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Arrêté - ARR2023 105 securit lundi de SION 07 et 08 203 place G Pateau tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 105 securit lundi de SION 07 et 08 203 place G Pateau tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Œ
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
A
SAINT
; HILAIRE
STE
l'O
,
Publié le
PU
CT
bre
ce
op”
ID :085-218502268-20230630-ARR2023_105-AR
Arrêté
municipal
di
LE
JON
ZUZS
Arrêté
de
sécurité
n°2023.105
: Lundis
de
Sion
juillet
/ août
2023
-— Place
Gaston
Pateau
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
les
articles
L2122-1
et L2125-2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-[
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
de
sécurité
n°2018.023
en
date
du
13
avril
2018
autorisant
l'occupation
de
l’espace
public
communal
et
règlementant
le stationnement
des
cirques
ambulants
et animations
ponctuelles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à
la
sécurité
publique
à l’occasion
des
lundis
de
Sion.
Considérant
la
nécessité,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
le
commerce
ambulant
dans
Saint-Hilaire-de-Riez,
quartier
de
Sion,
à l'occasion
de
ces
concerts.
Considérant
que
le
Maire
peut
accorder
une
dérogation
à
l'interdiction
de
bruits
intenses,
à l’occasion
des
Lundis
de
Sion
2023.
ARRETE
Article
ler
: La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
organise
les
Lundis
de
Sion
les
lundis
10,
17,
24
et
31
juillet
ainsi
que
les
lundis
7,
14,
21
et
28
août
2023
sur
la
place
Gaston
Pateau
à
Sion
sur
l'Océan,
à Saint-Hilaire-
de-Riez.
À
cette
occasion
les
modifications
et
mesures
suivantes
sont
prises
afin
de
permettre
le montage,
le
démontage
ainsi
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
2ème:
A
l'occasion
des
Lundis
de
Sion
proposés
par
le
service
culturel
de
la Ville,
le
domaine
public
communal
sera
occupé,
place
Gaston
Pateau
situé
à
Sion
sur
l'Océan,
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
les
lundis
10,
17,
24
et
31
juillet
ainsi
que
les
lundis
7,
14,
21
et
28
août
2023.
Etant
précisé
que
le
public
pourra
continuer
à circuler
sur
la place.
Article
3ème
: Circulation
et
stationnement
Stationnement
-
Du
lundi
10
juillet
2023
à 8h00
au
mardi
1 1
juillet
2023
à 2h00,
-
Du
fundi
17 juillet
2023
à 8h00
au
mardi
18
juillet
2023
à 2h00,
-
Du
lundi
24
juillet
2023
à 8h00
au
mardi
25
juillet
2023
à 2h00,
-
Du
lundi
31
juillet
2023
à 8h00
au
mardi
| août
2023
à 2h00,
-
Du
lundi
7
août
2023
à
8h00
au
mardi
8
août
2023
à
2h00,
-
Du
lundi
14
août
2023
à
8h00
au
mardi
15
août
2023
à
2h00,
-
Du
lundi
21
août
2023
à
8h00
au
mardi
22
août
2023
à
2h00,
-
Du
lundi
28
août
2023
à
8h00
au
mardi
29
août
2023
à
2h00,
Sur
4
places
de
parking
(selon
signalétique)
située
rue
de
la
République,
le stationnement
sera
interdit.
Ces
mesures
ne
concernent
pas
les
véhicules
des
services
de
secours
et de
sécurité.
Sur
l’ensemble
du
lieu
ainsi
réglementé,
tout
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 085-218502268-20230630-ARR2023
105-AR
Article
4ème
: Commerces
et
boissons
La
vente
ambulante
est
interdite
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
Article
5ème:
Diffusion
sonore
En
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
3 de
l'arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/399
du
31
mai
2022,
la Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
les
organisateurs,
sont
autorisés
exceptionnellement
dans
le
cadre
des
concerts
susvisés,
à
produire
des
émissions
sonores
importantes
sur
la
place
Gaston
Pateau,
les
lundis
: 10,
17,
24
et
31
juillet
2023
et
les
lundis
7,
14,
21
et
28
août
2023.
Article
6ème
: Communication
Les
organisateurs
sont
autorisés
à distribuer
des
prospectus
concernant
le concert
d'ouverture
de
saison
sur
les
voies
et
places
publiques.
Article
7ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
9ème :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Il
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
conformément
à
l’article
2.
Article
10ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—- 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr
}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
1 lème
: La
direction
des
services
techniques,
la
direction
des
affaires
culturelles
de
la Ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez,
la
Direction
Générale
des
services,
la
Police
municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
A Saint-Hilaire-de-Riez,
le
3 0
JUN
2073
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
|
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2