Procès Verbal - 240408 pv avril 2024

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Procès Verbal - 240408 pv avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 240408 pv avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs, -173-

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 8 avril 2024 à 19 heures

A Saint-Flovier, le mardi 2 avril 2024

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Redevances occupation du domaine public 2024

- Subventions / Participations financières 2024

- Identification des zones APER

- Indemnités du gardien d’église

- Installation de la fibre pour la mairie

- Logements communaux : DPE à prévoir

- Etude de devis divers

- Informations diverses-175-

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 8 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi deux avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET – Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Jean-David COULON – M. Marc LARCENA – M. Antoine PASQUIER – Mme Yolande MARCHAIS – M. Claude MOREAU – M. Xavier FRÉMONT (arrivé pour la délibération n°2024-38) – Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Colette PASCAUD ayant donné pouvoir à M. Claude MOREAU

M Clément COUPLET a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire précise, que la demande de Fonds Vert pour 2024 relative au complément des travaux de rénovation de l’éclairage public n’a pas été faite, puisque l’entreprise SPIE n’a pas encore pu renvoyer de devis.

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2024 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 15

juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne

lecture des décisions prises depuis la séance du 4 mars 2024 :

* Considérant que la commune a détruit l’immeuble sur la parcelle n° E 22 sis 8 rue du Général de Gaulle et a acquis un hangar au lieudit Les Terrages (parcelle n° ZP 27), ce qui modifie son patrimoine communal, Décide

D’actualiser le contrat d’assurance avec la société d’assurance Groupama,

De signer les avenants correspondants.

* D’acquérir une tondeuse débroussailleuse Tiagara à l’entreprise AGRIMAT 37 située 16 rue Léon Thibault à Saint-Flovier, pour un montant de 832,50 € HT (soit 999,00 € TTC),

De signer le devis.

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant de la redevance 2024, relative à l’occupation du domaine public par les réseaux ENEDIS. Le calcul est fait en fonction de la longueur indiquée par la société ENEDIS.

En 2024, occupation du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

Paramètres et calculs :

Population 584 h Formule de calcul applicable pour la commune 153 € Coefficient annuel à appliquer 1,5617 Montant de la RODP 2024 239 € Montant de la RODP « chantiers » 2024 48 €-175-

TITRE 2024 d’un montant de 287 €

Considérant que le titre doit être émis avant le 30 mai,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à émettre un titre de 287 € pour l’année 2024, à l’entreprise ENEDIS sis 45 avenue Stendhal – BP 436 – 37204 TOURS CEDEX 3.

Délibération 2024-32 : Redevance occupation du domaine public

3.5 Domaine et patrimoine : actes de gestion du domaine public

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner l’octroi des subventions aux associations pour l’année 2024.

Considérant les demandes et les bilans financiers des associations présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PROCÈDE à l’attribution des subventions de l’année 2024, suivantes

*ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association sportive Charnizay-Saint-Flovier 800,00 €

Coopérative scolaire OCCE St-Flovier 350,00 €

APE regroupement pédagogique 350,00 €

Club « la Joie de Vivre » 300,00 €

Familles rurales, Saint-Flovier 1300,00 €

*ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Entraide Sud Touraine 100,00 €

ADAPEI Centre Habitat Loches 100,00 €

Croix Rouge Délégation Locale Preuilly/Claise 150,00 €

Restos du Cœur 500,00 €

Souvenir français 50,00 €

Association pour le souvenir de la bataille du Péchoire 350,00 €

AS Collège Joliot-Curie Châtillon/Indre 80,00 €

Association Section Jeunes Sapeurs Pompiers Sud Touraine 100,00 €

Délibération n°2024-33 : Subventions aux associations

7.5 Finances Locales : Subventions

Les élus décident de donne un petit coup de pouce à l’APE de Saint-Flovier en versant 50€ supplémentaires pour l’année 2024. Il faudra prévenir la mairie de Charnizay et l’APE de Charnizay.

Le bilan de la coopérative scolaire n’a pas été versé, mais les élus sont d’accord pour donner par principe cette fois-ci.

L’Association Familles rurales a eu quelques difficultés avec le COVID et après, mais cela redémarre. L’atelier cuisine fonctionne très bien et un spectacle des enfants est prévu le vendredi soir 12 avril.

Etant donné que a mairie n’a pas reçu les bilans pour l’Entente musicale et le Comité des fêtes, les conseillers attendent la prochaine séance pour délibérer des montants à verser.

Pour ce qui est des associations hors commune, l’AS du collège de Châtillon, les élus décident-176-

d’augmenter car plusieurs élèves y participent et ils y trouvent un intérêt commun : une occupation saine des enfants.

L’Association du Souvenir de la Bataille du Péchoire propose une manifestation annuelle et une exposition exceptionnelle pour le 80e anniversaire de la Libération, prévue du 22 au 27 novembre à Azay-le-Ferron. L’exposition va engendre des dépenses par l’association, les élus décident de donner un coup pouce supplémentaire cette année de 150 €.

Il est prévu pour cette exposition de récupérer des témoignages et documents auprès des administrés des six communes adhérentes à l’association.

La mairie a reçue une demande de la Prévention Routière et une de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cependant es élus choisissent de ne rien leur verser pour les raisons suivantes : - plus aucune intervention de la Prévention routière sur le territoire communal - pour la Chambre les professionnels y cotisent déjà.

Les élus continuent de donner une aide au Souvenir Français, puisque l’association va restaurer la tombe sur la route de Ligueil.

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Sud Touraine a sollicité en 2023 les conseillers départementaux et les conseillers municipaux de Saint-Flovier, de Preuilly-sur-Claise, de Betz- le-Château et de Verneuil-sur-Indre pour des demandes de subventions exceptionnelles. L’Association doit investir dans de nouveaux vêtements et sacs pour subvenir aux besoins des jeunes recrues. Le montant s’élèverait à environ 1 800 €.

Sur le principe, les élus du Conseil municipal de Saint-Flovier étaient d’accord. Depuis. Monsieur PIN Didier explique qu’ils ont seulement reçu une subvention de 100 par la commune de Verneuil-sur-Indre. Les autres communes n’ont pas répondu ni le Conseil départemental, malgré le dossier de demande de subvention dûment rempli en 2024. Les élus décident alors de verser 100 € pour aider l’association car c’est une demande exceptionnelle.

PARTICIPATIONS/ COTISATIONS FINANCIERES

Le Maire donne lecture des différents courriers reçus concernant les demandes d’aides financières et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser au titre de l’année 2024 les cotisations et subventions suivantes :

109,00 € à l’association des maires ruraux/AMR37,

80,00 € à l’école de musique du sud-lochois

75,00 € à la Fondation du Patrimoine.

Délibération n°2024-34 : Participations / cotisations financières : AMR 37, école de musique et fondation du Patrimoine

7.5 Finances Locales : Subventions

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE 2024

Vu les circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011,

Considérant que les indemnités de gardiennage ont été revalorisées en même temps que la revalorisation du point d’indice du fonctionnaire au 1er juillet 2023.-177-

A compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable au gardiennage des églises communales prendra en compte la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d’indice.

En conséquence le plafond indemnitaire est fixé à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser au Père LAURENS, prêtre desservant la commune et attaché à la paroisse de Descartes située sis 4 rue du Docteur Leveillé à Descartes, l’indemnité de 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Délibération n°2024-35 : Indemnité gardiennage Eglise

4.4 Fonction publique : autre catégorie de personnel

DEMANDE D’AIDE POUR LE BROYEUR A VEGETAUX

Dans le cadre de l’achat d’un broyeur à végétaux, la commune peut obtenir une aide

financière au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale auprès de la Région

Centre Val de Loire. L’acquisition de cet appareil permet de diminuer les quantités de

végétaux dans les déchèteries. De plus, il est envisagé de recycler, en plus des déchets

verts de la commune, ceux des administrés dans la limite du stockage possible au local

technique communal (casiers).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur la

demande d’aide au Conseil Départemental pour le FSDR 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande d’aide auprès de la Région Centre Val de Loire pour l’achat d’un broyeur à végétaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2024-36 : Demande d’aide pour le broyeur à végétaux

1.1 Commande publique

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces ZAEnR :

- peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ;-178-

- ne garantissent pas l’autorisation d’un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Considérant :

- la concertation du public selon les modalités déterminées par la commune , - le débat qui s’est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de DEFINIR, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération,

- de NOTIFIER ces choix au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et à la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

Délibération n°2024-37 : Identification des zones APER

8.4 Aménagement du territoire

Arrivée de Xavier FRÉMONT à 20h46

INSTALLATION DE LA FIBRE A LA MAIRIE

C’est compliqué, d’après les professionnels, de raccorder la maire.

Un premier rendez-vous pour la SMAEP, dont le siège est situé à la mairie de Saint- Flovier, où c’est bon pour tirer le fil et installer la fibre, mais on ne pourra plus modifier l’installation une fois finie.

Lors de la panne sur le standard téléphonique de la mairie, qui a durée une semaine, un technicien est intervenu : il a expliqué que c’était compliqué d’effectuer le raccordement pour la mairie et la garderie.

Un troisième contact avec les professionnels, ce lundi 8 avril au matin nous informe que tout arrive en mairie au grenier, où l’on a six lignes. Il faudra changer la numérotation pour l’installation de ces lignes (2A place du 8 Mai, 2 B Place du Mai, …). Le souci c’est que le grenier n’est pas le domaine public mais privé. Si c’était à l’extérieur sur la route ou la Place ce serait bien le domaine public. C’est pourquoi il est demandé à la commune de signer une convention. A priori c’est payant, mais on n’arrive pas à savoir le montant exact de l’intervention. Avant de la signer, les élus voudraient avoir des informations plus claires.

Le professionnel explique que la boxe fibre à la mairie permettrait normalement de supprimer deux abonnements sur trois.

Les fils en cuivre devront être remplacés par des fils informatiques.

PARTICIPATION À LA SORTIE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ELEMENTAIRE

Le maire donne lecture d’un courrier de Mme FILIPPINI , enseignante en classe double niveau CE1/CE2 à l’école élémentaire de Saint-Flovier. Celle-ci sollicite une-179-

participation financière à la commune, pour aider les familles à payer la sortie scolaire à Paris le mardi 7 mai 2024.

Le projet pédagogique porte sur « les Jeux Olympiques de Paris 2024 » et consiste à

passer une journée à Paris pour approfondir le travail réalisé au cours de l’année avec : - la découverte du patrimoine culturel,

- la découverte de son corps,

- la découverte et l’expérimentation de de différents moyens de transport,

- l’apprentissage du respect des autres.

Suite à la présentation du budget prévisionnel par Monsieur le Maire, ce projet pédagogique coûterait 1 327 € TTC, soit 94,78 € par personne (élève ou parent accompagnant). Il y a 18 personnes prévues en tout.

Ce montant comprend les billets de train et métro, la visite de la cité des sciences et la balade en bateau mouche. La visite du musée du Quay Branly est gratuite.

Les deux tiers ce budget (884,67 €) sont normalement pris en charge par la coopérative scolaire et par l’Association des parents d’élève de Saint-Flovier.

Le Maire rappelle que la commune de Charnizay, membre du regroupement pédagogique de Charnizay/St Flovier, participe financièrement à hauteur de 50 % du montant sollicité par la coopérative scolaire, à travers la demande de la maîtresse des CE1/CE2 (soit 442,33 € divisé en deux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter la participation financière pour un montant de 221,16 €.

Délibération n°2024-38 : Participation à la sortie scolaire

de l’école élémentaire

7.6 Finance publique : contribution budgétaire

DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Avant de commencer Monsieur le Maire fait un point sur la Défense incendie à refaire cette année. Normalement, il y a un contrôle tous les ans, mais il est convenu avec l’accord du SDIS 37 de le faire tous les trois ans.

Il faudra prévoir plusieurs diagnostics énergétiques pour certains logements d’habitation et quelques logements professionnels.

Le Maire en profite pour parler du nouveau service commun énergie de la CCLST. Ce service ne s’occupe pas des DPE, mais propose de l’aide et de l’accompagnement sur les dossiers de réhabilitation des bâtiments communaux.

L’engagement doit se faire sur 3 ans et est résiliable à l’échéance. Le coût serait d’environ 490 € par an (0.84 € par habitant. Le tarif sera revu à la baisse en fonction du nombre de commune adhérentes au service mutualisé. On pourrait en avoir besoin pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie. Les élus sur le principe sont d’accord pour une adhésion, étant donné que la résiliation est possible à l’issue des trois ans. A déterminer si le service est utile à la commune ou pas au bout des trois ans.-180-

ETUDE DE DEVIS DIVERS : CLIMATISATION, RELIURE DE REGISTRE, PANNEAUX DE FINANCEURS

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- un devis de la SARL Sylvain DESMEE, située 3 allée Saint Eloi à Saint-Flovier, pour l’installation d’un climatiseur monosplit dans le cabinet d’ostéopathe pour un

montant de 2 896,34 € HT (soit 3 475.61 € TTC). L’ostéopathe en a fait la demande pour lutter contre les problèmes de chaleur rencontrées aux périodes printanières et estivales.

- un devis de la SAS La Reliure du Limousin, située avenue Tour de Loyre, 19360 Malemort pour la reliure du registre des délibérations de 2020 à 2022 (frais transports inclus) pour un prix de 225,77 € TTC. La reliure des délibérations est une obligation pour les communes.

- un devis de la société COstick, située 1 impasse de Linière 37600 Beaulieu-lès- Loches, pour l’impression de panneaux financeurs, dans le cadre des demandes FDSR 2023 (travaux de voirie), DETR 2022 (aménagement de la MAM) et Fonds Vert 2023 (rénovation de l’éclairage public). L’impression d’un adhésif 29.7 cm x 42cm et de deux panneaux en alu composite de 45 cm x 35 cm coûterait 207,36 € TTC. Un autre devis a été demandé à Imagidée, mais la proposition est plus coûteuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés,

- AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2024-39 : Étude de devis : climatisation, reliure de registre,

panneaux de financeurs

1.1 Commande publique : marché public

ETUDE DE DEVIS : CLIMATISATION DE LA SALLE DES FETES

Le maire explique qu’il a demandé un devis pour l’installation d’une climatisation réversible pour deux raisons notamment :

- faire des économies de chauffage dans la salle des fêtes, puisque les résistances du chauffage sont pour certaines obsolètes (plus de vingt ans),

- permettre d’avoir une pièce avec une capacité d’accueil de la population suffisante en cas de canicule.

Monsieur Francis DESMÉE adjoint au Maire explique que plusieurs prestataires sont venus à la salle des fêtes pour examiner le besoin de la commune.

La mairie a reçu un devis de la SARL Sylvain DESMEE, située 3 allée Saint Eloi à Saint-Flovier, du 25/03/2024 pour l’installation d’une climatisation à la salle des fêtes. Ces travaux auraient un coût total de 31 027,59 € HT, soit 37 233.11 € TTC. La proposition permettrait de baisser la consommation de 66 kW à 39 kW lors d’une température extérieure de 7 °C. Il y aurait un coffre côté buvette et quatre coffres dans la salle sur un même pan de mur et une unité à l’extérieur côté salle de rangement. Si l’on les élus se décident rapidement, l’entreprise pourrait effectuer les travaux au mois de juin.

Le Maire explique qu’il se renseigne pour savoir ce qu’il existe comme aide financière-181-

pour pouvoir amoindrir le coût de cette installation. Ce qui est sûr, c’est que la commune ne peut pas solliciter le Fonds Vert pour ce dossier qui ne répond pas aux critères exigés par ce Fonds. Il cherche d’autres pistes.

Monsieur Francis DESMÉE, s’abstient de prendre part à ce vote, pour éviter tout conflit d’intérêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE le devis présenté,

- AUTORISE le Maire à le signer.

Délibération n°2024-40 : Étude de devis : climatisation de la salle des fêtes 1.1 Commande publique : marché public

ETUDE DE DEVIS : REFECTION DE LA ROUTE DE SAINT SENOCH

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire la réfection de la route allant vers Saint-Senoch, la voie communale n°9. En accord avec la commune de Betz-le- Château concernée par cette route, il est prévu de faire un enrobé à froid sur une longueur d’environ 1.6 kilomètres et une largeur de 4 mètres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les quatre devis reçus,

Les propositions sont les suivantes :

Entreprise COLAS FRANCE 73 147,46 € TTC

Entreprise VERNAT à Loches 75 518,40 € TTC

Entreprise VERNAT à Loches (variante) 73 502,40 € TTC

Entreprise EIFFAGE à Esvres/Indre 98 607,60 € TTC

Le maire invite le conseil municipal à faire le choix de l’entreprise à retenir. Le critère du choix se fait sur le coût de la prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise COLAS FRANCE dont le siège social est situé 2 rue de la Plaine à Mettray (37390) pour un montant de 73 147,46 € TTC, - AUTORISE le maire à signer le devis et toutes pièces se rapportant à ces travaux, - DIT que les crédits sont inscrits au budget, opération n° 261.

Délibération n°2024-41 : Étude de devis : réfection de la route de Saint Senoch 1.1 Commande publique : marché public

INFORMATIONS DIVERSES

- Faudra racheter des drapeaux pour la mairie, car sont en mauvais état. Ils seront rapidement remplacés.

- Les trois permis de construire pour l’implantation du parc agrivoltaïque sur le territoire de Saint-Flovier ont été acceptés. Une taxe d’aménagement a été versée par la société Solaire et Territoires SOLTER à hauteur de15 232 €

- Il faudrait penser à l’organisation de la cérémonie du Souvenir des déportés le dimanche 28 avril et la commémoration du 8 mai.-182-

- Le plan d’eau sera ouvert au 1er mai, comme chaque année.

- Le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 9 juin de 8h à 18h

Prochaine réunion le 6 mai à 19 heures.

Séance levée à 22h20.-183-

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 11

avril 2024. Publication le 11 avril 2024.

Liste des délibérations du 8 avril 2024

2024-32 Redevances d’occupation du domaine public

2024-33 Subventions aux Associations

2024-34 Participations / Cotisations financières

2024-35 Indemnité gardiennage Eglise

2024-36 Demande d’aide pour le broyeur à végétaux

2024-37 Identification des zones APER

2024-38 Participation à la sortie scolaire de l’école élémentaire

2024-39 Étude de devis : climatiseur, reliure de registre, panneaux financeurs 2024-40 Étude de devis : climatisation de la salle des fêtes

2024-41 Étude de devis : réfection de la route de Saint-Senoch

Francis BAISSON

Maire

Clément COUPLET

Secrétaire de séance