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Arrêté - ARR2024.451 rassemblement motos annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.451 rassemblement motos annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
|
SAINT :
HILAIRE
,
DE
er
| Orion
Arrêté
n°2024.451
: Rassemblements
autos
et
motos
— parking
de
la grande
plage
de
Sion
- les
premiers
dimanches
de
chaque
mois
de
l’année
2025
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
l’article
L2122-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2212-2
et
suivants,
Vule
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
R.411-2,R.411-8,R411-25,R411-26,
R411-28,
R411-30,R.411-32,R
4i7-9à3R417-13,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
de
sécurité
n°2018.023
en
date
du
13
avril
2018
autorisant
l'occupation
de
l’espace
publi
communal
et
règlementant
le stationnement
des
cirques
ambulants
et animations
ponctuelles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 22/CAB/9
18 en date du
2 décembre
2022,
relatif
à
la préservation
des nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°22/CAB/940
en
date
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à
la
sécurité
publique
à l'occasion
des
rassemblements
autos
et
motos.
Considérant
la nécessité,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation,
le stationnement
et
le
commerce
ambulant
dans
Saint-Hilaire-de-Riez,
quartier
de
Sion,
à l'occasion
des
activités.
Considérant
que
le Maire
peut
accorder
une
dérogation
à l'interdiction
de
bruits
intenses,
à l'occasion
des
rassemblements
autos
et motos.
ARRÊTE
Article
ler : L'association
«
The
Mute
Skulls
»
organise
des
rassemblements
autos
et
motos
les
premiers
dimanches
de
chaque
mois
sur
le parking
de
la grande
plage
à Sion
sur
l'Océan,
à Saint-Hilaire-de-Riez.
À
ces
occasions,
les
modifications
et
mesures
suivantes
sont
prises
afin
de
permettre
le
montage,
le
démontage
ainsi
que
le bon
déroulement
de
la manifestation.
Article
2ème
: A
Poccasion
des
rassemblements
autos
et
motos,
le
domaine
public
communal
sera
occupé,
parking
de
la grande
plage
à Sion
sur
l'Océan,
à Saint-Hilaire-de-Riez.
Etant
précisé
que
le public
pourra
continuer
à circuler
sur
le parking.
Article
3ème
: Circulation
et
stationnement
Stationnement
-
Le
dimanche
5 janvier
2025
de
9h00
à
| 5h00,
-
Le
dimanche
2 février
2025
de
9h00
à
I 5h00,
-
Le
dimanche
2
mars
2025
de
9h00
à
| 5h00,
-
Le
dimanche
6
avril
2025
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
4
mai
2025
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
ler juin
2025
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
7
septembre
2025
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
5
octobre
2025
de
9h00
à
I 5h00,
-
Le
dimanche
2
novembre
2025
de
9h00
à
| 5h00,
1/2 -
Le
dimanche
7
décembre
2024
de
9h00
à
15h00,
Le
stationnement
sera
interdit
sur
100
places
de
parking
(selon
signalétique).
Ces
mesures
ne
concernent
pas
les
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
Sur
l’ensemble
du
lieu
ainsi
réglementé,
tout
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
?
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4ème
: Commerces
et
boissons
La
vente
ambulante
temporaire
de
boissons
(café,
eau,
boissons
gazeuses,
bières)
est
autorisée
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
les
2
mars,
6
avril,
4
mai,
1er
juin
et
7
septembre
2025.
Article
5ème
:
Après
la
manifestation,
les
organisateurs
doivent
laisser
l'emplacement
occupé
temporairement,
propre
et en
bon
état,
en
ayant
notamment
pris
à leur
charge
le tri
et
l'évacuation
de
tous
les
déchets.
Article
6ème
: Diffusion
sonore
En
application
de
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/918
du
2 décembre
2022,
l'association
« The
Mute
Skulls » estautorisée
exceptionnellement,
dans
le cadre
des activités susvisées, à produire
des
émissions
sonores
importantes
sur
le
parking
de
la grande
plage
de
Sion,
les
premiers
dimanches
de
chaque
mois
de
l'année
2025.
Article
7ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
9ème: Les
contraventions
au présent arrêté seront constatées
par des
procès-verbauxet
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ll
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant.
Article
10ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l’Île-Gloriette
— CS
241
1 1 — 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr} dans
un délai
de
deux
mois
à compter
desa
publication
ou
notification.
Article
llème
:
La
Direction
des
Services
techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Direction
Générale
des
services,
la Police
municipale,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
28
janvier
2025
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
où
notification
le
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2