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Arrêté - 2026 56
Arrêté - 2026 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 55)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préecure le 2708/2028
République Française
ee
|
Département de la Haute-Garonne
(Pub 1 28/08/2028
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN -
31110 -
[1D:03121310708
2120627 -20265sani
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/55
]
Le maire de la commune de Saint-Aventin ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 - L.2125-1 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2 ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Mars
2026
donnant
délégation
au
maire
pour
notamment fixer les tarifs de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux
public et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal
;
Vu les demandes des établissements la Chapelle et la Plète situés tous deux sur le plateau de Superbagnères par le biais des services Communication du SMO, relative à l'autorisation d'occuper une partie du domaine public communal en vue d'y installer un Food Truck à l'occasion des manifestations organisées par le SMO les: Guinguette éphémère & Concours de pétanque. Vu la décision 2026/75 fixant le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public ;
ARRETE
Article
1“:
Les
représentants
des
établissements
La
chapelle
et
la
Plète
situés
sur
le
plateau
de
Superbagnères sont autorisés temporairement à occuper le domaine public communal en vue d'installer un Food Truck à l'occasion des manifestations organisées par le SMO les 05 et 06/09/20269 (Etablissement la Chapelle) et le 12 et 13/09/2026 {établissement la Plète) : Guinguette éphémère & Concours de pétanque. Article 2 : Les permissionnaires occuperont le domaine public moyennant une redevance fixée à 10 €/jour. Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, les permissionnaires s'engagent à - veiller à ne pas troubler la tranquillité et la salubrité publique. - veiller à ne pas gêner l'exploitation de la station de Superbagnères en se rapprochant des responsables du Syndicat Mixte d'Exploitation de Superbagnères ; - veiller à ne pas gêner les services de secours et d'incendie ; Article 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint-Aventin fera procéder aux travaux de rer état des lieux aux frais exclusifs des permissionnaires. Les pétitionnaires pourront être tenus pour responsables de toutes dégradations occasionnés à
l'ensemble
des ouvrages constitutifs de la voirie. Les permissionnaires seront rendus responsables de tout accident de toute nature pendant la durée de l'autorisation.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des
droits des tiers et règlements en vigueur. Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est
révocable à
tout
moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 6 : MM. le maire, le Commandant de la
Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à
l'intéressé et copie adressée à M.
le Sous-Préfet.
Fait à SAINT-AVENTIN, 27/08/2026
arte
de
rotation
ue
pt