Procès Verbal - 260210 pv fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 240205 pv corrige fevrier 2024 3go6bXc

Procès Verbal - 230206 pv a rediger fevrier 2023

Procès Verbal - 241104 pv redige

Procès Verbal - 260413 pv avril 2026

Procès Verbal - 240408 pv avril 2024

Procès Verbal - 260321 pv 21 mars 2026

Procès Verbal - 251201 pv a rediger version internet

Procès Verbal - 220222 pv a rediger fevrier 2022

Procès Verbal - pv nov 2025

Procès Verbal - 260504 pv mai 2026

Procès Verbal - 260210 pv fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 260210 pv fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, -10-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le mardi 10 février 2026 à 18 heures

A Saint-Flovier, le lundi 02 février 2026

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Vente d’un terrain non bâti

- Comptabilité : créances éteintes, remboursement de la TEOM au commerce de la Boulangerie

- Contribution financière pour le projet de l’école maternelle

- CCLST : adhésion groupement de commande reliure et restauration de registres - Etude de devis divers

- Informations diverses-11-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 10 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le lundi deux février s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RICHARD – Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – M. Marc LARCENA – M. Jean-David COULON (arrivé pour la délibération n°2026-12) – M. Antoine PASQUIER – Mme Colette PASCAUD – M. Claude MOREAU – Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Nathalie MARTIN ayant donné pouvoir à M. Clément COUPLET – Mme Yolande MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Béatrix RABINEAU – M. Xavier FRÉMONT

M. Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 janvier 2026 a été adopté à l’unanimité.

TERRAIN NON-BÂTI : VENTE DE TERRAIN RUE LÉON THIBAULT

Le Maire rappelle qu’en 2024, la commune de Saint-Flovier a acquis un terrain non bâti d’environ 1 040 m² situé rue Léon Thibault pour 7 000,00 € (hors frais de notaires).

L’entreprise de géomètre à Loches de Monsieur Bruno ETCHEBARNE est venue le

mardi 3 février 2026 pour réaliser le bornage. Monsieur Francis DESMÉE a assisté au

rendez-vous, en tant que représentant de la commune. Le bornage a été plus compliqué

que prévu, mais le rapport devrait bientôt nous être retourné.

Monsieur le Maire dit qu’il faudra prévoir le déplacement du coffret électrique (devis en attente), auquel s’ajoute le coût de fausses coupures. Un devis a été sollicité et la commune attend la réponse. Il y aura également les raccordements aux réseaux à prévoir.

L’étude des sols a déjà été faite par le vendeur. Le secrétariat de la mairie va vérifier qu’il n’est pas nécessaire de le refaire en attendant la prochaine séance du Conseil municipal.

Arrivée de Monsieur Marc LARCENA à 18h40.

BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisée par la loi.-12-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

L’admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu’elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable. La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose donc à la commune.

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public le 20 novembre 2025,

Considérant le rapport de Monsieur Francis BAISSON et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’admission en créances éteintes pour un montant global de 614,80 €. - DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2026 au compte 6542.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n°2026-08 : Admission en créances éteintes

7.4 Finances locales : intervention économique

Cette créance éteinte fait référence à des dettes de cantine d’un administré.

REMBOURSEMENT DE LA TEOM 2025 AU COMMERCE DE LA

BOULANGERIE

Monsieur le maire explique que le commerce de la boulangerie pour l’année 2025 a été taxée deux fois pour le ramassage des ordures ménagères, comme pour les années 2023 et 2024. Une fois par la commune de Saint-Flovier, qui demande le remboursement de la taxe des ordures ménagères payée via l’imposition de la taxe foncière. Cette somme à rembourser au prorata de la surface louée, est rappelée sur le loyer de la boulangerie de décembre 2025.

Une deuxième fois par la CCLST qui sollicite une redevance spéciale à la boulangerie au titre de commerce de bouche.

Vu le Code Général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 12 septembre 2024 relative à la taxation des commerces de bouche,

Vu la délibération municipale n°2025-31 du 7 avril 2025,

Considérant les mails échangés avec le service des impôts et leur prise en considération de ne plus facturer de la TEOM au commerce à compter de 2026,

Le Maire propose aux conseillers de ne pas facturer le commerce de la Boulangerie pour le service de ramassage des ordures ménagères (TEOM), pour l’année 2025.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas faire payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025, du fait que le commerce soit taxé en parallèle au titre de la redevance de commerce de bouche,

- AUTORISE le maire à procéder au remboursement de M. et Mme THERET de 95,00 € relatif au titre n°755/2025.-13-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

Délibération n°2026-09 : Remboursement de la TEOM 2025

au commerce de la Boulangerie

7.2 Finances locales : fiscalité

Malgré la réclamation faite en 2024 par le secrétariat de la mairie auprès du service des impôts, la situation n’a toujours pas été régularisée en 2025. C’est pourquoi Monsieur Didier PIN s’est déplacé à Loches en janvier 2026 et à priori le service des impôts a bien pris en compte le problème, qui devrait être résolu pour cette année.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE PROJET SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE DE CHARNIZAY

Le maire donne lecture du bilan financier du projet pédagogique réalisé par la directrice de l’école de Charnizay et reçu en mairie le 12 janvier. Il s’agit d’une sortie au château de Rivau prévue le 19 juin 2026 et de deux sorties au cinéma. Le coût total de ce projet s’élève à 1 458,60€.

Selon le budget prévisionnel de la directrice de l’école, une participation financière est demandée, aux communes de Charnizay et de Saint-Flovier, au titre :

- des sorties cinéma et au château de Rivau : 486,20 € /2 = 243,10€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la sollicitation d’une aide financière par la directrice de l’école maternelle de Charnizay dans le cadre du RPI de Charnizay - Saint-Flovier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser à l’école maternelle de Charnizay, dans le cadre de leurs sorties scolaires sur l’année 2026, une participation financière pour un montant de 243,10€, - DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2026.

Délibération n°2026-10 : Participation financière pour le projet

scolaire de l’école maternelle de Charnizay

7.6 Finance publique : contribution budgétaire

CCLST : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS »

Exposé de Monsieur le Maire,

Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes expérimental voulu par la commission mutualisation de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST) – composée d’élus issus de 40 communes différentes du territoire -, a été concrétisé avec un haut degré de satisfaction exprimé par les 42 collectivités (communes, syndicats intercommunaux, CCLST).

La qualité des prestations réalisées par le titulaire de cet accord-cadre à bons de commandes et les prix économiquement très avantageux ont conduit après organisation d’une enquête de satisfaction, la commission mutualisation à émettre un avis favorable, après une année de pause, à la reconduction de ce groupement de commandes pour 4 ans ferme, à compter de mi-2026.

Dans ce contexte, une enquête d’opportunité a été menée au 2nd semestre 2025 auprès de chaque collectivité du territoire avec pour intentions à la fois de déterminer précisément le futur nombre d’adhérents et de mieux cerner le besoin en termes de-14-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

quantités. Il convient de souligner que contrairement au précédent groupement de commandes, la future consultation comprendra un lot unique issu de la fusion deux ex- lots « reliures et « restauration » des registres.

Ainsi, l’enquête d’opportunité a permis, de révéler que 46 adhérents (42 communes, 3 syndicats intercommunaux et la communauté de communes) pourraient former de façon solidaire, un nouveau groupement de commandes dénommé « reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs » ; ces dernier constituant, pour rappel, la mémoire de chaque collectivité.

Dans la future procédure de mise en concurrence organisée, il est prévu au global, la reliure de 314 registres et la restauration de 56 registres sur la période de l’accord-cadre considérée.

Pour mener à bien dans les prochains mois ce dossier requérant une expertise et une technicité particulières, les Archives départementales d’Indre-et-Loire, par la voix de sa Directrice, ont d’ores-et-déjà indiqué à la Communauté de communes - qui coordonnera une nouvelle fois, cette action de mutualisation à titre gratuit -, leur mobilisation dans la phase de passation de commande publique et ainsi apporter leur conseil avisé et leur expertise reconnue sur un domaine d’intervention spécifique.

Le Bureau communautaire a le 5 septembre 2024 décidé de suivre la proposition de la commission mutualisation de reformer officiellement un groupement de commandes, puis le 15 janvier 2026 décidé d’approuver la convention constitutive correspondante telle qu’annexée à la présente délibération.

Tenant compte de ce qui précède, il appartient désormais à chaque entité (commune et syndicat intercommunal) sur la base des éléments remontés au stade de la phase d’opportunité, d’officialiser son intention d’adhérer au groupement de commandes précité, avant le 27 février 2026.

En adhérant à un groupement de commandes, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il est rappelé qu’il est impossible de quitter le groupement de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.

A l’instar des précédents groupements de commandes, l’objectif du présent groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord- cadre aux services de la communauté de communes.

Vu le décret et les codes susvisés,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE D’ADHÉRER, pour 4 ans, au groupement de commandes « Reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs (délibérations et arrêtés) », - APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération,

- PREND ACTE que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes.

Annexe : convention constitutive du groupement de commandes

Délibération n°2026-11 : CCLST : Adhésion au groupement de commandes « Reliure et Restauration des Registres d’état civil et administratifs »

1.1 Commande publique : marché public-15-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

Arrivée de Monsieur Jean-David COULON à 19h03.

ETUDE DE DEVIS : NETTOYAGE ET PROTECTION DES BAS DE

TOITURES ET DE LA CHARPENTE DE L’EGLISE CONTRE LES PIGEONS

Le maire explique que les pigeons causent plusieurs dégâts dans l’église de Saint- Flovier et arrivent, malgré des protections installées avec la LPO, à entrer dans le clocher de l’église. Il a demandé à deux entreprises de proposer des devis pour résolver ce problème. La commune en a reçu :

- un d’un montant de 4 539,70€ de l’entreprise Frêlon située 4 rue du Moulin à Paulmy pour la pose d’un grillage mailles 13x13 mm sur 92 mètres, l’inspection sanitaire de la charpente de la Nef, le nettoyage des gouttières sur le pourtour de l’église, la vérification et remplacement d’ardoises cassées de l’édifice. L’intervention durerait 4 jours à deux personnes et serait effectuable courant mars.

- le deuxième devis, pour un montant de 4 416,00€, pour la pose de grilles perfo 1 mm avec fixation avec des vis sur 93 mètres avec une intervention envisagée sur 3 jours par une personne. Il est proposé par l’entreprise Mazé, située 28 route du Pissot à Esvres.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’obstruer rapidement les dessous de toit partie basse de l’église pour éviter la pénétration des pigeons dans le clocher,

Considérant la nécessité de nettoyer également les gouttières et d’avoir une vision d’ensemble sur l’ensemble de la charpente de l’église,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL Frêlon à Paulmy d’un montant de 4 539,70€ TTC pour la pose de grillage mou et nettoyage des gouttières avec inspection sanitaire de la nef de l’église communale,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2026,

- AUTORISE le maire à signer le devis de la SARL Frêlon.

Délibération n°2026-12 : Étude de devis : nettoyage et protection

des bas de toitures et de la charpente de l’église contre les pigeons

1.1 Commande publique : marché public

ETUDE DE DEVIS : CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE A GAZ DE

L’AUBERGE-RESTAURANT

M. Francis DESMÉE sort de la salle afin d’éviter un conflit d’intérêt.

Le maire déclare avoir reçu un devis d’un montant de 4 987,50€ de l’entreprise SARL

DESMEE Sylvain située 3 allée Saint Eloi à Saint-Flovier pour changer la chaudière à

gaz de l’Auberge-Restaurant. Les locataires du commerce rencontrent des soucis

récurrents avec le matériel ces derniers temps, il devient alors urgent d’y remédier.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de remplacer rapidement le matériel obsolète,-16-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL DESMEE Sylvain située 3 allée Saint Eloi à Saint-Flovier, d’un montant de 4 987,50€ TTC, pour changer la chaudière à gaz de l’Auberge-Restaurant

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2026,

- AUTORISE le maire à signer le devis présenté.

Délibération n°2026-13 : Étude de devis : changement de la chaudière

à gaz de l’auberge-restaurant

1.1 Commande publique : marché public

ETUDE DE DEVIS : LIAISON DE LA TELEALARME DE L’ASCENSEUR A

AGEVIE, DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERG֤ ÉTIQUE DE

LOGEMENTS COMMUNAUX

Le maire déclare avoir reçu deux devis de Diag HabitaT, pour des logements communaux dont un 24 rue du Commerce et l’autre rue de la République, comprenant chacun cinq missions obligatoires dont le diagnostic de performance énergétique, qui sont à refaire.

Un troisième devis réceptionné concerne la fourniture d’un kit GSM 4G compatible avec la téléalarme de l’ascenseur à Agevie rue du Commerce, en vue de l’arrêt prochain des lignes téléphonies analogiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant la nécessité de refaire les diagnostics obsolètes pour ces deux logements communaux,

Considérant le besoin de relier la téléalarme de l’ascenseur, situé dans les logements communaux rue du Commerce, avec un outil permettant la liaison directe par Wifi et non plus par ligne téléphonique analogique,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise Diag HabitaT à Loches, d’un montant de 299,00€ TTC pour la réalisation de cinq missions obligatoires avant de pouvoir relouer le logement communal appartement 1 au 24 rue du Commerce,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise Diag HabitaT à Loches, d’un montant de 399,00€ TTC pour la réalisation de cinq missions obligatoires pour le logement communal 15 rue de la République, qui est osbolète

- ACCEPTE le devis de l’agence OTIS Val de Loire à Tours d’un montant de 1 061,86€

TTC pour le matériel (et d’un abonnement annuel HT de 180€ pour la maintenance),

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026,

- AUTORISE le maire à signer les devis présentés.

Délibération n°2026-14 : Étude de devis : liaison de la téléalarme de l’ascenseur à

AGEVIE, diagnostic de performance énergétique de logements communaux 1.1 Commande publique : marché public-17-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

INFORMATIONS DIVERSES

- La Région a répondu favorablement à la demande d’éligibilité pour travaux anticipés dans le cadre de la sollicitation au contrat CRST 2026-2028 pour l’aménagement d’un espace public à côté de la salle des fêtes.

- Réception d’un courrier de Monsieur BRUNEAU pour remercier le Conseil et parler de l’application prochaine de la « chaux » sur façade de logements privés place du 8 Mai. Il stipule que prochainement un bureau d’architecte sera ouvert au 9 rue de l‘Eglise.

-Le secrétariat de la mairie a reçu un mail demandant de rembourser l’achat d’une hotte dans un logement communal, qui en était dépourvu auparavant. Les élus souhaitent se rendre sur place pour en discuter et vérifier le branchement.

-Jeudi 12 février à 19h se réunira la Commission intercommunale du développement touristique.

- Un agent communal participera à la formation du GRETA sur 3 jours pour l’entretien du petit matériel des espaces verts. Une partie du coût revient à la commune, à hauteur de 357€.

- Quelques dépenses ont été récemment faites : 190€ pour le renouvellement de l’abonnement aux conseils juridiques funéraires d’une experte ; 954€ à la société BBS pour la réparation de la sonorisation de la salle des fêtes ; 392 € pour le renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux 37 pour l’année 2026 ; 395.93€ TTC au garage Pompeigne à Preuilly pour le changement du neimann de la Kangoo.

-La voiture communale Kangoo maintenant doit aller à la concession Renault de Loches concession pour le changement de batterie (coût pris en charge par le contrat de maintenance).

- Concert de l’Entente musicale prévu à Ligueil le 22 février à 15h

- Une nouvelle locataire est arrivée à dans un appartement à Agevie.

Prochaine réunion le 2 ou 9 mars à 18 heures.

Séance levée à 20 h 30.-18-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 10/02/2026

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 19

février 2026. Publication le 19 février 2026.

Liste des délibérations du 10 février 2026

2026-08 Admission en créances éteintes

2026-09 Remboursement de la TEOM 2025 au commerce de la Boulangerie

2026-10 Participation financière pour le projet scolaire de l’école maternelle de Charnizay

2026-11 CCLST : Adhésion au groupement de commandes « Reliure et Restauration des Registres d’état civil et administratifs »

2026-12 Étude de devis : nettoyage et protection des bas de toitures et de la charpente de l’église contre les pigeons

2026-13 Étude de devis : changement de la chaudière à gaz de l’auberge- restaurant

2026-14 Étude de devis : liaison de la téléalarme de l’ascenseur à AGEVIE, diagnostic de performance énergétique de logements communaux

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance