Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil+du+03+Juillet+2017
Compte-Rendu - Conseil+du+09+Avril+2015
Compte-Rendu - Conseil+du+03+Septembre+2019
Compte-Rendu - Conseil+du+29+novembre+2017
Procès Verbal - Conseil+du+01+Décembre+2015
Procès Verbal - conseil+du+15+novembre+2016
Compte-Rendu - Conseil+du+24.10.2017
Compte-Rendu - Conseil+du+23+février+2017
Compte-Rendu - Conseil+8+Février+2018
Compte-Rendu - Conseil+du+10+mars+2015
Procès Verbal - Conseil+du+03+Novembre+2015
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+03+Novembre+2015)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
De la séance du Conseil Municipal
Du mardi 03 novembre 2015 à 18 h 15
L’an deux mil quinze et le trois du mois de novembre, à dix huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain METGE, Maire de la commune.
PRESENTS :
Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Gilbert De Sacramento, Jocelyne Dupuy, Jean-Paul Foncel, Alain Metge, Yves Micas, Romain Nunez, Didier Piquemal, Annie Rouquette, Chantal Thibout et Danièle Vigneaux
ABSENT EXCUSE : Paul Rogalle
Secrétaire de séance : Huguette Déjean
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2015
Délibérations :
N° 1 Cession à titre gratuit de la parcelle C 2834 pour accès et parking du cabinet médical
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal valide la cession gratuite
N° 2 : Cession à titre gratuit de la parcelle C 2701 pour régulariser l’implantation de la cuisine centrale
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal valide la cession gratuite
N° 3 : Enquête publique chemins communaux : Tour de Loly, Brouzenac (La Plano et Liquet) et Les Andreaux de devant, transfert de chemins du domaine privé de la commune dans le domaine public (Carla et Péléchou). Enquête du 15 au 30 janvier 2016. Commissaire enquêteur Monsieur Alain RAMEIL
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal lance une enquête publique
N° 4 : Choix du bureau d’étude pour la réfection du mur rue Lafaurie. Etude des différentes propositions et décision par la commission travaux.
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal délègue la commission travaux N° 5 : Prêt du matériel (anciennement à l’amicale des associations) : gratuité aux associations bénéficiaires d’une subvention de la commune
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal valide la proposition
N° 6 : Emplacement skate park : entre la salle des ados et le central téléphonique
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal valide l’emplacement
N° 7 : Clôture budget annexe EHPAD : Intégrer le résultat au budget général : excédent de fonctionnement 74 769.47 € Déficit d’investissement 43 507.22 €
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal clôture le budget annexe
N° 8 Forêt indivis : Remise 60 % au contrat Fonds Forestier National à condition de rembourser par anticipation 15 592.89 €. Pour ne pas faire d’emprunt la commune de La Bastide de Sérou propose de faire l’avance de trésorerie à la commission syndicale forestière Montagagne/La Bastide de Sérou pour 8 000 € maximum
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal accepte cette avance de trésorerie
N° 9 : Travaux éclairage public lié au renforcement BT Scoutets. Travaux estimés à 11 080 € dont 50 % pris en charge par le syndicat. Inscription sur un prochain programme d’éclairage public
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal valide la proposition
N° 10 : Décision modificative n°2/2015
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
c/673 Titre annulé loyer VV + 1 300
c/63512 Taxes foncières EHPAD - 1 300
c/023 Virem. à la sect. Invest. + 74 769.47 c/002 Résultat fonct.report. + 74 769.47
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
c/001 Solde exéc. reporté + 43 507.22 c/021Virem. Sect. fonctionn. + 74 769.47
c/1641 Emprunt en euros - 31 262.25
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, le conseil municipal approuve cette modification
N° 11 : Contrats à Durée Déterminée (CDD) pour 3 agents d’entretien ménager des bâtiments communaux : 10,5 h – 15 h – 29 h
Par 14 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstentions, le conseil municipal valide ces CDD Questions diverses
o Demander des devis à des entreprises spécialisées pour le lavage de la baie vitrée de la salle d’évolution de l’école qui se ferait en même temps que les vitres de l’Espace Jean-Nayrou
o Habillement du personnel technique : devis en cours par GSP Pub
o Remplacement des 2 arbres dans la cour de l’école (plantation dans le
cadre de l’initiative « un arbre pour le climat »)
o Refus de créer des places de parking à la gare à côté de l’aire de jeux. Le conseil propose d’agrandir et sécuriser cette zone
o Travaux d’étanchéité à prévoir sur la toiture du mille clubs
o Prochainement peindre la porte d’entrée et aménager le jardin de
l’Hospice
o Aménagement piétonnier entre le stade de rugby et l’aire de jeux à faire en même temps que le skate park
o Travaux faits : aménagement passage Fg Ste croix pour accès handicapés, tri-couche chemin de la grille et du qué
o En cours de préparation : bastidien et agenda de poche
o Projet de maison publique pour accueillir des permanences de différentes administrations (CAF, MSA, CPAS,…) dans les locaux vacants du bâtiment
de la poste
o Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour la toiture de l’école : 5 500 €, prévision budgétaire 2 000 €
o Pot de fin d’année avec le personnel : jeudi 3 décembre à 18 h 30
o Vœux du Maire : dimanche 20 janvier à 11 h 30
La séance est levée à 20 h 30
Alain METGE
Maire de La Bastide de Sérou