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Acte - Notice explicative PR et PF v2
Conseil Municipal - PC CM 24102025 V
Déliberation - DELIBERATIONS VISEES ET ANNEXES
Procès Verbal - PV VISE
Procès Verbal - PV21052024VISE
Arrêté - 2026 62
Procès Verbal - pv cm
Arrêté - 2026 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Emoyé en prélecur le 2808/2028 Roguenprélecurl 2082028
République Française
Département
de la
Haute-Garonne
Past
le 31082028
ER
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN -
31110 -
[1D:031-213104706-20250828-20265684R
Feuillet n°90/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/56
PORTANT AUTORISATION D'EMPRUNTER UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL
A
L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS SPORTIVES ET D'UNE RANDONNEE PEDESTRE
Le Maire de la commune de Saint-Aventin, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire ; Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
du
sport
;
Vu
la
demande présentée par l'associ
manifestations pédestres dénommées :
+
Trail
«
ADISHATZ
CANCER
»;
+
Trail
«LE
SOUROUILH
»
;
+
Randonnée
pédestre
«
LA
SOUPERE
»
;
Considérant que ces manifestations
se dérouleront
le
samedi 10 octobre
2026 et
emprunteront,
sur une
partie de leurs parcours, des voies, chemins et/ou terrains relevant du domaine communal de la commune de
Saint-Aventin
;
n « Benoit un Sourire pour la Vie » en vue de l'organisation des
Considérant quil
appartient au
Maire de
prendre
les
mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs,
des
usagers
du
domaine
communal
ainsi
que
la
préservation
des
biens
communaux
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 - AUTORISATION La
commune
de
Saint-Aventin
autorise
l'organisation,
sur
son
territoire
et
sur
les
parties
concernées
du
domaine communal, des manifestations suivantes
:
+
le
Trail
«
ADISHATZ
CANCER
»
;
+
le
Trail
« LE
SOUROUILH
»
;
+
la randonnée pédestre « LA SOUPERE »
Ces manifestations se dérouleront le samedi 10 octobre 2026, selon les horaires et parcours communiqués par l'organisateur et validés par les services compétents. ARTICLE 2 - OCCUPATION ET UTILISATION DU DOMAINE COMMUNAL Les organisateurs sont autorisés à emprunter les portions du domaine communal situées sur les parcours définis pour chacune des manifestations Cette autorisation est accordée à titre temporaire et exclusivement pour les besoins de l'organisation et du déroulement des manifestations prévues au présent arrêté. L'autorisation ne confère aucun droit réel ni aucun droit d'occupation permanent du domaine communal. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer
la sécurité des participants et
des tiers pendant toute la durée des manifestations. Il devra notamment :
+
assurer une signalisation adaptée des parcours et des éventuelles zones de danger ;
+
mettre
en
place,
si
nécessaire,
des
bénévoles
ou
signaleurs
aux
points
présentant
des
risques
particuliers
;
+
veiller au respect des consignes de sécurité et des réglementations applicables
;
+
maintenir en permanence la possibilité d'accès des véhicules de secours et des services de sécurité
;
+
respecter les prescriptions qui pourraient être formulées par les services de secours, les forces de l'ordre ou la commune.
Léa
put a
at
ua
cu
ou
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bo
dm Tone nu Emoyé
en
prélecure
le
20872026
Rogu
en
péfecure
Le
2/08/2026
Puis
31/08/2026
ID
31-213 104706-20260828-2026584-AR
Feuillet n°90/2026
ARTICLE 4 — RESPECT DES LIEUX ET DE L'ENVIRONNEMENT Les organisateurs et
les
participants devront veiller au
respect
du
domaine
communal,
des
propriétés
riveraines et de l'environnement. Aucun dépôt de déchets ne devra être laissé sur les parcours ou sur les espaces communaux. À l'issue des manifestations, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement de l'ensemble des installations, balisages temporaires, panneaux et déchets mis en place à l'occasion de l'événement, et remettre les lieux dans
leur
état
initial.
Toute dégradation constatée sur le domaine communal et imputable à l'organisation des manifestations. pourra entraîner la mise
à la charge de l'organisateur des frais nécessaires à la remise en état des lieux.
ARTICLE
5 -
RESPONSABILITÉ
L'organisateur
demeure
seul
responsable
de
l'organisation
des
manifestations
ains
matériels ou corporels qui pourraient survenir à l'occasion de leur déroulement.
que
des
dommages
Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile garantissant les risques liés à l’organisation de ces manifestations et,
le
cas échéant,
fournir à
la
commune
une
attestation
d'assurance
en cours de
validité. ARTICLE 6 - RESPECT DES AUTRES USAGERS Les participants devront respecter les autres usagers des voies, chemins et espaces communaux empruntés. La circulation des riverains, des piétons, des véhicules autorisés, des engins agricoles et des services de secours devra être préservée dans toute la mesure du possible. ARTICLE
7 — MODIFICATION OÙ RETRAIT DE L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée,
suspendue
ou
retirée
à
tout
moment
par
le
Maire,
notamment en cas de nécessité liée à la sécurité publique, aux conditions météorologiques, à la protection des
personnes
ou
des
biens,
ou
à
tout événement
de
nature
à
compromettre
le
bon
déroulement
des
manifestations. ARTICLE
8
—
EXÉCUTION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur
GIMENO
Nicolas,
ainsi
que
toute
personne
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+
l'organisateur des manifestations ;
+ _ la Préfecture / Sous-préfecture, le cas échéant ; + __
la Gendarmerie nationale, le cas échéant ;
+ _ le Service départemental d'incendie et de secours
;
+
toute autre autorité ou service concerné.
+
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressée à M.
le Sous-Préfet.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
28/08/2026
Le
Maire
- Jean-ClaudeTINE,
ben ar pue
be
un
cou
ne
nb
de
po
dt
dm
6
To Emoyb en procure
le 2808/2028
Rue ré
OT
Pa 31022028
=
10
na
aTON
Gun
amsn AR
Feuillet
n°91/2026
Adishatz
Cancer
2026
- Trail
de
Sourrouil
Randonnée
La
Soupère
10.3km
A /373m
AN 373m
10.3km
A /373m
AN 373 m
Départ Luchon : 10h
Départ Luchon
10
h 10 Envoyé en préecure
le 29/08/2026
5
{Rogue
préfecture
ls
28/08/2026
République Française
Département
de la
Haute-Garonne
CE)
Es
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[10
:051-215104706:20260828-202666a
AR
Feuillet n°91/2026
Annexes
Adishatz Cancer 2026 - Adishatz Cancer
19.51 km
A
1237
m
AÂN 1237 m
Départ
de
la course
09 h 30 Luchon
rent
tt pet ie ait
un
cour pour nc
po
an
na
mt de alu
dons un din dede ma
camper de
oi
ne
po