:
ELECTION
DE
5
MEMBRES
TITULAIRES
ET
5
MEMBRES
SUPPLEANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1411-5
:
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat ;
Considérant
que
le
chiffre
de
la
population
totale
authentifié
par
l'INSEE
dépasse
le
seuil
des
3
500
habitants,
Considérant
en
l'occurrence
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires ;
Les
listes,
en
principe
issues
de
celles
constituées
pour
les
élections
municipales,
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste
est
divisé
par
le
quotient
électoral
et
on
attribue
à
chacun
autant
de
sièges
qu'il
a
atteint
de
fois
le
quotient.
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
attribués
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-13-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-13
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
À
nres
de
la
CAO
Une
liste
commune
est
présentée
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Ont
été
proclamés
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
En
tant
que
membres
titulaires
:
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Didier
LEBRUN En
tant
que
membres
suppléants :
Laure
GRAIRE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laurent
BERNARD,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Philippe
DEHAN
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
EC
Le
présent
acts
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
DJ
LJEL 4
UTIrI
AZ
PUL
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
da
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-13-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Q?
Chevreuse
HE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-14:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
: ELECTION
DE
5
MEMBRES
TITULAIRES
ET
5
MEMBRES
SUPPLEANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1411-5
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat;
Considérant
que
le
chiffre
de
la
population
totale
authentifié
par
l'INSEE
dépasse
le
seuil
des
3
500
habitants,
Considérant
en
l'occurrence
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires;
Les
listes,
en
principe
issues
de
celles
constituées
pour
les
élections
municipales,
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste
est
divisé
par
le
quotient
électoral
et
on
attribue
à
chacun
autant
de
sièges
qu'il
a
atteint
de
fois
le
quotient.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
attribués
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
F
araphe
La
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
£
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-14-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-14
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
ores
de
la
commission
«
délégation
de
service
public
»
Une
liste
commune
est
présentée
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Ont
été
proclamés
membres
de
la
Commission
dd
Délégation
de
Service
Public
En
tant
que
membres
titulaires :
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Bernard
TEXIER,
Patrick
TRINQUIER,
Didier
LEBRUN En
tant
que
membres
suppléants
:
Laure
GRAIRE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laurent
BERNARD,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Capucine
BOSSARD
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
nne
HÉRY-L
LLEC
ah
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ls
tribunal
administratif
de
Varsailles
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-14-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Pme
dl
0
d
Chevreuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRÜUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-15:
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
COMPOSANT
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
doit
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire.
Les
représentants
nommés
par
le
Maire
peuvent
être :
-
Un
représentant
des
associations
d'insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions
-
Un
représentant
des
associations
familiales
proposé
par
l'UDAF
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
FIXE
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
present
acte
peut
faire
l'opjet
d'Un
recours
an
excès
de
pouvoir
devant
le
triounal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-15-AI Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Chevreuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAIÎTRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-16
‘ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
En
application
des
articles
R
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
attribués
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2026
a
décidé
de
fixer
à
12,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
commune
est
présentée
et
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
Ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d'Administration :
Mikaëla
DIMITRIU,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
GRAIRE,
Bruno
FAGNOU,
Elisabeth
LALLIAS,
Capucine
BOSSARD
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
T
présents,
Pour
extrait
conforme,
ER
LA
C
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-16-AI Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 ®
Cheureuse UN VILLA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
03
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
à
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-17:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
Vu
l'article
L.
2122-17
du
CGCT
disposant
que
«
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
» ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et
leurs
différences
tant
dans
leurs
natures
que
dans
leurs
étendues ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2123-23
du
CGCT
dans
sa
version
actualisée
par
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
les
maires
des
communes
(..)
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
le
barème
de
58,3%
pour
les
Villes
dont
la
population
est
située
entre
3
500
et
10
000
habitants
et
que
ce
barème
est
applicable
de
plein
droit
sans
que
le
Conseil
Municipal
soit
appelé
à
délibérer
pour
le
confirmer ;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L2123-24
et
suivants
du
CGCT,
le
montant
total
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués
doit
être
inclus
dans
une
enveloppe
égale
au
nombre
d’adjoints
multiplié
par
23,32%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
sans
qu'il
soit
fait
obstacle
à
une
répartition
différenciée.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
24
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD),
Le
Conseil
Municipal
:
-
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions :
+
de
1
Adjoint
au
taux
de
22%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
2ème
Adjoint
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
3°me
Adjoint
au
taux
de
17%de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
4ème
Adjoint
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
5°me
Adjoint
au
taux
de
27%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
6îme
Adjoint
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
7ème
Adjoint
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
de
8ème
Adjoint
au
taux
de
17%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Paraphe
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-17-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-17
°
de
conseiller
délégué
au
taux
maximal
de
6%
de
l'indice
“nction
Publique -
APPLIQUE
les
dispositions
des
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
indemnités
de
fonctions
des
maires,
des
adijoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
majorées
de
15%
conformément
à
l’article
L2123-24-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
2015-297
du
16
mars
2015.
-PRECISE
que
ces
indemnités
seront
versées
à
la
date
de
l'arrêté
de
délégation.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
nn"
d
1
À
y
2e
£
An
AavVrèc
|.
nir
“lai
n+
n
byils
2
e
l'objet
d'un
recours
an
excès
de
pouvoir
devant
la
tribunal
a
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
bublication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-17-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 ,
Chevreuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRÜUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-18:
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSENTIES
AU
MAIRE La
répartition
des
compétences
entre
l'organe
délibérant
(Conseil
Municipal)
et
l'organe
exécutif
(Maire)
est
assez
subtile:
l'entité
qui
dispose
d'une
clause
de
compétence
de
principe
est
le
Conseil
Municipal,
l'exception
réside
dans
les
nombreux
textes
(dont
notamment
l'article
L2122-21
du
CGCT)
conférant
un
pouvoir
exclusif
au
Maire
dans
des
matières
variées:
pouvoirs
de
police,
gestion
des
ressources
humaines,
autorisation
d'occuper
le
sol,
exécution
du
budget,
état-civil…
Néanmoins
le
législateur
a
mis
à
disposition
des
municipalités
des
moyens
juridiques
permettant
d'éviter
la
paralysie
de
l’action
engendrée
par
le
nécessaire
respect
des
délais
légaux
de
convocation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
ces
31
compétences
pour
la
durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
créer
ou
modifier
les
tarifs
communaux
non
fiscaux,
sans
que
la
création
d’un
nouveau
tarif
puisse
excéder
1000E€
par
unité
exprimée
par
an
et
dans
la
limite
d’une
augmentation
ou
diminution
maximale
de
15%par
an
pour
ceux
déjà
en
vigueur.
Au-delà
de
l’un
de
ces
seuils,
la
compétence
demeure
exercée
par
le
conseil
municipal,
3°
De
procéder,
dans
les
limites
inscrits
au
budget
primitif,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
inscrits
au
budget
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Paraphe
l'objet
d'un
recours
en
sxcès
de
pouvoir
devant
le
triounal
illss
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
D
L )
TG
Ü
DT
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-18-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-18
1e
durée
na ‘
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
OOOE
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
Voirie
et
réseaux
; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
OO0E€
par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sous
condition
de
suivre
l'avis
de
France
Domaine,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sous
condition
de
suivre
l'avis
de
France
Domaine ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Par
e
2
present
acte
peut
faire
l'objet
d'un
À
mhyombiEé
A
VS
mp:
lies
:
sil
=
Le
nn
miniIsSérair
de
Versailles
dans
Un
cC
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-18-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Délibération
2026-18
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
ronclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code,
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
restriction,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
sans
restriction,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
200
€,
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code,
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18. Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
24
voix
pour
et
cinq
voix
contre
(Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD),
Le
Conseil
Municipal :
- DECIDE
pour
la
durée
du
mandat
restant,
de
confier
au
Maire
la
totalité
des
31
délégations
reproduites
ci-dessus
selon
les
limites
précisées.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présant
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
oouvoir
devant
le
tr
2
O
à
DL
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compte
L
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-18-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Chevreuse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 25
mars
2026
Date
d'affichage
:
O3
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
31
mars
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Laure
GRAIRE,
Bernard
TEXIER,
Mikaëla
DIMITRIU,
Patrick
TRINQUIER,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Philippe
BAY,
Sarah
FAUCONNIER,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Sylvain
LEMAITRE,
Déborah
CAQUET,
Laurent
BERNARD,
Bruno
FAGNOU,
Baptiste
BURNIER
FRAMBORET,
Elisabeth
LALLIAS,
Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD.
Étaient
absents:
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Alizée
PRIMAS
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Enora
DENIS
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Taj
UBAYSI
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Arthur
FRUGERE
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK).
Lucas
GONIAK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
2026-19:
CONVENTION
«
STATION
TRAIL
»
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
YVELINES Madame
le
Maire
présente
le
projet
initié
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
qui
consiste
à
structurer
la
pratique
de
trail
(course
à
pied
en
pleine
nature)
sur
le
secteur
de
la
Vallée
de
Chevreuse.
L'objectif
est
de
concevoir
des
parcours
de
trail
balisés
et
accessibles
pour
tous,
tout
en
respectant
les
Espaces
Sensibles
Naturels
qui
seront
traversés.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
projet,
il
est
proposé
aux
Communes
traversées
de
signer
une
convention
(annexée
à
la
note
de
synthèse)
pour
permettre
d'assurer
la
continuité,
la
promotion
et
la
gouvernance
de
cette
base
trail.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
24
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
LEBRUN,
Dominique
DUTEMPS,
Philippe
DEHAN,
Capucine
BOSSARD,
Volker
PAZOLD),
Le
Conseil
Municipal :
-_
VALIDE
le
principe
d'accueillir
un
espace
de
pratique
de
trail
sur
la
commune
-
AUTORISE
la
signature
de
cette
convention
par
Madame
le
Maire
et
tout
document
afférent
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, La
présent
acta
peut
faire
l'objet
d'un
recours
an
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratl
ailon
f
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
comoter
de
5a
publicaiio:
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20260331-26-19-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026