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Déliberation - DEL20260309 01 Finances Vote CFU.2025 delib tampon pref
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260309 01 Finances Vote CFU.2025 delib tampon pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le TRES L 3
Publié le 17/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-DEL202600309_01-BF
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
Poisat
N° DEL20260309_ 01
OBJET : FINANCES - Approbation du Compte Financier Unique 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 février 2026, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole
GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M, Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE ;
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'article 205 de /a loi de finances pour 2025, relatif à la généralisation du compte
financier unique se substituant au compte administratif et au compte de gestion pour
les collectivités territoriales ;
M. le Maire, Ludovic Bustos et co-rapporteur Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère
municipale déléguée, Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-DEL202600309_01-BF
Rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif
et au compte de gestion. || met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques ainsi que les taux des contributions et produits
afférents.
Dit que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Présente le Compte Financier Unique 2025 du budget communal :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
PNR ee OURS 1889 052,75 €
. 2 679 717,85 € 2 282 968,70 €
Résultat de l'exercice 266 834,91 € -393 915,95€ Excédent antérieur reporté 100 000 € 853 953,89 €
Résultat cumulé 366 834,91 € 460 037,94 €
Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique, M. Ludovic BUSTOS, maire, ne prend pas part au vote, il s'est retiré pour laisser la présidence de la séance
à Mme Zohra ABDICHE, adjointe déléguée.
Mme ABDICHE propose au conseil municipal de procéder au vote et d'approuver le
Compte Financier Unique tel que présenté ci-dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,
avec quatre pouvoirs,
- __ Approuve le CEU tel que présenté ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat, le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE S L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_1-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
Œréisai
OBJET: FINANCES - Affectation de l'excédent de fonctionnement du compte
financier unique 2025
N° DEL202600309_02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le maire le 25 février 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le maire, Ludovic
Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT ; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole
GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle à accepté.
M. le Maire, Ludovic Bustos et co-rapporteur Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère
municipale déléguée,
Expose au conseil municipal que le compte financier unique de 2025 du budget
communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 366 83491€ ;
Propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2025, soit
350 000 € au financement des dépenses d'investissement 2026 (art.1068). Le reste,
soit 16 834,91 € étant repris en section de fonctionnement (chapitre OO2). Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_1-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,
avec quatre pouvoirs ;
-__Approuve l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2025,
soit 350 000 €, au financement des dépenses d'investissement 2026
(art.1068). Le reste, soit 16 834,91 € étant repris en section de fonctionnement
(chapitre 002).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat, le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_3-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
Œréisai
OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition 2026
N° DEL20260309_03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 Février 2026, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT ; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a accepté.
M. le Maire, Ludovic Bustos et co-rapporteur Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère
municipale déléguée,
Expose qu'en application du Code Général des Impôts, les collectivités doivent voter
les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 30 avril
(Elections Municipales 2026). Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S L Gr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_3-DE
Rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a supprimé la taxe
d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont
composées de :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Propose de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2026 :
axes! oncier & La.
Taxe sur foncier non bâti : 85,15 %
Taxe d'habitation résidences secondaires : 12,94 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,
avec quatre pouvoirs ;
-__ Approuve les taux d'imposition 2026 tels qu'exposés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance M. le Maire,
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE S L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_4-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
N° DEL20260309_04
OBJET : FINANCES - Vote du budget primitif 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 Février 2026,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI
GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme
Carole GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine
RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;:
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE ;
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Vu /a délibération DEL20221128 40 portant adoption de la M57 à compter du F' Janvier 2025 ;
Vu /a délibération DEL20221128_41 relative à l'adoption du règlement budgétaire et
financier de la commune ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_4-DE
M. le Maire, Ludovic Bustos et co-rapporteur Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère
municipale déléguée,
Soumet le projet de budget primitif 2026 de la commune aux membres du conseil
municipal pour approbation :
- 3 Pre RAS lise O
x ve
Dépenses: 2 400 000 € en équilibre
Dépenses : 1647 000 € en équilibre
Rappelle que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal peut,
conformément aux dispositions de la nomenclature M57 :
- Déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
- Mettre en œuvre le dispositif de neutralisation budgétaire de l'amortissement
des subventions d'équipement versées. Cette possibilité est limitée en volume à « /a part des subventions d'équipement versées non couvertes par
la reprise des subventions reçues. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres
présents, avec quatre pouvoirs ;
-__Adopte le budget primitif 2026 de la commune ;
-__Délègue au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- _ Précise que le Maire devra en informer le conseil municipal lors de la séance
la plus proche ;
- Met en œuvre le dispositif de neutralisation budgétaire de l'amortissement
des subventions d'équipement versées. Cette possibilité est limitée en
volume à « /a part des subventions d'équivoement versées non couvertes par
la reprise des subventions reçues. ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance M. le Maire,
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le EURE L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_5-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
rois
OBJET : FINANCES / SUBVENTIONS - Attribution de la subvention 2026 à l'Association Bout'Chou
N° DEL20260309_05
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 février 2026,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO :
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère municipale déléguée,
Rappellent que le multi-accueil est organisé par l'association Bout'Chou avec une
équipe de professionnelles accueillant des enfants de 3 mois à 3 ans et répondant aux besoins des familles, essentiellement Poisatières ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_5-DE
Rappellent qu'une convention de moyens a été établie en 2021 entre la commune
de Poisat et l'association Bout'Chou pour la mise à disposition d'un espace dédié à
la petite enfance ;
L'ensemble des recettes de l'association proviennent :
- Des prestations de service versées par la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF),
- D'une participation de la CAF au titre de la Convention Territoriale Globale
Eybens, Bresson, Poisat et versée directement à l'association depuis 2025,
- D'une participation financière des familles, fixée par l'association lors de
l'Assemblée Générale annuelle, et calculée en fonction des revenus des familles à partir d'un barème établi par la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales (CNAF) ;
- D'une subvention de là commune à hauteur de 30 000 € par an jusqu'en
2024, puis de 30 000€ supplémentaire en 2025.
La commune est un partenaire essentiel dans le fonctionnement de cette structure, car elle met à disposition les locaux de l'Espace Petite Enfance situé rue Hector
Berlioz, en assure l'entretien courant et le financement des fluides ;
L'association a présenté une demande de subvention pour l'année 2026 ;
Proposent, après avoir examiné le dossier de demande de subvention, de verser à l'association une subvention d'un montant de 30 000 €, puis d'une seconde
tranche dans l'attente des comptes de résultats définitifs pour l'année 2025 et sous condition d'approbation du comité de pilotage (mairie, CAF, PMI, bureau de
l'association et ACEPP-Association des collectifs enfants parents professionnels de l'Isère) après un point de situation budgétaire et un plan de trésorerie présenté par
la structure lors d'un prochain comité de pilotage ;
Le montant total de subvention de 60 OOOE a été prévu au budget primitif 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres
présents, avec quatre pouvoirs ;
- Approuve le versement d'une subvention de 30 000 € à l'association
Bout'chou dès le vote du budget primitif de 2026 et d'une 2°% tranche de 30
000 € sur avis du comité de pilotage ;
- Dit que les crédits sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat, le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS
= Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE S L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_6-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
Œréisai
OBJET : FINANCES / SUBVENTIONS - Attribution de la subvention 2026 à l'Association des Centres de Loisirs (ACL)
N° DEL20260309_06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 Février 2026, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI
GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M.
Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT ; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie
LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole
GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS ;
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE ;
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Vu /a délibération n° DEL20221128_ 453, relative à la signature d'une convention
d'objectifs et de moyens entre | ‘Association des Centres de Loisirs (ACL) et Ja ville
de Poisat ;
Mme Nathalie LOMBARDO), conseillère municipale déléguée, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_6-DE
Rappelle qu'une convention d'objectifs et de moyens a été signée en 2022 entre la
commune de Poisat et l'Association des Centres de Loisirs (ACL) pour la gestion des
temps de loisirs extrascolaires et des mercredis après-midi pour les 3-12 ans ;
Précisent que la convention, valable jusqu'en décembre 2026, prévoit la mise à
disposition de moyens matériels (locaux d'animation du CSCS), de moyens humains
(personnel communal) et de moyens financiers (subvention) ;
Précisent que l'association a présenté une demande de subvention pour l'année 2026
d'un montant de 56 576€;
Proposent, après avoir examiné le dossier de demande de subvention, de verser à
l'association ladite subvention dans les conditions suivantes fixées par la convention:
-__ Subvention de fonctionnement de 41 576 €, versée trimestriellement ;
-__ Subvention d'aide aux familles de 15 000 € maximum, versée trimestriellement
sur présentation de justificatifs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, avec quatre pouvoirs ;
-__ Approuve le versement d'une subvention de fonctionnement de 56 576 €
maximum à l'association ACL pour l’année 2026 ;
-__ Cette subvention sera versée de façon trimestrielle et sur présentation de
justificatifs comme indiqué dans la convention ;
- Dit que les crédits sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat, le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FRE S L 3
Publié le 13/03/2026
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_7-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
N° DEL202600309_07
OBJET : FINANCES / SUBVENTIONS - Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de l'Isère (OCCE 38) pour la classe verte pour l'école élémentaire 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 25 Février 2026, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.
PRÉSENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Frédéric LAGUT; M. Florent HOLLENDER, M. Romuald VIANDE, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Gwenaëlle GUERS ; Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Isabelle PIGEON, Hervé FANTON, Franck HENON, Mme Carole GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Catherine RICUPERO ;
POUVOIRS De Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ;
De Mme Isabelle PIGEON à Mme Gwenaëlle GUERS :
De M. Franck HENON à Nathalie LOMBARDO ;
De Mme Catherine RICUPERO à M. Jean Philippe DI GENNARO ;
SECRÉTAIRE Mme Zohra ABDICHE ;
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mme Zohra ABDICHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Mme Nathalie LOMBARDO, conseillère municipale déléguée,
Rappelle que l'école élémentaire Jean Mermoz de Poisat adhère à l'Office central de la Coopération à l'Ecole - Association Départementale OCCE38. Cette adhésion permet
aux coopératives scolaires d'associer les élèves à la vie de l'école, par la gestion de projets de classe, de cycle ou d'école. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260309-CM20260309_7-DE
M. le Maire informe le conseil municipal que les élèves de l'école élémentaire bénéficient
tous les deux ans d'une sortie scolaire en classe verte et que la commune contribue financièrement à cette sortie. La dernière sortie était une classe de mer en 2024.
L'ensemble de l'école élémentaire Jean Mermoz a élaboré un projet de réalisation d'une
classe verte à Autrans pour l'année 2025-2026 qui aura lieu en mai 2026.
Pour la mise en œuvre de ce projet, il est demandé une participation communale de 5
OOCE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,
avec quatre pouvoirs ;
-__ Approuve le versement d'une subvention de fonctionnement de 5 000 €
pour la classe verte de l’école élémentaire 2025-2026 ;
-__ Dit que les crédits sont prévus au budget ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à Poisat, le 10 Mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire
Zohra ABDICHE Ludovic BUSTOS