Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 AVRIL 2025?x27939

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 AVRIL 2025?x27939 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 AVRIL 2025?x27939)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 09 AVRIL 2025

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 03 avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 14

VOTANTS : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/02/2025, 3. Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Commune, 4. Affectation du résultat 2024-— Budget Commune,

5. Vote du taux des taxes directes locales 2025,

6. Subventions aux associations,

7. Admission en non-valeurs 2 listes

8. Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement- reprise de l’excédent de fonctionnement

9. Budget Primitif 2025 — Commune,

10. Tableau des effectifs

11. Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget Eau et Assainissement, 12. Vote de la part communale 2025- Budget Eau et Assainissement, 13. Budget Primitif 2025 -Eau et Assainissement,

14. Approbation de la modification N°1 du PLU — erreur matérielle 15. Questions diverses.

Le mercredi neuf avril 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

M. PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

Mme MISZCZAK Brigitte, M. NASSAU Frédéric, Mme DUTARTRE Sonia, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, M. PEROCHEAU Sébastien, Mme BOURGEOIS Bénédicte, M. WILLART Stéphan, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. DELAVAUX Jean-Claude donne pouvoir à Mr PEROCHEAU Sébastien Mr PAILLER Hervé donne pouvoir à M. BOULANGER YvanABSENTS EXCUSÉS :

Mme BOGHE Fabienne è

Mme BIRON Nolwenn

Mme FOULON Patricia

Mme GAPPINI Valérie

Mme MICHARD Céline

M. NYSSEN Africk

ABSENTS :

M. BLANCHARD Maurice

Mme DUTARTRE Sonia a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02/2025

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 1718. - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29/12/2023 des finances pour 2024 généralise le compte financier unique afin de sécuriser et de simplifier la gestion financière des collectivités,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents |

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

La CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 307 99971 €

Recettes 5 645 147 35€

Résultat de fonctionnement 2 337 147.64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 346 026.57 €

Recettes 1 203 866.82 €

Résultat d’investissement - 142159.75€

L'ENSEMBLE

Dépenses 4 654 026.28 €

Recettes 6 849 014.17 €

Résultat de l’exercice 2 194 987.89 €t

RESTE A REALISER

Dépenses 208 284.61 €

Recettes 0 €

Résultat des restes à réaliser -_ 208 284.61 €

Après présentation du CFU 2024 du budget de la commune, Monsieur le Maire Patrick PERCIK, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme DUTARTRE Sonia pour permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 15 voix POUR,

APPROUVE le Compte financier unique 2024 de la Commune.

N°1719- AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 337 147.64 €

B Résultat à affecter

= À (hors restes à réaliser) 2 337 147.64 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 142 159.75 €

R 001 (excédent de financement)

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 208 284.61 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement E 350 444.36 €

Report en investissement D 001 142 159.75 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 350 444.36 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 1 986 703.28 €

Considérant la reprise du résultat de l’AFR d’un montant de 29.65 € à affecter au 002 Résultat de fonctionnement reporté.

Considérant la demande de régularisation datant de 2020 concernant la reprise de la caisse des écoles de 0.60 € du Budget 2021 restant il faut affecter les sommes comme suit :

> 0.60 € - 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

> 0.60 € - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

> -0.60 €- 002 Résultat de fonctionnement reportéLe report en fonctionnement R002 est donc impacté 29.05 €

L’affectation du résultat s’effectue comme suit :

Résultat de fonctionnement

À _Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2337177.29€

B Résultat à affecter

— A (hors restes à réaliser) 2337 177.29 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) -142 160.35 €

R 001 (excédent de financement)

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 208 284.61 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement E 350 444.96 €

Report en investissement D 001 - 142 160.35 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 350 444.96 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 1 986 732.33 €

Monsieur le Maire demande d’APPROUVER l'affectation du résultat |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'affectation du résultat 2024.

N°1720 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Vu la présentation du budget en commission Finances du 03/04/2025,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il apparaît qu’en conservant le montant des TAXES, le budget sera en équilibre.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes détaillés et de percevoir les

produits correspondants inscrit au budget communal 2025 comme suit :F

Taxes Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncier bâti 44.63 % 44.63 %

Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

Taxe d’habitation sur

résidences secondaires 12.18 % 12.18 %

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux suivants pour l’année 2025 locaux :

e Taxe foncière pour les propriétés bâties : 44.63 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.61 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.18 %

N°1721 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et à la suite de la réunion de la Commission Sport du 12/03/2025, propose pour l’année 2025, les subventions réparties de la façon suivante : |

DENOMINATION Subvention

attribuée

ROZAY TWIRLING CLUB (ANIM ACTION SHOW) 1 000.00 € CLUB GYM DETENTE 1 500.00 € AS VAL DE L’YERRES 4 000.00 € LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00 € ROZAY TENNIS DE TABLE 1 500.00 € TENNIS CLUB DE ROZAY 6 500.00 € ATELIERS LOISIRS CREATIFS 900.00 € ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00 € LA MEMOIRE NEUVE 400.00 € ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 5 000.00 € COMITE DES FETES 1 500.00 € ASSOC. J.S.P. 200.00 € LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 000.00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 € CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 000.00 € ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00 € F.N.A.C.A. 400.00 € MOVIMIENTO 3 000.00 € TOURS ET DETOURS 300.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 3 000.00 € ROZAY KICK BOXING 500.00 € ADIL77 343.00 € MISSION LOCALE 700.00 € LES FAUVETTES (club des ainés de Courpalay) 200.00 € LES AMIS DES SENTIERS 300.00 € SECOURS CATHOLIQUE 300.00 €SOR PETANQUE 400.00 €

PAGNINI BMX RACING 200.00 €

GLOBAL SUBVENTION 36 993.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

DECIDE d'attribuer les subventions 2025 aux associations comme détaillées dans le tableau ci-dessus

dès transmission d’un dossier complet accompagné d’un numéro de SIRET valide.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la subvention de l’association Val de l’Yerres sera mise en réserve et versée sous conditions du résultat de l'analyse des pièces comptables et régularisation du paiement d’un prestataire.

N°1722 - BUDGET COMMUNE : ADMISSIONS EN NON-VALEUR LISTES N° 667470132 ET N°6622250032

Conformément au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public fixé par le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012, le comptable public assignataire est chargé, sous sa responsabilité, du recouvrement des titres de recettes émis par la commune.

A l'issue des actions en recouvrement menées par le comptable public, certaines créances demeurent, chaque année, irrécouvrables. Cette irrécouvrabilité peut être soit temporaire, dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive, dans le cas des créances éteintes.

L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsque, malgré toutes les diligences effectuées, le recouvrement ne peut être obtenu. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revenait à meilleurs fortune. L’irrécouvrabilité peut en particulier trouver son origine :

— Dans la situation du débiteur (insolvabilité, décès, absence d’héritiers )

— Dans l’échec des tentatives de recouvrement

Dans ce cadre, le comptable public assignataire de la trésorerie de Coulommiers a transmis deux listes d’admissions en non-valeur pour un montant total de 66.90 €, se décomposant comme suit et dont le détail est joint en annexe :

Créances d’admission en non-valeur

— Liste n° 6667470132 (factures restauration et périscolaire exercices 2018 et 2020 / 17.40€)

— Liste n° 6622250032 (factures restauration et périscolaire exercice 2013 / 49.50€)

Monsieur le Maire propose d’approuver l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant total de 66.90 €. La dépense correspondante sera imputée au budget 2025 (article 6541 — Créances admises en non-valeur).

Annexés à la délibération : (annexe n°1)

— Tableau des admissions en non-valeur — Liste n° 6667470132

— Tableau des admissions en non-valeur — Liste n° 6622250032

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant total de 66.90 €.N°1723 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE ROZAY EN BRIE- REPRISE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la dissolution de l’association foncière de remembrement de Rozay en Brie par arrêté préfectoral n°2022/DDT/SADR/023 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 février 1961, modifié le 20 mai 2006, instituant l’association foncière de remembrement de Rozay en Brie,

Considérant que l’objet pour lequel l’association foncière de remembrement a été instituée est épuisé,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire.

L'association foncière de remembrement (AFR) de Rozay en Brie, instituée le 27 février 1961, modifiée 20 mai 2006, comprenant tous les propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre des opérations remembrement de Rozay en Brie est dissoute dans la mesure où aucun mouvement n’est enregistré à la balance des comptes et aucun budget n’est transmis en préfecture depuis plus de trois ans.

L’actif et le passif restants de l’AFR seront intégrés dans la comptabilité de la commune de Rozay-en- Brie.

Le service des finances publiques de Rozay-en-Brie nous demande de créditer à la ligne 002 l’excédent de fonctionnement de l’AFR d’un montant de 29.65 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’intégrer au budget de la commune l'excédent de fonctionnement de l’AFR pour un montant de 29.65 €

Rappel de ce qu'est une association foncière de remembrement

Nature juridique

Les associations foncières de remembrement sont des établissements publics à caractère administratif relevant donc de la justice administrative.

Elles regroupent la totalité des propriétaires concernés par les remembrements correspondants. Les droits et obligations, qui dérivent de la constitution de l'association, sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de remembrement et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre (art. 3 ordonnance 2004-632).

Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre (vente, partage...), le propriétaire doit informer le futur propriétaire de cette inclusion et l'avis de la mutation doit être notifié par le notaire à l'association qui peut y faire opposition pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.

Le président tient à jour un état nominatif des propriétaires concernés ainsi que le plan parcellaire (art. 4 ordonnance 2004- 632).

Rôle de l'association

L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux. Exceptionnellement, en cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, déviation, TGV...) incluant l'emprise de l'ouvrage ou de création de réserve foncière communale, elle est aussi chargée de répartir auprès des propriétaires et des exploitants les indemnités d'expropriation, elle est l'intermédiaire négociateur entre les propriétaires et le maître d'ouvrage.

En outre, elle peut, le cas échéant, être chargée du versement des soultes pour plus-values permanentes, en cas de réserves foncières ou encore en cas de cessions de petites parcelles dans le cadre du remembrement.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la dissolution de l’association foncière de remembrement de Rozay en Brie et la reprise de l’excèdent de fonctionnement.N°1724 - BUDGET COMMUNAL 2025

La Commission des Finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes le 03/04/2025,

Monsieur le Maire PROPOSE d'arrêter le budget 2025 COMMUNE comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées :

Fonctionnement -DEPENSES

5 453 120.24 €

Chapitres

011 — Charges à caractère général 1 049 579.05 € 012 — Charges de personnel et frais assimilés 1 715 000.00 € 014 — Atténuations de produits 182 775.00 €

023 — Virement à la section d'investissement 1 582 192.01 €

042 — Op° d’ordre de transfert entre sections 598 000.00 € 65 — Autres charges de gestion courante 203 108.00 €

66 — Charges financières 115 966.18 €

67 — Charges spécifiques 6 500.00 €

TOTAL 5 453 120.24 €

Fonctionnement -RECETTES

Chapitres

002 — Résultat de fonctionnement reporté 1 986 732.33 € 013 — Atténuations de charges 4 000.00 €

70 — Produits des services, du domaine 302 000.00 €

73 — Impôts et taxes 602 423.00 €

731 — Fiscalité locale 1 467 462.00 €

74 — Dotations et participations 785 502.91 €

75 — Autres produits de gestion courante 305 000.00 €

TOTAL 5 453 120.24 €

Section d’investissement : Dépenses et recettes équilibrées :

Investissement -DEPENSES

7 186 094.30 €

Chapitres

001 — solde d'exécution de section d’inv. reporté 142 160.35 €

041 — opérations patrimoniales 3 152 973.58 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 428 210.26 €

20 — Immobilisations incorporelles 228 123.50 €

21 — Immobilisations corporelles 2 868 666.88 €

23- Immobilisations en cours 288379.11€

27 — Autres immobilisations financières 77 580.62 €

TOTAL 7 186 094.30 €

Investissement -RECETTES

Chapitres

021 — Virement de la section de fonctionnement 1 582 192.01 € 024 — Produits des cessions d’immobilisations 324 000.00 €

040 -Op° d’ordre de transfert entre sections 598 000.00 € 041 — Opérations patrimoniales 3 152 973.58 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 437 428.71 €

13 — Subventions d'investissement 1 091 500.00 €

TOTAL 7 186 094.30 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget 2025 Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme ci-dessus.N°1725 - ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 01/01/2025

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)! imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

DECIDE

Article 1 :

D'’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, comme suit en annexe

Article 2

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal

Article 3

Que Monsieur le Maire soit chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS DONT

BUDGETAIRES T.N.C. agents agents

titulaires contractuels

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE

Attaché L

Rédacteur ipal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif 2ème classe

Adjoint administratif territorial

GRR

BiINir|inmlolololo

Technicien

de maîtrise

de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

oint technique ipal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Animateur prini 1ère classe

Animateur

Adjoint d'animation prinicipal 1ère classe

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint territorial d'animation

T

ier chef

ier chef

Gardi

T

N° 1726 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :

Section d'exploitation :

- Recettes de l’exercice 2024 : 129 059.59 €

- Dépenses de l’exercice 2024 : 135 773.53 €

- Déficit de clôture 2024 : -6713.94€

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2024 : 67 553.60 €- Dépenses de l’exercice 2024 : 33 004.70 €

- Excédent de clôture 2024 : 34 548.90 €

- RAR Recettes 2024 : 0.00 €

- RAR Dépenses 2024 0.00 €

7 000

Excédent de clôture 2024 : 34 548.90 €

Résultat cumulé de l’exercice 2024 : 27 834.96 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte administratif 2024 Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 27 834.96 €.

Madame DUTARTRE Sonia, doyen d’âge, est désignée comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A15 voix POUR,

ADOPTE le compte administratif 2024 — Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 27 834.96 €.

N° 1727 - COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET EAU -ASSAINISSEMENT

Les résultats du compte de gestion 2024 élaboré par Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux du Centre des Finances Publiques de Coulommiers sont identiques au compte administratif 2024 présenté par Monsieur le Maire.

Le compte de gestion pour l’exercice 2024 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire vous demande d’approuver le compte de gestion 2024 du budget eau et assainissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion 2024 — budget Eau et Assainissement de Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux du Centre des Finances Publiques de Coulommiers.N°1728 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

La Commission des Finances, après avoir examiné les

03/04/2025,

Monsieur le Maire PROPOSE d’arrêter le budget 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :

propositions de dépenses et de recettes le

Section de fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées : 216 828.56 €

Fonctionnement -DEPENSES

Chapitres

002 — Résultat d’exploitation reporté 6 713.94 €

011 — Charges à caractère général 148 322.00 €

023 — Virement à la section d'investissement 580.55 €

042 — Op° d’ordre de transfert section à section 57 443.01 €

65 — Autres charges de gestion courantes 10.00 €

66 — Charges financières 3 759.06 €

TOTAL 216 828.56 €

Fonctionnement -RECETTES

Chapitres

042 — Op° d’ordre de transfert section à section 15 259.56 €

70 — Vente produits fabriqués, prestat® services 181 214.00 €

77 — Produits exceptionnels 20 355.00 €

TOTAL 216 828.56 €

Section d’investissement : Dépenses et recettes équilibrées : 208 932.46 €

Investissement -DEPENSES

Chapitres

040 — Op° d’ordre transfert ente sections 15 259.56 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 22 413.06 €

21 — Immobilisations corporelles 171 259.84 €

TOTAL 208 932.46 €

Investissement -RECETTES

Chapitres

001 — solde d'exécution section investiss. reporté 34 548.90 €

021 — Virement à la section d'exploitation 580.55 €

040 — Op° d’ordre transfert entre sections 57 443.01 €

13 — Subventions d’investissement 16 360.00 €

1641 - Emprunts 100 000.00

TOTAL 208 932.46 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget 2025 Eau et Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme ci-dessus.N°1729 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Constat d’une erreur matérielle et confirmation de l’approbation de la modification n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.104-1 et suivants, et L.153-36 et suivants,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 17 février 2020,

Vu la délibération n° 1577 du 11 juillet 2022 par laquelle le Conseil municipal a engagé la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme,

Vu l’arrêté municipal n° 112/2022 du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Rozay-en-Brie a prescrit la modification n° 1 du plan local d’urbanisme communal,

Vu la demande d’avis conforme, relative à la nécessité de réaliser ou non une évaluation

environnementale de la modification n° 1 du PLU, déposée auprès de la Mission Régionale de l’ Autorité Environnementale d’Ile-de-France le 5 avril 2023,

Vu l’avis conforme émis par la MRAE d'Île-de-France le 1er juin 2023, concluant à la nécessité de soumettre à évaluation environnementale la modification n° 1 du plan local d'urbanisme,

Vu la délibération n° 1629 du 26 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a décidé, au vu de l'avis conforme précité, de soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme,

Vu l’avis délibéré n° ACIF-2024-003 émis par la MRAE d'Île-de-France le 28 février 2024 sur le projet de zone d’activités des Sources de l’Yerres et sur les modifications conjointes des plans locaux d’urbanisme de Rozay-en-Brie et de Lumigny Nesles Ormeaux,

Vu la réponse écrite du Maître d’Ouvrage à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d'Île-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/E du 27 septembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, présentée par la Communauté de Communes de Val Briard, nécessaire à l’aménagement de la ZAC des Sources de l’Yerres située sur les communes de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, et à la modification du PLU de Rozay-en-Brie induite par cet aménagement,

Vu la délibération n° 1697 du 2 décembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a prononcé un avis favorable sur le dossier soumis à enquête publique,

Vu la délibération n° 1717 du 24 février 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la

modification n° 1 du plan local d’urbanisme communal,

Sont exposés aux membres du Conseil les éléments suivants :

__ Par délibération du 24 février 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU de Rozay-en-Brie.

- Cette modification a permis l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX, sur une emprise d’environ 8,9 hectares correspondant au projet de ZAC des Sources de l’Yerres, dont la création a été approuvée en juin 2014 par le Conseil communautaire du Val Briard (à l’époque, Conseil de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres). Elle a également permis d’introduire un règlement écrit et graphique adapté, ainsi qu’une orientation d’aménagement et de programmation sur le périmètre concerné par le projet d’aménagement.

-_ Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par les services de l’Etat sur la délibération prise en février 2025, il a été porté à la connaissance de la mairie, par courrier daté du 31 mars 2025, une incohérence dans l’expression de la règle relative aux hauteurs des constructions.

- En effet, d’une part, la notice de présentation du dossier de modification mentionne une hauteur maximale autorisée des constructions entre 15 et 20 mètres. Alors que, d’autre part, l’article 10 durèglement introduit pour la nouvelle zone 1AUX ainsi que l’OAP approuvés mentionnent une hauteur maximale autorisée des constructions entre 12 et 15 mètres.

-__Il est rappelé que, dans le cadre de la préparation de la modification du PLU, de nombreux échanges ont été menés entre la Communauté de Communes du Val Briard, maître d'ouvrage de la ZAC, la Commune de Rozay-en-Brie et la Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, sur le territoire de laquelle porte également le projet. Ces échanges ont notamment porté sur la question des hauteurs des futures constructions au sein de la zone d’activités et de leurs co-visibilités dans le paysage, le village de Nesles se situant en contrebas de la future opération.

- Afin de limiter les nuisances visuelles des futures constructions dans le grand paysage, notamment depuis le village voisin de Nesles, il a été décidé de limiter les hauteurs maximales des futurs

bâtiments d’activités et d'introduire une règle de hauteur progressive, appliquée à partir de la limite Nord de la ZAC.

- La règle retenue a alors été celle d’une hauteur maximale de 12 mètres dans une bande de 150

mètres calculée depuis la limite Nord de la ZAC, et de 15 mètres au-delà de cette bande.

- La rédaction figurant dans la notice de présentation du dossier de modification, sur la partie descriptive de l’OAP, est une erreur de retranscription, pouvant être considérée comme une erreur matérielle sans incidence sur la portée de la règle souhaitée par la collectivité et effectivement approuvée.

- En effet, l’expression de la règle relative aux hauteurs des constructions est correctement formulée

dans l’article 10 du règlement de la zone IAUX, tel que soumis à la consultation des personnes

publiques associées en mai 2023 puis à l'enquête publique en novembre 2024, et enfin tel

qu’approuvé par le Conseil municipal du 24 février 2025.

Par conséquent, compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

-_ De confirmer l’expression de la règle relative à la hauteur des constructions, figurant à l’article 10 du règlement de la zone 1 AUX approuvé, à savoir :

« La hauteur de toutes les constructions nouvelles, ne doit pas excéder 15 mètres jusqu’au point le plus haut de la construction (hors cheminée, antennes et autres équipements de superstructure) mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel.

« La hauteur est limitée à 12 mètres jusqu’au point le plus haut de la construction, mesurés depuis le point le plus haut du terrain naturel pour toutes les constructions nouvelles situées dans la zone de gradation indiquée à l'OAP « ZAC Sources de l’Yerres » (bande de 150 mètres calculée à partir de la limite nord du périmètre de la ZAC). Le plan réglementaire de la ZAC indiquera précisément les lots impactés par cette zone de gradation. »

- De confirmer l’approbation de la modification n° 1 du PLU de Rozay-en-Brie, tel que validée à l’unanimité le 24 février 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Considérant que, dès la préparation du projet de modification n° 1 du PLU, et au vu des échanges menés avec la Commune voisine de Lumigny-Nesles-Ormeaux, le souhait a été d'introduire une règle de hauteur progressive, appliquée à partir de la limite Nord de la ZAC, afin de limiter les nuisances visuelles des futures constructions dans le grand paysage, notamment depuis le village voisin de Nesles :

Considérant que la règle retenue a alors été celle d’une hauteur maximale de 12 mètres dans une bande de 150 mètres calculée depuis la limite Nord de la ZAC, et de 15 mètres au-delà de cette bande :

Considérant que la rédaction figurant dans la notice de présentation du dossier de modification, sur la

partie descriptive de l’OAP, est une erreur de retranscription, pouvant être considérée comme une erreur matérielle sans incidence sur la portée de la règle souhaitée par la collectivité ;

Considérant que l’expression de la règle relative aux hauteurs des constructions est correctement formulée dans l’article 10 du règlement de la zone TAUX, tel que soumis à la consultation des personnes: publiques associées en mai 2023 puis à l’enquête publique en novembre 2024, et enfin tel qu’approuvé par le Conseil municipal du 24 février 2025 ;

> CONFIRME l'expression de la règle relative à la hauteur des constructions, telle que figurant à l’article 10 du règlement de la zone 1AUXx approuvé par le Conseil municipal le 24 février 2025, à savoir :

« La hauteur de toutes les constructions nouvelles, ne doit pas excéder 15 mètres jusqu’au point

le plus haut de la construction (hors cheminée, antennes et autres équipements de superstructure) mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel.

« La hauteur est limitée à 12 mètres jusqu’au point le plus haut de la construction, mesurés

depuis le point le plus haut du terrain naturel pour toutes les constructions nouvelles situées dans la zone de gradation indiquée à l'OAP « ZAC Sources de l’Yerres » (bande de 150 mètres

calculée à partir de la limite nord du périmètre de la ZAC). Le plan réglementaire de la ZAC

indiquera précisément les lots impactés par cette zone de gradation. »

> CONFIRME l'approbation de la modification n° 1 du PLU de Rozay-en-Brie, tel que validée par le Conseil municipal à l’unanimité le 24 février 2025.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à mettre en œuvre toutes les

formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Communication Conseil Municipal du 09/04/2025

Monsieur le Maire remercie les élus, conjoints d’élus, les membres des services communaux, les bénévoles pour leur participation et l’organisation :

Du carnaval : une formidable réussite attendue des Rozéens, qui contribue à la bonne ambiance

entre tous. De nombreux visiteurs des villages voisins ont également apprécié, les avis étaient unanimes : satisfaction et encouragement à poursuivre, le bel esprit instauré depuis 2008 ;

De la commémoration du 19 mars 1962, avec les membres de la FNACA. Cette année, la

présence d’une classe de première Accueil du lycée la Tour des Dames et de leur professeur fut particulièrement appréciée. La commune est partenaire du lycée pour mener des actions

conjointes.

Il félicite les organisateurs et bénévoles de la foulée Rozéenne, une action caritative qui mobilise les marcheurs depuis un large territoire. Les participants apprécient l’organisation sans faille et la qualité des parcours proposés dans notre environnement. Il remercie les personnes des services techniques pour l'installation du gymnase et la répartition des barrières de sécurité. Il remercie également Fabienne, les élus et conjoints d’élus pour la préparation et le service des boissons et viennoiseries offertes aux participants.

Un week-end chargé avec le samedi, le carnaval et un concours de pétanque, tous deux dans l’enceinte du stade, le dimanche la Foulée Rozéenne sur toute la commune.

Le bilan très positif, un large succès pour chaque événement, des participants au carnaval courraient le lendemain avec la foulée.

Merci aux Gendarmes de Rozay présents sur les deux journées qui en ont sécurisé le bon déroulement.Prochainement

Chasse aux œufs le dimanche 20 avril, dans le square Jacques Picard, de 10h à 12h00.

Le secrétaire de séance

Sonia DUTARTRE

GRANDMAIRE Serge

PETER Jean-Pierre

Séance levée à 19h37

Ordre du jour épuisé

BOURGEOIS Bénédicte DE MATOS Gilbert

LEPROUST Thierry MICHALOWSKI Sylvie

PEROCHEAU Sébastien

À WILLART Stéphan