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Déliberation - SIA 2022 03 Deliberation CG 2021
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2022 03 Deliberation CG 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220404-SIA2022-03-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
S.I.A.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2022
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 3
Pouvoirs
: 0
Votants
: 3
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
de
M.
Gil
BERNARDI
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
M.
Jean
PLENAT,
M.
Jean-Paul
JULIEN
Date
de
convocation
: 23
mars
2022
N°
délibération
: 2022-03 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220404-SIA2022-03-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
POUR
L'EXERCICE
2021
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
syndical
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
syndical
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Comité
Syndical
Après
en
avoir délibéré
A l'unanimité (3
voix pour)
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur
syndical,
trésorier
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Assainissement,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AINSI
FAIT AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE PRESIDENT,
.
Gil BERNARDT